Post on 06-Aug-2015
Le financement public de l’innovation dans les
filières vertes
Animateur du groupe « Innovation » : Alain GRIOT - Sous-directeur de l’innovation - MEDDTL - CGDD
Rapporteur : François LE VERGER - MEDDTL - CGDD
Groupe « Innovation »
COMITE STRATEGIQUE DES ECO-INDUSTRIES (COSEI)
COSEI plénier du 20 juillet 2011
2
Introduction
� Quels sont les soutiens publics à l’innovation pour les entreprises de l’environnement ?
� L’aide publique porte-t-elle sur l’amont ou l’aval de la recherche ?
� Quelles filières sont concernées ?
� Quel type d’entreprises bénéficie des aides publiques ?
Les questions du COSEI :
3
Introduction
Sources de l’étude :• données disponibles auprès de la DRI, de la DGCIS et des opérateurs
• entretiens avec des experts : Michel PASQUIER (MEDDTL/CGDD/DRI), Jean-Michel KEHR (MEDDTL/CGDD/DRI), Martine CHOQUERT (MEDDTL/CGDD/DRI), Sophie COSTEDOAT (MEIE/DGCIS), Jean-Marc MERILLOT (ADEME), Philippe FREYSSINET (ANR), Jean-Luc DANIEL (OSEO), Frédérique SACHWALD (MESR), Luis MIOTTI (MESR), Christine COSTES (MESR)
Objectifs de l’étude :
� Etablir un panorama de l’aide publique à l’innovation allouée aux entreprises de l’environnement
� Définir la répartition des aides publiques sur les filières vertes
� Connaître la répartition des aides publiques par type de bénéficiaire(entreprises – Grande entreprise, PME, ETI -, organismes publics, …)
4
Périmètre
Panorama des financements publics de l’innovation dans les filières vertes
1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
Détail des financements publics de l’innovation3
5
Périmètre
Synthèse
� L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovation les plus significat ives au niveau européen et national : PCRD, ANR, ADEME, OSEO ISI, OSEO Aide àl’innovation, FUI, FCE ; le périmètre ne comprend pas les programmes des instituts de recherche
� Les dispositifs portent sur les différentes étapes de la chaîne de l’innovation : recherche fondamentale, recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle et démonstration de technologies
� Le périmètre retenu est celui de 20 filières vertes
� Trois groupes de bénéficiaires sont étudiés : PME, grandes entreprises, organismes publics
� L’analyse par filière et par dispositif est réalisé e sur l’année 2009, année de référence de l’étude
� Les montants sont exprimées en autorisation d’engagement
6
Périmètre
L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovatio n les plus significatives au niveau européen et national
1) Financements nationaux coordonnés, 2) dont fonds démonstrateur
Périmètre étudié
Programme Outils Organismes InstitutsFinancements
Nationaux
Européens
FUIFCE
CarnotInstituts
ANRISI
Supranationaux
Régionaux
FEDERLife
BEI
PNUDONUDI
ND ND ND ND
CIP
Périmètre étudié
IA
JTI
FEIEurêka 1
PCRD
ADEME2
OSEO
Le périmètre ne comprend pas les programmes des ins tituts de recherche (CEA, ONEMA, IFREMER, INRA, CNRS, BRGM, …), les programmes des m inistères de l’environnement et de la recherche et les outils génériques : CIR, JEI (aide s évaluées indépendamment)
7
Périmètre
Les aides à l’innovation portent sur les différentes ét apes de la chaîne de l’innovation
Recherche fondamentale
Recherche en connaissances
nouvelles
Recherche industrielle
Développement et démonstration de
technologie
Outil financier • Aide remboursable / Prêt participatif
Caractéristiques
Besoin
• Rupture / connaissances nouvelles / Matières scientifiques
• Acquisition de connaissances non liées àdes objectifs industriels ou commerciaux
• Recherche à objectif• Horizon de 5 à 10 ans• Finalisation de la preuve
du concept / Transfert de technologies / Innovation
• Développement de l’application / Validation des technologies en conditions d’usages réels
• Recherche publique • Recherche publique • Coopération industrie –secteur académique,
• Partenariat public-privé• Financement amorçage
• Partenariats industriels• Financement en capital
