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Cours 1 : Tensions et conflits : Interventions extérieures en territoires souverains.
Les motifs et les types d’interventions extérieures en territoire souverain
La notion de souveraineté
On parle de souveraineté lorsque l’autorité gouvernementale et juridique de l’État, qui
adopte les lois et les fait respecté, est la plus puissante sur le territoire et, surtout, qu’elle
est la seule à décider de tout ce qui concerne ses affaires internes et externes.
Le concept de souveraineté est assorti du principe de non-ingérence. Ce qui signifie que
d’autres États ou institutions et organisations étrangères, y compris les organisations
humanitaires, n’ont pas le droit d’entrer sur le territoire sans permission ni de s’ingérer
dans ses affaires politiques, économiques, sociales ou culturelles peu importent les
raisons.
« Le paragraphe 7 de l’Article 2 stipule que rien n’autorise les Nations Unies à intervenir
dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, mais
que ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues
au Chapitre VII de la Charte. Le Répertoire couvre des situations où le principe de non-
intervention des Nations Unies a été soulevé et où l’autorité du Conseil à intervenir dans
une situation particulière a été mise en question »
(http://www.un.org/fr/sc/repertoire/principles.shtml).
Les Nations unies ont réaffirmé cette position dans un document de 2005 dans lequel
elles préconisent de tout tenter pour :
- Défendre l’égalité souveraine et le respect de l’intégrité territoriale et de
l’indépendance politique de tous les États;
- Ne pas recourir à l’emploi de la force en violation des principes des Nations
unies;
- Respecter la non-ingérence dans les affaires intérieures des États (Document final
du sommet mondial de 2005, article 5).
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La réalité est cependant tout autre. Cependant, lorsqu’un État en fait la demande
l’intervention extérieure, même s’il s’agit d’une ingérence, devient acceptable. Il s’agit
d’une sollicitation d’aide extérieure formulée pour la résolution d’un problème interne.
Les types et les motifs d’intervention
Les différents motifs d’intervention dans les affaires ou sur le territoire d’un État.
1- L’appropriation des ressources ou invasion armée d’un territoire pour s’emparer
des ressources naturelles : eau, pétrole, diamant.
2- Invasion idéologique visant le renversement d’un gouvernement qui oriente sa
politique dans un sens contraire aux intérêts de certains États.
3- Intervention visant à modifier les orientations politiques et sociales d’un État ou
raison politique.
4- Le motif humanitaire ou intervention visant à prêter assistance à des populations
menacées de différentes façons (génocide, catastrophe naturelle, famine, guerre)
ou parce qu’il y a violation des droits humains.
5- Le motif économique et commercial ou la modification des orientations et des
politiques économiques.
6- Le motif de l’appropriation d’un territoire visant à s’emparer d’une région ou d’un
pays.
Les types d’intervention
Il existe plusieurs types d’intervention en territoire souverain. Nous avons les
interventions légitimes, les interventions non légitimes, les interventions non armées et
les interventions humanitaires.
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Les interventions légitimes
Une intervention est dite légitime lorsque l’Organisation des Nations unies autorise
l’intervention contre un État. Cette intervention se fait dans les trois circonstances
définies au chapitre 7 de la charte de l’ONU :
Menace de la paix ;
Rupture de la paix ;
Acte d’agression ;
L’intervention armée doit être le dernier recours et ne doit pas être déclenchée avant
l’épuisement des négociations diplomatiques et l’exercice de certains moyens de pression
comme l’ordonnance de se retirer du territoire envahi, l’interruption des relations
économiques. Il y a aussi la coupure de tous les moyens de communication avec le pays
envahisseur : lignes ferroviaires, voies maritimes, couloirs aériens.
Si toutes ces injonctions ne sont pas respectées l’ONU peut alors autoriser l’intervention
armée pour rétablir la paix.
L’ONU intervient grâce à sa force militaire appelé les « casques bleus ». Les soldats de
l’ONU n’utilisent la force qu’en cas de légitime défense. Les « casques bleus » ont
essentiellement une mission d’interposition pour rétablir la paix.
Ainsi lorsque l’ONU autorise une intervention militaire dans un État, elle fait appel aux
États membres capables de mobiliser une force suffisante pour intervenir. Cela peut être
un État ou une coalition d’États. (Exemple : l’intervention britannique en Sierra-Leone en
2000). En janvier 1991, c’est une coalition de 28 États membres qui a envahi l’Irak pour
faire respecter l’ordonnance adressée au gouvernement de ce pays de se retirer du Koweït
occupé en août 1990 par l’armée irakienne.
Le « Devoir de protection » est un nouveau principe institué par les Nations Unies pour
lutter contre les génocides et contre des attaques massives contre des populations civiles.
Ce devoir qui permet l’application du chapitre 7 de la charte, amène le conseil de sécurité
à ordonner une intervention dans un État où le gouvernement ne parvient pas à assurer la
protection de ses habitants contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique
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et les crimes de l’humanité (Document final du sommet mondial de 2005, article 139). Il
s’agit là de crimes désormais punis par le droit international.
Exemple, l’intervention de l’ONU en République démocratique du Congo en 2000 pour
protéger les populations civiles contre les crimes commis par des groupes armés
congolais et étrangers dont l’armée de résistance du Seigneur venue de l’Ouganda voisin.
