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LA REFORME DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
C’EST CLAIR COMME DE L’EAU DE ROCHE !
REFORME DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
INTRODUCTION
LES CHANGEMENTS
• POUR LES SALARIÉS RECONNUS ?
• POUR LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTÉGÉ ET ADAPTÉ ?
• POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE L'ACCORD AGRÉÉ OETH ?
• POUR LES RÉFÉRENTS HANDICAP ?
• POUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES SALARIÉS ?
LES NOUVEAUX CALCULS
RÉPONSES À VOS QUESTIONS
UN PAS DE PLUS VERS L’ENTREPRISE INCLUSIVE
INTRODUCTION DE PIERRE-MARIE LASBLEIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL D’OETH
TOUT NE CHANGE PAS !
• LE TAUX DE 6% ET LE PRINCIPE DE CONTRIBUTION
• LA VALORISATION DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PROTÉGÉ ET ADAPTÉ,
• LA VALORISATION DE LA PRÉSENCE DES SÉNIORS EN SITUATION DE HANDICAP
QUELS CHANGEMENTS ?
DÈS LE 1ER JANVIER 2020
QUELS CHANGEMENTS POUR LE SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP ?
LA RECONNAISSANCE DU HANDICAP EST SIMPLIFIÉE
• LA RQTH PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE À VIE, LORSQUE LE HANDICAP EST JUGÉ IRRÉVERSIBLE
• LA RQTH EST SYSTÉMATIQUEMENT DÉLIVRÉE LORS D’UNE OBTENTION D’UNE CARTE MOBILITE
INCLUSION (PORTANT LA MENTION INVALIDITÉ) OU D’UNE ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ, SANS
DÉMARCHE SUPPLÉMENTAIRE
• UNE PROROGATION DE 4 MOIS DE VALIDITÉ DE LA RQTH POUR ÉVITER LES RUPTURES DE DROITS
DES AIDES SUPPLÉMENTAIRES SONT ACCORDÉES
• UNE MAJORATION DU CPF, COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE 800€/AN
• UN MEILLEUR ACCÈS AUX CENTRES DE FORMATIONS D’APPRENTIS (CFA) GRÂCE À LA PRÉSENCE OBLIGATOIRE DÉSORMAIS D’UN RÉFÉRENT HANDICAP DANS CHAQUE CFA
• UNE AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE SERA ATTRIBUÉE AU CFA POUR TOUT APPRENTI RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ OU BOETH.
• UN CONGÉ POUR LES SALARIÉS AIDANT DEVRAIT VOIR LE JOUR EN 2020 D’APRÈS LA MINISTRE DE LA SANTÉ, AGNÈS BUZYN.
QUELS CHANGEMENTS POUR LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTÉGÉ ET ADAPTÉ ?
• 40 000 EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES EN EA
• UN MARCHÉ PLUS IMPORTANT
• 28 MILLIONS D’EUROS EN PLUS
QUELS CHANGEMENTS POUR LES EMPLOYEURS ?
DES RÉPONSES À L’OBLIGATION LÉGALE RÉAFFIRMÉES PLUS CLAIREMENT :
• RECEVEZ, ACCUEILLEZ, FORMEZ, INSÉREZ DURABLEMENT,
• MAINTENEZ EN EMPLOI,
• RECOUREZ AUX ACHATS DE SERVICES OU (DE BIENS) DES SALARIÉS DU STPA
QUELS CHANGEMENTS POUR LES EMPLOYEURS ?
TOUTES LES ENTREPRISES DÉCLARERONT LEURS
EFFECTIFS DE BÉNÉFICIAIRES
DE L’OBLIGATION
• MÊME LES ENTREPRISES DE MOINS
DE 20 SALARIÉS DEVRONT
DÉCLARER LA PRÉSENCE OU PAS
DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
DANS LEUR EFFECTIF.
UN ASSUJETTISSEMENT AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE
L’EFFECTIF D’ASSUJETTISSEMENT
PASSE DU SIRET AU SIREN
LE LÉGISLATEUR MARQUE SA
VOLONTÉ DE MISE EN PLACE DE
POLITIQUE GÉNÉRALE À
L’ENTREPRISE.
TOUTES LES FORMES D’EMPLOI SERONT PRISES EN COMPTE
CDD, CDI,
CONTRATS
D’ALTERNANCE,
LES PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC),
LES CONTRATS
D’INTERMITTENTS
LES CONTRATS DE
MISES À
DISPOSITION PAR
UNE ENTREPRISE DE
TRAVAIL
TEMPORAIRE OU
PAR UN
GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS
LES STAGES
RÉMUNÉRÉS OU
NON ET LES
PÉRIODES DE MISE
EN SITUATION EN
MILIEU
PROFESSIONNEL
(PMSMP)
• NE PAS LE LAISSER SEUL
AGIR, LE CSE (OU LE
CSSCT) DEVRAIT
IDÉALEMENT L’ENCADRER,
LE SOUTENIR, LE SUIVRE
ET ÉVALUER SES
MISSIONS
• CRÉER UNE SYNERGIE
POSITIVE AUTOUR DU
HANDICAP AU TRAVAIL
• SE RAPPROCHER DU
RÉSEAU DES RÉFÉRENTS
HANDICAP D’OETH
UN RÉFÉRENT HANDICAP OBLIGATOIRE POUR LES + DE 250 ETP
POUR PLUS DE SIMPLICITÉ LA D.O.E.T.H. INTÈGRE LA D.S.N.