développement
• Subvention / aide non remboursable
1 2 3 4
FUIFCE
OSEO AI
ANRPCRD
OSEO ISIADEME
8
2 filières• Biomasse valorisation énergétique
• Biocarburants
• Energies Marines
• Eolien
• Photovoltaïque• Géothermie
• Captage, stockage et valorisation du CO2
• Bâtiment à faible impact environnemental
• Véhicules décarbonés
• Logistique et gestion de flux• Réseaux énergétiques intelligents
• Stockage d'énergie / Batteries
• Recyclage et valorisation des déchets
• Chimie verte • Biomasse valorisation matériaux
• Eau et assainissement
• Métrologie - instrumentation
• Optimisation des procédés industriels
18 filières vertes 1 +• Hydrogène et pile à
combustible
• Dépollution des sols
Périmètre
Le périmètre retenu est celui des 18 filières vertes ide ntifiées par l’étude du CGDD + 2 filières
Le périmètre retenu exclut les filières et
domaines :• Transport aéronautique
• Transport maritime
• Nucléaire
• ICT hors smart grids
• Ecoconception• Textile
• Agriculture / IAA
• Ville durable
• Risques naturels et changement climatique
Périmètre retenu
1) Filières retenues dans l’étude « Les filières industrielles de la croissance verte », CGDD, Mars 2010
9
• Dans le document qui suit, les aides à la R&D sont exprimées en Autorisation d’Engagement (AE) :
o Les montants correspondent à ce que l’Etat s’engage à payer sur 3 ans (ou 5 à 7 ans pour les fonds démonstrateurs)
o Les montants indiqués sont potentiellement supérieurs à ce qui sera verséeffectivement
• L’année 2009 est l’année de référence sur laquelle est analysée la répartition des aides par filière et par bénéficiaire.
• Les aides sont soumises à un apport des entreprises (FUI : 29% pour les grands groupes, Ademe : 35% pour les PME, …) qui constitue un fort effet de levier . Celui-ci n’est pas détaillé dans le document.
Synthèse
Principes d’analyse : aides exprimées en autorisation d’engagement pour l’année 2009 (année de référence)
L’étude indique des ordres de grandeurs. Les résult ats de l’étude constituent des estimations.
10
Périmètre1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
3
Panorama des financements publics de l’innovation dans les filières vertes
Détail des financements publics de l’innovation
11
Synthèse
Synthèse
� Les financements publics de la recherche et de l’innovation dans les éco-technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009
� Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) apportent 85% des financements
� Les aides portent principalement sur les étapes aval de l’innovation : recherche industrielle et démonstration de technologies
� 8 filières concentrent les 3/4 des financements ; les filières de l’environnement recueillent un quart des aides ; le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au poids économique de la filière
� Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 millions d’euros d’aides àl’innovation en 2009, dont la moitié pour les PME
� Le montant des aides génériques est élevé : 277 millions d’euros pour le CIR et 9 millions d’euros pour la JEI
� Les fonds démonstrateurs de l’ADEME financés par le PIA accroîtront significativement les aides accordées au secteur à partir de 2011
12
Synthèse
Des dispositifs adaptés pour les différents types de projets
Positionnement des aides
Etape de l’innovation
Taille des projets
1 M€
5 M€
10 M€
Recherche fondamentale
Recherche en connaissances
nouvellesRecherche industrielle
Développement et démonstration de
technologie
Fonds de compétitivitédes entreprises - Appel à projets éco-industries
Agence nationale de la recherche
Programme cadre de recherche et de développement
Programme d’Innovation Stratégique
Industrielle
Aide à l’innovation
Fonds Unique Interministériel –
Pôles de compétitivité
FUI
FCE
OSEO AIADEMEANR
OSEO ISI
PCRD
Projets collaboratifs stratégiques
Projets de recherche collaboratifs des pôles de compétitivité
Financement de la recherche sur projets
