Exercice terminé le 31 décembre - MAMOT · et que les données prévisionnelles de l'exercice...

Rapport financier 2017Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique :

Nom :

Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec agglomération

Section I - États financiers

Table des matières S5-G

États financiers audités S6-G - S25-G

Renseignements financiers non audités S26-G - S28-G

Section II - Autres renseignements financiers non audités


Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3-G

Membres du conseil et fonctionnaires S66-G

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67-G

S68-G

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018


Données prévisionnelles non auditées S55-G - S65-G

S3-G

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

3

Code géographiqueOrganisme

Signature Date

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

La partie du budget relative aux compétences d'agglomérationa été adoptée par le conseil d'agglomération le

La partie du budget relative aux autres compétences de naturelocale a été adoptée par le conseil ordinaire dela municipalité centrale le

année mois jour

année mois jour.

.

...

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S5-G 5

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 68

38

G=Global

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

S17-GS18-GS19-G

Rapport du vérificateur généralS6-G

S6.1-G

États financiers audités

S8-GÉtat des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

S7-G

S9-G

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

S11-G

S23-GS24-GS25-G

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie S10-G

Analyse des revenusAnalyse des charges

S27-GS28-G

Renseignements financiers non audités

66.1

8

131415

7

9

10

161718

11

2021

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur la ventilation des dépensesS6.2-G 6.2

Section I

État des gains et pertes de réévaluation S9-G 9

mixtes

S16-G 12

S6-G

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE

S6.1-G

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1


C


DATE

S6.2-G

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES

6.2

C


DATE


S7-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17-G.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

1

Quotes-parts 3

Transferts 4

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

13

7

Autres revenus

24

Excédent (déficit) de l'exercice

26

27

28

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8-G

20162017

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017



24

23

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

25

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

12

11

14

21

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

S9-G


2016

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget


ÉTAT DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 20Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

21DérivésPlacements de portefeuille 22Autres

23 -24 -

25

Montants reclassés dans l'état des résultats -

26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice27Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales28Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice



Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10-G 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1

Variation nette des éléments hors caisse

2

3

5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31

S11-1-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal

11-1

F) Revenus


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiers

D) Passifs

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-2-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

11-2

I) Instruments financiers

3. Modification de méthodes comptables


J) Autres éléments

G) Avantages sociaux futurs

S11-3-G

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Débiteurs

Note

22

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19

Organismes municipaux 20

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4-G


11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

41

42

43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

S11-5-G


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

11-5


Note

Note

-

-

70

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

- - Autres

66

67


Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016

S11-6-G


11-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

10720182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

1212023 et + 87

88

95

96

Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )

106 114 12389 97

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

2017

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80

Gains (pertes) de change reportés 73

74

S11-7-G


Immobilisations15.

COÛT

11-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 156 183 210

129 Eaux usées 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 158 185 212

131 Autres 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 163 190 217

136Ameublement et équipement

164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 165 192 219

138Terrains 166 193 220

139Autres 167 194 221

140 168 195 222

141Immobilisations en cours 169 196 223

142 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 171 198 225

144 Eaux usées 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 173 200 227

146 Autres 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 178 205 232

151Ameublement et équipement

179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 180 207 234

153Autres 181 208 235

154 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 247


S11-8-G


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

11-8


250

251

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

Note

259

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253


254 -255 -256 -

2017 2016

S11-9-G

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264


Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S11-10-G

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290


Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

S11-11-G


11-11


22. Redressement aux exercices antérieurs

23. Données budgétaires

24.


