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Le CPF au sein du système FPC
Branche assistance
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
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Première partie : Multiplicité des Réformes pour quel résultat?
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Un trop plein de législations
Trois réformes menées au cours des dix dernières années
200 mesures annoncées par le premier ministre lors du discours du 17/01/2013 dans le cadre du choc de simplification et rien sur la FPC
90 mesures supplémentaires en février 2016 (certaines concernent la formation mais sont limitées aux relations entre OPCA et organisme de formation)
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http://www.tissot-formation.fr/reforme-de-la-formation-professionnelle-l-evolution-du-metier-de-responsable-formation-21563/
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Pour la petite histoireAni Formation Professionnelle continue de Décembre 2013
Loi travail Août 2016
https://rolpalacios.wordpress.com/2013/02/01/systeme_formation_professionnelle_continue_france_institutions_acteurs/
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Une accélération du rythme des grandes réformes
Extrait http://slideplayer.fr/slide/3302155/
6
Pour quel résultat?
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1728.asp
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Ou encore
https://rolpalacios.files.wordpress.com/2013/02/diapositiva3.jpg
8
Ou bien
https://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-158.html
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La Loi de 2014 en 12 points
http://slideplayer.fr/slide/1705349/
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Voici les principaux acteurs
http://slideplayer.fr/slide/3720287/
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Ce qu’ils dépensent (33milliards d’€?)
Et non, ils ne sont pas détournés par les partenaires sociaux , les financeurs sont multiples et la gestion aussi.
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Avec la loi de 2014, on simplifie le financement pour les entreprises.
On passe d’une obligation de dépenser à une obligation de former.
La contribution était hier de 1,9%, avec la loi de 2014, les entreprises n’ont qu’une seule contribution à hauteur de 1% (0,8% si le CPF est géré en interne après accord d’entreprise) versée à l’OPCA
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http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=1091
15En Macro ça ne change pas
Ce qui change :
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2ème partie : Le CPF
http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en-sursis.html
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blogformation.fr
Création du CPF
Ses principes sont inscrits dans l’accord sur la Sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013
Il est complété et précisé dans l’accord sur la Formation professionnelle de Décembre 2013
Tous deux repris respectivement dans les lois de Juin 2013 et de Mars 2014.
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Les origines du CPF de 2014
http://slideplayer.fr/slide/3302155/
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Un Ovni dans la galaxie des dispositifs
Il n’est ni un SUR-DIF et ni un SOUS CIFUn droit attaché à la personneEt opposable dans certains cas
Cf Les principaux dispositifs (4 pages CFDT)
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Il pourra être financé…
http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel-formation.aspx
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http://www.afterschoollyon.com/39-cours-d-anglais-a-lyon/formation-anglais-adultes-a-lyon/684-cours-d-anglais-a-lyon-cpf-compte-personnel-de-formation.html
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Le CPF en cinq points!
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Listes CPF : une hydre à 4 têtes?
Toutes les certifications éligibles au CPF sont réparties sur quatre listes, chacune étant élaborée dans 4 instances différentes :
une instance nationale interprofessionnelle le COPANEF, une instance régionale, le COPAREF, une instance de branche professionnelle (les CPNE), une instance nationale de Certification (Le CNCP)
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Des réservoirs de certifications éligibles
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Un vrai casse-tête pour les OS
LNI Liste de Branche LR Inventaire
COPANEF CPNE COPAREG CNCP
Mobilités transverses et stratégiques, les métiers sous tensions, les métiers d’avenir (numérique, transition énergétique),commune à l’ensemble des branches
Mobilité de branche (intra branche)
CQP
Permettent de prendre en compte les spécificités régionales. Une liste pour les salariés et une liste pour les demandeurs d’emplois
Normes réglementaires
Normes de marché
Compétences transverses
(Bloc homogène de compétences)
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qui s’ajoute aux autres prérogatives de branche FPC:
Négociation triennale sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation,
Négociation quinquennale sur les classifications ayant pour objet la prise en compte des acquis de la formation tout au long de la vie,
Elaboration des règles de prise en charge des dispositifs financés par l’OPCA et par la CPNE,
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Elaboration des priorités pour les plans de formation (CPNE),
Elaboration des rapports annuels emploi/formation,
Renvoi aux branches professionnelles (CPNE) pour l’élaboration de listes de certifications professionnelles éligibles au titre du CPF
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DIF ET CPF : des faux jumeaux29
Actions éligibles DIF Actions éligibles CPFFormations éligibles L’article L933-2 loi de 2004
« action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement de connaissances, action de formation ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à faillite professionnelles ou d’une qualification professionnelle »
Formations qualifiantes ou non
Formations éligibles : L’article L. 6323-6
Formations exclusivement qualifiantesFormations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ; des formations conduisant à une qualification ou à une certification et inscrites sur une des listes CPF (certification enregistrée dans le RNCP, CQP, des compétences transversales et sanctionnées dans un inventaire, celles concourant à l’accès à la qualification des demandeurs d’emploi et les personnes handicapéesTableau comparatif global (en Annexe)
Principale différence
http://www.ortformation.com/index.php/event/des-formations-pas-comme-les-autres/
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En synthèse
Quel bilan depuis le 1er Janvier 2005?
Entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2016, 2 400 000 comptes ont été créés
A rapprocher de la population cible de 24 millions de salariés et demandeurs d’emploi, voire de près de 40 millions, si on inclut tous les actifs bénéficiaires théoriques de ce droit universel.
À la date du 5 janvier 2015, 209 670 dossiers de CPF ont été validés
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Un décollage 6 mois plus tard (juillet 2015)
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Au 1er Octobre 2016 :
Plus de 500 000 CPF à comparer aux 40 000 environs de CIF chaque année
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79% concernent des demandeurs d’emploi et 21% des
salariés. La durée des formations des demandeurs d’emploi est en
moyenne quatre fois plus importante que celles des salariés (572h contre 150h).
A elles seules, les formations pour les demandeurs d’emploi représentent 93.5% du total des heures mobilisées.
Essentiellement des demandeurs d’emplois pour le moment
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Plus près de nous : chiffres OPCABAIA
OPCABAIA a financé 1.643 dossiers CPF.. Les engagements financiers (7,4 M€) sont très
inférieurs aux prévisions (22 M€).
Les abondements complémentaires apportés par l'OPCA ont représenté 2,9 M€ (40% du financement des dossiers pris en charge).
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Les formations suivies sont très concentrées dans deux domaines : Banques/Assurances (70%), et langues étrangères (25%).
Le taux d'accès au dispositif est compris entre 13% et 19% (hors branches des agents généraux d'assurance).
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Prévision/réalisé 2015 en nombre de dossiers
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Prévisions /Réalisé 2015 en montant
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Données au 31 mai 2016
On note que la prévision 2016 est cette fois atteinte à hauteur de 91%, à comparer aux 38% en 2015. Un écart de prévision qui tient compte de l’excès de réserve du CPF de 2015 (20 Millions). Cette prévision a également tenu compte d’une enquête réalisée par la branche Assurance.
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Les principales certifications demandées
Les certifications Assurance, Banques, Immobiliers et Langues sont les plus demandées. Pour l’Assistance on note une grosse dominante en Langues.
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Le Financement OPCABAIA-Assistance
Mécanisme des OPCA
Règles de prises en charges (Annexe)
Offre de service CPF (Annexe)
Règles CPF : quid des frais annexes (Annexes)
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Le SI-CPF
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
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Les mots de la réforme
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http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en-sursis.html
44En conclusion, il y a encore du
boulot…
FAQ OPCABAIA CPFGuide utilisateur SI-CP
Sites institutionnels
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
http://travail-emploi.gouv.fr/
http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/
https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5
https://fba.cfdt.fr/portail/banques-assurances-
recette_10682
Pour aller plus loin
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Sites spécialisés
http://www.blog-formation-entreprise.fr/?author=2
http://www.jml-conseil.fr/
http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/
actualites/la-reforme-au-quotidien/le-conseil-national-
valide-son-premier-bilan-d-etape-du-deploiement-du-
compte.htmlhttp://www.le-compte-personnel-formation.com/rapport-
cnefop-cpf-et-cep-coordonnes-avec-le-futur-cpa/
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CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, la Formation et
l’Orientation Professionnelle
COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National pour
l’Emploi et la Formation
COPAREF : Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour
l’Emploi et la Formation
CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de
l’Orientation Professionnelle
GLOSSAIRE
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FPC : Formation professionnelle continue
FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
LNI : Liste nationale interprofessionnelle
OCTA : Organisme collecteur de la taxe
d’apprentissage
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
POE : Préparation opérationnelle à l’emploi
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