Rapport financier 2017 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 54048
Nom : Saint-Hyacinthe
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S51
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Autres renseignements sur l'organisme municipal
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
S67
S68
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Table des matières S54
Données prévisionnelles non auditées S55 - S65
Taux global de taxation réel audité S31 - S33
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Michel Tardif
3
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Signature Date 2018-05-14
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Saint-Hyacinthe(Nom de l'organisme)
de
et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes
au budget de Saint-Hyacinthe(Nom de l'organisme)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,
adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-18(Date)
...
.
Section I - États financiers consolidés
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes
131415
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
12
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
7
9
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Excédent (déficit) accumulé
11
171819
PAGE
Résultats détaillés par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financière
État consolidé des flux de trésorerie
8
10
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2122
Renseignements financiers consolidés non audités
Section I
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9
Charges par objets 16
Informations sectorielles consolidées
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Hyacinthe, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifsfinanciers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables etd'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.
Fondement de l'opinion avec réserve
La municipalité n'a pas comptabilisé, à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations et d'autres dépenses financées ou devant être financées par emprunts dont certains travaux ont été réalisés. Cette situation est conforme aux exigences de l'article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux (RLRQ, chapitre S-37.01) qui énonce que seule la partie de la subvention qui est exigible dans l'exercice de la municipalité et autorisée par le Parlement dans l'année financière du gouvernement doit être comptabilisée. Elle constitue cependant une dérogation à la norme comptable sur les paiements de transfert qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le cédant à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité. Étant donné la comptabilisation
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
actuelle de ces paiements de transfert comme le prescrit la Loi, les ajustements décrits àla note 26 sont nécessaires afin que les états financiers consolidés de la municipalité respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Hyacinthe au 31 décembre 2017 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saint-Hyacinthe inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 13, 14, 16 et 18, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
Autre point
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que les données prévisionnelles de l'exercice subséquent, présentées à la section III du rapport financier, ne sont pas auditées.
6
Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.Saint-Hyacinthe
| CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A111208
C
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
DATE 2018-05-14
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
DATE
[Original signé par]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Réalisations
7
20172017Budget
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
6 538 525
9 265 789 3 512 436
8 954 534
1 72 834 132 70 768 139 6 562 008
9 453 783 3 224 638
88 567 945
336 452 318
9 170 332
Quotes-parts 3 (82 852)Transferts 4 5 052 233 5 869 624
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
622 762 599 349
13 102 173 139 104 944 277
7 1 863 703 2 201 629
Autres revenus 2 483 559 6 347 959
24
16 376 332 Excédent (déficit) de l'exercice
26 320 075 986 27
28 320 075 986
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
70 639 977 6 575 439 6 485 251
19 024 661 11 656 137
3 179 000 2 355 000
531 465 619 653
121 066 583
9 569 779 15 319 936 14 937 062 18 985 883
554 150 5 446 699
14 409 634
4 223 360
83 446 503 37 620 080
16 461 608 16 452 149 21 927 505
1 760 140 5 063 618
18 299 897
92 617 326
3 030 245
9 555 813
336 452 318
336 452 318
346 008 131
15 627 262 17 396 563 20 762 607
361 607 4 989 472
17 670 740
2 589 362
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8
12
23 667 630
Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)
S8
20162017
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
8
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
14 258 206 23 941 331
238
40 554 775
480 523 532
46 040 536 23 021 045
352 656 105 655 939
(134 515 401)
18 304 247 26 883 493
217
1 029 000
46 216 957
423 386 083
44 838 748 17 920 444
426 212 69 965 318
(86 933 765)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERS
2 355 000
Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
475 284 609 4 541 773
418 176 261 4 512 198
Stocks de fournitures 554 927 564 352 Autres actifs non financiers (note 17)
12
142 223 133 272
11
14
346 008 131 336 452 318
21
175 070 176 133 150 722
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
9
20172017Budget
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(134 515 401)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
37 620 080
68 811 261
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
135 000 17 303 694
(51 372 567)
(13 752 487)
9 555 813 16 376 332
75 403 711 10 100
18 087 185 198 078
(57 108 348)(29 575)
9 425 (8 951)
(29 101)
(47 581 636)
(86 933 765)
(86 933 765)
(38 660 978)
56 624 457 36 792
17 900 560 26 127
86 095
54 871 31 224
(86 933 765)
(22 198 551)
(64 735 214)
(64 735 214)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
9 555 813 16 376 332 1
Variation nette des éléments hors caisse
18 087 185 17 900 560 2
12 851 26 127 3
27 841 076 5
7
185 227 4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
(1 326 000) (1 400 000)10
(29 575) 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
10 100 16
(68 982 611) (56 587 665)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession - Perte sur liquidation
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
27
23
24
1 201 788 23 058 053 25
18
19
(21) (43)
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20162017
( )( )
( ) ( )
2 942 162
(1 310 399)
9 425
28 044 182 (8 951)
(73 556)
68 992 711
6 538 311 42 736 311
36 892 409
18 304 247
(4 046 041)
14 258 206
34 303 019
31 224 31 050 117
6 075 566 326 709
(8 341 272)
54 871
56 624 457 36 792
16 171 456 5 936 255
33 177 135
7 639 544
10 664 703
18 304 247
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (507 379) (116 119)26
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
(21) (43)21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 18 304 247 10 664 703
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Hyacinthe est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur lescités et villes (L.R.Q., chapitre C-19).
L'actuelle Ville de Saint-Hyacinthe date du 1er janvier 2002. En vertu du décret 1480-2001du gouvernement du Québec du 27 décembre 2001, la Ville est issue du regroupement de cinq municipalités de la banlieue immédiate : la Ville et la Paroisse de Sainte-Rosalie, Saint-Thomas-d'Aquin, la Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe et la Paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.
Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Le périmètre comptable de la ville comprend les organismes périmunicipals suivants:
- la Régie inter municipale d'Acton et des Maskoutains 54.29% - le Conseil inter municipal de transport de la Vallée du Richelieu 16.54% dissout en cours d'exercice.
Estimations comptablesPour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des évènements en cours et sur les mesures que la ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient êtredifférents de ces estimations.
Constatation des revenusLes taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.
Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement.
Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.
11-1
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés de la ville, lesquels sont établis conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les "normes comptables").
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 13 et 14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages 15, 17-1,17-2, 17-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page 19.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.
Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.
Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.
Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
Les contributions de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains relatives à l'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles sont autorisées, lorsque les critères d'admissibilité ontété satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible. Ces contributions sont reportées et comptabilisées à titre d'autres revenus au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles elles sont affectées.
11-1
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais reportés liés à la dette à long terme sont présentés en réduction de la dette à long terme et amortis sur la durée de l'émission selon la méthode de l'amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l'état de la situation financière.
Passif au titre des sites contaminés
Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif relatif aux frais d'assainissement des sites contaminés dès que la contamination survient ou que la Ville en est informée, qu'il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les coûts afférents à la maintenance et à la surveillance après assainissement, le cas échéant. L'évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
StocksLes stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Ces stocks sont comptabilisés au coûtmoyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.
ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.
Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :
Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 15 à 40 ansVéhicules 10 à 20 ansMachineries, outillages et équipements divers 10 à 20 ansAmeublements et équipements de bureau 5 à 10 ansAméliorations locatives 20 ans L'amortissement des immobilisations est inclus aux charges à l'état des résultats mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.
Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laville de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût des l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats et aucunereprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.