Programmes multilatéraux ou
bilatéraux
Projets pilotes et de démonstration pour des
écotechnologies
PME et ETI innovantes
Programmes de recherche technologique et de
démonstration
13
Synthèse
Autorisation d’engagement (2009, M€)
Les financements publics de la recherche et de l’inno vation dans les éco-technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009
2008 2009 2010
334 M€
397 M€
274 M€
2007
272 M€
Evolution générale
L’augmentation des aides en 2009 est due à la mise en œuvre du fonds démonstrateur de recherche de l’ADEME
14
Synthèse
Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) réalisent 85% des financements
162 M€41%
78 M€27%
47 M€12%
33 M€8%
42 M€11%
10 M€2%
25 M€6%
397 M€
TOTALAIAI FCEFCEISIISI
Répartition des financements de l’innovation par op érateur(Autorisation d’engagement, 2009)
Les financements par opérateur
~85% des financements
15
Synthèse
8 filières concentrent les 3/4 des financements ; le s filières de l’environnement recueillent un quart des aides
Biomasse matériaux
Energies Marines
Bâtiment LogistiqueVéhicule décarboné
Procédés industriels
Métrologie
Biomasse énergie
Stockage d'énergie
Eau et assainis-sement
CS CO2 Chimie verte
Bio-carburants
Smart gridDépollution des sols
EolienDéchets Hydrogène pile à
combustible
Solaire Géothermie
35
1112
5
1314
22
3442
63
83
1%3%3%
2%4%
5%6%
8%
11%
16%
21%
22
6%19
82%
82%
7
1%2
Environ-nement
Bâtiment
Transport Energie19248%
8622%
226%
9624%
Par domaineAutorisation d’engagement (2009, en M€)
3%1%
13
3%1%
~75% des financements
Répartition par filière et domaine
3%
11
16
Synthèse
Estimation, Autorisation d’engagement (2009, M€)
Les aides portent principalement sur les étapes aval d e l’innovation
Les financements par étape de l’innovation
TOTAL
AIAI
FCEFCE
ISIISI
Recherche fondamentale
Recherche en connaissances
nouvelles
Recherche industrielle
Développement et démonstration de technologie
62
97
4
23,5
10
21
1111 11
4916
25
23,5
21
201146
2723
(50%)(50%)
(50%)(50%)
(60%)
(100%)
(30%)
(33%)
(80%)
(33%)
(5%)
(10%)
(33%)
(100%)
(51%) (37%)(7%)(6%)
12 (15%)
162
78
47
42
397
Total
10
25
33
17
-
10
20
30
40
50
60
70
- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000
Synthèse
Le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au po ids économique de la filière
Production (en M€)
Aide à la R&D (en M€)
Déchets
Eau
Biocarburants
Solaire
Géothermie
Métrologie
1) Bâtiment à faible impact environnemental : isolation, ventilation, régulation ; 2) Ne sont prises en compte que les filières pour lesquelles le chiffre d’affaires a été identifié par le SOeS
Corrélation entre aides et poids des filières
Les aides bénéficient principalement aux filières émergentes
Déchets
33
Eau
24
9
Bâtiment (durable)
2
Biocar-burant
Bio-masseénergie
EolienSolaire Métro-logie
Géo-thermie
0,10,20,71,22
Production par filière(Mds€, SOeS 2008)
Bâtiment à faible impact environnemental 1
Biomasse énergie
Eolien
18
Synthèse
Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 milli ons d’euros d’aides à l’innovation en 2009
12%
ND
24%
9%
ND
ND
ND
Dont ETI(% du total du programme)
100%43 45%19 10%4 45%19 FUI
100%397 31%123 33%129 37%145 Total
100%32 24%8 33%11 43%14 PCRD
100%25 77%19 1%0 22%5 OSEO ISI
100%47 88%42 12%6 0%-OSEO Innov
100%10 48%5 39%4 13%1 FCE
100%78 14%11 14%11 72%56 ANR
100%162 12%19 58%94 30%49 ADEME
%M€%M€%M€%M€Programme
TOTALPME et ETIGrandes entreprises
Organismes publics
Privé : 252 M€ – 63%
Public : 145 M€ – 37%
2009
Financement par bénéficiaire
19
Synthèse
Le montant des aides génériques est significatif : 2 77 M€ pour le CIR et 9 M€ pour la JEI
Selon les enquêtes du MESR, le total des dépenses de R&D des entreprises françaises s’élève à 26 milliards d’euros. Les dépenses de R&D des entreprises de l’environnement s’élèvent à 1,6 milliard d’euros, soit environ 6,2% des dépenses de R&D privées. Ce taux peut être appliqué aux CIR et JEI.