Instruments financiers

20. Obligations contractuelles

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

21. Éventualités


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16-G

12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 Autres revenus

12 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations


Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )


Revenus de placements de portefeuille


8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2017

S17-G


2016RéalisationsBudget Réalisations

13



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

21

et autres actifs

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

avant conciliation à des fins fiscales 3

( )( )( )

commerciaux

2017


2016RéalisationsRéalisations

S18-G 14



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17


18

19

20

AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

( )( )

16


2017


2016RéalisationsBudget

S19-G 15



CHARGES PAR OBJETS

Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes


Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

- -

-16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Réalisations2017

et ses entreprises

S23-1-G


Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

34

Financement des investissements en cours 5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

37

3940

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

-

16-1

2017 2016

Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

7

12 -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 -45 -

4748

( () )




19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2

Excédent de fonctionnement affecté

91011

Organismes contrôlés Administration municipale

26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

S23-2-G


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


16-2

2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80

81


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs


Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

S23-3-G


16-3

2017 2016

82

83

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

84

( ) ( )

86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif Immobilisations

87


88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

94

97

Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme

( ) ( )

95

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( )

99

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

101


85



93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )



Ajustements aux éléments d'actif 91

92

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1-G


17-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2-G 17-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3-G


17-3


20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

S24-4-G


17-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

S24-5-G


17-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108

Charge de l'exercice2016

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111

109

110OuiNon

Description du régime

20162017112Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 113


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115

Note


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106


S25-G

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

nature locale compte tenu de la quote-part dans l'agglomération

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

nature locale d'agglomération global

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PortraitCompétencesCompétences de

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme pour les compétences de

Administration municipale

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

14Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

9

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 24 ci-dessus, pourles compétences de nature locale, et à la ligne 20, s'il y a lieu,pour les compétences d'agglomération et le portrait global) 25

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

22

23

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1-G


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2017


2017

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2017

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et


d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


51

37

S27-2-G 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification

2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31


Non audité

S27-3-G

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475


Non audité

S27-4-G




Autres




Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117


20-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2017



118119120

123





Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

2017Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5-G

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138

20-5


de matières recyclables135

Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134

2017

139


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

2017Budget

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6-G



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité

2017Budget


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7-G

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

20-7


194

185

226225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210

223

195


2017

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

184183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188187


191192193

199

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

201

204205206207208209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221222

2017Budget

S27-8-G



20-8


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

227

231

AMENDES ET PÉNALITÉS 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242

229


Non audité

Autres contributions 241

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

2017Budget


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2

Conseil

3Greffe et application de la loi

2016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2017

Gestion financière et administrative

7

Budget 2017

8

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1-G

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

Traitement des eaux usées

27

Budget 2017

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2-G

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS



Réalisations 2017

Parcs régionaux

( )

56

75

Budget 2017

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3-G

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-G 23

G=Global

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sources Frais de financement par activités

26272728

Acquisition d'immobilisations par catégories

25

24

30Questionnaire

S37-GS39-GS43-GS43-GS44-G

S36-G

S36-G

S51-G



39


et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 29S45-G

24

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-G

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

24


19

20

21

22

développement


Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


34


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37-G

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

25


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

17

18


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

d'investissement

Dette à long terme

Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39-G

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

26


11

2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17



développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43-G 27

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1

Conducteurs et opérateurs

Élus8

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semainenormale(heures)

27

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Cols blancs 3

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heuresrémunérées au

cours de l'exercice

l'eau potable

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44-G 28

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau



Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Greffe et application de la loi

Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres




Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

36

37

38

39

40

41

S45-G 29

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1-G 30-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE


1 2

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28 et S39, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

municipal souhaite y présenter le budget?

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

La municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

4.

9 10

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescritepar le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

La municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

S51-2-G 30-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 20 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 16, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

7.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

16 $

17 $

19 $20 $

d) Description des dépenses d'investissement :

- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 18 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 22

21

TABLE DES MATIÈRES


Questionnaire

Revenus de taxes

3534Revenus de compensations tenant lieu de taxes

S54-G 32

33



39

S65-GS56-GS55-G

PAGEG=Global

REVENUS DE TAXES

1

S55-G

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6

7

8

9

SUR UNE AUTRE BASE

10

11

12

13

14

15

16

21

22

23

25

26

33

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20



24


18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56-G



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6

7

8

10

12

11

13

14

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

1716

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25

34

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

S65-G 35

QUESTIONNAIRE

1.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 1 $

2. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 2 $

3. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long3 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

4. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 4 $

Non audité

S66-G 36

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

AUTRES MEMBRES

Noms Titres

CONSEILLERS

MAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

PRÉSIDENT

Code géographique Organisme

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67-G

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

37

(Code postal)

(Code postal)

(Code postal)


S68-G 38

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

$.