11-1
F) RevenusLes revenus de transfert en provenance des gouvernements sont constatés aux revenus de l'exercice au cours duquel ils sont autorisés par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Ville sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Ville comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
E) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-2
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses lesplus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précités. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués selon la méthode suivante: valeur liée au marché - 5 ans.
S11-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - à titre de mesure d'allègement pour gains/pertes actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations déterminées : au terme de la DMERCA au 31 décembre 2008, soit 15 ans ou jusqu'en 2023;
- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour la démarcation des intérêts et du capital : dans l'exercice subséquent; - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert.
- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette. Dans le cadre de l'application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, des DCTP peuvent avoir été renversées par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales en contrepartie d'un coût des services passés négatif, en cas de solde de pertes actuarielles nettes non amorties pouvant être constatées insuffisant, comme expliqué dansles renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs à la page S24-1 des états financiers.
11-2
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. Le solde net du coût des services passés résultant de la modificationeffectuée au Régime en 2011 avait été affecté au poste "Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir" pour fins de taxation.
S11-2 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-2
I) Instruments financierss.o.
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
J) Autres éléments
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.
Actifs non financiers
La Ville comptabilise les immobilisations et les autres actifs non financiers à titre d'actifs étant donné qu'ils peuvent servir à fournir des services dans des exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables au règlement de ses passifs, à moins d'être vendus.
Dans les autres actifs non financiers, les frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la Ville bénéficieraau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la Ville bénéficiera des services acquis.
Provision pour contestations d'évaluation
La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements comprenant le capital et les intérêts pouvant résulter de jugements relatifs à des contestations d'évaluation foncière et à des contestations de codification prévues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Fonds réservés
Certaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées àdes fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants:
Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement au financement des coûts en immobilisations et doivent être remboursés sur une période maximale de 10 ans.
Trésorerie et équivalents
La trésorerie et les équivalents se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des marchés monétaires.
S11-2 (4)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-2
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
14 258 206 18 304 247
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 14 258 206 18 304 247
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2017 2016
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 246 425 104 118
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
Amendes, mutation, autres
3 377 511
5 308 217 6 938 914 1 548 223
6 768 466
23 941 331
Débiteurs
1 104 527
2 902 801
5 485 624 9 609 977 1 442 671
7 442 420
26 883 493
2 573 513
Note Au 31 décembre, la valeur comptable brute des débiteurs dépréciés totalise 2 092 742$ (2 118 230$ au 31 décembre 2016). Ces débiteurs sont présentés aux états financiers déduction faite d'une provision pour dépréciation de 1 154 753$ (1 104 527$ au 31 décembre2016).
22 2 327 484
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 2 327 484 Organismes municipaux 20
2 573 513
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 1 154 753
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(2)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Placements de portefeuille7.30
31
32
238
238
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
217
217
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
2 355 000
2 355 000
1 640 000
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
6 468 40
72 166 41
89 630 42
6 478 70 337 88 918
1 772 733 1 808 264 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note B>A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d'application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service qui s'accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 est requise par la Loi pour tous les régimes visés.
La Loi prévoit un processus prévoit une période de négociations débutant le 1er février 2015 afin de déterminer la nature des changements qui seront apportés aux régimes. En l'absence d'entente, une décision sans appel sera prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l'objet de report dans le processus avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après « régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014 sera requise. Certains changements de la Loi s'appliquent dès le 1er janvier 2014, d'autres s'appliquent à la conclusion de l'entente entre les parties alors que d'autres éléments s'appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
1 029 000
1 029 000
1 607 000
2017 2016
S11-4 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
avec report.
Des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l'issue de ces démarches et l'ampleur des sommes en cause est indéterminable, les incidences possibles de ces requêtes n'ont pas été prises en compte au 31 décembre 2017.
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Emprunts temporaires
La Ville dispose d'emprunts temporaires pour des charges relatives à certains règlements d'emprunt pour un montant maximum autorisé de 198 486 900$. Ces emprunts temporaires seront remboursés lors des financements permanents des règlements touchés et portent intérêt au taux préférentiel ( 3.20% au 31 décembre 2017 ; 2.7% au 31 décembre 2016) moins1%. Au 31 décembre 2017, ces emprunts temporaires s'élèvent à 46 040 536$ et se détaillentcomme suit:
No Description Emprunt total Emprunt tempo.Règl. approuvé au 31/12/2017
412 Rue Bérard 1 429 000$ 0$413 Biométhanisation 76 254 000$ 7 256 781$436 Rue Scott 613 000$ 0$455 TECQ 2014 3 416 000$ 0$456 Avenue Jose-Maria Rosell 1 407 000$ 0$458 Travaux boul. Laframboise 1 515 000$ 995 800$462 PB 2014 697 500$ 0$474 Centre Communautaire St-Joseph 2 250 000$ 0$475 TECQ 2015 3 200 000$ 0$477 Marché centre 5 000 000$ 475 000$479 Travaux boul. Laurier 3 770 000$ 1 696 980$486 PB 2015 415 000$ 0$487 Camion échelle 1 300 000$ 0$491 Centre des Congrès 23 675 000$ 23 675 000$502 TECQ 2016 3 244 000$ 0$505 Mise à niveau -Parc La Providence 900 000$ 0$507 Patinoires permanentes 320 000$ 320 000$510 PB 2016 748 000$ 0$514 OMH 1 050 000$ 800 000$515 Travaux rang Petits étangs 1 726 400$ 517 975$518 Domaine Laliberté 3 150 000$ 1 837 200$529 TECQ 2017 3 417 000$ 0$531 Usine de filtration 15 500 000$ 0$533 Stationnement Les Salines 1 300 000$ 192 300$534 PB 2017 490 000$ 0$539 Acquisition du 2175 Girouard Ouest 9 700 000$ 8 273 500$540 Tunnel CN 32 000 000$ 0$
Total 198 486 900$ 46 040 536$
10.