Le Crédit impôt recherche (CIR) :– Le CIR est un crédit d’impôt assis sur les dépenses de R&D des entreprises. Son montant total en
2009 est de 4,5 Mds d’euros. Il a bénéficié à 10 000 entreprises.
– Le CIR est évalué pour les entreprises de l’environn ement à environ 277 millions d’eurosen 2009
Jeune Entreprise Innovante (JEI) :– Le statut est ouvert aux entreprises de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D représentent
plus de 15% des charges. Les JEI sont exonérées de cotisations sociales patronales et bénéficient d’un allègement fiscal (exonération des bénéfices) pour un financement public d’environ 140 millions d’euros en 2008.
– Le statut de JEI a bénéficié aux entreprises de l’en vironnement pour environ 9 millions d’euros
Aides génériques : CIR et JEI
Source : Enquête statistique MESR 2010, Evaluation MESR
20
Périmètre1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
3
Etat des lieux des financements publics de l’innovation dans les filières vertes
Détail des financements publics de l’innovation
21
Détail par dispositif
PCRD
• L’Europe met en place avec le Programme-cadre de recherche et développement des programmes multilatéraux ou bilatéraux pour favoriser la recherche et l’innovation
• Le 7e PCRD vise à renforcer les capacités de recherche de l’Union européenne avec un budget de 53,3 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
• Il se compose de 4 programmes spécifiques (coopération, idées, personnes, capacités) sur 10 thématiques : santé, alimentation, agriculture et biotechnologie, TIC, nanosciences, énergie, environnement, transport, sciences socio-économiques, sécurité, espace
• Il constitue une opportunité de développement de partenariats européens et de financement de la recherche et de l’innovation pour les centres de recherche et les entreprises des pôles de compétitivité
• Bénéficiaires : les organismes de recherche publics, les centres de recherche privés, les entreprises (PME incluses) innovantes ou non, les associations, les collectivités
• Conditions minimales de participation : 3 partenaires de 3 États membres• Un appel à proposition par an• Echelle de temps des accords de subvention : Evaluation : 1 à 8 mois, Négociation : 1 à 6
mois, Déroulement : 12 à 60 mois, Finalisation : 6 à 12 mois• Compte tenu des calendriers des AAP, il existe une forte variabilité d’une année sur l’autre
Objectif
Modalités
22
Energie
Environnement
Bâtiment
Source : DRI/SDI ; Périmètre : FP7 Ecotech, Energy et transport ; * Données incomplètes sur l’année 2010 au moment de la réalisation de l’étude
PME
Organismes publics / Ecoles
Grandes entreprises
24% 45%
32%
Détail par dispositif
PCRD
Répartition par :
2007 2008 2009
0
20
40
60
2010*
39 22 33 5
Nombre de projets 21
Filières (2009)DomainesFinancement de projet
Bénéficiaires - En montant d’aides (2009)
2009
28
41
-Métrologie0 Dépollution des sols-Biomasse matériaux-Recyclage / Déchets -Biomasse énergie1 Energies Marines0 Stockage d'énergie1 Géothermie1 Eau et assainissement3 Eolien1 Bâtiment1 Chimie verte -Logistique et gestion de flux-Hydrogène et pile à combustible1 Procédés industriels3 Smart grid3 CCS CO22 Solaire-Véhicules décarbonés
15 Biocarburants
M€
23
Détail par dispositif
ANR
• L’ANR soutient l’innovation par le financement de la recherche sur projets sélectionnés par appels à projets compétitifs (budget : 80 à 90 M€/an en AE)
• L’ANR est une agence de moyens qui finance directement les équipes de recherche publiques et privées
• L’ANR décline sa programmation scientifique autour de 6 domaines thématiques : biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales et sciences et TIC. Les programmes non-thématiques constituent le 7e axe.