Nous avons aussi l’intervention de l’armée française en République centrafricaine. En
effet, « Le nouvel homme fort de Bangui, fut incapable d’imposer l’ordre, la protection
des populations et la sécurité des biens et des personnes. Le pillage et autres exactions sur
les populations à majorité chrétienne prennent des allures de guerre sainte. Les
populations restées fidèles à l’ex-président François Bozizé, refusant une islamisation
dans leur région et la violation flagrante des droits de l’homme sous le rebelle devenu
Président de la République, s’organisent en groupes d’auto-défense, communément
appelés Anti-Balaka ou Contre les machettes. Ainsi, le conflit devient une guerre
religieuse pour la survie des chrétiens.
La situation devenant chaotique en RCA, le Conseil de Sécurité de l’ONU, le CSNU, se
saisit du dossier « afin d’éviter un autre Rwanda ». Une résolution est adoptée dans la
précipitation, accordant une intervention militaire à la France dans son ancienne colonie »
(http://nickdebessou.over-blog.com/2013/12/la-republique-centrafricaine-et-l-
intervention-militaire-francaise.html).
Les interventions illégales
Malgré le fait que la charte de l’ONU interdise à un État de bombarder ou d’envahir un
autre, certains signataires de celle-ci ne la respectent pas. Pour divers motifs, comme
l’appropriation de territoires ou de ressources naturelles et le contrôle de la politique d’un
gouvernement nous avons assisté à la violation de la charte des Nations unies.
(Exemple du manuel : l’occupation israélienne du sud Liban. L’intervention qui avait
pour but de s’attaquer à l’OLP (l’Organisation pour la Libération de la Palestine) dure
une quinze années. De nombreux politologues pensent que cette occupation est
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essentiellement due à l’eau. En effet, l’armée israélienne s’installe au-delà du fleuve
Litani et plusieurs sources indiquent que les israéliens auraient pompé l’eau de la rivière
Wazzani durant toute cette période.
Nous avons également l’intervention américaine en Irak en 2003. À la suite de
l’intervention internationale en Afghanistan destinée à combattre Al-Qaida dont le chef,
Oussama Ben Laden, se trouve dans les régions montagneuses du pays, les États-Unis
désignent le gouvernement irakien comme étant de l’axe du mal. Ils demandent l’aval de
l’ONU pour intervenir en Irak. Les débats furent longs et le conseil de sécurité de l’ONU
n’approuva pas le projet américain qui avait mis en avant la présence d’armes de
destruction massive pour attaquer l’Irak. A revoir la question sur Ben Laden
Malgré l’opposition de l’ONU les États-Unis et la Grande-Bretagne attaquent l’Irak en
mars 2003 et va suivre une occupation du pays de plus de 5 ans. Durant cette période les
États-Unis vont exercer un contrôle sur la production du pétrole (à suivre).
Nous avons plus récemment l’intervention des troupes russes en Crimée conduisant à
l’annexion de ce territoire autonome ukrainien.
Dans une tribune publiée au New York Times et datant du 11 septembre 2013 le
président russe faisait référence aux Nations unies pour fustiger l’ingérence dans les
affaires intérieures des États. Il a notamment parlé de l’intervention américaine en Irak.
Dans son discours il parle du respect du droit international, l’attitude de certains États qui
outrepassent l’ONU pour intervenir en territoires souverains. Il parle de la prolifération
nucléaire en soutenant que si des pays veulent se procurer de l’arme nucléaire c’était dû
au fait que ces États ne pouvaient plus compter sur l’ONU.
Pourtant en 2014 les Russes annexent la Crimée à l’Ukraine et malgré les sanctions
internationales la Russie n’a pas reculé allant même jusqu’à décrété à son tour un
embargo sur les aliments européens.
Le conseil de sécurité de l’ONU se voit souvent bloqué par l’exercice du droit de véto
d’un des cinq membres permanents lors de votes visant à intervenir dans un territoire. En
fonction des alliances les interventions sont souvent empêchées comme ce fut le cas sur
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la Syrie avec 4 vétos russes depuis 2011 (http://www.cairn.info/revue-politique-
etrangere-2015-1-page-159.htm).
Intervention armée pour un territoire
Il s’agit de l’occupation d’un territoire dans le but le posséder. En avril 1982, l’armée
argentine occupe l’archipel des Falkland (Malvinas en espagnol) pour en revendiquer la
possession. Les Anglais déploient alors une importante force militaire pour reprendre
l’archipel. La raison de l’intervention britannique est essentiellement due à la position
stratégique des îles Falkland qui, en cas de guerre dans l’hémisphère sud, peut servir pour
le ravitaillement des avions par exemple. Depuis le comité spécial de l’ONU sur la
décolonisation de demander à l’armée britannique de quitter l’archipel, qui est encore une
colonie.
Les conquêtes de l’État islamique en Syrie et en Irak peuvent être considérées comme
une intervention armée pour un territoire. En effet, l’État islamique désire reconstituer un
califat musulman à l’image de l’empire musulman du temps des califes. Le chef de l’EI
est originaire d’Irak et son groupe a conquis des territoires à cheval sur la Syrie et l’Irak.
« Cet « État » autoproclamé ne bénéficie d’aucune reconnaissance internationale, mais
une structuration efficace pourrait lui permettre de renforcer son implantation et
continuer à attirer des combattants venus de l’étranger, ce qui rendrait son élimination
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d’autant plus longue et difficile. Les frappes aériennes s’intensifient (le Canada vient de
rejoindre les opérations début novembre) mais ne permettent pas de succès décisifs face à
l’avancée islamiste pour le moment » (http://www.lesclesdumoyenorient.com/L-Etat-
islamique-en-cartes.html.).
