ABC EPPABC EPPABC EPPABC EPP

F.F.P. – 3 mars 2006

Dr Hélène BRUN-ROUSSEAU

EPPEPPEPPEPP

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005 Le lien avec la FMC Le lien avec la FMC Le lien avec l’accréditationLe lien avec l’accréditation Caractéristiques et méthodologiesCaractéristiques et méthodologies

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

loi du 13 août 2004loi du 13 août 2004 (article 14) (article 14)

L’EPP est une L’EPP est une obligationobligation

Le non-respect expose aux Le non-respect expose aux sanctionssanctions

Obligation depuis le Obligation depuis le 1er juillet 20051er juillet 2005

Définition de l’EPPDéfinition de l’EPP

AnalyseAnalyse de la pratique En référence à des recommandationsrecommandationsSelon une méthodologie élaborée ou

validée par la HAS Inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions

d’amélioration

ObjectifsObjectifs

Amélioration de la qualité des soinsAmélioration de la qualité des soins

Qualité SécuritéEfficacité Efficience

Soins - Prévention Soins - Prévention Santé PubliqueSanté Publique

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

Concerne les médecinsmédecins (pour le moment)

Période de 5 ans5 ans

Participation à un « degré suffisantdegré suffisant »

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

Organisation Organisation Pour les PH : la CME

Via la sous-commission epp/fmc avec éventuellement le concours d’organismes agréés

Pour les libéraux : l’URMLVia médecin habilité et/ou organisme agréé

Pour les libéraux en établissements privés : URML et CME Pour les salariés hors établissements de santé :

médecin habilité - organisme agréé (liste HAS)

Les médecins « accrédités » ont Les médecins « accrédités » ont satisfait à l’obligation d’EPPsatisfait à l’obligation d’EPP

Chaque EPP Chaque EPP certificatcertificat

Pour les hospitaliers : certificat établi par la CME au vu de l’évaluation fournie par l’organisme agréé

Pour les libéraux : certificat établi par l’URML au vu de l’évaluation fournie par le médecin habilité ou par l’organisme agréé

Pour les salariés : certificat établi par l’organisme agréé

Le certificat est adresséLe certificat est adressé

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

au PHau PH à la commission régionaleà la commission régionale au Conseil national de FMCau Conseil national de FMC

À la demande du PH, et au vu des justificatifs,

la commission régionalela commission régionale constate l’obligation remplie

informe le conseil départemental de l’Ordrele conseil départemental de l’Ordre

qui délivre une attestation quinquennaleattestation quinquennale

La liste des médecins qui ont reçu une attestation est transmise par le conseil national de l’ordreconseil national de l’ordre chaque année aux CNAMCNAM

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

L’EPP est donc validée par une commission régionalecommission régionale placée auprès du conseil régional de l’ordre des

médecins constituée de 3 membres désignés par les conseils

nationaux de FMC et 3 membres désignés par le conseil régional de l’ordre

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

attestation quinquennale

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005 CME

certificat

information

CNAM

Commission régionale

Conseil départemental de l’Ordre

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005 URML

certificat

information

CNAM

Commission régionale

Conseil départemental de l’Ordre

attestation quinquennale

médecin habilité - organisme agréé

l’organisme agréé peut formuler des recommandations après chaque EPP, lesquelles sont communiquées à la commission régionale

Quand le médecin a satisfait aux recommandations, la commission est informée

Pas de rôle équivalent pour la CME

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

En cas de manquements constatés par l’organisme agréé pendant l’EPP, si le médecin refuse les mesures proposées par l’organisme, un constat peut être envoyé à l’Ordre.

L’avis de la CME est alors sollicité.

Pas de mention d’un rôle identique pour la CME

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

Si la commission estime que, au bout de 5ans, le médecin n’a pas respecté l’obligation d’EPP, elle saisit le Conseil Régional de l’Ordre qui soumet à la chambre disciplinaire de première instance.

