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11 décembre 2009
L’offre départementale
de services
Les réponses
du secteur médico-social
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LE CHAMP MEDICO-SOCIAL :
Des ETABLISSEMENTS Des SERVICES
MAINTIEN ADOMICILE
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11 décembre 2009
LES TEXTES JURIDIQUES
L’ARTICLE L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux les établissements et les services, dotés ou
non d'une personnalité morale propre
2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation
…5° Les établissements ou services : • a) D'aide par le travail• b) De réadaptation, de préorientation et de rééducation
professionnelle …
IME
CAMPS
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7° Les établissements et les services,
y compris les foyers d'accueil médicalisé,
qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques,
qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale
ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
SAMSAH
FOYER DE VIE
SAVS
MAS
Services à domicile
Services de soins infirmiers
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8° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse
9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte soins santé " et les appartements de coordination thérapeutique ;
…12° Les établissements ou services à caractère
expérimental ;
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L’ARTICLE L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles qui définit le champ social et médico-
social
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent :
• des prestations à domicile, • en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou
dans une structure de prise en charge.
Ils assurent l'accueil : – à titre permanent– temporaire ou selon un mode séquentiel– à temps complet ou partiel – avec ou sans hébergement– en internat, semi-internat ou externat
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UNE PROCEDURE, UNE AUTORISATION, DES OBLIGATIONS
- AVIS du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale
- AUTORISATION pour 15 ans : - Aujourd’hui : Conseil général, DDASS- Demain : Conseil général, Cohésion sociale, Agence
régionale de Santé - HABILITATION ou FINANCEMENT dans le cadre d’une
programmation : schéma ou PRIAC- OBLIGATION D’EVALUATION : en interne et en externe- OBLIGATION DE METTRE EN PLACE LES OUTILS
RELATIFS AUX DROITS DES USAGERS : livret d’accueil, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, conseil de vie sociale, projet d’établissement
- Soumis à CONTRÔLE et INSPECTION.
POUR TOUS CES ETABLISSEMENTS ET SERVICES : il fautpour y être admis UNE ORIENTATION par la COMMISSION
DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE (MDPH).
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L’offre départementale
Une offre commune aux différents types de handicap
Une offre spécifique pour le handicap psychique
DU DOMICILEETABLISSEMENT
MEDICALISEAccueil
De jour
Hébergement temporaire
SAVS
Service deproximité
Foyer de vie
soinssoins
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UNE PALETTE DE REPONSES
Dispositif Départemental4061 places
au 31/12/2009
DIVERSIFIEPROXIMITE
FAVORISANT LE DOMICILE
Localisation des places en établissements et services* pourpersonnes handicapées d’Ille-et-Vilaine au 1er juin 2009
St-Meen-le-Grand
Sections annexes d’ESAT
Structures d’accueil de jourFoyers d ’hébergement de travailleursSAVS, services de proximité et habitats regroupés
Foyers d ’accueil médicaliséFoyers de vie
Structures d’hébergement temporaire
Montgermont
Noyal-Chatillon
Irodouër
St PèrePleurtuit
Chartres de B.Mordelles
SAMSAH
Saint-Sulpice-des-Landes
Martigné-Ferchaud
Iffendic
Médréac
* Hors Accueil Familial (non identifiable sur territoire)
Tinténiac
Localisation des places en établissements et services* pourpersonnes handicapées d’Ille-et-Vilaine au 1er juin 2009
St-Meen-le-Grand
Sections annexes d’ESAT
Structures d’accueil de jourFoyers d ’hébergement de travailleursSAVS, services de proximité et habitats regroupés
Foyers d ’accueil médicaliséFoyers de vie
Structures d’hébergement temporaire
Montgermont
Noyal-Chatillon
Irodouër
St PèrePleurtuit
Chartres de B.Mordelles
SAMSAH
Saint-Sulpice-des-Landes
Martigné-Ferchaud
Iffendic
Médréac
* Hors Accueil Familial (non identifiable sur territoire)
Localisation des places en établissements et services* pourpersonnes handicapées d’Ille-et-Vilaine au 1er juin 2009
St-Meen-le-Grand
Sections annexes d’ESAT
Structures d’accueil de jourFoyers d ’hébergement de travailleursSAVS, services de proximité et habitats regroupés
Foyers d ’accueil médicaliséFoyers de vie
Structures d’hébergement temporaireStructures d’hébergement temporaire
Montgermont
Noyal-Chatillon
Irodouër
St PèrePleurtuit
Chartres de B.Mordelles
SAMSAHSAMSAH
Saint-Sulpice-des-Landes
Martigné-Ferchaud
Iffendic
Médréac
* Hors Accueil Familial (non identifiable sur territoire)