2017 2016
S11-5 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
10 850 239 1 729 811 7 158 256
190 392
705 586 23 021 045
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59 69 365
11-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note Le montant des créditeurs relatifs aux immobilisations représente 6 411 000$
Note
10 543 948 1 869 160 4 333 967
647 426 366
17 920 444
77 462
426 212
- Autres
- Intérêts courus
70 352 656
Provision pour contestations d'évaluation 50 35 156
54 473 731 - Gouv.Québec
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 1 877 402 - Organismes municipaux56 472 - Gouv.Canada
205 971 56 101
419 960
64 324
- Transferts - AutresAutres
66
67
34 938 27 138 244 873
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Frais d'assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62 248 353
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60
Société québécoise d'assainissement des eaux 63
Fonds de développement des territoires 61
- 68
- 69
76 739
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs
64
65
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016
125
126
127
124 (83 274 369)
34 340 729 16 900 303
(134 515 401)
(44 224 186)
15 846 731 26 862 848 (86 933 765)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2017
99
100
101
102
98 115
108
109
110
111
116
117
118
119
107 1 249 000 100 000
11 586 400 14 563 300 14 543 100 16 414 700 25 352 700
20182019202020212022
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
83
84
85
86
82
91
92
93
94
90 10 337 400 14 463 300 14 543 100 16 414 700 25 352 700
Obligations et billets Autres dettes à long terme
103
104
112
113
120
121 1 349 000 24 171 000
106 631 200 2023 et + 87
88
95
96 24 171 000
105 282 200 Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )
106 114 123 1 349 000 106 631 200 89 97 105 282 200
2016
71
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
72
75
76
78
79
77
81
105 282 200
1 349 000 106 631 200
105 655 939
70 333 200
100 000 70 433 200
69 965 318
2017
de à
1,15 2,90 2018 2037
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 80 975 261 467 882
2018 2019
Gains (pertes) de change reportés 73
74
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
11-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures128 Eau potable 96 484 758 4 008 857 100 493 615 156 183 210
129 Eaux usées 168 094 043 51 604 546 219 698 589 157 184 211
Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 166 228 420 3 906 720 170 135 140 158 185 212
131 Autres 30 263 558 2 194 630 32 458 188 159 186 213
132Réseau d'électricité 160 187 214
133Bâtiments 104 172 679 10 067 628 17 770 114 222 537 161 188 215
134Améliorations locatives 3 787 210 3 787 210 162 189 216
135Véhicules 10 091 640 189 460 117 072 10 164 028 163 190 217
136Ameublement et équipement
10 526 064 150 472 146 167 10 530 369 164 191 218
Machinerie, outillage et équipement137divers 32 388 263 1 069 337 810 272 32 647 328 165 192 219
138Terrains 15 949 368 5 850 061 21 799 429 166 193 220
139Autres 251 707 251 707 167 194 221
140 638 237 710 79 041 711 1 091 281 716 188 140 168 195 222
141Immobilisations en cours 52 978 047 (3 638 000) 63 571 49 276 476 169 196 223
142 691 215 757 75 403 711 1 154 852 765 464 616 170 197 224
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
143 Eau potable 46 676 974 2 471 543 49 148 517 171 198 225
144 Eaux usées 71 644 167 4 256 613 75 900 780 172 199 226
Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 89 590 673 4 793 767 94 384 440 173 200 227
146 Autres 9 025 001 1 211 426 10 236 427 201 228
147Réseau d'électricité 175 202 229
148Bâtiments 27 607 121 2 616 948 6 312 30 217 757 176 203 230
149Améliorations locatives 473 870 189 361 663 231 177 204 231
150Véhicules 4 421 693 531 840 105 579 4 847 954 178 205 232
151Ameublement et équipement
9 194 331 434 255 129 818 9 498 768 179 206 233
Machinerie, outillage et équipement152divers 14 153 959 1 581 432 704 965 15 030 426 180 207 234
153Autres 251 707 251 707 181 208 235
154 273 039 496 18 087 185 946 674 290 180 007 182 209 236
155VALEUR COMPTABLE NETTE 418 176 261 475 284 609 237
174
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )238 241 243 245
239 242 244 246( )( )( )240 247
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
24816. Propriétés destinées à la revente
4 541 773 4 512 198
11-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
250
251 4 541 773 4 512 198
Autres257
Frais payés d'avance
258
17. Autres actifs non financiers
142 223
Note
259 142 223
- -
Note
133 272
133 272
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
252
253 4 541 773 4 512 198
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
254 -255 -256 -
2017 2016
S11-9
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
260Revenus
11-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
262263
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Fonds local d'investissement18.
RÉSULTATS
261de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 265
267268
Excédent (déficit) de l'exercice 269
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
270Actifs
272
Revenus reportés 278
271Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 279
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
281
274 Provision pour moins-value
277
Supportant les engagements de prêts 283Libres
285284Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
282
275276
273titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
280
Solde du Fonds local d'investissement
266
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S11-10
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
286Revenus
11-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
288289
Autres charges
Radiation de prêts 290
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Fonds local de solidarité19.
RÉSULTATS
287
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 291
294295
Excédent (déficit) de l'exercice 296
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
297Actifs
299
Revenus reportés 305
298Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 306
Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value
304
Supportant les engagements de prêts 312Libres
313
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
311
302303
300
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
307
Solde du Fonds local de solidarité
292
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 293
308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
20. Obligations contractuellesEn vertu d'obligations contractuelles renouvelables et non résiliables, la Ville s'est engagée à effectuer des versements pour un montant global de 74 078 997 $. Les montants qui seront versés au cours des cinq prochains exercices sont estimés comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022
Déneigement 1 177 798 $ 767 842 $ 429 319 $ 415 248 $ 276 832 $ Produits chimiques 1 532 541 512 415 258 682 Subvention 3 122 010 2 964 552 2 925 632 2 505 028 1 962 079 Autres 18 275 515 7 715 704 5 905 469 3 225 593 3 114 665 Quote-part - OMH 371 000 0 0 0 Immobilisations encours(commandes) 16 621 073 $ Total 41 099 937 $ 11 960 513 $ 9 519 102 $ 6 145 869 $ 5 353 576 $
Les obligations contractuelles - Autres consistent en des contrats de constructions et d'installations de biens corporels ainsi que des frais de gestion versés à des organismes.
De plus, la Ville s'est engagée à combler chaque année 10 % du déficit d'opérations de l'Office municipal d'habitation de Saint-Hyacinthe. En 2018, le montant s'élèvera à 371 000 $.
Enfin, le montant des règlements d'emprunt autorisé pour le financement des immobilisations et des charges de fonctionnement ou le refinancement de la dette à long terme n'ayant pas encore fait l'objet de l'émission d'un billet ou d'une obligations'élève à 198 486 900$.
La ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté au montant de 682 800 $. Au 31 décembre 2017,la portion de la dette à long terme attribuable à la ville s'élève à 394 475 $.
Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains
La Régie s'est engagée en vertu d'un contrat de location d'un local à verser une somme minimum de 12 072$. Ce contrat vient à échéance en décembre 2018. Les paiements minimums exigibles pour le prochain exercice s'élèvent à 12 072$ pour 2018, dont la quote-part de la Ville est de 54.29%.
De plus, la Régie s'est engagée auprès de contrats régionalisés de collecte, de transport et d'élimination des déchets domestiques, échéant de 2018 à 2020, à verser une somme de 17 537 551$. Les paiements minimums exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 6372 517$ en 2018, à 5 582 517$ en 2019 et à 5 582 517$ en 2020, dont la quote-part de la Ville est de 54.29%.
a) Cautionnement et garantieLa Ville a cautionné des emprunts contractés par la Cité de la biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale (2003), organisme dans lequel la Ville a deux membres au conseil d'administration. Au 31 décembre 2017, le montant total
21. Éventualités
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(2)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
autorisé représente une somme de 17 160 000 $ et se résume comme suit:
- un premier contrat de crédit d'un montant maximal de 3 610 000 $;- un second contrat de crédit d'un montant maximal de 850 000 $;- un troisième contrat de crédit d'un montant maximal de 1 100 000 $;- un quatrième contrat de crédit d'un montant maximal de 600 000 $;- un cinquième contrat de crédit d'un montant maximal de 5 000 000 $;- un sixième contrat de crédit d'un montant maximal de 2 000 000 $;- un dernier contrat de crédit d'un montant maximal de 4 000 000 $.
Au 31 décembre 2017, le solde de ces emprunts totalise 13 167 947.
La Ville détient un surplus accumulé affecté au montant de 1 500 000 $ pour couvrir ces cautions.
La Ville a également cautionné un emprunt contracté par le Centre de développement pharmaceutique de Saint-Hyacinthe pour un montant maximum de 10 000 000 $ correspondant à 80 % du montant total autorisé.
Au 31 décembre 2017, le solde de cet emprunt cautionné par la Ville totalise 10 000 000$.
La Ville s'est engagé dans une lettre de garantie financière de 3 000 000$, auprès de la Banque Royale, pour le Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles.