• 50% des appels thématiques en 2009 et 2010 touchent directement à des problématiques de développement durable.
• Le secteur éco-industriel est soutenu essentiellement par une série de programmes thématiques pour 2009 et 2010 : VTT, BioE, Stock-E, HABISOL, HPAC, EESI, ECOTECH, CD2I, Mat&Pro
• Obligation de présence d’organismes publics dans les projets financés par l’ANR• Projets partenariaux organisme de recherche / entreprise à 85% sur les filières vertes • Type d’aide : subvention directe, aide non remboursable• Montant d’aide moyen par projet : 800 K€ par projet • Financement sous forme de contrat de recherche de 2 à 4 ans
Objectif
Modalités
24
Financement de projet
Bénéficiaires – En montant d’aides (2009)
Détail par dispositif
ANR
74 81 78
2007 2008 2009
0
40
80
2010
69
Nombre de projets 104
Répartition par :
Source : Rapport annuel de l’ANR 2008 , Rapport annuel de l’ANR 2009, p. 203Périmètre : hors projets ville durable et Risques naturels et changement climatique
PME
Organismes publics / EcolesGrandes entreprises
14%
72%
14%
Filières (2009)Domaines
2009
5
32
31
--
--
1 1 1 3 3 4 4 4 5 6 6 8 9 10 14
Energies MarinesEolienGéothermieBiomasse matériauxLogistiqueDépollution des solsDéchets Smart gridCCS du CO2Biomasse énergieBiocarburantsMétrologie Eau et assainissementBâtimentStockage d'énergie SolaireProcédés industrielsH2 et pile à combustibleVéhicules décarbonésChimie verte
Transport
Environnement
Bâtiment
10
Energie
M€
25
Détail par dispositif
ADEME
• L’ADEME est un opérateur centré sur la recherche et la stimulation de la demande. Elle définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique et gère des fonds d’intervention
• L’ADEME définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique : positionnement sur l’aval de la chaîne recherche-développement-industrialisation (budget de 50 M€ entre 2007 et 2010).
• L’agence a vocation à gérer des Fonds démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie pour valider des technologies encore en développement, grâce àla réalisation de systèmes prototypes de taille importante (fonds démonstrateurs dotés de 325 M€ entre 2009 et 2012). Depuis 2010, le fonds démonstrateur a été transféré ai PIA.
• L’agence intervient en stimulation de la demande (aide à la décision, soutien àl’investissement, responsabilisation des acteurs…).
• Le budget hors R&D de l’ADEME était de 200 à 215 M€ par an en 2007 et 2008. Il est passé à environ 540 M€ en 2009.
• Programmes de recherche technologique : environ 70% du soutien est attribué à des entreprises
• Fonds démonstrateur de recherche : lancement des AMI destinés aux organismes scientifiques et aux entreprises : 3 AMI ont été publiés en 2008 : véhicules décarbonés, biocarburant de 2e génération, Captage et le stockage de CO2 ; 2e vague d’AMI, lancée en 2009 : énergies marines, réseaux et systèmes électriques intelligents, 20 AMI lancés dans le PIA en 2011
Objectif
Modalités
26
Détail par dispositif
ADEME
40 28 162
2007 2008 2009
0
50
100
150
200
2010
204
Nombre de projets 229
Energie
Environnement
Bâtiment
Répartition par :
Transport
1) Autorisation d’engagement (M€)
2009
Financement de projet 1
Bénéficiaires - En montant d’aides
Dont Fonds
démonstrateurs : 117
PMEOrganismes publics / Ecoles
Grandes entreprises
12%30%
58%
Filières (2009)Domaines
----0 1 1 1 2 2 2 3 4 6 6 7 9 36 38 45
Eau et assainissementChimie verte Procédés industrielsMétrologie Energies MarinesBiomasse énergieEolienStockage d'énergieSmart gridLogistique et gestion de fluxBiomasse matériauxHydrogène et pile à combustibleGéothermieBâtimentDépollution des solsSolaireRecyclage / Déchets CCS CO2Véhicules décarbonésBiocarburants
6
99
40
18M€
27
Détail par dispositif
OSEO Aide à l’innovation
• OSEO soutient les PME innovantes de moins de 2 000 salariés qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental
• Aider les entreprises de l’industrie ou des services à l’industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation, à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le cadre de projets d’innovation.
