Loi 45-75 du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République Populaire du Congo TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 à Article 4 TITRE II : DU CONTRAT…
Loi 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 4575 du 15 mars 1975 instituant un Code de Travail de la République Populaire du Congo…
Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande GENERALITES Article 1 à Article 3 TITRE PREMIER Article 4 à Article 11 TITRE II : LE NAVIRE CHAPITRE PREMIER…
République du Cameroun Paix - Travail- Pairie Republic of Cameroon Peace - Work - Falher/and SOMMAIRE Grille horaire.............................................................................…
décembre 2018 - N° 15 Eclairages sur les prérogatives de lOhada de lOIT analyse de les- sor des multinationales africaines et du rôle des matières premières dans les…
1 L’INSERTION DU DROIT DE L’OHADA EN RD CONGO : LES ROSES ET LES ÉPINES* Joseph KAMGA Consultant en droit africain des affaires, Doctorant à l’Ecole de droit de la…
L'OBSERVATION SUR LE DROIT PENAL DES AFFAIRES DE L'OHADA Article juridique publié le 11/07/2017, vu 3736 fois, Auteur : gradi mongay INTRODUCTION Le besoin de protection…
R.F.C. 432 Mai 2010 49 Comptabilité : aujourd'hui 16 pays (dont les 14 pays de la zone franc CFA) et reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique…
1 PRÉFET DU GERS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°32-2018-086 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2018 Sommaire DDFIP 32-2018-08-10-001 - DDFIP 32 - Fiche offre de recrutement…