Les nombreux bombardements de la coalition n’ont pas encore suffi à réduire la force de
frappe de l’EI et il est de plus en plus évoqué l’envoi de troupes au sol, seule véritable
alternative pour supprimer l’EI. D’ailleurs l’Arabie saoudite s’est dit prête à envoyer des
troupes en Syrie si la coalition internationale le lui demandait. Il faut dire que
l’intervention russe est entrain de renverser la donne sur le terrain ayant permis aux
troupes de Bachar El Assad de reprendre du terrain aux rebelles syriens.
Les interventions non armées
Lorsqu’un État subit un embargo économique celui-ci se voit complètement déstabiliser
et cette action peut avoir les mêmes effets qu’une intervention armée.
L’embargo consiste à la « la suspension des exportations d’un ou de plusieurs produits
vers un État, à titre de sanction ou de moyen de pression »
(http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/embargo/28533).
Lorsqu’un État est sous embargo ce sont les populations civiles qui souffrent le plus. En
effet, nous assistons à une paralysie du système de santé, des échanges commerciaux et
des investissements.
Pour l’État, il y a moins d’argent provenant des taxes et des impôts en raison de
l’embargo. Ce que se traduit par la réduction des investissements dans les secteurs clé de
la santé, de l’éducation, de la recherche et de l’entretien des infrastructures.
Au niveau des entreprises le secteur industriel et commercial ne peuvent plus
s’approvisionner en matières premières. Ce qui entraine des licenciements et des
fermetures de commerces et d’entreprises. Cette situation nuit à la santé économique du
pays aboutissant à l’abaissement du niveau de vie de la population.
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Les États-Unis ont décrété un embargo contre Cuba depuis 1960 suite à la nationalisation
d’entreprises américaines présentes dans l’île du temps de Fulgencio Batista. Cette
sanction sera étendue aux entreprises étrangères nouant des liens avec Cuba. L’assemblée
générale de l’ONU vote une résolution pour mettre fin à l’embargo en 1993 malgré les
atteintes aux droits de la personne souvent dénoncées par les organismes de défense des
droits de la personne. Les États opposent leur droit de véto à l’application de la résolution
et mieux étendent les sanctions aux entreprises qui font du commerce avec le régime de
Castro.
Dans les années 1980 l’Afrique du sud est entre les mains d’un régime qui prône la
politique d’apartheid à l’encontre des noirs, des indiens et des métis. Dirigé par la
minorité blanche, le régime fait face à des sanctions économiques de la part de nombreux
États et un embargo sur les armes voté à l’ONU. De même nous assistons à une
campagne de boycottage des produits sud-africains lancée par des groupes sociaux et qui
est suivi par plusieurs millions de personnes à travers le monde. Le 11 février 1990 la
libération de Nelson Mandela entrainera la levée des sanctions pesant contre le pays où
le droit de vote est accordé à tous les citoyens et le zoulou est reconnu comme langue
officielle à côté de 10 autres langues.
En Mars 2006, le conseil de sécurité de l’ONU adopte une série de sanctions contre le
régime iranien à propos de son programme nucléaire. L’Agence internationale de
l’énergie atomique (AIEA) qui inspecte le programme nucléaire iranien déclare n’avoir
pas la coopération des autorités du pays et pense que l’Iran développerait l’arme
nucléaire en secret. Les sanctions touchent les armes, les technologies minières, les
banques et certaines personnalités du régime ainsi que le gel des avoirs de l’État à
l’étranger.
Depuis l’élection d’Hassan Roani à la tête de l’Iran les négociations avec l’AIEA ont
connu d’énormes progrès, le pays ayant accepté de soumettre son programme nucléaire
sous le contrôle des Nations unies. Aujourd’hui les sanctions qui pèsent sur le pays sont
en voie d’être abrogées l’AIEA ayant donné son feu vert pour la levée de l’embargo.
« La levée des sanctions financières et la reprise d’échanges bancaires normalisés doivent
permettre un retour des investisseurs étrangers dans le pays, un processus qui s’annonce
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long et complexe. La Banque mondiale estime que ces investissements atteindront 2,7 à
3,2 milliards d’euros dans environ deux ans, soit le double du niveau de 2015 ».
(http://www.lemonde.fr/international/article/2016/01/16/l-aiea-donne-son-feu-vert-a-la-
levee-progressive-des-sanctions-contre-l-
iran_4848641_3210.html#3BWsI1ji0zQFViSS.99).
Les interventions humanitaires
Lorsque des régions sont victimes d’ouragan, d’accidents industriels, d’épidémies suite à
un tremblement de terre ou un virus, de famines dues à la sécheresse ou à la guerre la
solidarité humaine est activée pour sauver les populations.
Sous l’égide de l’ONU, des Organisations internationales ou des États l’aide est
acheminée dans les territoires sinistrés. En 2010, lors du séisme en Haïti plusieurs
agences onusiennes comme le PAM (Programme alimentaire mondial) interviennent aux
côtés d’Organisations non gouvernementales (ONG) comme la Croix rouge, Oxfam
international, Médecins sans frontières et l’organisation humanitaire québécoises CECI
(Centre d’études et de coopération internationale) pour aider les sinistrés.
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=24161#.VrQpleaKKBQ.