La Ville se porte également garante auprès de la Banque Royale du Canada pour un montant de 2 500 000$ pour un prêt à terme rotatif consenti à la compagnie 9343-0114 Québec inc. pour l'exploitation du Centre des Congrès de Saint-Hyacinthe.
b) Auto-assuranceLa Ville pratique l'auto-assurance en responsabilité civile pour un maximum de 1 million de dollars par événement.
Au 31 décembre 2017, le solde de la réserve d'auto-assurance paraissant à l'excédent accumulé s'élève à 900 000 $.
c) PoursuitesVille de Saint-Hyacinthe
Actuellement, des poursuites ont été intentées contre la Ville ces dernières années pour un montant total de 514 275$. La Ville nie toute responsabilité quant à ces réclamations. Aucune charge n'a été comptabilisée dans le rapport financier. Tout paiement pouvant résulter de ces éventualités sera imputé aux résultats de l'exercice alors en cours et la Ville pourra utiliser les ressources financières prévues à cette fin en utilisant la réserve d'auto-assurance si applicable.
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(3)
22. Redressement aux exercices antérieursS.O.
23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etdes budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la Ville participe, après élimination des opérationsréciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présenté dans les informations sectorielles.
24.S/O
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Instruments financiers
d) AutresRisque environnementaux
Dans le cadre de sa gestion des risques environnementaux, la ville a déterminé des pertes environnementales futures possibles, lesquelles pourraient résulter en des coûts relatifs à la réhabilitation de certains terrains. Ces coûts ne peuvent faire l'objet d'une estimation raisonnable et dépendent notamment de l'utilisation future de ces terrains et de l'évolution des normes environnementales. Aucun montant n'est comptabilisé dans les présents états financiers relativement à ces pertes environnementales possibles. La Ville s'est doté d'une assurance couvrant les attentes à l'environnement pour un montant de 5.0m$.
S11-12
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Opération de restructuration
Conseil inter municipal de transport de la Vallée du Richelieu
Le 19 mai 2016, l'Assemblé nationale a sanctionné le projet de loi 76 modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ce projet de loi fait en sorte que les Conseils intermunicipaux de transport ont été dissous et remplacés, le 1er juin 2017, par deux nouveaux organismes, à savoir l'Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau de transport métroppolitain.
Selon les dispositions du projet de loi 76, les droits, obligations, actifs et passifs quiétaient ceux de l'organisme public de transport au 31 mai 2017 deviennent ceux du Réseau de transport métropolitain.
Les actifs et les passifs transférés se détaillent comme suit:
Actif Encaisse 1 762 236$ Débiteurs 5 598 622$ Immobilisations 1 119 870$ Autres actifs non financiers 12 586$ ----------
Total de l'actif 8 493 314$
Passif Créditeurs 3 233 430$ Subvention reportée 1 223 428$ -----------
Total du passif 4 459 858$
Actif net transféré 4 036 456$ ============
La quote-part de la Ville est de 16.54% : Le montant de la quote-part de 667 630$ est présenté à la ligne 12 de la page S7 à titre d'effet net de la restructuration.
Impact du traitement comptable des paiements de transfert
Sur évaluation (sous évaluation)
2017 2016 État consolidé de la situation financière Débiteurs - Gouvernement du Québec (10 089 448$) (11 101 868$) Dette nette 10 089 448$ 11 101 868$ Excédent accumulé (10 089 448$) (11 101 868$)
État consolidé des résultats Revenus de transfert 1 012 420$ 15 614$ Excédent de l'exercice 1 012 420$ 15 614$ Excédent accumulé au début (11 101 868$) (11 117 482$) Excédent accumulé à la fin (10 089 448$) (11 101 868$)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
25
26
S11-12
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(2)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S12
12
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017
l'amortissementTotal
contrôlésOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
70 693 395
Revenus Fonctionnement
1 70 639 977 72 814 748 6 562 008
Taxes2 6 575 439 6 538 525 Compensations tenant lieu de taxes3 6 375 701
2 354 411 Quotes-parts
4 2 312 636 264 851 2 987 566 10 042 421
Transferts5 10 690 962 (1 344 447) 9 265 789
3 224 638 Services rendus
6 3 179 000 3 512 436 2 201 629
Imposition de droits7 2 355 000 1 863 703
578 462
Amendes et pénalités
9 528 750 15 416 622 762 331 334 10 126 500 (166 553) 232 078 Autres revenus
95 988 298 12 96 408 264 5 144 968 97 837 607
74 744 Investissement
13 19 384 Taxes14
2 895 916 Quotes-parts
15 15 698 785 2 064 667
680 948 17 1 366 645 5 293 767 18 485 009 19 412 884 836 Autres
19 8 945 375
Quote-part dans les résultats nets
20 16 183 794 19 412 4 335 532 104 933 673
commerciaux
21 112 592 058 5 164 380 102 173 139
8 881 522 22 9 569 779 8 954 534 14 964 997 23 15 319 936 16 461 608 11 662 314
Charges
24 11 689 236 1 343 787 16 452 149 12 720 886
Administration générale
25 13 950 578 4 747 434 21 927 505
Sécurité publique
4 441 896
Transport
27 5 446 699 5 063 618 14 446 406
Hygiène du milieu
28 14 409 634 18 299 897
Santé et bien-être
29 2 589 362
Loisirs et culture
30 4 223 360 3 030 245
17 841 596 32 17 300 000 87 910 586 33 92 463 372 6 091 221 92 617 326 17 023 087 34 20 128 686 (926 841) 9 555 813
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
72 814 748 6 538 525
2 722 715 11 386 348
3 512 436 1 863 703
607 346 398 631
99 844 452
19 384
2 064 667
1 366 645 865 424
4 316 120 104 160 572
8 686 137 268 397 15 796 259 665 349 12 457 946 5 461 677 13 563 194 7 957 429
4 497 399 566 219 15 160 611 3 139 286
3 030 245
18 058 357 18 058 357 93 677 918 10 482 654
361 607 26 554 150 1 760 140 1 760 140
( )
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
8
11
31 667 630 667 630
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
8 945 375 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 16 183 794 4 335 532
17 023 087
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
20 128 686 9 555 813
conciliation à des fins fiscales 3 8 077 712
4
3 944 892 (946 253) 5 220 281
36 792
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 135 000 10 100
Ajouter (déduire)
6
17 841 596 Immobilisations
7
17 300 000 28 828 18 087 185
17 904 515
Amortissement
8 17 435 000 214 055 18 295 363
26 127
9
185 227 198 078 (Gain) perte sur cession
10(15 347)
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
(15 347)
14(43)
15
(21)
d'investissement et participations dans des
16
(43)
entreprises municipales et des partenariats commerciaux
17
(21)
(5 510 985)
Remboursement ou produit de cession
18 (5 631 481) (4 833 264)
187 066
19
846 041 1 459 018 5 698 051
20
6 477 522 6 292 282
(3 238 310)22 (4 178 414) (3 556 056) 3 651 295
Financement
23 (892 679) (13 211 993)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
19 882 311
Remboursement de la dette à long terme
25
10 969 018 25 017 1 451 523
188 555
Activités d'investissement
26
482 403 586 104
Affectations
27
(19 279 858)
Excédent (déficit) accumulé
(15 748 411) 526 470 (17 163 553)(6 886 371) (3 944 892) 740 525 (3 716 822)
1 191 341 (205 728) 1 503 459
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
4 316 120 10 482 654
6 166 534
10 100 18 058 357
18 081 308
12 851
(15 347)
(15 347)
(21)
(21)
(4 833 264)
1 459 018 6 292 282
(3 556 056)(13 211 993)
1 426 506
103 701
(17 690 023)(4 457 347)
1 709 187
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 19 412 (926 841)
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
21 913 291 700 69 084 469 915 400 831
et autres actifs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S14
14
14
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2016 Réalisations 2017Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Revenus d'investissement
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
154 229
1
172 783
8 945 375
2
4 335 532
7 723 410
3
32 098 787
202 411 4
155 056
39 735 172
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 19 316 153
Ajouter (déduire)
6
5 829 206
Immobilisations
7
43 439 10 663 897
2 818 779
Acquisition
8 12 997 035 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
56 463 207
12
45 379 75 403 711
Santé et bien-être
13
14 228
14
15 981 742
15
42 780 224
19 882 311
Réseau d'électricité
17
25 017 1 451 523
29 724
d'investissement et participations dans des
18
5 018
(15 858 038)
entreprises municipales et des partenariats
19 (19 412) (25 807 271)
4 500 000
20
4 500 000 24 623 427 25 967 6 830 444
Affectations
(6 912 663) (21 471 739)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
170 843
4 316 120
32 098 787
155 056
19 316 153 10 620 458
12 997 035
75 358 332
14 228
42 780 224
1 426 506
5 018
(25 787 859)
4 500 000 6 804 477
(21 471 739)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( ) 1 940
19 412
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )
( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
( )( )( )( )
16 211 392 950 873 903 872 953
commerciaux
AU 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S15
15
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
2016 2017
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
ACTIFS FINANCIERS
Excédent de fonctionnement affecté
1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 15 766 796 13 476 481 23456