Tinténiac
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Type d’établissement
Le foyer d’hébergement de travailleurs d’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) Ce foyer accueille des adultes en situation de handicap qui travaillent à temps plein et à temps partiel en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT ex-Centre d’aide par le travail CAT) dans la journée ou en entreprise adaptée (atelier protégé). Il peut accueillir également des personnes qui ont un projet d’insertion professionnelle en milieu protégé ou ordinaire. Le foyer peut être un passage pour accéder à davantage d’autonomie et à une vie en appartement individuel. Il peut également être le lieu de vie de la personne. Le personne d’encadrement (éducateurs) est présent le soir et le matin, et quelquefois dans la journée. Le coût des frais de séjour en foyer d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général. Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisé au logement qu’elle perçoit. Il doit lui rester à disposition un montant minimum à disposition (50 % de l’AAH).
552 places sur le département
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Dispositif pour le handicap psychique
Etablissement Gestionnaire PlacesLe Pommeret Promotion des Handicapés 10
Résidence Bretagne ALAPH 53
60 places spécifiques
à Chateauneuf d’Ille-Et-Vilaine
63 places non spécifiques
Les professionnels d’encadrement : éducateurs, animateurs, maîtresses de maison, psychologue, moniteur-
éducateur, infirmière (médicaments)
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Le foyer de vie Il est aussi connu sous le nom de foyer occupationnel. Le foyer de vie accueille des adultes qui sont inaptes au travail et ont besoin d’un accompagnement quotidien. Ils ont une autonomie suffisante pour avec des occupations quotidiennes. Ces structures fonctionnent 24 heures sur 24. Une période de fermeture annuelle peut être prévue, des séjours à l’extérieur pouvant être dans ce cas organisés en lien avec les familles. Les foyers proposent différents modes d’accueil :
- un accueil permanent - un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois - un accueil à la journée
Pour être admis en foyer de vie, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de structure. Le coût des frais de séjour en foyer de vie est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général. Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisé au logement qu’elle perçoit. Il doit lui rester à disposition un montant minimum à disposition (30 % de l’AAH).
917 places
Les professionnels d’encadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, maîtresse de maison,
psychologue, moniteur-éducateur, infirmière (médicaments)
Type d’établissement
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Dispositif pour le handicap psychique
Commune Etablissement PlacesREDON Centre Hospitalier - Foyer "Camille Claudel" 30
RENNES Espoir 35 La grande maison 6
Commune Etablissement GestionnairePlaces internat
Hébergement temporaire
Accueil de jour
BAIS Foyer de vieMaison de retraite Abbé Dehoux 21
BAZOUGES LA PEROUSE foyer de vie Etablissement public 72 3DOL DE BRETAGNE foyer de vie "Résidence de l'Abbaye" Etablissement public 60
IFFENDIC Foyer de Vie ALAPH 36 4 10LE TRONCHET foyer de vie Etablissement public 35
PLECHATEL Foyer de vie le Prieuré
Soeurs Hospitalières Saint Thomas de Villeneuve 48
SAINT MALO Centre Hospitalier - Foyer "Les 4 Pavillons" Etablissement public 43 10
TREMBLAY Foyer de Vie "Le Chemin des Iles" Etablissement pubic 74 1
36 places spécifiques
417 places non spécifiques
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321 places en FAM ; 239 places en MAS
Les professionnels d’encadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, aide-soignants, maîtresses de maison, psychologue, médecin, moniteur-éducateurs, infirmière
Type d’établissement
Le foyer d’accueil médicalisé accueille des adultes qui sont inaptes au travail et ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, de la surveillance médicale et de soins constants. Ces structures fonctionnent 24 heures sur 24. Une période de fermeture annuelle peut être prévue, des séjours à l’extérieur pouvant être dans ce cas organisés en lien avec les familles. Le foyer d’accueil médicalisé peut proposer différents modes d’accueil :
- un accueil permanent - un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois - un accueil à la journée
Pour être admis en foyer d’accueil médicalisé, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de structure. Le coût des frais de séjour en foyer d’accueil médicalisé est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général et pour la partie soins par l’Assurance maladie. Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisé au logement qu’elle perçoit. Il doit lui rester à disposition un montant minimum à disposition (30 % de l’AAH).