$.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7-G ligne 25 est de


Je , , atteste que le rapport financier (Nom) de pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, (Nom de l'organisme)transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du . (Date)

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par . (Nom de l'organisme)

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que consent à la diffusion (Nom de l'organisme)intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et

de la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

détient les autorisations nécessaires, (Nom de l'organisme)notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33-L ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification :

Date de transmission au Ministère :

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

Section I - Renseignements financiers

Table des matières S5-A

Renseignements financiers audités S16-A - S23-A

Renseignements financiers non audités S26-A - S28-A

Section II - Autres renseignements financiers


Taux global de taxation réel audité S31-A - S33-A

Autres renseignements non audités S35-A - S51-A


RAPPORT FINANCIER 2017



Données prévisionnelles non auditées S55-A - S65-A

TABLE DES MATIÈRES

S5-A 41


A=AgglomérationPAGE


S17-AS18-AS19-A

Renseignements financiers audités

S16-A

Excédent (déficit) accumulé S23-A


Charges par objets



S27-AS28-A


4243444546

4849

Section I

2017

S16-A


2016


Revenus

Taxes Compensations tenant lieu de taxes




Quotes-parts

Investissement Taxes

Transferts


RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

27

28

23

2425

26

22

32

17

14

1

42

Quotes-parts 3

Transferts 4

29

30


Autres revenus d'intérêts 9

12

7

Autres revenus 10

33

13

15



Fonctionnement

Autres Quote-part dans les résultats nets

commerciaux 19

18

20

21

Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.




8

11




16

2017

S17-A



43




4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9


10


11

12


13

14

15


16

17


18

19

20

22

Financement

23



25


26

Affectations

27


Produit de cession









( )( )( )

( )( )( )


fonctionnement

21

et autres actifs


1



( )( )( )

commerciaux

2017



S18-A 44





1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15


17


18

19

20





Transport


Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )


( )( )





( )( )

16


2017



S19-A 45



CHARGES PAR OBJETS

Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6


7


8

9


11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14


15

18

Quotes-parts



Autres

à la charge



- -

-16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

S23-1-A



3

4Financement des investissements en cours 5Investissement net dans les immobilisations

6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS


10

25

26

27

Fonds de roulement Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Montant non réservé

-

46-1

2017 2016


8

9 -

12 - 11 -

14 - 13 -

15 -

18

Réserves financières

20 - 19 -

22 - 21 -

23 - 24

Fonds réservés

Autres

31 -30 -

32

33

( () )




Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

et autres actifs

2

16 - 17 -


Fonds local d'investissement Fonds local de solidarité

28

29

S23-2-A



46-2

2017 2016








35



36

38




Autres

- 4443 -

55

56


59

Autres

61


Autres

62


65

66

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )


54


45

( ) ( )

( ) ( )

60





49

42

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )


39 ( ) ( )



- 52

51 - ( ) ( )( ) ( )

46

47

50

- 58

57 - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 64

er

er



d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement liés à des emprunts de fonctionnement 63

S23-3-A


46-3

2017 2016

67

68


69

( ) ( )







Taxes spéciales

S27-1-A


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-


-

2016Budget Réalisations

TAXES

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

48-1

3

Service de la dette




18

19

20

2017


2017

Service de la dette


25


ANALYSE DES REVENUS


Non audité





2017








AUTRES

Autres










Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


51

37

S27-2-A 48-2



2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES



31


Non audité

S27-3-A




Autres




Police

2016Réalisations

TRANSFERTS



Autres

52

56

63

6867

535455

66

6970

78

71


48-3



6061





575859

Eau et égout


2017



798081

84





Autres



87888990

FONCTIONNEMENT



Collecte sélective


7372

7475


l'eau potable

Non audité

2017Budget

S27-4-A




Autres


Approvisionnement et traitement


Police

2016Réalisations

TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107106

929394

105

108109

117


48-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2017



118119120

123





Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


de l'eau potable

Non audité

2017Budget

Regroupement municipal et réorganisation municipale

Partage des redevances sur les ressources naturellesNeutralité

S27-5-A


TRANSFERTS DE DROIT

2016Réalisations

TRANSFERTS (suite)

