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Le SGRF de Transports Canada

Aperçu de la présentation

• Transports Canada et la gestion des risques liés à la fatigue– Contexte du SGRF– la boîte à outils du SGRF de Transports Canada

ContexteRecommandation du rapport SATOPS :

• Transports Canada devrait « entreprendre un examen du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) pour déterminer s’il convient de réglementer les heures de service des techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) et, dans l’affirmative, fixer les limites appropriées »

Contexte (suite)Enquête sur les heures de travail des techniciens d’entretien

d’aéronefs (TEA) au Canada

• Les effectifs peuvent ressentir de la fatigue et faire un nombre excessif d’heures de travail

• D’autres sondages menés auprès des TEA ont révélé des résultats semblables

– S. Folkard, 2003 : Work Hours of Maintenance Personnel; CAA du R.-U.

– Sian & Watson, 1999 : Study of Fatigue Factors Affecting Human Performance in Aviation Maintenance, FAA des É.-U.

Établissement de règles : Comité technique du CCRAC

• Options prévues :

– Statu quo

– Règlement sur les heures de service

– Méthode de gestion des risques liés à la fatigue

• Le SGRF est ressorti comme l’option privilégiée

• Mises en garde :

– Concevoir des instruments d’appui

– L’intégrer dans les impératifs des SGS

Qu’est-ce qu’un système de gestion des risques liés à la fatigue?

• Un système de gestion des risques liés à la fatigue est une méthode systématique par laquelle un organisme réduit au minimum les risques d’erreurs liées à la fatigue

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Responsabilité conjointe

D’ordre professionnel Sans rapport avec le travail

FATIGUEFATIGUE

Heures de travail

Charge de travailet milieu

Situation et mode de vie

Troublesd’ordre médical

Responsabilités de l’organisationResponsabilités de l’employé

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Démarche de TC• Transports Canada a prévu d’adopter un SGRF

comprenant trois niveaux d’activités :

– Élaboration de déclarations de principe pour la gestion de la fatigue

– Programmes de formation et d’éducation pour tous les employés

– Systèmes de vérification de la fatigue pour évaluer les niveaux de fatigue au sein d’un organisme

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Structure et stratégie du SGRF

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Modèle de contrôle des risques

Listes de contrôle dessymptômes

Échelles d’autoévaluation du comportement

Surveillance physiologique

Stratégies de préventiondes effets de la fatigue

Système d’analyse des erreurs

Système d’analyse des incidents

33

44

55

Symptômes comportementaux

Possibilité de sommeil Règles d’établissementdes horaires

Modèle de fatigue

Données sur le temps deSommeil/veille antérieur

Erreurs liées à la fatigue

Incidents liés à la fatigue

Err

eu

rs a

cti

vesErr

eu

rs late

nte

s

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22Sommeil acquis

Évaluation des risques

Mécanisme de contrôle

Trajectoire des erreurs

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Un SGRF comprend six éléments principaux

1. Politiques et procédures

• Engagement de la direction de l'entreprise à l'égard de la gestion des risques liés à la fatigue

• Procédures nécessaires pour gérer la fatigue au niveau opérationnel

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Un SGRF comprend six éléments principaux

2. Responsabilités

• Liste du personnel responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la tenue à jour du SGRF

• Responsabilités des employés et des groupes de travail

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Un SGRF comprend six éléments principaux

3. Analyse/gestion des risques

• Horaires et heures de travail réelles• Données individuelles sur le sommeil• Listes de vérification des symptômes• Rapports sur les erreurs/incidents

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Un SGRF comprend six éléments principaux

4. Formation

• Promouvoir la sensibilisation, sur les lieux de travail, aux risques liés à la fatigue, et aux causes et conséquences de la fatigue

• Veiller à ce que les employés comprennent les stratégies de gestion de la fatigue et puissent les appliquer

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Un SGRF comprend six éléments principaux

5. Mesures et plans d'action pour maî triser les risques

• Boîte à outils des méthodes utilisées dans le cadre du SGRF, y compris des techniques de réduction des erreurs «prévention des effets de la fatigue»

• Arbres de décision à l'usage des gestionnaires et des employés, indiquant clairement les mesures à prendre lorsque la fatigue a été reconnue comme un risque

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Un SGRF comprend six éléments principaux

6. Vérification et revue

• Documentation et collecte de données périodiques sur le fonctionnement du SGRF

• Revue du SGRF à la lumière des résultats de la vérification

Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F)

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F)

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Cahier d’évaluation de l’employé (TP14574F)

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Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Élaboration et mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue (TP14575F)

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures (TP14576F)

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Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Outils de vérification de la fatigue (TP14577F)

• SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Manuel du formateur (TP14578F)

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Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) :

• Document d'introduction conçu pour sensibiliser le lecteur aux enjeux liés à la fatigue  

• Causes et consequences de la fatigue• Stratégies de gestion de la fatigue • Avoir une vie saine et équilibrée • Le sommeil nocturne

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Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) :