Le foyer d’accueil médicalisé
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Dispositif pour le handicap psychique
Aucun foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées psychiques
Mais une maison d’accueil spécialisé rattachée au CHGR
ET des projets sur Redon, St Malo, Noyal Chatillon sur Seiche
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Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) Ce service a pour mission de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes en situation de handicap par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Il facilite leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Il répond aux besoins :
- d’assistance ou d’accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de la vie - d’un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.
Les prestations du service sont délivrées à domicile et sont assurées par des professionnels : assistant social, éducateur spécialisé, aide médico-psychogique, moniteur-éducateur, psychologue…. Les personnes accompagnées par ce service vivent à leur domicile, en appartement individuel, en appartement collectif ou dans leur famille. Les personnes ont une reconnaissance en tant que personne handicapée, sont ou non aptes à travailler. Le champ d’intervention du service est limité géographiquement. Pour être admis en service d’accompagnement à la vie sociale, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de service. Les personnes assument elles-mêmes leurs charges quotidiennes (loyer, alimentation, loisirs…). Une participation des personnes est demandée par le service en fonction des prestations fournies par celui-ci.
Décret du 11 mars 2005
1022 places
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Dispositif pour le handicap psychique
Les professionnels d’encadrement : Educateurs, Animateurs, Aides médico-psychologiques, maîtresses de
maison, psychologue, moniteurs-éducateurs, infirmière (médicaments)
Des prestations aide-ménagères
Commune Etablissement GestionnairePlaces internat
CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Le Domaine Le Domaine 18
MORDELLES SAVA Itinéraire Bis 33RENNES GIP Maffrais Services GIP placis vert 10RENNES Espoir 35 Espoir 35 74SAINT MALO SAVS L'Estran APASE 30
165 places
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Dispositif pour le handicap psychique
S’appuyer sur les SAVS existants qui maillent le territoire à la condition
• D’avoir du personnel formé
• Des partenariats avec des savs ressources
• Des partenariats avec les services de psychiatrie.
Il y a des projets en cours de SAVS
Couplés avec des résidences d’accueil
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11 décembre 2009
Type d’établissement
Le service d’accompagnement médico-sociale pour adultes handicapés (SAMSAH) Ce service a des missions identiques au Service d’accompagnement à la vie sociale mais propose en complément des prestations de soins ou la coordination des soins. L’équipe professionnelle comprend donc en plus des personnes du SAVS des personnels de soins : médecin, auxiliaires médicaux, aides-soignants. Les conditions de participation des usagers sont identiques que pour le SAVS.
Les professionnels d’encadrement : celui du SAVS et du personnels de soins : aides-soignants, infirmières,
médecins, ergothérapeutes…
200 places : APF, ADAPT
mais pas de SAMSAH spécifiques
Des projets : Adapt…
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11 décembre 2009
Type d’établissement
Le service de proximité ou habitat regroupé Il a des missions identiques au Service d’accompagnement à la vie sociale mais il se rapproche également d’un établissement d’hébergement collectif de petite taille. Les personnes sont le plus souvent regroupés dans un appartement ou dans une maison et bénéficient ainsi de la présence d’une maîtresse de maison le matin et le soir. Il n’y a pas de présence la nuit mais une personne d’astreinte peut être jointe en cas de souci. Pour être admis dans ce type de structure, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie. En matière de participation,
- soit les personnes assument elles-mêmes leurs charges quotidiennes (loyer, alimentation, loisirs…) et une participation des personnes est demandée par le service en fonction des prestations uniquement fournies par celui-ci.
- Soit l’ensemble des prestations est assuré par l’établissement et la personne apporte une contribution financière en fonction de ses ressources.