Sanctions possibles :– Avertissement– Blâme– Interdiction temporaire ou permanente

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

CME - URML

Organismes agréés - Médecins habilités

Commission régionale

Conseil départemental de l’Ordre

Conseil régional de l’Ordre

Conseil national de FMC

HAS

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

Un système simple

Rôle de la HAS : élabore ou valide les recommandations élabore ou valide les méthodes d’évaluation définit les modalités de l’EPP forme et habilite les médecins évaluateurs agrée les organismes organise le contrôle du respect des méthodes

(via l’accréditation entre autre)

Établit le rapport annuel, base des d’améliorations du dispositif

Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005

Un système souple

EPP - FMCEPP - FMCEPP - FMCEPP - FMC

EPP - FMCEPP - FMC

« L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la FMC »

> décret du 14 avril 2005

> décret FMC attendu en mars

FMCFMC

Une o obligation : ordonnances de 1996, code de déontologie médicale

Confirmée par la loi du 4 mars 2002 :

« La FMC a pour objectif le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l’amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique.

La formation médicale continue constitue une obligation pour les médecins […] » (Article 59 I 1° de la loi)

EPP – FMC : projet de décretEPP – FMC : projet de décret

Pour valider son obligation de FMC-EPP, chaque praticien doit obtenir un total de 250 crédits250 crédits sur une période de 5 ans5 ans

4 grands groupes d’actions Un nombre maximal de crédits est fixé pour chaque groupe

d’actions Le praticien doit panacher les actions d’au moins 3

groupes (dont EPP obligatoire)

EPP – FMC : projet de décretEPP – FMC : projet de décretGroupes Exemples de moyens Nombre maxi de

credits en 5 ans

Groupe 1 :

Formations presentielles

EPU, congrès, séminaires, staffs à protocole, DU, DIU, groupe de pairs 100

Groupe 2 :

Formations individuelles

Revues à comité de lecture avec/sans test, livres et CD-roms avec test, sites web médicaux agréés, plan individuel de formation

100

Groupe 3 :

Investissements collectifs professionnels

Fonctions corporatives, enseignement et recherche, actions de santé publique et communautaire, réseau…

100

Groupe 4 :

EPP (obligatoire)Évaluation individuelle ou collective 100

EPP - FMCEPP - FMC

Perfectionnement desPerfectionnement desConnaissances :Connaissances :

>Validation au moyen d’unbarème :

150 crédits à obtenir (projet)

Évaluation des pratiquesÉvaluation des pratiquesProfessionnelles :Professionnelles :

>Validation selon les modalitésdu décret du 14/04/05 :

100 crédits (projet)

+

Validation commune devant uneValidation commune devant unecommission régionale indépendantecommission régionale indépendante

Saisie des actions suivies sur unportail informatique par le médecin

EPP - ACCRÉDITATIONEPP - ACCRÉDITATIONEPP - ACCRÉDITATIONEPP - ACCRÉDITATION

LES OBJECTIFS de la V2LES OBJECTIFS de la V2

Première procédure :Première procédure : développement non significatif des démarches d’évaluation dans le champ médical

Recommandations :Recommandations : difficulté à obtenir leur utilisation

Obtenir une plus grande médicalisation de la démarche

Améliorer l’efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations

La V2 s’inscrit dans la dynamique de la Loi du 13 août 2004

Qualité = outil de régulation du système de santé

Qualité = support partiel à l’allocation des

ressources

LES OBJECTIFS de la V2LES OBJECTIFS de la V2

L’évaluation des pratiques professionnelles Guide spécifique Références principales visées : 44 / 45 /46 Cibler quantitativement un nombre de projets

minimum (maximum ?) Temps particulier à l’EPP pendant la visite

L’EPP dans la V2L’EPP dans la V2

Les activités spécifiques d’EPP (références du chapitre 4)

La référence 44 :La référence 44 : évaluation de la pertinence des actes et soins réalisés (hospit., chir., prescription, biolo-imagerie)

La référence 45 :La référence 45 : évaluation des risques liés aux soins (identification, analyse et actions de préventions)

La référence 46 :La référence 46 : projets d’évaluation et mise en œuvre d’actions d’amélioration sur des pathologies(enjeux, analyse des processus, utilisation des recommandations, actions d’amélioration, indicateurs)

L’EPP dans la V2L’EPP dans la V2

nombre limité de démarches d’évaluation portant sur les références 44, 45, 46.