Lorsque l’épidémie d’Ébola s’est déclarée en Afrique de l’ouest en décembre 2013,
l’ONU déclenche très vite une alerte mondiale et l’aide se mobilise pour contenir le virus.
Pour la première fois le virus a sévi hors de l’Afrique centrale où il a été découvert en
1976. Il a été signalé en Europe et aux États-Unis sur des patients ayant séjourné en
Afrique de l’ouest.
Dès le début de l’épidémie la communauté internationale s’est mobilisée sous l’Égide de
l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour venir en aide aux populations et aux
gouvernements. Les États-Unis vont même déployer 3000 soldats au Libéria pour aider à
« renforcer la logistique, construire des centres de traitement et former des agents
médicaux (jusqu’à 500 par semaine) ». A cela s’ajoute la peur d’une menace pour la
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« sécurité globale » qui pourrait avoir des conséquences sur les déplacements
internationaux (http://www.jeuneafrique.com/43719/politique/ebola-pourquoi-l-arm-e-
am-ricaine-entre-en-sc-ne-au-liberia/).
Le 14 janvier dernier l’OMS a déclaré officiellement la fin de l’épidémie d’Ébola en
Afrique de l’ouest et a fait plus de 11000 morts en Guinée, Sierra-Léone et Libéria.
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http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/204272/1/ebolasitrep_20Jan2016_fre.pdf?ua=1.
L’assistance humanitaire en zone de conflit
Le principe de l’assistance humanitaire est d’assurer un minimum vital pour des
populations sinistrées en permettant l’acheminement de nourriture, de vêtements, de
logement et de soins. L’aide a parfois un caractère plus « politique » notamment lorsque
des ONG ou des agences de l’ONU portent secours aux personnes qui fuient les guerres
ou les persécutions religieuses. Les Organisations peuvent aider les sinistrés à traverser
les frontières vers les pays voisins tout en assurant leur sécurité durant leur fuite et en
fournissant des tentes et de la nourriture.
Depuis le début de la guerre en Syrie des milliers de personnes ont cherché à fuir les
combats. Cependant, l’aide humanitaire se fait dans des conditions particulièrement
difficiles dans les zones assiégées. Aujourd’hui de nombreuses villes sont sans
nourritures à cause des sièges que ce soit du côté de l’armée syriennes ou des groupes
rebelles. Les organisations internationales appellent à la levée des sièges pour pouvoir
acheminer l’aide humanitaire aux populations bloquées dans ces localités.
Ce qui rend difficile ces interventions humanitaires c’est d’abord les combats qui se
déroulent sur le terrain. L’armée syrienne libre et d’autres groupes rebelles ont demandé
l’arrêt des bombardements de leur position comme préalable à leur participation aux
négociations de paix qui se sont ouvertes à Genève. Les organisations humanitaires ont
pu accéder à certaines villes assiégées mais elles demandent l’accès à toutes les villes qui
sont dans le besoin en tout temps. Ce qui est pour le moment très difficile vu l’intensité
des combats menés par l’armée syrienne et son allié la Russie qui ne distingue pas l’État
islamique de l’armée syrienne libre.
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http://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-1-page-159.htm (Crimée)
intervention russe).
L’application du principe d’assistance Humanitaire
L’assistance humanitaire se définit comme la mise en place de secours à destination de
populations sinistrées à cause de catastrophes naturelles, de la guerre, de la famine, etc.
L’assistance se matérialise par la mise en place d’organisations de secours comme la
Croix-Rouge créée par Henri Dunant en 1863, l’une des premières organisations de
secours. Nous avons également Médecins sans frontières, une ONG qui voit le jour en
1971 et qui va se spécialiser dans les soins médicaux pour les populations sinistrées.
Bernard Kouchner, co-fondateur de Médecins sans frontières est aussi impliqué dans la
fondation de Médecins du monde en 1980. À cela il faut ajouter les organismes de l’ONU
en charge des secours pour les personnes déplacées ou victimes de famine comme
l’UNICEF (1946), le PAM (1962) et le HCR (1950).
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Les formes de l’assistance humanitaire
L’assistance humanitaire vise la satisfaction des besoins vitaux des personnes déplacées.
En premier lieu il s’agit de manger et boire indispensable à la survie. Ensuite, nous avons
la protection contre le froid, les intempéries, les rayons du soleil. Puis, nous avons les
abris et les vêtements. Un autre élément essentiel est la sécurité. Enfin les besoins
médicaux sont essentiels en zone de conflit ou de catastrophes.
Nous savons que l’eau est indispensable à la survie des humains et son accessibilité est
primordiale. Cependant, certaines situations peuvent causer l’inaccessibilité. Ainsi une
catastrophe naturelle (ouragan, tsunami, éruption de volcan, séisme, inondation), un
problème environnemental (sécheresse, désertification, pénétration de l’eau de mer dans
les nappes d’eaux souterraines), la violence armée (conflits entre États, groupes ethniques
ou religieux et oppression de l’État) et une crise économique (économie étranglée par des
agents extérieurs comme le cas d’un embargo, économie mal gérée, crises cycliques de
l’économie capitaliste) peuvent être la cause de l’inaccessibilité à l’eau.
Le principal est de préserver les populations de la mort en prodiguant des soins et en
permettant l’accès à l’eau. De ce fait, il est important de disposer d’antibiotiques et de
l’eau. Nous notons plusieurs obstacles qui peuvent bloquer les secours : aéroport détruit
par un tremblement de terre, ports endommagés par un tsunami, routes inondées,
gouvernements qui refusent l’entrée massive d’étrangers sur leur territoire.