• Les siestes• Les troubles du sommeil• Prudence dans l'utilisation de médicaments et drogues• Être en forme et en santé• Demeurer vigilant au travail• Si vous commencez à vous sentir somnolent au travail…• Attention aux déplacements entre le lieu de travail et le

domicile

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Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) :

• expose les notions et les habiletés nécessaires pour appliquer des stratégies de gestion de la fatigue adéquates, à l'échelle individuelle 

 

25

Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) :

• Avoir des heures de travail non traditionnelles• La fatigue • Le sommeil • Les siestes • L’alimentation

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Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) :

• L’eau • La caféine • L’alcool • La nicotine • Les médicaments • Le bien-être

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Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) :

• L’exercice physique• La vie sociale/familiale• Les déplacements domicile-travail • Élaboration des horaires de travail• Le décalage horaire• Suggestions de lectures

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Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) :

• module optionnel qui sert à évaluer les connaissances des employés sur les sujets abordés dans le guide de stratégies appliquées

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Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) :

• Questions sur les notions fondamentales• Instructions pour le journal de bord de l’employé• Réponses acceptables aux questions sur les

notions fondamentales• Liste de vérification du journal de bord• Résultats de l’évaluation des compétences

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Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) :

• sur l'Internet - formation de l’employé : axée sur les compétences avec une unité d’évaluation chargée de la certification des compétences

• renvoi bientôt

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Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) :

• indique comment gérer les risques liés à la fatigue à l'échelle de l'organisation, à l'intérieur d'un cadre de système de gestion de la sécurité

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Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) :

• Aperçu de la gestion des risques liés à la fatigue• Responsabilité de la gestion de la fatigue dans le

cadre d’un SGRF• Politiques et procédures• Formation et éducation

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Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) :

Mesures de maîtrise de niveau 1 : accorder suffisamment de temps disponible pour le sommeil

– Évaluation des horaires sous l’angle du temps disponible pour le sommeil

– Modélisation de la fatigue– Élaboration du régime de quart idéal– Facteurs à prendre en considération pour maximiser le

temps disponible33– pour le sommeil lors de l’élaboration des horaires de

travail

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Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) :

 • Mesures de maîtrise de niveau 2 : évaluation du

sommeil réel– Évaluation de l’efficacité des mesures de maîtrise de

niveau 1

 • Mesures de maîtrise de niveau 3 : évaluation des

symptômes de fatigue

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Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) :

  • Mesures de maîtrise des niveaux 4 et 5 : prévention

des effets de la fatigue et déclaration des incidents et accidents

• Niveau 4 : Stratégies de prévention des effets de la fatigue

• Niveau 5 : Enquête sur les incidents – Poser les bonnes questions . 

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Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) :

  • Vérification interne du SGRF

• Références

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Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) :

• propose un canevas de politique et donne des lignes directrices et des exemples pour aider les organisations à élaborer leurs propres politiques et procédures en matière de gestion des risques liés à la fatigue

38

Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) :

Chaque partie du document de politique est divisé en trois sections :

• Notes d’orientation : renseignements sur l’objet, la théorie et le cadre du volet politique donné

39

Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) :

• Sujets dont il faut tenir compte : résumé des principaux points dont il faut tenir compte dans le volet politique donné; ces points ont été conçus comme questions, qui peuvent servir de cadre pour discuter des éléments essentiels d’un SGRF lors des ateliers de consultation

• Modèle de texte : exemples de ce que l’on peut aborder dans une partie du volet politique

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Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) :

Exemple

Responsabilités du personnel de la compagnieDirectives : vous devez veiller à ce que les responsabilités

de gestion des risques liés à la fatigue soient précisées dans la structure organisationnelle. Cela devrait englober :–Le gestionnaire de la sécurité–La personne responsable du SGRF–Le Comité SGS/SGRF–Les employés

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Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) :

Exemple

Points dont il faut tenir compte : • Quelles sont les attentes et les responsabilités précises

de chaque sous-groupe d’employés en ce qui concerne la gestion de la fatigue dans le contexte du SGRF?

• Comment ces responsabilités s’imbriquent-elles dans la structure organisationnelle?

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Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) :

Modèle de texte : Cadre responsableLe cadre responsable est chargé de minimiser les risques liés à la fatigue d’ordre professionnel. En conséquence, le cadre responsable doit :

– Favoriser une culture professionnelle visant à gérer efficacement les risques liés à la fatigue

– Conseiller Transports Canada sur les changements à apporter au SGRF

– Assurer la surveillance et fournir des directives à la personne responsable du SGRF et (ou) au Comité durant la conception, la mise en œuvre et l’examen du SGRF

– Fournir des ressources suffisantes pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficace du SGRF

– Veiller au respect par l’organisation de la politique sur le SGRF

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Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) :

Propose deux types d’outils pour aider les employeurs à déterminer si les horaires de travail permettent aux employés de dormir suffisamment.

