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La protection juridique des majeurs et les droits des usagers : un paradoxe ?Actions en Santé Publique La protection juridique des majeurs et les droits des usagers

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Lexique des mesures de protection juridique (sur le site www.justice.gouv.fr). Sommaire Accès au dossier - Acte conservatoire - Acte d'administration-Acte de disposition…

Protection Juridique Décembre 2017 Conditions générales Ma Protection Juridique PRÉAMBULE Ma Protection Juridique est un contrat d’assurance de protection juridique…

Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel Plan de la présentation:  Objectif de l’encadrement de l’utilisation des données…

CHAIRE DE RECHERCHE ANTOINE-TURMEL SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES AÎNÉS Faculté de droit MISSION La mission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection…

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