Besoins versus réponses
Malgré le fait que lorsqu’il s’agit d’assistance nous notons que les phénomènes liées aux
catastrophes naturelles comme les tremblements de terre mobilisent un plus grand élan de
solidarité que des situations de famille due à la sécheresse. Les situations d’urgence sont
plus couvertes par les médias et sont donc plus visibles. Les organisations de secours ont
tendance à privilégier les situations les plus médiatisées.
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Les variations de l’aide humanitaire
Lorsqu’une situation est médiatisée, comme lors des séismes, elle draine plus de
solidarité de la part des États, des organisations humanitaires et des citoyens pour les
populations sinistrées.
Les victimes de catastrophes naturelles
Parmi les catastrophes naturelles les séismes mobilisent plus de solidarité humaine. En
2010 le tremblement de terre en Haïti a vu l’acheminement de cargaison d’eau et de
nourriture. Des vivres vont même être parachutés dans les régions inatteignables. Des
soldats de plusieurs pays, y compris le Canada, y sont déployés pour assurer
l’acheminement de l’aide et la protection des femmes et des enfants. L’armée canadienne
va transporter u matériel de secours et des soldats mais également permettre le
rapatriement des Québécois d’origine haïtienne et des orphelins jumelés à des parents
adoptifs québécois. Des téléthons sont organisés par des chaines de télévision pour
amasser de l’argent pour les secours. En 2h 30 mn, le 22 janvier 2010, 6.5 millions sont
donnés par les Québécois. De nombreux sont envoyés dans les villes sinistrées pour
montrer l’étendue des besoins.
En 2015, le Népal est touché par un séisme meurtrier de magnitude 7.8 sur l’échelle de
Richter. Les secours se mobilisent très rapidement. On note une affluence des
organisations humanitaires. L’utilisation d’hélicoptères va permettre l’acheminement du
matériel de secours et le parachutage de vivres dans les zones difficiles d’accès. L’armée
népalaise va prendre en charge les opérations de secours notamment dans les zones
difficilement accessible. Le gouvernement Népalais va très vite solliciter l’aide
internationale. Celle-ci ne tardera pas à se mettre en place avec pas moins de 61 équipes
de recherche et de sauvetage en milieu urbains. Ces équipes venues de tous les continents
vont d’abord s’atteler à retrouver et à permettre la prise en charge des sinistrés dans les
premiers jours suivant le séisme. Il a été noté qu’à partir du cinquième jour après le
séisme ces équipes passaient à l’étape de la récupération des corps. C’est pourquoi il a été
conseillé aux équipes désireuses de venir au Népal de renoncer de le faire et celles qui
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sont surplace de se préparer à quitter si elles ne sentent prêtes à effectuer de la
récupération de corps. Outre l’utilisation des hélicoptères, nous notons la présence des
drones pour cartographier les zones sinistrées. La technologie a permis de sauver de
nombreuses vies humaines. Il a été noté une pénurie d’eau et des scènes de pillage contre
les véhicules transportant des denrées et de l’eau destinées à des villages touchés par le
séisme (http://newirin.irinnews.org/divers/2015/4/27/lintervention-humanitaire-au-npal-
aprs-le-sisme).
Les victimes de problèmes environnementaux
Les problèmes environnementaux sont essentiellement dus à la sécheresse. Il s’agit d’une
catastrophe naturelle qui n’est pas soudaine. C’est pourquoi la réponse aux besoins des
sinistrés est généralement moins spontanée que lors d’un séisme. Les habitants ici ne
perdent tout en quelques secondes. C’est surtout la recherche de l’eau qui pousse les
sinistrés à abandonner leurs demeures et le nombre de déplacés augmente au fil des mois.
Les organisations humanitaires vont alors mettre en place les secours en établissant des
camps pour accueillir ces réfugiés d’un autre type. Ce type de sinistre n’est pas aussi
médiatisé que les catastrophes dues aux séismes.
L’Éthiopie subit de plein fouet le phénomène climatique el Nino qui occasionne une
sécheresse dans plusieurs régions du pays. Le gouvernement qui redoute une situation
semblable à celle de 1984 a mobilisé ses efforts et demande l’aide internationale pour
aider les populations touchées par la sécheresse. « L’Éthiopie connaît une sécheresse sans
précédent en raison du phénomène météorologique El Nino, ravivant le spectre de la
famine de 1984. Il s’agit de « la pire sécheresse depuis cinquante ans », a déclaré John
Graham, le directeur de Save The Children à Addis Abeba, dans un communiqué publié
lundi 7 décembre. Selon l’ONG britannique, environ 5,75 millions d’enfants seront
touchés. Parmi eux, environ 400 000 seront en risque de sévère malnutrition en 2016 »
(http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/12/08/la-pire-secheresse-depuis-cinquante-
ans-en-ethiopie_4827257_3212.html#VoKDy1BBR151moBW.99).
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Les victimes des conflits armés
De nombreuses ONG sont aujourd’hui présentes au Darfour où une guerre fait rage
depuis 2003. Des milices prennent les populations civiles comme cibles. Cette situation a
amené des organisations internationales à intervenir Au Soudan et au Tchad voisin pour
secourir des populations fuyant la guerre. Des vivres ont été parachutés là aussi pour
atteindre des personnes souffrant de famine. Cependant, ici les organisations de secours
ont été la cible d’attaques contrairement en Haïti ou elles étaient très bien accueillies.