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Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) :

Introduction • Concevoir un horaire de travail • Offrir une réelle possibilité de dormir  Systèmes informatisés de vérification de la fatigue• Fatigue Audit InterDyne (FAID)• Sleep, Activity, Fatigue and Task Effectiveness (SAFTE)• Fatigue Avoidance Scheduling Tool (FAST)• System for Aircrew Fatigue Evaluation (SAFE)• Boeing Alertness Model (BAM) 

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Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) :

 

FAID : Application d’un modèle biomathématique

www.interdynamics.com 

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Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) :

  

Système manuel de vérification de la fatigue

 • Heures maximums par tranche de 7 jours• Durée maximum des quarts• Durée minimum des « courtes pauses »• Heures maximums de travail de nuit par tranche de

7 jours • Fréquence des « longues pauses »

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Évaluation de la probabilité de fatigue liée au travail

Paramètre de l’horaire 0 1 2 4 8

Heures maximums par tranche de 7 jours

≤ 36 h 36-43 h

44-47 h

48-54 h

55+

Durée maximum des quarts ≤ 8 h 8-10 h 10-12 h

12-14 h

≥14 h

Durée minimum des « courtes pauses »

≥16 h 16-13 h

12-10 10-8 h ≤ 8 h

Heures maximums de travail de nuit par tranche de 7 jours

0 h 1-8 h 8-16 h 16-24 h

≥24 h

Fréquence des « longues pauses »

≥ 1/7 j ≤ 1/7 j ≤ 1/14 j

≤ 1/21 j

≤ 1/28 j

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Estimation de la probabilité de fatigue

La note numérique qui se rattache à l’évaluation de chacun des 5 paramètres de l’horaire de travail peut être calculée et établie à l’aide de l’échelle ci-dessus. Il est sans doute possible de décréter que les horaires dont la CPF est supérieure à 5 exigent des contrôles approfondis au-delà du niveau 1.

0 3020105 40

M-F 38 h 8 h/5 h de travail-2 j de congé

12 h/4 j de travail-4 j de congé

Quarts 12 h,7 nuits

Cote de probabilité de fatigue [CPF]

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Règles sur le sommeil et la veille antérieurs

À mesure que le sommeil antérieur diminue et que la veille antérieure augmente, les risques de fatigue [symptômes, erreurs et incidents] augmentent également. En général, X doit être supérieur au seuil [5], Y doit être supérieur au seuil [12] et Z doit être inférieur à Y.

Sommeil au cours des48 heures préalables [Y]

Travail

Réveil Fin du quart

Sommeil au cours des 24 h préalables [X]

Début du quart

Durée de veille [Z]

Sommeil Sommeil

X = sommeil au coursdes 24 h préalables

Y = sommeil au coursdes 48 h préalables

Z = temps écoulé de-puis le dernier sommeil

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Obligation réciproque à l’aide de la règle du sommeil-veille antérieur

• [la règle de commencement] Il faut observer X [5] heures de sommeil au cours des 24 heures préalables et Y [12] heures de sommeil au cours des 48 heures qui précèdent le commencement du travail.

• [la règle de fin] La durée qui s’écoule entre le réveil et la fin du quart ne doit pas dépasser la quantité de sommeil acquis au cours des 48 heures qui ont précédé le commencement du quart.

• [la règle d’action] Si l’une ou l’autre règle est enfreinte, la fatigue devient un éventuel problème et le sujet doit en aviser son gestionnaire hiérarchique, et l’organisation doit prendre une mesure vérifiable d’atténuation des risques.

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Calcul de la note de probabilité de fatigue

• Exemple de système de notation [note : les points sont arbitraires]

– Ajouter 4 points pour chaque heure de sommeil en deçà du seuil de sommeil des 24 heures préalables [X]

– Ajouter 2 points pour chaque heure de sommeil en deçà du seuil de sommeil des 48 heures préalables [Y]

– Ajouter 1 point pour chaque heure de sommeil au-delà du seuil de veille antérieure [Z]

– Additionner et consulter l’arbre décisionnel pour déterminer la réaction appropriée.

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Manuel du formateur (TP14578F) :

  

Contient une information complémentaire pour les responsables des ateliers de formation des employés, soit la description des techniques de formation, les objectifs d’apprentissage et les questions fréquemment posées par les participants

 

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Manuel du formateur (TP14578F) :

  Comment utiliser ce Manuel

• Objet du Manuel du formateur • Consignes générales • Diaporama • Notes d’accompagnement • Préparez-vous pour l’atelier• Techniques d’enseignement

Évaluation du SGRF

• Guide d’évaluation du SGRF de Transports Canada

• Porte sur la conformité et l’efficacité• Comprend :

Attentes – cadre de ce que vous vous attendez à voir

Questions – non dirigées, à tous les niveaux de l’organisation

Critères de notation – note de 1-5, 3 = conformité

• Les inspecteurs se serviront du FAID pour déterminer si un horaire est acceptable ou non

Évaluation du SGRF

• Circulaire d'information sur le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien

• Instruction visant le personnel - Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue

Évaluation du SGRF

• CI SUR-001

• IP SUR-007

• http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm

• « Centre de référence en ligne »

Vous avez besoin d’autres précisions?

http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/SGRF/menu.htm

Mark.Laurence@tc.gc.ca

613-998-0794