Prêts (note 6)
78
Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux
9
Autres actifs financiers (note 9)
1011121314
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)
15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
14 258 206
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
21
22
2425
2627
29
16
17181920
26 832 938
217
1 029 000
43 628 951
44 838 748 17 058 304
181 339 69 965 318
132 043 709
(88 414 758)
417 955 390 4 512 198
564 352 117 998
423 149 938
4 353 590 29 165 500 (1 850 117)
357 174 199
334 735 180
1 490 777
24 087 938
238
2 355 000
39 919 657
46 040 536
352 656 23 115 561
105 655 939
175 164 692
(135 245 035)
4 541 773 475 232 413
133 758 554 927
480 462 871
1 891 248
4 445 502 16 721 782 (23 357 714)
377 302 135
345 217 836
781 725 385 433
1 167 158
437 524
437 524
729 634
52 196
8 465 60 661
98 829
52 195
790 295
23 941 331
238
2 355 000
40 554 775
46 040 536
352 656 23 021 045
105 655 939
175 070 176
(134 515 401)
4 541 773 475 284 609
142 223 554 927
480 523 532
1 990 077
16 721 782 4 445 502
377 354 330 (23 357 714)
346 008 131
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
23 2 732 231 1 658 447 639 271 2 297 718
15
2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsBudget Réalisations
S19 16
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
CHARGES PAR OBJETS
18 121 996 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 914 642
Biens et services
5
6 803 130
Frais de financement
7 387 226
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 925 247
9 9 867 192
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec
13 5 599 241
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15 550 691
18 92 617 326
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
18 087 185 17 300 000 17 900 560
5 018 270
32 274 847
1 369 671
1 071 068
1 202 915 579 706
8 965 900
5 600 899
958 100
92 463 372
18 546 612
4 463 375
31 805 155
17 419 630
4 231 453
31 739 640
894 566
478 053 429 096 787 647
8 419 109
5 311 594
956 597
88 567 945
- -
- AutresEffet net de restructuration 16 667 630
17
Transferts
Transferts Autres
10
12
Administration municipale
2017
Données consolidéesRéalisations
2017
et ses entreprises 803 130
18 058 357
18 307 286
4 415 253
33 182 634
914 642
387 226 925 247
9 867 192
5 598 630
550 691
93 677 918
667 630
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) accumulé 2 154 555 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
4 380 969 3 29 165 500 4
Financement des investissements en cours (23 357 714) (1 850 117)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 377 354 330 357 395 070 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
831 13
1 009 644 1 086 611 37
3940
98 828 62 971 41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Remb.dette secteur rue Gauvin -
17-1
2017 2016
1 990 077
4 445 502 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
16 721 782 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
346 008 131 336 452 318 7
8 447 8 447 12Ex Ville Saint-Rosalie -
1 500 000 1 500 000 15Couvrir caution Cité Biotechno - 200 000 14A favoriser logement social -
150 000 150 000 17Signalisation dynamique - 872 953 16Équipement centre des congres -
18 -
1 658 447 2 732 231 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 900 000 900 000 27Auto-assurances -
30 - 29 -
31 - 900 000 900 000 32
Fonds réservés
42
Autres
46 - 2 437 030 2 304 008 45Financement des act.fonctionne -
3 545 502 3 453 590 47 4 445 502 4 380 969 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 499 866 441 215 22Régie - Écocentres - 139 405 145 220 23Régie - Budget, CSQ,PRVIS -
218 675 24CITVR - Budget, projet SI - 639 271 805 110 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 3 537 341 2 297 718
Excédent de fonctionnement affecté
1 891 248 1 490 777 9
1 990 077 2 154 555 1011
Organismes contrôlés 98 829 663 778 Administration municipale
2 297 718 3 537 341 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés
Réserves financières - Organismes contrôlés
34 - 27 379 33CITVR - 89-06 -
35 - 27 379 36
Administration municipale Organismes contrôlés 38
16 721 782 S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2017
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
27
Avantages sociaux futurs
17-2
2017 2016
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 2007 240 000 49
50
192 000 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
2 252 000 51
53
1 971 000
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
3 310 804 2 542 528
76
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre
80
81 29 165 500
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
2 898 375 52
2 472 750 ( ) ( )
69
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 27 68
13 410 978 26 622 945 60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
21 232 570 8 775 228 Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
5 390 375 54 4 635 750 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 73
3 310 804 2 542 528 72Transferts - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS
liés à des emprunts de fonctionnement 78
377 354 330
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2017
17-3
2017 2016
16 741 170 82
18 591 287 83
12 069 849 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
35 427 563 Investissements à financer(23 357 714) (1 850 117)84
( ) ( )
418 176 261 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
475 284 609 Immobilisations 4 512 198
87
4 541 773 Propriétés destinées à la revente
88
Prêts 217
89
238 Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
479 826 620 422 688 676
69 965 318 94
2 573 513
97
105 655 939 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
2 327 484 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 467 882
95
975 261 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
2 566 081 98
1 831 426 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 65 293 606
99
102 472 290
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
65 293 606 101
102 472 290 357 395 070
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
85
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
479 826 620 422 688 676
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
1 029 000
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
89
10 2 355 000
4
(2 492 000)
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20162017
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
5 2 966 000 6 2 355 000
1 607 000 3 007 000
1 640 000
60 942 000 ( ) 57 680 000 ( )
60 942 000 55 188 000
11
13 2 355 000 12
2 355 000 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
(371 000)
1 029 000
3 521 000
1 029 000
1 029 000 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14 1
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15 60 942 000
1617
18 2 342 000 19
21 1 183 000
22
24 391 000
25
26 2728
293031 1 550 000
20 2 342 000
23 1 159 000
( )
60 942 000 ( ) ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
1 55 188 000
2 059 000 (727 000)
1 015 000
491 000
539 000
1 347 000
1 332 000
317 000
( )
57 680 000 ( ) 2 492 000 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 3 290 000 3 161 000 Rendement espéré des actifs 33 3 200 000 ( ) 2 901 000 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 90 000 260 000 Charge de l'exercice 35 1 640 000 1 607 000
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
S24-2 18-2
14
4 126 000 2 901 000 1 225 000
13
56 584 000
(67 000) 2 803 000
1 654 000
63 711 000
5,75 5,75 3,25 0,00
(879 000)
5,75 3,50 0,00
5,75
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
4 854 000 3 200 000
3 249 000
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
3 181 000 322 000 4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
77
71
75
76
7879
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7374
72
( ) ( )
renseignements
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8889
95
92
93
96979899
90Prestations versées au cours de l'exercice 91
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20162017
Autres hypothèses économiques - -
103104
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
94
Autres - -
8081
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8283848586
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
100101
%%
%%
102
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107
Description des régimes et autres renseignements
2017
Cotisations de l'employeur 108 72 166 Charge de l'exercice
70 337
2016
La Ville verse au compte REER du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) pouret au nom de chacun des pompiers participants une somme équivalente à celle versée par cesdernier, et ce, pour un montant maximum de mille dollars si le pompier a effectué moins de720 heures annuellement en gardes internes durant l'année précédente et un montant maximumde mille cent cinquante dollars si le pompier a effectué plus de 720 heures annuellement en gardes internes durant l'année précédente.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111 12 16
X
109
110OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105
Description des régimes et autres renseignements
20162017
Cotisations de l'employeur 106 6 468 6 478
La Régie inter municipale d'Acton et des Maskoutains participe à un régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel les cotisations des employés sont fixées à 1% de leur salaire annuel et les cotisations de l'employeur équivalent à 5% du salaire annuel des employés.