102 places
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Dispositif pour le handicap psychique
Commune Etablissement Gestionnaire Places REDON Héb. accompagné Les Deux Vallées 35 Les Eaux Vives 10
Commune Etablissement Gestionnaire Places SAINT MALO Habitat groupé ADPEP 5
Tout type de handicap
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Type d’établissement
La section annexe de Centre d’aide par le Travail Ce service accueille des personnes handicapées qui ont une orientation en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) par la commission des droits et de l’autonomie mais : - qui ne peuvent pas ou plus y travailler à temps plein et ont besoin d’une prise en charge complémentaire à temps partiel, - qui ont besoin de reprendre le travail progressivement après une hospitalisation ou un arrêt de travail, De manière exceptionnelle, la section annexe peut également permettre à une personne orientée en ESAT de retrouver les acquis nécessaires pour y accéder. Les sections annexes sont généralement situées au sein de l’enceinte de l’ESAT. Pour être admis en section annexe, il faut être une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de service. Les modalités de participation des usagers sont fixées par le Conseil général.
251 places
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11 décembre 2009
Dispositif pour le handicap psychique
Commune Etablissement Gestionnaire Places CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE S.A.C.A.T. "Le Domaine" Le Domaine 8THORIGNE-FOUILLARD S.A.C.A.T. "Les Maffrais" GIP placis vert 8
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Type d’établissementL’accueil de jour Ce service accueille dans la journée des personnes handicapées. Il favorise le maintien à domicile des personnes et permet de soulager les familles. Des activités sont proposées par le service aux usagers. L’accueil peut être séquentiel, à la journée ou en fonction de l’activité proposée. Le service est encadré par des professionnels. Il peut ou non être rattaché à un foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé. Certains services sont spécialisés pour ce type d’accueil. Pour être admis en accueil de jour, il faut être une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de service ou en foyer de vie, ou en foyer d’accueil médicalisé. Pour les accueils de jour rattachés à un foyer, un accord de prise en charge de l’aide sociale sera nécessaire. Une participation financière des usagers est sollicitée et fixée par le service en accord avec le Conseil général. Elle varie entre 10 et 14 € suivant les services et peut comprendre le coût de repas. Les transports sont à la charge de l’usager mais peuvent être organisés par le service. Une aide au financement du surcoût du transport peut être sollicitée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la prestation de compensation.
202 places en accueil de jour autonome
79 en accueil de jour rattaché à un foyer de vie
21 en accueil de jour rattachée à un foyer d’accueil médicalisé
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Dispositif pour le handicap psychique
Commune Etablissement Gestionnaire Places RENNES "L'Autre Regard" L'Autre regard 20
Commune Etablissement Gestionnaire Places FOUGERES Droit de Cité Droit de cité 21MEDREAC Centre d'accueil de jour pour autistes ESPACE KIETHON 6PACE Accueil de jour "Les Acanthes" Le Temps du Regard 18RENNES Résidence Bretagne ALAPH 15RENNES Le Temps d'Agir Le Temps du Regard 20VITRE Service Accueil de jour "Vivre pour tous" ALISA 21
Commune Etablissement Gestionnaire Places BAZOUGES LA PEROUSE foyer de vie Etablissement public 3IFFENDIC Foyer de Vie ALAPH 10SAINT MALO Centre Hospitalier - Foyer "Les 4 Pavillons" Etablissement public 10
TREMBLAY Foyer de Vie "Le Chemin des Iles" AFTC 1
Un seul accueil de jour spécifique
Et des possibilités d’accueils de jour en foyer
Et des possibilités d’autres accueils de jour
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Type d’établissement
L’accueil temporaire L’objectif de l’accueil temporaire est de proposer du répit aux familles et à la personne. L’accueil temporaire est possible dans un certain nombre d’établissements ; certains services sont spécialisés. L’accueil temporaire est limité à 90 jours par période de 12 mois. Il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie. Il faut également que la demande d’hébergement temporaire soit en adéquation avec le projet de l’établissement ou le service concerné par rapport à la population qu’il accueille à titre permanent. Une participation financière des usagers est sollicitée et fixée par décret au montant du forfait hospitalier journalier.. Les transports sont à la charge de l’usager mais peuvent être organisés par le service.