130



Contributions des automobilistes pour le transport en

133

136

138

48-5




Autres 137

134

2017

139


Non audité


commun - Droits d'immatriculation

2017Budget


Autres

Sécurité publique

Transport



Autres

S27-6-A

2016Réalisations


SERVICES RENDUS



Hygiène du milieu




142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158


167




Autres


173174175

176

178179

48-6


Évaluation 141


143



170





150151

Eau et égout



Autres164

181

2017

MUNICIPAUX




163162161


Non audité

2017Budget




Sécurité publique

S27-7-A

Transport régulier



2016Réalisations



190

191

48-7


194

185

226

225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire


Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210

223

195


2017


Non audité

Greffe et application de la loi Évaluation Autres 184

183182

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres 189

188187186

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 193

192

199

Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Protection de l'environnement Autres

Cours d'eau


200

202203

201

206

208209

207

204205

Sécurité du revenu Autres

Logement social

213

211212

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine


218217

215216

Activités récréatives Activités culturelles

Autres Bibliothèques 221

222

220

224

Budget2017

S27-8-A


2016Réalisations

48-8


2017

Licences et permis




228

230

227

231




235

à la revente

sur cession de placements 237

236

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

238

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242

229


Non audité


Gain (perte) sur remboursement de prêts et

REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 233

RESTRUCTURATION 244

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

2017Budget

2017

S28-1-A

2016

1

2

3

7

6

ANALYSE DES CHARGES

5

4

10

11

12

49-1

16

17

19

Réalisations

8

20

18

21

22


ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilGreffe et application de la loiGestion financière et administrativeÉvaluationGestion du personnelAutres


SÉCURITÉ PUBLIQUE9

13

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige

Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif

14

15



Non audité

- -

Budget2017

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social

AutresSécurité du revenu

2017

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique

S28-2-A

2016

41

42

43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

47

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage

46


Industries et commerces 48

45

Tourisme AutresAutres

49

50

51

49-2

Réalisations

52



29

35

23

24

25

28

26

Tri et conditionnement

Plan de gestion

Cours d'eau

27


30

34 Autres

36

38

39



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout


Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination



40

Collecte sélective

Matières organiques31

Traitement 32


Matériaux secs 33

Autres37


Non auditéBudget

2017

2017

S28-3-A

2016


Piscines, plages et ports de plaisance

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures

49-3

53

54

55

Parcs régionaux 57


Expositions et foires Autres

Réalisations

LOISIRS ET CULTURE


58

56

59

60

Centres communautaires Bibliothèques

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

61

62

Patrimoine63

64

65

67

66

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Intérêts Autres frais

Avantages sociaux futurs Autres

68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

69

70

Autres frais de financement71

72

73




Non audité


Budget2017

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-A 51

A=Agglomération

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement Acquisition d'immobilisations par catégories

55

55

57

S36-A

S36-A

S51-ASommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement 56S40-AQuestionnaire

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

5352

S33-AS31-ARapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel



et autres acquisitions d'immobilisationsAcquisition d'immobilisations par objets 55S36-A

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31-A 52

C

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


C

DATE

Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33-A

Revenus de taxes 1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

53

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $,

11

14

er

Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte12

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date


aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS



2017


S36-1-A

2016

1

2

3



12

11



9

10


5


Autres

7

8



14

15

16

Autres 17


18

55-1


19

20

21

22

Réalisations

Bâtiments


Non audité


Non audité

développement




28

29



30

31




34






S36-2-A 55-2


38

36

Biens et services 37

Charges sociales

35

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

40

Rémunération


39Autres

2017 2016

Non audité

géographiqueMunicipalité Montant

1

3

2

S40-A

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

56

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de

a) le montant total versé en 2017

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné

l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la chartede la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

1.