Charge de l'exercice
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20162017112 18 871 Cotisations des élus au RREM 18 396
Contributions de l'employeur au RREM 113 63 595 Charge de l'exercice
61 993 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114 26 035 26 925
115 89 630 88 918
Note
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
24
25
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
19
AU 31 DÉCEMBRE 2017
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
106 631 200
7 986 522 98 827
35 427 563
97 305 201
394 475
97 699 676
97 699 676
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 2 327 484
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 97 305 201
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 34 340 729
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
52 886 140 50 918 984
2
5
78
10
11
12
13
14
1516
21
6
9
22
23
24
26
1
19 384 74 744
52 905 524 50 993 728
7 395 816
6 137 404 4 134 262
167 688 24 314
19 604 276
324 332 324 332
72 834 132
7 478 576
5 857 737 4 109 999
171 736 17 732
19 457 726
316 685 316 685
70 768 139
Gestion installation septiqueEntretien syst.lampes UV
21-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
1 436 804 1 543 375
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
Activités de fonctionnement
2017
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 19 928 608 19 774 411
Centres d'urgence 9-1-1 17 307 988 278 571
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
52 886 140
19 384
52 905 524
7 395 816
6 137 404 4 134 262
167 688 24 314
1 436 804
19 604 276
324 332 324 332
72 834 132
19 928 608
307 988
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
51 083 197
51 083 197
7 205 170
6 264 700 4 104 000
168 520 32 490
19 206 680
350 100 350 100
70 639 977
1 181 800
19 556 780
250 000
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2017
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2016RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
4849
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 272 200 1 263 868
100 364
1 372 564
1 355 397 1 370 712 1 396 906 4 123 015
5 495 579
802 899
30 800
833 699
209 247
209 247
6 538 525
105 900
1 369 768
1 357 768 1 370 712 1 394 585 4 123 065
5 492 833
763 249
29 666
792 915
276 260
276 260
6 562 008 51
37
S27-2 21-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
31
1 272 200
100 364
1 372 564
1 355 397 1 370 712 1 396 906 4 123 015
5 495 579
802 899
30 800
833 699
209 247
209 247
6 538 525
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
1 290 957
94 593
1 385 550
1 354 630 1 370 712 1 396 905 4 122 247
5 507 797
767 992
23 500
791 492
276 150
276 150
6 575 439
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
233
54 588
17 653 222 913 188 230
65 615
378 693
6 402
69 216
101 594 20 740
101 412 140 602
401 252
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
264 851 574 480
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82 9 684 12 980 Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 618 404 668 554
Autres 85Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 67 510 68 988 88 271 006 209 834 8990 2 987 566 2 928 891
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
828 186 552 837
17 653 222 913 188 230
65 615
378 693
9 684
618 404
233
54 588
67 510 271 006
2 722 715
828 186
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
134
30 000
13 509 175 453 177 050
50 211
440 000
10 603
618 404
239 881
2 312 636
7 391
550 000
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
83 319 955 800 225 437 310 440
316 905 529 616 142 771
1 566 317
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
44 817
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 489 671 340 307
Autres 124Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 2 064 667 2 940 733
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
83 319 955 800 225 437 310 440
489 671
2 064 667
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
2017Budget
12 252 000 1 350 000
193 600 1 403 185
500 000
15 698 785
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 131132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
138
21-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
de matières recyclables135
Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
134
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
139 5 052 233 5 869 624 4 787 382
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
transport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
130
136d'immatriculation
2017Budget
18 011 421
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2016RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
219 450
580 138
580 138
72 549
72 549
238 064
238 064
224 004
405 816
405 816
1 071 496
1 071 496
203 390
203 390
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
568 213
568 213
450 544
450 544
21-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Évaluation 141
Administration générale
143 224 004
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
219 450
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
181 1 678 414 2 355 250
2017
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
219 450 219 450
580 138
580 138
238 064
238 064
568 213
568 213
1 605 865
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
2017Budget
238 110
513 102
513 102
182 000
182 000
456 812
456 812
238 110
1 390 024
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
190
502 258 416 447
316 192
873 983
(589 106)
9 265 789
311 722
1 013 300
319 601
9 453 783
21-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
194
185
226 7 587 375 7 098 533 225
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
196197
214
développement
219
198
210 1 861 462
167 206
4 541 191
760 472
173 123
4 018 057 223
195
Réseau d'électricité 224
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
Voirie municipale
167 206
4 541 191
9 780 483 11 386 348
416 447
316 192
873 983
1 604 002
1 861 462
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
1 135 2 520 182 2 520
501 123 413 927 184 413 927 183
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 189
311 722 316 192 186 316 192
188 187
Enlèvement de la neige Autres
191192193
199 284 877 1 332 901 2 477 985
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
202203
25 464 25 137 1 793 647
4 483 693 871
2 686
201 25 137 1 793 647
4 483
204205 29 344 29 078 29 344 206207208 8 851 9 373 8 851 209
Logement social Sécurité du revenu Autres
211212213
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218
215216
167 206 173 123 167 206
217
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 200
220
221
1 132 185 1 141 596 1 132 185
222 3 409 006 2 876 461 3 409 006
2017Budget
445 810
327 000
957 745
295 000
2 000
443 810
315 000 12 000
1 252 745
10 690 962 9 300 938
3 802 229
181 179
3 291 975
21 079 3 740 000
3 150
30 000
8 000
181 179
1 073 099
2 218 876
S27-8
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
21-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
228
230
434 765 434 098 2 662 546 2 412 457
227
3 224 638 3 512 436 231
AMENDES ET PÉNALITÉS 1 863 703 2 201 629 232
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 622 762 599 349 234
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
235 (26 127)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
236 239 192 9 910
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
1 366 645 680 948
transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240
239
Autres243
242 1 075 800 2 483 559
5 683 228 6 347 959
229 415 792 377 416
3 512 436
1 863 703
607 346
(12 851)
239 192
1 366 645
2 630 700 1 037 714
434 098 2 662 546
415 792
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
(198 078)
Non audité
Autres contributions 241
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 233
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244
237
238
2017Budget
504 000 2 300 000
3 179 000
2 355 000
528 750
611 509
375 000
611 509
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22-1
22-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
1 642 765 2 1 655 092 1 315 920 Conseil
3 2 942 592 3 167 169 390 686
Greffe et application de la loi
20162017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2017Données consolidées
12 327 49 144 Gestion financière et administrative
7 191 714 2 405 628 2 772 624
Budget 2017Administration municipale
8 268 397 8 954 534 9 170 332
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
772 655 1 9 541 782 196 781 342
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
1 655 092 2 942 592
2 405 628
8 954 534
782 196
5 671 396 357 371 675 5
396 357 772 669 761 602
6
772 669
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
2 213 914
8 686 137
10 082 279
772 669
4 953 020
3 305 15 796 259
757 655
2 893 448
3 044 611
12 457 946
4 698 937
864 850 699 087
3 150 461
126 766 465 017
73 566
665 349
5 093 415 99 998
73 697 194 567
5 461 677
10 209 045 5 418 037
831 221 3 305