• Projets innovants• Projets mono-partenaires ou collaboratifs : entreprises jusqu’à 2 000 salariés• Aides jusqu’à 3 M€• Selon les caractéristiques du projet (collaboratif ou non) et de l’entreprise, participation au
financement du projet sous forme de subvention, d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou de prêt à taux zéro.
Objectif
Modalités
AIAI
28
Détail par dispositif
OSEO Aide à l’innovation
2007 2008 2009
0
50
100
2010
Nombre de projets 351
Répartition par :AIAI
2009
1) Autorisation d’engagement (M€) ; 2) régime de porteur unique
Financement de projet 1
Bénéficiaires - En montant d’aides (2009) 2
PME (dont 9% d’ETI)
79%
Grandes entreprises
12%
Filières (2009)Domaines
----0 1 1 1 2 2 2 3 4 6 6 7 9 36 38 45
Eau et assainissementChimie verte Procédés industrielsMétrologie Energies MarinesBiomasse énergieEolienStockage d'énergieSmart gridLogistique et gestion de fluxBiomasse matériauxHydrogène et pile à combustibleGéothermieBâtimentDépollution des solsSolaireRecyclage / Déchets CCS CO2Véhicules décarbonésBiocarburants
Transport
Environnement
Bâtiment
Energie 4
23
11
952 51 47 46M€
29
Détail par dispositif
OSEO ISI
• Le programme d’innovation stratégique industrielle (ISI) concerne des projets collaboratifs stratégiques. Créé en 2008, il prend la suite du programme de l’AII
• Doté d’un budget d’intervention de 273 millions d’euros pour l’année 2008, il permet d’aider les entreprises jusqu’à 5 000 salariés.
• Ce dispositif constitue l’un des programmes de soutien d’OSEO aux projets innovants menés par les entreprises.
• L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle présentant : des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché, des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais prometteurs, favorisant l’émergence de « champions »
• Projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire • Chef de file : entreprise jusqu’à 5 000 salariés• Aides de 3 à 10 M€• Subventions et avances remboursables à taux actualisé• Sélection « au fil de l’eau »
Objectif
Modalités
ISIISI
30
PME (Dont 24% d’ETI)
Organismes publics
Grandes entreprises
Détail par dispositif
OSEO ISI
129 90 25
0
50
100
150
18
ISIISI
Financement de projet 1
Bénéficiaires - En montant d’aides (2008)
20102007 2008 2009
Nombre de projets 16
1) Autorisation d’engagement (M€) ; Répartition 2008
77%1%
22%
2009
Filières (2009)Domaines
--
---
--
-
9 16
Hydrogène et pile à combustibleCCS CO2GéothermieStockage d'énergie EolienEnergies MarinesLogistiqueBiocarburantsVéhicules décarbonésBâtimentDépollution des solsProcédés industrielsMétrologie Eau et assainissementBiomasse matériauxChimie verte Recyclage / Déchets Smart gridBiomasse énergieSolaire
Energie 25
M€
31
Détail par dispositif
Fonds Unique Interministériel (FUI)
• Le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011.
• Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.