1 2

3

4

$

$

S51-A

OUI NON

57

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$


5.

La municipalité a-t-elle créé un fonds régional réservé4.

15

à la réfection et à l'entretien de certaines voies

13 12

Capital autorisé du fonds de roulement pour3.

10 11

9

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

14 $

Les dépenses reliées aux compétences d'agglomérationsont-elles financées par des quotes-parts? 16

l'administration municipale au 31 décembre


Non audité

publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pourrecevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCMauprès des exploitants de carrières et sablières?

6.

La municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétencesmunicipales auprès des exploitants de carrières et desablières?


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes


S54-A 59

S57-AS56-A

TABLE DES MATIÈRES

PAGEA=Agglomération


Taux global de taxation prévisionnel 6564Taux des taxes

S60-AS59-A

Questionnaire 6866Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

S65-AS63-A

60S55-A

REVENUS DE TAXES

1

S55-A

TAXES



2

3

4

5

6

7

8

9

SUR UNE AUTRE BASE

10

11

12

13

14

15

16

21

22

23

25

26

60

---





19

20



24


18


Taxes spéciales

Taxes spéciales


Non audité


1

S56-A




3

2

4

5

6

7

8

10

12

11

13

14


1716

18


20

21

AUTRES22

23

24

25

61




9














Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

62

1 2 3x /100$

( ( ))

S57-A62

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

63

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018




Autresajustements

Revenusnets


Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

63

(( ) )

S58-A

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59-A

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

64

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60-A

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1Revenus de taxes

Ajouter


Déduire

Taxes d'affaires


non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

10

er

65

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3



Non audité


TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

,

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

66

S63-A66

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13


16


Taxes d'affaires

Générales 9

67

S64-A67

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65-A 68

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali- sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24

Si oui, indiquer le montant. 25

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

c) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction de l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 9 10

Les dépenses reliées aux compétences d'agglomération sont-ellesfinancées par des quotes-parts?

1.

27 28

1 2

5 3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17

18 19 20

5.

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE


Table des matières S5-L

Renseignements financiers audités S16-L - S23-L

Renseignements financiers non audités S26-L - S28-L



Taux global de taxation réel audité S31-L - S33-L

Autres renseignements non audités S35-L - S51-L


RAPPORT FINANCIER 2017



Données prévisionnelles non auditées S55-L - S65-L

TABLE DES MATIÈRES

S5-L 71


L=LocalePAGE

S16-LS17-LS18-L

Renseignements financiers audités

S19-L Excédent (déficit) accumulé S23-L




Charges par objets


S27-LS28-L


7273747576

7879

Section I

2017

S16-L


2016


Revenus

Taxes Compensations tenant lieu de taxes




Quotes-parts

Investissement Taxes

Transferts


RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

27

28

23

2425

26

22

32

17

14

1

72

Quotes-parts 3

Transferts 4

29

30


Autres revenus d'intérêts 9

12

7

Autres revenus 10

33

13

15



Fonctionnement

Autres Quote-part dans les résultats nets

commerciaux 19

18

20

21





8

11




16

2017

S17-L



73




4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9


10


11

12


13

14

15


16

17


18

19

20

22

Financement

23



25


26

Affectations

27


Produit de cession









( )( )( )

( )( )( )


fonctionnement

21

et autres actifs


1



( )( )( )

commerciaux

2017



S18-L 74





1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15


17


18

19

20





Transport


Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )


( )( )





( )( )

16


2017



S19-L 75



CHARGES PAR OBJETS

Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6


7


8

9


11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14


15

18

Quotes-parts



Autres

à la charge



- -

-16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

S23-1-L



3

4Financement des investissements en cours 5Investissement net dans les immobilisations

6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS


10

25

26

27

Fonds de roulement Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Montant non réservé