9 792 352 3 250 459
16 461 608
772 784 1 059 417
3 044 611
17 919 623
10 209 044
3 305 16 461 608
5 418 038 831 221
1 059 417 772 784
9 792 352 3 250 459
1 577 137
16 452 149
9 606 874
1 283 15 627 262
5 182 313 836 792
3 330 410
17 396 563
1 052 006 815 734
9 594 888 2 603 525
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
- -
Autres
1 680 020 3 456 431
861 706
457 676 755 305
2 358 641
9 569 779
9 501 010 4 981 866
834 698 2 362
15 319 936
11 689 236
4 451 086 2 617 249
808 007 743 507
3 069 387
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22-2
22-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
1 204 830
Eau et égout
24 2 633 854 2 557 061 4 481 962
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 6 723 816 5 827 341 1 106 624 2 962 868 4 069 492 3 962 415
Réseau de distribution de l'eau potable
20162017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2017Données consolidées
1 429 024 2 241 854 Traitement des eaux usées
27
Budget 2017Administration municipale
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 7 957 429 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
2 091 653 23 1 323 683 3 415 336 3 312 615
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 566 219 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 566 219
2 633 854 6 723 816 4 069 492
1 073 956 1 074 821
857 180
226 067
737 659
65 377 230 431
20 192 21 927 505
3 415 336
1 760 140
1 760 140
2 757 619
146 350 93 118
2 567 713
846 350
65 377 230 431 149 323
13 563 194
1 760 140
1 760 140
2 191 400
146 350 93 118
2 059 914 21 964
(15 347) 4 497 399
2 567 713
846 350
230 431 149 323
21 520 623
65 377
1 760 140
1 760 140
2 757 619
146 350 93 118
2 059 914 21 964
(15 347) 5 063 618
2 059 914 21 964
(15 347) 5 063 618
1 108 588 1 061 973
842 472
219 808
74 545 244 902
15 921 20 762 607
361 607
361 607
2 802 204
177 526 121 613
1 786 762 27 614
73 753 4 989 472
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 4 339 Matières organiques Collecte et transport 31 560 280 818 258 818 258 579 729
Matériaux secs
Autres
33 234 705 673 673 209 502
36 745 735
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
1 288 070 4 025 256 1 200 868
2 272 270
2 651 421
917 867
277 363 268 027 158 973
13 950 578
554 150
554 150
887 464
2 999
2 763 562
111 707 460 000
2 092 320 19 110
5 446 699
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22-3
22-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
2 883 506 Patinoires intérieures et extérieures
53 5 246 565 5 214 511
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 18 058 357
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2017Données consolidées
2 363 059
Parcs régionaux
( )
56
75
Budget 2017Administration municipale
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 2 363 059
Bibliothèques 606 546
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 169 681
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2017Réalisations
5 246 565
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 776 227 67 3 139 286
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
1 822 908 2 618 902 1 257 290
522 810
4 594 254 1 433 341
9 105 416
27 600
6 055 195 15 160 611
1 897 375 207 623
90 000 835 247
3 030 245
18 058 357
1 257 290
1 822 908 2 618 902
522 810
11 468 475
5 200 800 1 603 022
27 600
6 831 422 18 299 897
1 897 375 207 623
90 000 835 247
3 030 245
1 822 908 2 618 902 1 257 290
522 810
11 468 475
5 200 800 1 603 022
27 600
6 831 422 18 299 897
1 897 375 207 623
90 000 835 247
3 030 245
1 774 585 2 664 357 1 253 057
477 321
11 383 831
4 718 608 1 541 659
26 642
6 286 909 17 670 740
1 629 294 172 421
260 000 527 647
2 589 362
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
RESTRUCTURATION 74 667 630 EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
667 630 667 630
2 959 183 1 818 526 2 588 641 1 493 295
9 371 266
3 472 729
66 108
5 038 368 14 409 634
200 000
2 983 630 168 662
871 068 4 223 360
17 300 000
1 499 531
511 621
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités
2930313132
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé
S30 24
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
26
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
28
25
28
34Questionnaire 35
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
Rémunération des élus 33
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets28
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Au trésorier,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après « la municipalité »). Ce taux a étéétabli par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après« les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement d'un taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de lamunicipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigenceslégales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
25
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)25
Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.Saint-Hyacinthe
| CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A111208
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
DATE 2018-05-14
[Original signé par]
Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 72 834 132
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
3
Ajouter
(29 168)
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
324 332 5
6
61 707 246 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 10 465 398 7
26
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 307 988 8
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 1 243 890
5 855 504 500
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ 1 , 0 5 1 5 ,
11
14
er
5 881 286 300 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte
12
5 868 395 400
Évaluation des immeubles imposables
13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2017
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-1
2016
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
2 313 380 1 514 806
28-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
19
20
21
22
développement
Administration
2017
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
municipaleRéalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 514 806
1 449 755
3 051 781 11 503 950
3 177 235
5 870 616 1 433 785
126 425 2 901 426 3 458 206 2 866 635
83 467 38 559 283
209 932 186 201 246 589
167 995
75 358 332
3 051 781 11 503 950
3 177 235
5 870 616 1 433 785
126 425 2 901 426 3 458 206 2 866 635
83 467 38 559 283
209 932 188 141 246 589
211 434
75 403 711
437 071 31 561 127
5 520 705
3 546 830 521 081
575 344
6 540 121
640 340
1 570 285 202 487
56 624 457
18 025 1 904 109
951 615
150 879 171 058
11 456 533
65 051
1 914 853
22 007
1 262 382
3 029 774 47 417
1 449 755
11 456 533
65 051
1 914 853
22 007
1 262 382
3 029 774 47 417
2 139 843
292 504
173 537
1 904 518
414 569
3 616 187
22 502 31 268 623
34 75 358 332 75 403 711 56 624 457
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
102 261
39 453 467 16 554 832
102 261 3 444 157
39 498 846 10 226 785 16 554 832 3 121 232
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Réalisations
Non audité
Rémunération
Charges sociales
2017
S36-2
2016
35
36
37Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
38
39
28-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
40
75 332 135
26 197
75 358 332
56 011 288
451 919
56 463 207
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts et placements de portefeuille à titre
11
16
14
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
31 554 917
14 722 972
46 277 889
2 573 513
5 735 067 24 155 311 70 433 200
20 109 202
2 486 593 22 247 085
380 024
20 489 226
42 736 311
3 375 537
1 415 113
4 790 650
235 138 1 747 661
246 029
6 538 311
61 976 465
44 654 735 106 631 200
48 288 582
7 986 522
2 327 484
13 687 883
17
18
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
2 573 513 246 029 2 327 484
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15 15 846 731 19 760 492 1 266 494 34 340 729
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 2 573 513 246 029 2 327 484
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
70 433 200 42 736 311 6 538 311 106 631 200
d'investissement
Dette à long terme
Administration généraleGreffe et application de la loi
2017
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2016RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
812 173
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
11
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
812 173
4 211 421 53 069
129 131
254 275
9 867 192
3 007 123
1 400 000
9 867 192 8 419 109
854 073
2 935 585
4 175 196 73 614
127 062
253 579
4 211 421
129 131 53 069
254 275
3 007 123
1 400 000
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
4 387 333 175 000 129 052
200 000
254 275
8 965 900
812 173
3 008 067
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
S43 31
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
131,00
48,00
