Search results for Commentaire de la loi de finances complémentaire 2014

Explore all categories to find your favorite topic

1. Tableau (A)(Article 46) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE AUTONOMEET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR LANNEE…

1. FISCALES PORTANT LOI DE FINANCES POUR LA 1GESTION 2014MOHAMED ILYES GHRABLES PRINCIPALES MESURES 2. Préparé par : Mohamed Ilyes GHRAB MOHAMED ILYES GHRABRym SOUISSI…

ORDONNANCE N°2009-014 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2010 IMPRIMERIE NATIONALE 2009 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana PRESIDENCE…

1 M O H A M E D IL Y E S G H R A B 2 M O H A M E D IL Y E S G H R A B RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LF ET LFC 2014 APPLICABLES EN 2015 3 M O H A M E D IL Y E…

PRESIDENCE DE LA TRANSITION LOI N° 2012-021 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013  IMPRIMERIE NATIONALE 2012 1 LOI N° 2012-021 DU 17 DECEMBRE 2012 PORTANT…

Présentation PowerPoint Les experts comptables et les notaires vous accueillent à la CCI Littoral - Haut de France Agence de Dunkerque le 6 février 2017 Ouverture 2 Les…

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème.…

Projet de loi de Finances 2016 Synthèse des propositions fiscales Référence légale : PLF 2016 Le projet de loi de finances n° 70‐15 pour l'année budgétaire…

LOI DE FINANCES 2017 FIDAQUITAINE 3 avenue Georges Clemenceau 33150 Cenon 26 rue Chanzy 24000 Périgueux  Mesures concernant les particuliers  Mesures concernant les…

Sommaire EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I - V EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE 1 Liste des articles 2 PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER 3 - 5 TITRE…

1. PROJET DE LOI DE FINANCES 2. PROJET DE LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 CONTENU 1.      Texte de loi 2.      Présentation des ressources budgétaires…

7/22/2019 Loi de Finances 2011 Fr 1/215Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 21 dcembre 2010Page 3460 N 102loisLoi n 2010-58 du 17 dcembre 2010, portant loi de finances…

7/31/2019 Nouvelles Mesures Fiscales Loi Finances 1/14Abdellatif ZAGHNOUNDirecteurGnraldesImptsCasablancale24mai201217/31/2019 Nouvelles Mesures Fiscales Loi Finances 2/14ContenufiscaldelaloidefinancesLa…

Microsoft PowerPoint - Dispositions fiscales LF 2018Loi de finances 2018 Séminaire sur la loi de finances pour la gestion 2018 Page 2 Disclaimer Ce document a été

ASSEMBLEE NATIONALE ----------------- SECRETARIAT GENERAL ----------------- Direction des Services Législatifs ---------------- Divisions des Séances et Huissiers ----------------…

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 NOTE DE PRÉSENTATION Mission « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » Examen par la commission des finances le mercredi 18 novembre…

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 NOTE DE PRESENTATION «…Nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes…

1 ISSN 1769 - 4000 N° 39 – FISCAL n° 7 Sur www.fntp.fr le 9 mars 2017 - Abonnez-vous LOI DE FINANCES POUR 2017 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 L’essentiel…

www.Droit-Afrique.com Algérie Loi de finances pour 2011 1/21 Algérie Loi de finances pour 2010 Loi n°09-09 du 30 décembre 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Loi…

Page 1 Loi de finances 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Jérôme CHETAIL Michel CRESPIN 3 février 2014 1 Page 2 Objectifs annoncés Introduction  lutter contre…