-

76-1

2017 2016


8

9 -

12 - 11 -

14 - 13 -

15 -

18

Réserves financières

20 - 19 -

22 - 21 -

23 - 24

Fonds réservés

Autres

31 -30 -

32

33

( () )




Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

et autres actifs

2

16 - 17 -


Fonds local d'investissement Fonds local de solidarité

28

29

S23-2-L



76-2

2017 2016








35



36

38




Autres

- 4443 -

55

56


59

Autres

61


Autres

62


65

66

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )


54


45

( ) ( )

( ) ( )

60





49

42

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )


39 ( ) ( )



- 52

51 - ( ) ( )( ) ( )

46

47

50

- 58

57 - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 64

er

er



d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement liés à des emprunts de fonctionnement 63

S23-3-L


76-3

2017 2016

67

68


69

( ) ( )







Taxes spéciales

S27-1-L


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-


-


TAXES

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

78-1

3

Service de la dette




18

19

20

2017


2017

Service de la dette


25


ANALYSE DES REVENUS


Non audité





2017








AUTRES

Autres










Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


51

37

S27-2-L 78-2



2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES



31


Non audité

S27-3-L




Autres




Police

2016Réalisations

TRANSFERTS



Autres

52

56

63

6867

535455

66

6970

78

71


78-3



6061





575859

Eau et égout


2017



798081

84





Autres



87888990

FONCTIONNEMENT



Collecte sélective


7372

7475


l'eau potable

Non audité

2017Budget

S27-4-L




Autres


Approvisionnement et traitement


Police

2016Réalisations

TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107106

929394

105

108109

117


78-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2017



118119120

123





Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


de l'eau potable

Non audité

2017Budget

Regroupement municipal et réorganisation municipale

Partage des redevances sur les ressources naturellesNeutralité

S27-5-L


TRANSFERTS DE DROIT

2016Réalisations

TRANSFERTS (suite)

130



Contributions des automobilistes pour le transport en

133

136

138

78-5




Autres 137

134

2017

139


Non audité


commun - Droits d'immatriculation

2017Budget


Autres

Sécurité publique

Transport



Autres

S27-6-L

2016Réalisations


SERVICES RENDUS



Hygiène du milieu




142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158


167




Autres


173174175

176

178179

78-6


Évaluation 141


143



170





150151

Eau et égout



Autres164

181

2017

MUNICIPAUX




163162161


Non audité

2017Budget




Sécurité publique

S27-7-L

Transport régulier



2016Réalisations



190

191

78-7


194

185

226

225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire


Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210

223

195


2017


Non audité

Greffe et application de la loi Évaluation Autres 184

183182

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres 189

188187186

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 193

192

199

Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Protection de l'environnement Autres

Cours d'eau


200

202203

201

206

208209

207

204205

Sécurité du revenu Autres

Logement social

213

211212

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine


218217

215216

Activités récréatives Activités culturelles

Autres Bibliothèques 221

222

220

224

Budget2017

S27-8-L


2016Réalisations

78-8


2017

Licences et permis




228

230

227

231




235

à la revente

sur cession de placements 237

236

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

238

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242

229


Non audité


Gain (perte) sur remboursement de prêts et

REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 233

RESTRUCTURATION 244

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

2017Budget

2017

S28-1-L

2016

1

2

3

7

6

ANALYSE DES CHARGES

5

4

10

11

12

79-1

16

17

19

Réalisations

8

20

18

21

22


ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilGreffe et application de la loiGestion financière et administrativeÉvaluationGestion du personnelAutres