12,00 356,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 57,00 22,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 344,00
6 623 673
2 104 995
505 793 18 307 286
4 747 113 640 225
17 801 493
1 590 206 2 744
379 453
143 148 4 415 253
1 243 937 73 944
4 272 105
8 213 879 2 744
2 484 448
648 941 22 722 539
5 991 050 714 169
22 073 598
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
35,00 32,50
normale(heures)
31
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
58 990 676 706 159 609 219 791
100 972 1 178 713
413 667 376 055
Cols blancs 3 86,00 3 685 487 981 821 4 667 308 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 17 653
222 913 188 230
65 615
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
24 329 279 094
65 828 90 649
1 115 096 2 717 975 4 787 382
2 228 304 2 722 715
489 671 949 571
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
Nombre d'heures
261 477,83
99 384,03
100 982,51 36 492,23
rémunérées aucours de l'exercice
134 268,85
632 605,45
l'eau potable
2017 2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
S44 32
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
773 376 773 376
470 069 470 069
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
13 295 18 432
2 877 9 380
31 727 12 257
770 446 663 666
770 446 663 666
70 115 273 115 480 908
576 83 000
396 823 1 024 108
824 138 1 504 507
9 282 9 282
76 120 79 426
159 464
76 120 238 890
36
37
38
66 724
39 536
94 358
37 216 7 295
39 113 555 131 574 40
41 2 589 362 3 030 245
S45 33
Rémunération(excluant charges
sociales)
10 522 12 777 12 219
9 328 12 219 11 113 10 620 12 219 12 261 16 476 10 555 12 219
1 829 1 731 1 731 1 731 1 731
Adam SylvieBarre BernardDion Audette NicoleTanguay Delage JohanneBeauregard AndréSavoie SylvainLeclerc AlainBousquet DavidCoté DonaldCorbeil ClaudeDenis JacquesPelletier AnnieThériault PierreRoy LindaMessier StéphanieCaron JeannotGagné Claire
42 051 25 804 25 588 18 657 24 438 29 946 28 792 24 438 24 523 93 612 24 889 24 438
3 659 3 462 3 462 3 462 3 512
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
34
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
27
Non audité
et autres actifs
S51-1 35-1
X
X
X
X
X
X
20 000 000
415 792
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 2
8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
1817
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
7.
Saint-Hyacinthe 54048
La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
3.
5 6
OUI NON S.O.
La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?
6.14 15
municipal souhaite y présenter le budget?
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
3 4
16
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
$
19 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
7 8
2.
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de
X
4.
9 10
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11
XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
S51-2 35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
OUI NONNon audité
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017
Facteur comparatif de 2017
Valeur uniformisée
31
32
33
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte
9.
20 21X
24 25 X
de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un
10.
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2017
b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 1 312 241 23 $
1 243 890 22 $
permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
ero
26 $
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
11.
27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 30 $
29 $
S51-3 35-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau
13.
routier local (PAERRL) de la part du MTMDET
Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
34 $
35 $
37 $38 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40
39
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
TABLE DES MATIÈRES
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
4039Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 37
Taux global de taxation prévisionnel 4342Taux des taxes
Questionnaire 4644Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
38
REVENUS DE TAXES
1 52 639 996
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5
6
7
8
9 52 639 996
SUR UNE AUTRE BASE
10 7 619 530 11
12 6 328 455 13 4 120 350
14 165 330 15 34 998 16
21 19 618 663
22
23 350 100
25 19 968 763
26 72 608 759
38
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
1 100 000 19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24 350 100
Centres d'urgence 9-1-1 17 250 000 18
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 1 279 937
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
96 113 2
4
5 1 376 050
6 1 355 299 7 1 384 778 8 1 404 557
10
12
11
13
14 5 520 684
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 791 087
1716 29 500
18 820 587
ORGANISMES MUNICIPAUX19 253 115
20
21 253 115
AUTRES22
23
24
25 6 594 386
39
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 4 144 634 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
3 662 072 497 4 5 6 0,7450 27 282 440 x /100$
bruts
644 846 041 885 040 818 236 604 044
60 760 500
0,7450 1,6500 1,6500
1,4900
4 804 103 14 603 173
3 903 967
905 331
54 144 735 1 504 739 52 639 996
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
40
1 2 3x /100$
( ( ))
S57 40
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
355 130 300 0,7450 2 645 721 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
41
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
41
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 8 5 , 0 0
1 4 0 , 0 0
1 5 0 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
mètre cube
metre cube
1
Taxe d'eau au compteurTaxe de piscineTaxe gestion des inst. septiquesTaxe d'assainissement au compteurTaxe dév.commercial centre-villeTaxe d'eau chaletTaxe gestion inst.sept.-chalet
0,7100 50,0000
110,0000 0,3593 0,6500
120,0000 55,0000
7447144
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
42
1 - du 100 $ d'évaluation
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
REVENUS ADMISSIBLES
1 72 608 759 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
350 100
6
9
61 846 763 10
er
43
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 10 161 896
Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 250 000
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 1 504 739
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018
5 844 454 200 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 1 , 0 5 8 2
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
44
S63 44
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
1 076 079
350 100
16 029 352
14 603 173
2 974 574
6 878 541
3 903 967
905 331
905 331
3 508 762
8 312 865
4 804 103
46 864
2 692 585
2 645 721
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
45
S64 45
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
14
15
1 100 000 1 100 000 18 268 663 10 662 384
350 100
72 358 759 37 540 085
52 639 996 25 777 701
Non audité
S65 46
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 X9 10
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24X
Si oui, indiquer le montant. 25 2 158 905
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14
suivante)
5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 97 514 670 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 7 639 559 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 5 348 700 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $
1.
1 2X
5 3 4 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
244.64.8 LFM.
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté
8 X6 7
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 X 17
18 19 X 20
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Hyacinthe
700 avenue de l'Hôtel-de-Ville
(450) 778-8306
(450) 778-7749
Michel Tardif
(450) 778-8387
(450) 778-7749
Pierre Vallerant
Raymond Chabot Grant Thornton
Comptable professionnels agréés (CPA)
(450) 773-6363
1355 boulevard Johnson Ouest
(450) 773-2424
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Hyacinthe
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
47
J2S 5B2(Code postal)
J2S 8W7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
S68 48
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
9 555 813 $.
1,0515 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de
Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048
Je , Michel Tardif , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Hyacinthe pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2018-06-04 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Saint-Hyacinthe .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Hyacinthe consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Hyacinthe détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de
Date et heure de la dernière modification : 2018-05-10 08:37:02
Date de transmission au Ministère : 2018/06/05
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