• Pour définir les priorités scientifiques et technologiques, les critères retenus sont les suivants : l'importance des besoins de la société, la nécessité de réindustrialiser et de créer des emplois non délocalisables, l'amélioration de la capacité à exporter et résister àla compétition internationale par les marges de compétitivité et de productivité dans les entreprises, et l'existence de marges de progrès scientifique et technologique.
• 40 pôles ont des projets en lien avec les éco-technologies. 6 pôles « Ecotechs » ont étélabellisés en juin 2010.
• Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (2 par an).• Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de
R&D et 105 M€ pour les plates-formes d’innovation. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’industrie, de la défense, chargé du développement durable, de l’agriculture, de la santé, l’aménagement du territoire. L’enveloppe totale dédiée par l’État au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour la période 2009-2011
Objectif
Modalités
32
Détail par dispositif
FUI
ND ND 42
2007 2008 2009
0
50
2010
35
7e et 8e
AAP9e et 10e
AAP
Nombre de projets 40
2009
Financement de projet
Bénéficiaires - Par montant d’aides
Energie
Environnement
Bâtiment
Transport
Source : CGDD/DRI/SDI
PME (Dont 12% d’ETI)
Organismes publics / Ecoles
Grandes entreprises
10%
45%45%
Filières (2009)Domaines
--------0 1 1 1 2 3 3 4 4 5 5 12
Stockage d'énergieCCS du CO2GéothermieBiocarburantsEolienEnergies MarinesDépollution des solsSmart gridEau et assainissementBiomasse énergieHydrogène et pile à combustibleLogistiqueBâtimentMétrologie SolaireChimie verte Procédés industrielsRecyclage / Déchets Biomasse matériauxVéhicules décarbonés
2
22
13
5M€
33
Détail par dispositif
Appel à projets Eco-industries
� L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans. Il est doté de 10 M€ sur 3 ans (2009 à 2011)
• Le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) finance différentes procédures : participation de la DGCIS au FUI, financement des clusters Eurêka, spécialisés sur les écotechs, appel à projets Eco-industries
• L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les éco-technologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...).
• L’appel à projets soutient des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des éco-technologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marchérelativement proches d’environ 2 à 5 ans.
• Projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation collaboratifs• Projets présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises
de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics : les consortiums doivent comporter au moins un laboratoire et deux entreprises.
• FCE AAP Eco-industries : 30 M€ sur 3 ans entre 2009 et 2011
Objectif
Modalités
AAP Eco-industries
34
PMEGrandes entreprises
Détail par dispositif
Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) – Appel à p rojets Eco-industries
NA NA 10
2007 2008 2009
0
50
2010
7
Nombre de projets 13
2009
Financement de projet 1
Bénéficiaires – Par montant d’aides
Environnement
Périmètre : filières vertes hors écoconception (Projets écoconception en 2010 : 1,9 M€) ; Source : DGCIS, 2011
AAP Eco-industries
39%61%
Filières (2009)Domaines
--------------0 1 1 3 3 3