Les combats qui ont repris entre l’armée et les rebelles ont causé la fuite de plusieurs
dizaines de personnes dans l’État du Darfour Nord et celui du Darfour centre. « Selon le
Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (Ocha), quelque
38 000 personnes auraient fui vers l’État du Darfour-Nord. Dans le Darfour-Centre, il est
encore plus difficile d’évaluer le nombre de déplacés, estimés à quelque 50 000
personnes » (http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/07/la-situation-des-civils-
fuyant-le-darfour-est-desesperee-selon-l-
onu_4861029_3212.html#hQ0CHKYEKKIDzZXp.99). La présence des casques bleus
dans la région devraient permettre de protéger les populations civiles dont la situation est
qualifiée de « désespérée » par l’ONU
(http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/07/la-situation-des-civils-fuyant-le-
darfour-est-desesperee-selon-l-onu_4861029_3212.html).
En Syrie la situation humanitaire est aussi très instable. Au milieu des combats et des
bombardements les organisations humanitaires tentent de travailler pour soulager les
populations. Dans certaines localités la famine frappe les habitants assiégés comme c’est
le cas dans la ville de Madaya. Médecins sans frontières qui n’ont pas reçu l’autorisation
du gouvernement syrien d’entrer dans le pays aide les réseaux de travailleurs locaux en
leur prodiguant des conseils et en leur acheminant du matériel médical. Ils interviennent
aussi dans les pays voisins en s’occupant des réfugiés syriens au Liban, en Jordanie en
Irak, etc. (http://www.msf.fr/actualite/dossiers/urgence-syrie).
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Oxfam international : « Fournir une aide humanitaire aux millions de victimes de ce
terrible conflit est vital mais ce n’est pas suffisant. Depuis le début de la crise, nous
militons, grâce à des campagnes de mobilisation citoyenne et par notre travail de
plaidoyer, pour une solution politique durable et inclusive. Nous continuons à demander
un cessez-le-feu immédiat. Nous réclamons également à toutes les parties au conflit
l’arrêt des transferts d’armes, la garantie d'un accès humanitaire et la protection des
civils. Nous appelons enfin les pays riches à s’engager à financer la réponse humanitaire
à la crise syrienne et à réinstaller 10 % de la population de réfugiés syriens enregistrés
d’ici à la fin 2016 » (https://www.oxfam.org/fr/urgences/crise-en-syrie).
Les victimes de leur gouvernement
Au Zimbabwe la situation humanitaire se dégrade en 2008 alors que le pays entre en
campagne électorale. Robert Mugabe demande aux ONG qui sont venues aider les
populations d’arrêter leurs actions car il les accuse d’appuyer l’opposition. Ainsi Oxfam
et le PAM vont arrêter leurs activités bien que plusieurs milliers de personnes souffrant
de l’épidémie de choléra ont besoin d’aide urgente. Il faut dire que le pays connait une
inflation record avec 231000000 pour cent et des salaires qui ne suivent pas la courbe de
l’inflation. Résultat, le pays connait un taux de chômage très élevé (95 pour cent) et 68
pour cent de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Le responsable des affaires humanitaires à l'ONU, John Holmes, qualifie la décision du
gouvernement de suspendre les activités sur le terrain des ONG internationales et des
organisations bénévoles privées de « particulièrement regrettable »
(http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/06/13/01011-20080613FILWWW00273-
zimbabwe-grave-situation-humanitaire.php).
Lorsque l’ONU se saisit de l’affaire pour faire une résolution pour intervenir au
Zimbabwe la Chine et la Russie opposent leur véto. Selon ces deux gouvernements la
situation au Zimbabwe ne représente pas de menace pour la sécurité internationale et
qu’une intervention risque de nuire aux négociations en cours dans le pays entre
gouvernement et opposition. Pendant ce temps, les populations souffrent, l’ONU ne peut
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intervenir. Le droit de véto est-il nécessaire lorsque la vie de millions de personnes est en
jeux ?
Le cas du Zimbabwe est survenu en Corée du Nord et en Iran. Nous sommes dans des
situations où des États refusent ou retardent l’aide internationale pour des raisons
politiques. Il est pourtant reconnu l’importance de la rapidité des premiers secours et que
tout délai avant l’ouverture des frontières peut entrainer une « catastrophe dans la
catastrophe ». Cette situation peut causer une augmentation du nombre de victimes et la
menace d’épidémie.
Quelques questions subsistent : Le droit international devrait-il autoriser l’ingérence
territoriale pour secourir des populations sinistrées dans les pays dirigés par des dictatures
? Quelle place pour le droit d’accès aux populations affamées dans le droit international ?
Faut-il préserver la souveraineté des États dans ce cas de figure ?
L’aide humanitaire inclut-elle les droits humains ?
Le fait de porter assistance à des personnes sinistrées n’est pas dans le droit international.
De ce fait il ne s’agit pas d’une obligation. Pourtant, des États ou des organisations
humanitaires apportent leur aide à chaque fois qu’une catastrophe frappe une région. On
parle alors de droit coutumier. La Croix-Rouge demande que le droit à l’assistance
humanitaire soit reconnu par le droit international et que l’accès aux sinistrés soit ajouté à
la liste des droits de l’homme.
Droits et obligations
La déclaration universelle des droits de l’homme stipule, dans son article 25, « toute
personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, notamment pour
l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux en cas de perte de ses
moyens de subsistances indépendantes de sa volonté ». Est-ce le cas pour une catastrophe
naturelle, un conflit armé ou une famine ? Toujours est-il qu’il n’est écrit nulle part que
des organisations ou des États ont l’obligation de secourir les sinistrés d’États étrangers.