SÉCURITÉ PUBLIQUE9

13

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige

Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif

14

15



Non audité

- -

Budget2017

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social

AutresSécurité du revenu

2017

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique

S28-2-L

2016

41

42

43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

47

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage

46


Industries et commerces 48

45

Tourisme AutresAutres

49

50

51

79-2

Réalisations

52



29

35

23

24

25

28

26

Tri et conditionnement

Plan de gestion

Cours d'eau

27


30

34 Autres

36

38

39



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout


Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination



40

Collecte sélective

Matières organiques31

Traitement 32


Matériaux secs 33

Autres37


Non auditéBudget

2017

2017

S28-3-L

2016


Piscines, plages et ports de plaisance

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures

79-3

53

54

55

Parcs régionaux 57


Expositions et foires Autres

Réalisations

LOISIRS ET CULTURE


58

56

59

60

Centres communautaires Bibliothèques

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

61

62

Patrimoine63

64

65

67

66

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Intérêts Autres frais

Avantages sociaux futurs Autres

68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

69

70

Autres frais de financement71

72

73




Non audité


Budget2017

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-L 81

L=Locale

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la charge de quotes-parts 86

Acquisition d'immobilisations par catégories

85

85

87S39-L

S36-L

S36-L

S51-LQuestionnaire

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

8382

S33-LS31-LRapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel



et autres acquisitions d'immobilisationsAcquisition d'immobilisations par objets 85S36-L

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31-L 82

C

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


C

DATE

Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière


S33-L

Revenus de taxes 1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires


Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

83

er




ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $,

11

14

er

Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte12

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)



aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS



2017


S36-1-L

2016

1

2

3



12

11



9

10


5


Autres

7

8



14

15

16

Autres 17


18

85-1


19

20

21

22

Réalisations

Bâtiments


Non audité


Non audité

développement




28

29



30

31




34






S36-2-L 85-2


38

36

Biens et services 37

Charges sociales

35

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

40

Rémunération


39Autres

2017 2016

Non audité

Administration généraleGreffe et application de la loi


Protection de l'environnement

S39-L

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2016Réalisations

1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

86


11

2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

17Autres



développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25


Non audité

2017Budget

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de

a) le montant total versé en 2017

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné

l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la chartede la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

1.

1 2

3

4

$

$

S51-L

OUI NON

87

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$


5.

La municipalité a-t-elle créé un fonds régional réservé4.

10

à la réfection et à l'entretien de certaines voies

16 15

Capital autorisé du fonds de roulement pour3.

12 13

9

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

17 $

11

l'administration municipale au 31 décembre


Non audité

publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pourrecevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCMauprès des exploitants de carrières et sablières?

6.

La municipalité a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.2 de la Loi sur les compétences municipalesauprès des exploitants de carrières et de sablières?

vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loi

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017 14 $

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatsur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

d'autorisation ou d'occupation?

o er


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes


S54-L 89

S57-LS56-L

TABLE DES MATIÈRES

PAGEL=Locale


Taux global de taxation prévisionnel 9594Taux des taxes

S60-LS59-L

Questionnaire 9896Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

S65-LS63-L

90S55-L

REVENUS DE TAXES

1

S55-L

TAXES



2

3

4

5

6

7

8

9

SUR UNE AUTRE BASE

10

11

12

13

14

15

16

21

22

23

25

26

90

---





19

20



24


18


Taxes spéciales

Taxes spéciales


Non audité


1

S56-L




3

2

4

5

6

7

8

10

12

11

13

14


1716

18


20

21

AUTRES22

23

24

25

91




9














Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES





Autresajustements

Revenusnets


Taxe foncière générale (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

bruts

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

92

1 2 3x /100$

( ( ))

S57-L92

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles



Non audité

93

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018




Autresajustements

Revenusnets


Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

93

(( ) )

S58-L

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59-L

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

94

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60-L

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1Revenus de taxes

Ajouter


Déduire

Taxes d'affaires


non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

10

er

95

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3



Non audité


TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

,

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres


Taxes d'affaires

96

S63-L96

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13


16


Taxes d'affaires

Générales 9

97

S64-L97

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65-L 98

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

1.

1 2

5 3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

244.64.8 LFM. 8 6 7

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

et son taux adopté.

11 9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali- sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24

Si oui, indiquer le montant. 25

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17

18 19 20

Exercice terminé le 31 décembre - MAMOT · et que les données prévisionnelles de l'exercice...

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