• FIN DE LA DÉCLARATION PAPIER OU DE LA TÉLÉ DÉCLARATION À L’AGEFIPH
• LES INFORMATIONS RELATIVES AUX SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP SERONT
TRANSMISES DIRECTEMENT CHAQUE MOIS AVEC LES DONNÉES DE LA PAYE, VIA LA DSN EN
DIRECTION DES URSSAF
• EN COMPLÉMENT UNE DÉCLARATION ANNUELLE, VIA LA DSN, RENSEIGNERA, EN DÉBUT
D’ANNÉE SUIVANTE SUR LA PRÉSENCE DES TH INTÉRIMAIRES ET MIS À DISPOSITION
?
QUELS CHANGEMENTS POUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU
PERSONNEL ?
POUR LES I.R.P. ?
• CONTINUEZ À VOUS INFORMER SUR LE SUJET ET LES
POSSIBLES CHANGEMENTS ENCORE À VENIR
• CONTINUEZ VOS ACTIONS DANS L’ENSEMBLE DES
INSTANCES OÙ VOUS ÊTES PRÉSENTS, LE HANDICAP
RÉSONNE PARTOUT.
• INCITEZ LA MISE EN PLACE DE RÉFÉRENT HANDICAP
• RÉFLÉCHISSEZ AVEC VOS DIRECTIONS SUR LES
RESSORTS D’UNE POLITIQUE HANDICAP
• CONTINUEZ LE DIALOGUE SOCIAL
ET POUR NOUS, ACCORD AGRÉE OETH QU’EST CE QUE
ÇA CHANGE ?
LE CHANGEMENT LE MODE DE CALCUL DE
LA CONTRIBUTION
VOTRE CONTRIBUTION 2021
Calcul du TAUX D’EMPLOI DIRECT DE PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (BOETH) DANS VOTRE ENTREPRISE
Du TAUX D’EMPLOI DIRECT sera calculé votre CONTRIBUTION BRUTE.
De votre CONTRIBUTION BRUTE vous pourrez déduire vos achats effectués auprès d’ESAT/EA/TIH
VOTRE TAUX D’EMPLOI DIRECT
PAR L’EFFECTIF MOYEN ANNUEL DE L’ENTREPRISE
SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES DE L’OETH DE L’ENTREPRISE
+
BÉNÉFICIAIRES DE L’OETH MIS À DISPOSITION PAR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE OU UN GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS
+
LES E.C.A.P. (FIN 2019)
100TAUX D’EMPLOI DIRECT
LES DÉDUCTIONS POSSIBLES
L’ACHAT DE SERVICES OU DE PRODUITS AUPRÈS D’UN ESAT OU EA OU UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
INDÉPENDANT
SEULE LA MAIN D’ŒUVRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS SERA VALORISÉE = 30% DU COÛT
TOTAL
ET,
SI VOTRE TAUX D’EMPLOI > OU = 3% MONTANT PLAFONNÉ À 75% DU TOTAL DE LA CONTRIBUTION
SI VOTRE TAUX D’EMPLOI < 3% MONTANT PLAFONNÉ À 50% DU TOTAL DE LA CONTRIBUTION
LES NOUVEAUX LEVIERSLE
S N
OU
VEA
UX
LEV
IERS
• ACCUEILLEZ EN STAGE, QUEL QU’IL SOIT, PARTICIPER À LA FORMATION INITIALE DES PLUS JEUNES ET AUX STAGES DE RECONVERSION POUR LES PLUS ÂGÉS
• EMBAUCHEZ EN ALTERNANCE, ABUSEZ D’OASIS HANDICAP , UNE NOUVELLE SAVEUR EST EN PRÉPARATION, « OASIS SANITAIRE »
• EMBAUCHEZ LES CONTRATS D’INTERMITTENCE, DES CONTRATS DES MISES À DISPOSITION AVEC ESAT, EA ET TOUTES LES STRUCTURES D’INTERIM SPÉCIALISÉES
• PENSEZ AUX ATOUTS DES SENIORS HANDICAPÉS, (LES + 50) EN PLUS DE LEUR EXPÉRIENCE VOUS BÉNÉFICIEREZ D’UNE VALORISATION D’UNE FOIS ET DEMIE LEUR PRÉSENCE
• MAINTENEZ EN EMPLOI AUTANT QUE FAIRE SE PEUT, DES MULTIPLES AIDES VOUS SOUTIENNENT DANS VOS EFFORTS
• PARTAGEZ VOS BESOINS AVEC VOTRE CONSEILLÈRE OETH
LES NOUVEAUX LEVIERS
C’EST À VOUS…
OETH RÉPOND À VOS QUESTIONS…
GENEVIÈVE KOUASSI, RESPONSABLE DU PÔLE ADHÉRENTS
D’OETH ACCORD HANDICAP AGRÉÉ
OETH EST À VOTRE SERVICE, À LA
MOINDRE HÉSITATION, APPELEZ-NOUS TOUS LES MATINS AU 0140605858.
POUR TOUTES VOS QUESTIONS RELATIVES À LA RÉFORME :
TOUTE L’ÉQUIPE D’OETH, ACCORD HANDICAP AGRÉÉ VOUS REMERCIE
MERCI À NOTRE PARTENAIRE CHORUM, LA
SEULE MUTUELLE 100% DÉDIÉE À L’ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
Animateur : Didier GOLCZYK Conseiller politique handicap OETH
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