Les États également n’ont pas l’obligation d’ouvrir leur territoire aux diverses formes de
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secours qu’elles soient matérielles (nourriture, médicament) et humaines (médecins,
maîtres-chiens).
L’action de L’ONU pour les sinistrés
En décembre 1988 l’assemblée générale de l’ONU vote une résolution appelant les États
à faciliter l’acheminement de secours étrangers en Arménie (alors République de
l’URSS) suite à un tremblement de terre ayant fait plus de 30 000 morts. En 1990, une
autre résolution est votée pour inviter les États à au moins ouvrir sur leur territoire des
« couloirs d’urgence pour la distribution de l’aide médicale et alimentaire ». Le texte des
deux résolutions réaffirme cependant la souveraineté des États. Ce qui signifie que ces
résolutions n’obligent pas les États à accepter l’aide étrangère ni à donner accès aux
sinistrés.
La Convention de Genève
La convention de Genève oblige le secours aux victimes de conflits armés. Elle précise
que « les blessés et les malades seront recueillis et soignés » et qu’un organisme
humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), pourra
offrir ses services » (article 3.2).
Certains revendiquent l’adoption d’une convention semblable pour garantir aux blessés
de catastrophes naturelles le droit à des secours. Ils jugent que ce droit à l’assistance doit
être placé au-dessus du principe de souveraineté des États. Cependant, d’autres pensent
que le principe de non-ingérence est la base du droit international et qu’il ne doit être
grugé par une telle obligation.
Le droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH), parfois nommé le droit des conflits armés,
encadre les conflits armés à travers une série de règles. Il diffère donc du droit
international des droits de l’homme qui lui s’applique à toute personne et en toute
occasion. Le DIH détermine les armes interdites (mines antipersonnel, pièges, armes
incendiaires, etc.) et les façons « acceptables » de mener une guerre, c’est-à-dire les
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méthodes de combats qui excluent la barbarie. Ses règles visent la protection de toutes les
personnes qui ne prennent pas ou ne prennent plus part au conflit : populations civiles,
combattants blessés et soldats faits prisonniers.
Des enquêtes sont menées sur le terrain pour déterminer si les règles sont respectées.
Ainsi la Croix-Rouge a un mandat international de surveillance du respect du DIH. Les
quatre conventions de Genève, la cours pénale internationale (CPI), la convention
d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997) et le protocole sur
l’implication des enfants dans les conflits armés (2000) font partie des textes de loi qui
établissent les règles du DIH.
Les droits fondamentaux
La déclaration universelle des droits de l’homme établit une liste des droits humains
fondamentaux (nourriture, Logis, soins médicaux, éducation, etc.) et une liste
d’interdictions (comme l’esclavage et la torture). Puisqu’elle reconnait la nécessité que la
communauté internationale coopère pour soutenir le droit de se nourrir pour les
populations qui en ont perdu la capacité en raison de circonstances indépendantes de
leur volonté ne faudrait-il pas appliquer la nécessité d’une assistance internationale à tous
les droits de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ? Ainsi puisque le droit à
l’enseignement primaire est reconnu comme un droit fondamental, des analystes pensent
que l’ONU devrait intervenir auprès des États où les enfants travaillent (jusqu’à 12
heures par jour). Les organisations humanitaires devraient alors fournir aux familles
pauvres suffisamment de nourriture pour que les enfants puissent aller à l’école et non
plus travailler. L’ONU devrait-il envoyer des soldats dans les pays qui ne respectent pas
les droits de la personne afin de faire appliquer la Déclaration universelle des droits de
l’Homme ?
http://www.unicef.org/french/protection/57929_58013.html
https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-
5&chapter=26&lang=fr.
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http://www.diploweb.com/Le-principe-juridique-d-ingerence.html
Enjeu 2 : L’intérêt des intervenants versus l’intérêt des populations
Lorsqu’il y a une intervention on parle toujours d’intérêts. Les pays qui interviennent le
font pour des raisons précises et les populations locales espèrent se retrouver avec une
amélioration de leurs conditions de vie, par exemple. De ce fait, on peut arriver à trois
situations possibles : la première où les intérêts des intervenants rejoignent ceux de la
population; la deuxième où les intérêts des intervenants tardent à rejoindre ceux de la
population; et la troisième où la situation des populations empire.
L’exemple du Kossovo en Ex-Yougoslavie
En 1999 la guerre du Kossovo, une province albanophone de la Serbie fait des milliers de
morts et de déplacés. Beaucoup d’experts pensent que la Serbie se livrerait à un nettoyage
ethnique à l’encontre des albanais de la Province du Kossovo.
L’ONU veut intervenir mais la Russie menace d’utiliser son droit de véto pour empêcher
une intervention armée contre la Serbie. Devant l’ampleur de la guerre l’ONU est
impuissante. L’OTAN (L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) décide alors
d’intervenir. Après une série de bombardements contre la Serbie les Kosovars peuvent
retourner sur leur territoire.
Ici l’objectif annoncé par les intervenants est atteint : mettre fin au nettoyage ethnique qui
était en train de se mettre en place. Par la même occasion les besoins des populations sont
atteints : un peuple est sauvé de la déportation.