Ce nombre est fonction de la taille, de la structure et des activités de l’établissement.

s’il y en a plus, il convient de sélectionnersélectionner

Nombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendus

Nombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendus

Exemple pour un établissement psy de 500 lits Référence 44 : 1 par critère 4 actions Référence 45 : 1 par critère 2 actions Référence 46 : 3 actions

Soit au total Soit au total 99 actions actions à sélectionner à sélectionner

EPP et accréditationEPP et accréditation

Place de la CME : centrale dans l’EPP, plus lointaine dans l’accréditation

Articulation indispensable entre programme d’EPP organisé par la CME et EPP engagées au titre de l’accréditation

EPP EPP descriptif descriptif

caractéristiques caractéristiques méthodologiesméthodologies

EPP EPP descriptif descriptif

caractéristiques caractéristiques méthodologiesméthodologies

Pourquoi l’EPP ?Pourquoi l’EPP ?

Justifications avancéesJustifications avancéesÉvolution rapide des connaissancesSpécialisation croissanteAugmentation des exigences des

usagersDisparité des pratiques

Pourquoi l’EPP ?Pourquoi l’EPP ?

PostulatsPostulatsL’utilisation de recommandations

professionnelles améliore la qualité des soins et le service rendu aux patients

L’EPP améliore la qualité des soins et le service rendu aux patients

Définition du degré suffisantDéfinition du degré suffisant

Une action ponctuelle+

Un programme continu

en 5 ans

Une action ponctuelle :Une action ponctuelle :Cycle unique d’amélioration - analyse - élaboration des actions- mise en œuvre d’actions d’amélioration - suivi de ces actions

6 mois

Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP

Une action ponctuelle :Une action ponctuelle :

exemple de méthodes (liste non exhaustive)

• Test de connaissances

• Bilan de compétences

• Audit clinique ciblé

• Enquête de pertinence

• Enquête de morbi-mortalité

Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP

Un programme continu :Un programme continu : Cycles d’améliorations successifs Organisation de la pratique autour de

protocoles

Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP

Un programme continu :Un programme continu : exemples de méthodes• Mode d’organisation des soins avec exercice protocolé

(réseau)• Groupe de pairs• Programme de suivi d’indicateur• Programme d’amélioration des soins à partir d’un chemin

clinique• Mise en œuvre itérative de méthodes ponctuelles

associées à des staffs

Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP

Caractéristiques requises par l’HASCaractéristiques requises par l’HAS– le thèmele thème - avec des critères de choix :

Fréquence de la pratique Faisabilité de l’évaluation Marge d’amélioration possible

– Les objectifsLes objectifsObjectifs et thèmes en référence aux priorités de santé publique

– La méthode d’évaluation et les critèresLa méthode d’évaluation et les critères (précisant la nature des recommandations utilisées)

– Le mode de recueilLe mode de recueil et d’analyse des données– Les modalités de retourLes modalités de retour

Recommandations - Consensus - Réglementation

Référentiel

EPP

faisabilité – acceptabilité - validité - efficacitéfaisabilité – acceptabilité - validité - efficacité

Les Recommandations utilisées Les Recommandations utilisées

Préciser :Préciser :

La base scientifique des références utilisées (données à jour)

Le niveau de preuve des données et le grade des recommandations

Le recours, en l’absence de données validées, à un accord professionnel

MéthodesMéthodes

volonté affichée de souplesse volonté affichée de souplesse et de prise en compte et de prise en compte

des démarches existantesdes démarches existantes

Première étape ?Première étape ?

SOURCES : documents HASSOURCES : documents HAS Évaluation des pratiques professionnelles : mise en œuvre et perspectives

(dossier de presse)

Décision de la haute autorité de santé relative à la mise en œuvre de l’EPP

L’EPP dans le cadre de l’accréditation des établissements de santé (biblio +++)

Les référentiels d’EPP : base méthodologique pour leur réalisation

Manuel 2ème Procédure d’Accréditation

Méthodes (audit clinique, audit ciblé, chemin clinique, revue de morbidité-mortalité, revue de pertinence, maîtrise statistique)