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Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif (B.O. n° 649-97/12 du 10 juillet 1997 du ministère de l'Equipement) Le ministre de l'équipement,…
No 2008-02 février 2008 30 juillet 2008 Direction des Journaux officiels 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Renseignements : 01 40 58 79 79 ISSN : 1282-7924 Edité par :…
1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale - DSDEN 24 boulevard Georges Chauvin - CS 22203 - 27022 Evreux CEDEX 02 32 29 64 00 - fax 02 32 38 53…
Avril 2020 RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT 3 Direction du budget Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat Avril 2020 Version…
Page 1 Reso-LR Mai 2007 P.Panis E Santanach Page 2 1 - REGLEMENTATION Circulaire du 2 mars 1990 : relative à la formation continue des infirmières Circulaire du 2 mars…
ANNEXE 1 Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations Les relations entre associations et pouvoirs publics…
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20 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 156 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 18 janvier…
1 Circulaire Intérieur Elections sénatoriales CIRCULAIRE N°NOR : INTA0100187C Paris le 27 JUIN 2001 LE MINISTRE DE LINTERIEUR à MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DES…
Page 1 Luxembourg, le 24 mars 2015 Lettre circulaire 153 du Commissariat aux Assurances relative aux règles dinvestissements pour les produits d’assurance-vie liés à…
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OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Ce recueil publié par la Société de la Bourse de Luxembourg SA et l’Association of the Luxembourg Fund…
CIRCULAIRE N° 3128 DU 05052010 Objet : Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2010 - 2011 Réseaux : Tous réseaux Niveaux et Services…
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes Ministère du travail de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère…
PERSONNEL ● STATUT ADMINISTRATIF p. 131 CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 8 OCTOBRE 2016 RELATIVE A LEVALUATION DES MEMBRES OPERATIONNELS DES ZONES DE SECOURS. M.B. 24.11.2016…
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER MEEDDM no 2010/12 du 10 juillet 2010, Page 125. . . Prévention des risques MINISTÈRE…
D.G.I. Avril 2011 1 Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE :…
LOI DE FINANCES 2014 NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES CHBANI & ASSOCIES AUDIT 101 Rue ferhat hachad Casablanca Maroc Tel: +212.522.492.266…
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