Commune Etablissement Gestionnaire Places RENNES Résidence Bretagne ALAPH 9VITRE Service Accueil de jour "Vivre pour tous" ALISA 5
86 places au total
14 places identifiées
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Type d’établissement
UN AUTRE MODE D’ACCUEIL : l’accueil familial L'accueil au domicile de particuliers agréés par le Conseil Général peut être un choix de vie ou une alternative à l'hébergement collectif. C'est une forme d'accueil qui permet de rompre l'isolement des personnes tout en leur assurant un accompagnement dans la vie quotidienne. L'accueil familial peut aussi constituer une forme de répit pour la personne ou pour sa famille dans le cadre d'un accueil temporaire." Quatre organismes conventionnés par le Conseil général :
- l’Apase - l’ATI - Le centre hospitalier Guillaume Régnier - La Résidence des lilas à Vitré
sont chargés d'étudier les demandes d'agrément et de veiller au bon déroulement des accueils. L'agrément est octroyé à une personne ou à un couple et il précise le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies dans la limite de trois. Un contrat d'accueil doit obligatoirement être conclu entre l'accueillant familial et chaque personne accueillie à son domicile. Il doit notamment préciser les droits et obligations des parties et les conditions matérielles et financières de l'accueil. Le Conseil général dispose actuellement de 219 places d'accueil pour personnes handicapées sur le département.
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L’offre spécifique pour le handicap psychique
Commune Etablissement Gestionnaire Places Accueil de jour Sacat SAVS
Service deproximité
Foyerd'hébergement
Foyer de vie
CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Le Domaine Le Domaine 78 18 60CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
S.A.C.A.T. "Le Domaine" Le Domaine 8 8
MORDELLES SAVA Itinéraire Bis 33 33
REDONCentre Hospitalier Foyer "Camille Claudel" Etablissement public 30 30
REDONHéb. Accompagné Les Deux Vallées 35 Les Eaux Vives 10 10
RENNES HANDISUP HANDISUP 20 20RENNES GIP Maffrais Services GIP placis vert 10 10
RENNES Espoir 35 La grande maison et le SPAS Espoir 35 80 74 6
RENNES "L'Autre Regard" L'Autre regard 20 20SAINT MALO SAVS L'Estran APASE 30 30THORIGNE-FOUILLARD S.A.C.A.T. "Les Maffrais" GIP placis vert 8 8
327 20 16 185 10 60 36
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11 décembre 2009
L’offre non spécifique pour le handicap psychique
Commune Etablissement Gestionnaire Places SAVSFoyer
d'hébergementHébergement
temporaireService deproximité
Foyerde vie
internat
Foyerde vie
Hébergementtemporaire
Foyer de vie
externat
BAIS Foyer de vieMaison de retraite Abbé Dehoux 21 21
BAZOUGES LA PEROUSE foyer de vie
Etablissement public 75 72 3
BREAL S/MONTFORT Le Pommeret Promotion desHandicapés 34 24 10
DOL DE BRETAGNEfoyer de vie "Résidence de l'Abbaye"
Etablissement public 60 60
IFFENDIC Foyer de Vie ALAPH 50 36 4 10
LE TRONCHET foyer de vieEtablissement public 35 35
PLECHATEL Foyer de vie le Prieuré
Soeurs Hospitalières Saint Thomas de Villeneuve 48 48
RENNES Résidence Bretagne ALAPH 117 15 40 9 53RENNES APPARTH APPARTH 171 171
SAINT MALO Centre HospitalierFoyer "Les 4 Pavillons"
Etablissement public 53 43 10
TREMBLAYFoyer de Vie "Le Chemin des Iles"
Etablissement public 75 74 1
VITRE ALISA ALISA 26 21 5
765 36 235 14 63 389 4 24
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Les évolutions possibles en termes de réponse :
- S’appuyer sur les réponses par territoire en accompagnement les établissements et les services à prendre en compte les personnes en situation de handicap psychique
- Créer des services ou des établissements « ressources »
- Mettre en place le partenariat favorisant le parcours de la personne et son projet personnalisé
- Former le personnel, mettre en place de la supervision d’équipes, du soutien psychologique
- Renforcer les moyens au regard de la spécificité de la population et la qualification des personnels.
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11 décembre 2009
MERCI DE VOTRE ATTENTION