L’exemple de l’Afrique du Sud
En 1976 le monde découvre la répression de la police sud-africaine contre des écoliers de
Soweto et la mort du leader noir Steve Biko assassiné en prison. Steve Biko devient le
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symbole international de la résistance contre l’apartheid et au même moment un
mouvement de boycottage contre les produits sud-africains voit le jour.
L’ONU va alors se saisir du dossier sud-africain en votant un embargo sur la vente
d’armes contre le pays. Les objectifs visés sont : la fin des agressions de l’État contre les
populations noires, métisses et indiennes; la fin des attaques militaires contre les États
voisins qui soutiennent la lutte anti-apartheid. Il y aussi des campagnes de boycottage des
produits lancées par des groupes de militants dans le monde entier qui participent à la
lutte contre l’apartheid. De même de nombreux états adoptent des pressions économiques
contre l’Afrique du sud. Toutes ces actions ont pour objectif la fin du régime raciste.
En 1990 le régime raciste est aboli. Malgré que certains États n’aient pas respecté
l’embargo, on a parlé d’Israël et des États-Unis et de la Grande-Bretagne, les lois racistes
vont être abolies. Tous les peuples du pays sont désormais égaux devant la loi.
L’intérêt des intervenants a rejoint celui de la population. Cependant, des inégalités
économiques et sociales subsistent notamment pour la majorité des noirs en ce qui
concerne l’eau potable, la nourriture et les soins médicaux.
http://tempsreel.nouvelobs.com/nel son-mandela/20130624.OBS4440/l-afrique-du-sud-
toujours-inegalitaire-20-ans-apres-l-apartheid.html
http://forumeventskedgebs.com/2015/05/29/racisme-anti-blanc-appauvrissement-lechec-
de-lafrique-du-sud/
L’exemple de l’Irak
En 2003 les États-Unis et la Grande-Bretagne envahissent l’Irak pour le motif selon
lequel le régime de Saddam Hussein détient des Armes de destructions massives. La
tentative du président américain de convaincre l’ONU est un échec.
Pour les États-Unis et leur allié britannique l’intervention vise à mettre fin à la menace
que font peser les armes de destruction massive de l’Irak et de garantir la sécurité du
peuple irakien. À la suite de l’intervention américaine les armes de destruction massive
n’ont pas été trouvées. Cependant, l’armée américaine poursuit son intervention pour
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désormais libérer le peuple irakien de son dictateur Saddam que les États-Unis ont
financé quinze ans auparavant. Des motifs comme le pétrole, la redynamisation de
l’économie américaine par la reconstruction de l’après-guerre, séduire des électeurs pour
George Bush, ont été avancés.
Le résultat pour l’Irak c’est un chaos généralisé. Les résistances se sont mises en place
pour lutter contre l’invasion américaine. Amnesty international titre ainsi son rapport sur
les cinq premières années de la guerre : « Irak : cinq ans de carnage et de désespoir ».
Selon l’OMS durant les trois premières années du conflit en moyenne 123 irakiens ont
perdu la vie par jour dans la violence. L’économie irakienne s’effondre. À cela s’ajoutent
le manque de nourriture et la destruction des habitations par les bombes.
En définitive, l’objectif des intervenants n’est pas atteint : il n’y a pas d’armes de
destruction massive et l’insécurité a succédé à la promesse de sécurité du président
américain, pour les irakiens.
L’exemple de l’Afghanistan
L’intervention dans ce pays vise à pourchasser des terroristes. En effet, à la suite des
attentats du 11 septembre 2001 le chef du groupe al-Qaida (né en 1994) qui a revendiqué
les attaques se trouve en Afghanistan. Ben Laden est recherché par les autorités
américaines. Le pays est dirigé par les Talibans qui refusent d’extrader Ben Laden. Les
États-Unis bombardent l’Afghanistan à l’automne 2001. Le conseil de sécurité sollicite
les membres de l’ONU pour fournir des ressources humaines et matérielles pour
constituer une force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigé par
l’OTAN. La FIAS compte 37 pays dont le Canada.
Motifs annoncés : arrestation de Ben Laden et démantèlement de son groupe terroriste
Al-Qaida; fin du régime des Talibans; rétablissement des droits de toutes les ethnies;
retour des quelques 3.5 millions de réfugiés; acheminement d’une aide humanitaire à 6
millions de personnes; établissement d’une administration devant conduire à la formation
d’un gouvernement; déminage du territoire (10 millions de mines antipersonnel
estimées); formation et entrainement d’une nouvelle armée et de corps policiers.
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Les talibans résistent et parviennent à étendre leurs attaques dans la quasi-totalité du
territoire. Plusieurs victimes civiles : 2009 : plus de 2400 civils tués. Il faut ajouter, à
cela, les erreurs de l’OTAN qui n’épargnent pas les populations. Ce qui occasionne de
nombreux déplacements de population et la mise en place de camps pour les accueillir.
Des points positifs : Formation de juristes grâce à l’aide d’avocats québécois en vue de la
mise en place d’institutions juridiques; création de différents programmes d’éducation
soutenus notamment par le Gouvernement du Canada dans un pays où 87 pour cent des
femmes et 57 pour cent des hommes sont analphabètes.
Les intérêts des intervenants tardent à rencontrer ceux de la population : difficulté dans la
reconstruction annoncée et la mise en place d’une société égalitaire en contexte de
guerre; une majorité de la population survit grâce à l’assistance humanitaire; problème du
retour des réfugiés à cause des combats qui génèrent de nouveaux déplacements.
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