Hydrogène et pile à combustibleCCS du CO2GéothermieSolaireEolienEnergies MarinesLogistiqueBiocarburantsVéhicules décarbonésBâtimentBiomasse énergieStockage d'énergieChimie verte Smart gridDépollution des solsProcédés industrielsMétrologieRecyclage / Déchets Biomasse matériauxEau et assainissement
10
M€
35
Périmètre1
2
Sommaire
Sommaire
Par dispositif
Par filière
3
Etat des lieux des financements publics de l’innovation dans les filières vertes
Détail des financements publics de l’innovation
36
Détail par filière
Filières Energie (1/3)
Par filière / par opérateur
Biocarburants CS CO2 Solaire Biomasse énergie
• Fonds démonstrateur de recherche ADEME : 2 projets sur 10 ans (80 M€)
44,7 ADEME
63,2TOTAL
15,1 PCRD
OSEO ISI
-OSEO Innovation
-FUI
-FCE
3,5 ANR
M€Opérateur
36,4 ADEME
41,9TOTAL
3,0 PCRD
-OSEO ISI
-OSEO Innovation
-FUI
-FCE
2,5 ANR
M€Opérateur
6,5 ADEME
33,7TOTAL
1,9 PCRD
15,8 OSEO ISI
-OSEO Innovation
3,5 FUI
-FCE
6,0 ANR
M€Opérateur
0,7 ADEME
13,3TOTAL
-PCRD
8,9 OSEO ISI
-OSEO Innovation
0,7 FUI
-FCE
3,0 ANR
M€Opérateur
37
Détail par filière
Filières Energie (2/3)
Par filière / par opérateur
Hydrogène / Pile à combustible
Stockage énergie / Batteries
Eolien Géothermie
3,0 ADEME
13,0TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
0,0 OSEO Innovation
1,0 FUI
-FCE
9,0 ANR
M€Opérateur
1,1 ADEME
8,0TOTAL
0,5 PCRD
-OSEO ISI
0,4 OSEO Innovation
-FUI
-FCE
6,0 ANR
M€Opérateur
0,9 ADEME
7,3TOTAL
2,7 PCRD
-OSEO ISI
3,7 OSEO Innovation
-FUI
-FCE
-ANR
M€Opérateur
3,6 ADEME
4,7TOTAL
1,1 PCRD
-OSEO ISI
-OSEO Innovation
-FUI
-FCE
-ANR
M€Opérateur
38
Détail par filière
Filières Energie (3/3)
Par filière / par opérateur
Smart grids Energies marines
• Démonstrateur ADEME : montée en puissance àpartir de 2011
1,7 ADEME
5,4TOTAL
2,8 PCRD
OSEO ISI
-OSEO Innovation
-FUI
-FCE
1,0 ANR
M€Opérateur
0,4 ADEME
1,5TOTAL
1,1 PCRD
-OSEO ISI
-OSEO Innovation
-FUI
-FCE
ANR
M€Opérateur
39
Détail par filière
Filières Environnement (1/2)
Par filière / par opérateur
Déchets Optimisation procédés
Biomasse matériaux
9,0 ADEME
22,2TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
4,3 OSEO Innovation
5,2 FUI
2,5 FCE
1,0 ANR
M€Opérateur
-ADEME
14,4TOTAL
1,3 PCRD
OSEO ISI
OSEO Innovation
4,5 FUI
0,7 FCE
8,0 ANR
M€Opérateur
2,5 ADEME
10,7TOTAL
-PCRD
OSEO ISI
0,4 OSEO Innovation
5,3 FUI
2,5 FCE
-ANR
M€Opérateur
Eau et assainissement
• Pôles labellisés fin 2010; montée en puissance en 2011
-ADEME
11,6TOTAL
1,3 PCRD
OSEO ISI
3,5 OSEO Innovation
0,3 FUI
2,6 FCE
4,0 ANR
M€Opérateur
40
Détail par filière
Filières Environnement (2/2)
Par filière / par opérateur
Dépollution des sols
Métrologie Chimie verte
6,0 ADEME
7,8TOTAL
0,3 PCRD
-OSEO ISI
0,1 OSEO Innovation
-FUI
0,4 FCE
1,0 ANR
M€Opérateur
-ADEME
11,1TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
2,8 OSEO Innovation
3,1 FUI
1,2 FCE
4,0 ANR
M€Opérateur
-ADEME
18,5TOTAL
0,7 PCRD
OSEO ISI
OSEO Innovation
3,8 FUI
-FCE
14,0 ANR
M€Opérateur
41
Détail par filière
Filières Bâtiment et Transports
Bâtiment et transports
Véhicule décarboné
Logistique
37,5 ADEME
83,2TOTAL
-PCRD
-OSEO ISI
23,4 OSEO Innovation
12,3 FUI
-FCE
10,0 ANR
M€Opérateur
2,1 ADEME
3,1TOTAL
-PCRD
OSEO ISI
-OSEO Innovation
1,0 FUI
-FCE
ANR
M€Opérateur
Bâtiment
5,9 ADEME
22,3TOTAL
0,7 PCRD
-OSEO ISI
8,6 OSEO Innovation
2,1 FUI
-FCE
5,0 ANR
M€Opérateur