Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Une mission, trois métiersUne mission, trois métiers
au service des entrepreneurs et de leurs partenaires
2
Notre mission aujourd’hui
Financer l’innovation et la croissance des entreprises
Par nos trois métiers :
le financement de l’innovation
la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat, Régions)
le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres
3
26 directions régionales26 directions régionales
6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support
6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
Le Réseau OSEO => Demain, Réseau BPI
37 implantations
1 000 collaborateurs pour OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs pour OSEO
Nos coordonnées sur oseo.fr
4
La Banque Publique d’Investissement – BPI (1/3)Mission et objectifs
Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012
Article 1er : « La Banque Publique d’Investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions »
Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie
Objectifs : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises.
5
La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat
BPI FinancementEx. OSEO
BPI InvestissementRegroupement de FSI Régions, FSI et CDC Entreprises
Actionnaires privés (Banques, etc…)
10 %
90 % 100 %
6
La Banque Publique d’Investissement – BPI (3/3)Gouvernance et dates clés
Les comités d’orientation
Le Comité National : donne son avis sur la stratégie et la doctrine d’intervention au niveau national
Les Comités Régionaux : idem qu’au niveau national ; ils assurent la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.
Les dates clés
21 février 2013 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon
Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI
7
Priorité 2013 : favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi
Avec trois dispositifs pour renforcer la trésorerie :
1- Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
2- Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE)
Pour les PME et TPE saines
500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques
3- Préfinancement du crédit d’impôt recherche (CIR)
1- Présentation du CICE
Intervention de la DDFIP
DDM 2013 8
DDM 2013
Préfinancement du CICE
Pour l’entreprise
Avance de trésorerie année n, dans l’attente de la récupération du CICE en n+1
Le CICE cédé « en germe »
ne peut plus être imputé sur l’IS
remboursement immédiat OK sauf procédure collective
Rôle d’OSEO
L’ AVANCE+ EMPLOI
LA GARANTIE AUX BANQUES
9
DDM 2013
Le préfinancement du CICELa réponse OSEO
AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO
Toutes les entreprises
Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE
cession préalable et effective de la créance CICE en germe
PME => Adossement au fonds préfinancement CICE
Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié)
la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME
Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe
Quotité de risque = 50%
coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois
Durée de la garantie limitée à 1 an10
Estimation CICE validée par
tiers qualifié
Estimation CICE validée par
tiers qualifié
DDM 2013 11
Objectif :
Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur).
Entreprises éligibles :
TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
Concours garantis :
Durée du crédit : de 2 à 7 ans.
Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants
Quotité de garantie et commission :
Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l’an).
Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l’an)
2- La garantie OSEO : Fonds RT CCE Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (RT - CCE)
Objectif :
Permettre aux entreprises d’avoir un financement synchrone avec leurs dépenses de R&D.
Entreprises éligibles :
PME de plus de 3 ans ayant bénéficié au moins une fois du CIR
Modalités du PREFICIR d’OSEO :
Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€
Durée : 24 échéances mensuelles, dont 18 différées en capital suivies de 6 mensualités linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel),
Garantie : Aucune
Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d’un crédit moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.
3- Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche -
14
Merci
Doc
umen
t non
con
trac
tuel
- F
évrie
r 20
13
oseo.fr
Top Related