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Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc Décentralisation fiscale,…

LA REDACTION DES GARANTIES DE PASSIF A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE Philippe REIGNÉ Agrégé des facultés de droit Professeur du Conservatoire national des arts et métiers…

Préparé et soutenu par : BETTAH Mounia «« AAnnaallyyssee ddee ll’’iimmppaacctt ddeess rrééffoorrmmeess ddee llaa TTVVAA ssuurr llaa ssttrruuccttuurree ddee ccoonnssoommmmaattiioonn…

Page 1 RETRAITE ET FISCALITE Conférencier : A. Gordio Page 2 Présentation du 07/05/2014Retraite & Fiscalité – A. Gordio Incidences fiscales liées à la retraite…

AMAFI 16-46 11 octobre 2016 AMAFI ■ 13 rue Auber ■ 75009 Paris Téléphone : 01 53 83 00 70 ■ Télécopie : 01 53 83 00 83 ■ http:wwwamafifr ■ E-mail : info@amafifr…

DATTT ORGANISE UN SEMINAIRE MAITRISER LA PRATIQUE DE LA « IS / IR / TVA / D.E & DATE : Du 06 / Mai / 2017 Au 27 LIEU OBJECTIFS DE SEMINAIRE : � Connaître la Fiscalité…

Annexe 3 – La fiscalité de l’urbanisme Page 1 sur 21 - ANNEXE 3 - LA FISCALITE DE L'URBANISME 1 La taxe d’aménagement ................................................................................................…

Page 1 EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES (Comparaison 2012/2013) (Deux bombes à retardement en 2015) LES SERVICES AUX HABITANTS DES ENTREPRISES MALTRAITEES LA PERTE…

1 A v i s n ° 2 0 1 3 - 3 d u C o n s e i l n A t i o n A l d u n u m é r i q u e Concertation sur la fiscalité du numérique Avis n° 2013-3 du Conseil national du numérique…

1 LEO, 23 mars 2013 LA FISCALITE DES ENTREPRISES DE PRESSE Amadou N. YARO Juriste SOMMAIRE Introduction 1. Typologie fiscale de l’entreprise de presse 2. Plaidoyer pour…

1 SOMMAIRE DROIT ET FISCALITE DES ENTREPRISES  La reprise d’une entreprise artisanale p 5  Le contrat de travail de la conclusion à la rupture p 6  L’entreprise…

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1 1 Les relations entre la comptabilité et la fiscalité : l’état actuel a La portée du problème et la solution donnée par le législateur : Deux corpus législatifs…

Fiscalité & Patrimoine : Fiscalité patrimoniale : à la quête du graal légitimité   L’Etat et les contribuables tels chiens et chats dans un contexte de niches…

Page 88 9988 LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE Dossier documentaire du participant � Les Entretiens du Conseil d’Etat - cycle 2009 � Le cadre juridique : évolution mise…

1 Chapitre 22 COMPTABILITE ET FISCALITE DE L’AVOCAT Section 1 - COMPTABILITE ......................................................................................................................…

LA FISCALITE DE LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES Auteurs Faez CHOYAKH Associé EY en charge de la fiscalité Expert-comptable, titulaire du mastère spécialisé en droit…

    Inspection générale  des finances    N° 2011‐M‐050‐01  Con nt seil général de l’environneme et du dé urable veloppement d   N° 007861‐01 …

PRÉFET DE L’ARDÈCHE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Préfecture de l’Ardèche Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités…