Soirée de présentation de l’ARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010
Présentation de l’ARS de Basse-Normandie
Pierre-Jean LANCRY, directeur général
Pascal HOSTE, directeur général adjoint
Soirée de présentation de l’ARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010
Présentation de la Direction de la Santé Publique
Dr Françoise Dumay, directeur
Soirée de présentation de l’ARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010
Une équipe en charge de la protection et de l’amélioration
de la santé de nos concitoyens
La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens
Considérer la santé de façon globale comme
- liée à la qualité de vie collective et à la capacité de faire des choix individuels
- liée à une multiplicité de déterminants : estime de soi, insertion sociale, qualité de l’environnement, alimentation équilibrée, activité sportive…
Des citoyens responsables de leur santé faisant des choix de vie favorables à leur santé
Des malades s’appropriant leur pathologie chronique pour adapter leur mode de vie
La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens
Département Veille et Sécurité sanitaireDr Sylvie CHAZALON
Département Promotion de la santé Prévention - Education thérapeutique
Martine LETOUZEY
Département Santé-Environnement Michel PARIS
Le département Veille et Sécurité Sanitaire
Plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires et Cellule de veille et de gestion sanitaire
- régionalisation de la réception et gestion des signaux
Cellule Régionale de Défense et Sécurité
- coordination des plans de défense sanitaire
Antenne Cellule Inter-régionale d’épidémiologie
- en cours de constitution
La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires
C ’est un centre de réception et de régulation des signaux, un point focal pour la Basse-Normandie des signalements des évènements susceptibles de constituer une menace sanitaire
- point de départ de la transmission des alertes de la région vers les départements et vers le national
- point d’interface avec le niveau national
La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires
C ’est une organisation fonctionnelle
permanence journée les jours ouvrables
secrétariat continu en journée 8h30 - 17h30
binôme médecin/infirmier
ingénieurs et pharmaciens
cadre direction offre de santé et de l’autonomie
• astreinte téléphonique en semaine de 17h30 à 8h30
• astreinte les WE/jours fériés
administrative régionale
médicale : régionale
ingénieur : régionale (en cours)
pharmacien : zonale (en cours)
Les missions
Assure la réception des signaux, vérifie, valide avec le soutien de la CIRE
Gère les signalements selon procédures en vigueur
Prépare des outils de gestion des situations urgentes
Utilise un système d’information partagé
Alerte le directeur de l’ARS selon situation
Cellule Régionale Défense Sécurité : coordonne les plans de défense en lien avec les délégations territoriales.
Du signal à l’alerte
Un signal validé ne représente pas forcément une alerte
mais 2 situations
après évaluation, si le signal est une alerte sanitaire et s’il représente une menace pour la santé publique
si le signal n’est pas une alerte sanitaire, mais présente une menace de trouble à l’ordre public
Information du directeur de l’ARS qui décide de l’information au Préfet
Le département Prévention, Promotion de la santé et Éducation thérapeutique
Siège
Cellule Prévention/ Promotion de la santé
Cellule Éducation thérapeutique
Délégation Territoriale
Participation aux travaux de planification
Mise en œuvre de la politique dans les territoires
Surmortalité persistante pour suicides, accidents de la circulation, cirrhoses alcooliques du foie, cardiopathies ischémiques
Persistance des comportements à risques : alcool, tabac, drogues chez les jeunes
et
300 000 à 350 000 personnes porteuses maladies chroniques dont 45 000 diabète
9 000 patients bénéficient de ALD chaque année pour les affections cardio-vasculaires et le diabète
Quelques indicateurs régionaux de santé
Les Missions
Définition et mise en œuvre de la politique de prévention : schéma régional de prévention
Suivi des contrats d’objectifs et de moyens CORES/CODES - ANPAA - ORS pour 2010 et révision des contrats pour 2011
Financements structures dépistage organisé du cancer et Missions recentralisées (tuberculose, IST)
Poursuite des actions de prévention en 2010
A partir de 2011, adaptation des actions selon les priorités définies
Éducation Thérapeutique
Définie dans la loi (L.1161-1 à 6)
- réel enjeu pour les patients atteints de maladie chronique
Donner les moyens aux patients de vivre mieux avec leur maladie chronique
Décret et arrêté à paraître
- éducation thérapeutique : cahier des charges national, autorisation ARS
- accompagnement : cahier des charges national, évaluation HAS
- apprentissage
Volet « prise en charge des maladies chroniques, éducation thérapeutique du patients, suivi clinique à domicile » et labellisation des établissements de
santé- pour l’accompagnement des malades chroniques - éducation thérapeutique (ETP)
Suivi clinique à domicile
Couleur santé
Pôle de Santé Libéraux et Ambulatoires
Réseaux de santé : diabète, APRIC …
Professionnels de santé formés
Initiatives régionales en ETP
Objectifs éducation thérapeutique
Développer l’éducation thérapeutique de manière structurée en liens avec l’ensemble des professionnels de santé
1% des malades chroniques bénéficiant d’éducation thérapeutique en Basse-Normandie
Étendre la labellisation/autorisation des structures mettant en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique
Organiser une journée régionale «maladies chroniques»
Objectifs Promotion de la santéPrévention et Éducation Thérapeutique
Coordonner le réseau des correspondants en établissement de santé ayant pour mission le développement de la prévention promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique sur le territoire de santé
Département Santé-Environnement
Protection sanitaire de l’environnement dans les domaines suivants :
Eau et alimentation
Environnement extérieur
Espaces clos
Participation à l ’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2
Eau et alimentation- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Protection de la ressource- Contrôle sanitaire des eaux de baignade / piscine
Environnement extérieur
- Surveillance du littoral
- Qualité de l’air extérieur
- Impact sanitaire des activités et aménagements
- Déchets d’activités de soins
Espaces clos- Qualité air intérieur
- Prévention légionellose
- Établissements recevant du public (amiante, PB, insalubrité, CO..)
Un enjeu commun à tous
Schéma régional de Prévention
Programme Régional d’accès à la prévention et aux soins
Programmes territoriaux
Contrats locaux de santé
Le schéma régional de prévention
Il inclut notamment les dispositions relatives (L.1434-5)
- à la prévention, à la promotion de la santé,
- à la santé environnementale…au PRSE 2
- et à la sécurité sanitaire organisée dans le domaine
de la santé
Il organise domaine de la santé des personnes
- l’observation des risques émergents
- les modalités de gestion des événements porteurs
d’un risque
Le schéma régional de prévention Il comporte (R 1434-3) :
1° Des actions, médicales ou non, concourant à :
a) La promotion de la santé de l'ensemble de la population
b) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ;c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l'éducation thérapeutique
2° Une organisation des activités de veille, d'alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes
Le schéma régional de prévention
3° Des orientations permettant d'améliorer, dans chaque territoire de santé, l'offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective
4° Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l'amélioration de la qualité des actions de prévention
5° Les modalités de coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention
Le schéma régional de prévention
Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas.
Une équipe composée essentiellement de personnels techniques
5 médecins inspecteurs
5 infirmières de santé publique
2 pharmaciens inspecteurs
16 ingénieurs
22 techniciens sanitaires
2 épidémiologistes : création antenne CIRE
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Présentation de l’offre de santé et de l’autonomie
Marc LONGUET, directeur
Une équipe
En charge de la répartition territoriale de l’offre de santé afin de répondre aux besoins des patients
Compétente sur les champs : ambulatoire, sanitaire et médico-social
Qui développe les organisations par filière
La Direction de l’Offre de Santé et de l ’Autonomie
Département Planification
Dr Isabelle BOSCHER
Département Contractualisation
Valérie RAOUL
Département Gestion
Sandra MILIN
Logique Organisationnelle
Des équipes référentes des établissements sanitaires et médico-sociaux positionnées selon la même logique que l’organisation du siège
> un trinôme pour le sanitaire> un binôme pour le médico-social
Une cellule ambulatoire
Des responsables de départements chargés de coordonner et d’apporter un appui méthodologique aux équipes de terrain
3 Départements
Planification Organisation de l’offre de santé Elaboration et suivi des schémas Instruction des autorisations sanitaires et médico-sociales
Contractualisation Négociation, suivi et coordination des contrats CPOM CHT, GCS, GCSMS Réseaux Organisation des élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS)
Gestion Allocation des ressources CREF Programmes d’investissements Gestion des personnels
Le département Planification
Mise en œuvre et suivi des schémas : priorités nationales, régionales et filières de prise en charge
Autorisations : nouvelles modalités d’organisation (CRSA, appels à projet, visites de conformité)
Coupes PATHOS
Le département Contractualisation
Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (négociation, suivi, harmonisation)
Suivi des 4 expérimentations et développement des communautés hospitalières de territoire
Appui aux nouveaux outils de coopération mis en œuvre par la loi HPST
Mise en place d’une cellule spécifique ambulatoire
Le département Gestion
Allocation des ressources aux établissements de santé, médico-sociaux et réseaux de santé
Contrat de Retour à l’Équilibre Financier
Programmation des opérations et approbation des plans d’investissement
Gestion des personnels : fonction publique hospitalière, internat et praticiens hospitaliers
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Présentation de la direction de la performance
Vincent KAUFFMANN, directeur
Ordre du jour
Une Direction en cours de construction
Quelques thématiques d’actions déclinées-Apporter de l’information décisionnelle
-Accompagner les professionnels de santé-Performance hospitalière-Gestion du risque
-Fixer les objectifs en termes de qualité
Ordre du jour
Une Direction en cours de construction
Quelques thématiques d’actions déclinées-Apporter de l’information décisionnelle
-Accompagner les professionnels de santé-Performance hospitalière-Gestion du Risque
-Fixer les objectifs en termes de qualité
Une Direction en construction
Une équipe de 12,3 ETP
Une montée en charge progressive
- Des recrutements prévus
- Des champs d’investigation nouveaux : exploitation bases de données hospitalières, GdR hospitalière, performance → une progression à prévoir dans l’acquisition des compétences
De nouveaux champs de compétences à investir
Directeur
Vincent Kauffmann
SecrétariatMélanie Sarazin Chargé de mission SI
Gilles Chamberland
AdjointeChargée de mission performance
Valérie Desquesne
Cellule régionale de statistiques
Cellule d’analyse et d’aide à la décision
Optimisation du système de santé
Ordre du jour
Une Direction en cours de construction
Quelques thématiques d’actions déclinées
-Apporter de l’information décisionnelle
-Accompagner les professionnels de santé-Performance hospitalière-Gestion du risque
-Fixer les objectifs en termes de qualité
Exploiter les informations disponibles Intérêt de l’ARS
-Disposer de l’ensemble des bases de données en santé : vers une vision globale du parcours de l’usager en termes de santé
-Croiser les données de l’Assurance maladie et les bases hospitalières et médico-sociales
Missions de la Direction de la Performance
-Coordonner les grandes enquêtes et alimenter les applications nationales: SAE, ICARE, Finess, ADELI,…
-Approfondir la connaissance stratégique des activités par territoire et par établissement
-Constituer des outils d’aide à la décision
Missions en cours
-Recenser toutes les applications et bases de données ARS issues de la fusion des services
-Évaluer les évolutions concurrentielles des établissements de santé 2007-2009 en Basse-Normandie (matrice BCG)
Ordre du jour
Une Direction en cours de construction
Quelques thématiques d’actions déclinées
-Apporter de l’information décisionnelle
-Accompagner les professionnels de santé-Performance hospitalière-Gestion du risque
-Fixer les objectifs en termes de qualité
Refonder la politique régionale de gestion du risque
Le PRGdR = intégré au PRS
Des actions concrètes à contractualiser avec l’Assurance maladie pour
-améliorer la qualité des soins,
-accroître l’efficience
-maîtriser l’évolution des dépenses de santé (définition COG Etat – AM)
Une mise en œuvre initiée très récemment-Une formalisation d’un premier PRGdR d’ici l’automne 2010
Accompagner les établissements à être plus performants
Performance = Efficience + Qualité du service rendu
La Direction de la Performance = relais ARS de l’ANAP
-Contrats de performance
-Systèmes d’information
-Actions d’optimisation : blocs, urgences, imagerie
Dossiers en cours
-Benchmark Imagerie : restitution des résultats fin juin ; réflexion à mener sur les actions d’amélioration à conduire
-Mise en place et suivi du GCS Télémédecine
-Suivi des dossiers H 2012 SIH
Participer à la contractualisation des CREF
Élaborer un diagnostic partagé sur les causes du
déséquilibre
Ouverture procédure CREF
Critères de déséquilibre
• déficit > 2-3% produits CRPP
• CAF nette < 0
• déficit + CAF brute < 2% produits
Négocier et contractualiser le CREF
avec l’établissement
Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions
contractualisées
Évaluer l’atteinte des résultats
Compétences Direction Performance
• mesure des écarts prévu / réalisé
• préconisations d’actions correctrices
Pilotage de la procédure par la DOSA
Compétences Direction Performance
• positionnement de l’établissement : activités, ressources, qualité
• préconisations d’actions correctrices
• définition des modalités de l’évaluation
RETOUR A L’EQUILILBR
E
Ordre du jour
Une Direction en cours de construction
Quelques thématiques d’actions déclinées
-Apporter de l’information décisionnelle
-Accompagner les professionnels de santé-Performance hospitalière-Gestion du risque
-Fixer les objectifs en termes de qualité
Le champ de la qualité : un champ large et mouvant
Une obligation de publication annuelle d’indicateurs (décret 30 décembre 2009)
La préparation en cours de décrets sur la gestion des risques
L’instauration du DPC (FMC + EPP)
La fin de l’application des premiers CBUM avec les établissements de santé T2A
Un dispositif de « certification » en pleine expansion- Établissements sanitaires : V 2010, 9 établissements sur 33 avec
réserves ;
- Établissements médico-sociaux : ANESM (objectif 2017 au plus tard) ;
- Activités ad hoc : laboratoires
- Des recherches sur des indicateurs de « sécurité » des soins en cours de finalisation (DREES – HAS)
Une refondation des dispositifs antérieurs : UCR et contrôle T2A
Le champ de la qualité : un champ large et mouvant
Améliorer le dispositif d’écoute « clientèle »
- Évaluer les rapports des CRUQPEC
- Mettre en œuvre un dispositif organisé de satisfaction
Définir les priorités d’actions régionales en termes d’amélioration du service rendu
- Disposer d’un diagnostic des forces et faiblesses
- Caler les objectifs à atteindre
- Préparer le dispositif de contractualisation sur ces thématiques
Piloter les structures d’appui régionales
- De nombreuses structures à coordonner : RBNSQ, OMEDIT, ARLIN, RRH, COTRIM,…
- Garantir une offre de services permettant d’atteindre les cibles arrêtées
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Présentation de la mission démocratie sanitaire
Michel NAVARRO, adjoint à la directrice
La Mission Démocratie Sanitaire
« La santé est l’affaire de tous et l’ARS cherchera à favoriser l’émergence d’une communauté d’acteurs en santé pour permettre
l’appropriation des enjeux en santé par tous, sans oublier le lien entre santé et social »
La Mission Démocratie sanitaire (MDS) de l’ARS a la charge de :
- l’organisation matérielle des travaux des instances
- la responsabilité de l’information et de la formation des acteurs en santé.
La Mission Démocratie Sanitaire sera l’interlocuteur privilégié et l’interface des partenaires de l’ARS
Les instances de concertation
La conférence régionale de sante et de l’autonomie (CRSA)
- 8 collèges
<> 100 personnes
Elle émet un avis sur :
Le projet régional de santé
Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de soins
Elle établit un rapport annuel d’activité
Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix
Elle peut constituer des groupes de travail permanents
Les instances de concertation
Les commissions de la CRSA
- La commission permanente
- La commission de prévention
- La commission spécialisée de l’organisation des soins
- La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
- La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de soins
Les commissions de coordination des politiques publiques
La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail, et de protection maternelle et infantile
La commission de coordination dans les domaines des prises en charge er des accompagnements médico-sociaux
Le conseil de surveillance
LA MISSION DEMOCRATIE SANITAIRE
Une équipe de trois personnes
Véronique BEAUSSILLON, directriceTel : 02 31 53 17 82
Michel NAVARRO, adjointTel : 02 31 70 97 69
Elodie GOUARIN, assistanteTel : 02 31 53 17 96
Mail : [email protected]
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Présentation de la mission stratégie et projets transverses
Patrick JOURDAN, directeur
Le projet régional de santé (PRS)
Un plan stratégique (fin 2010)
- La définition de territoires de santé - Un état des lieux « l’Atlas »- La définition de priorités de santé
Des schémas ( septembre 2011)
- Schéma de prévention- Schéma d’organisation des soins - Schéma d’organisation médico-social
Des programmes
- Programme régional de gestion du risque - Programmes territoriaux de santé - PRAPS, PRIAC ….
Transversalité
Envisager tous les aspects de la prise en charge
En lien avec les politiques générales
Organisation centrée sur la personne et non sur l’offre
Au-delà du Projet Régional de santé, mise en place de suivi de projets transverses
(Personnes âgées par exemple )
Mission Stratégie et Projets Transverses
Une équipe de trois personnes
Patrick JOURDAN, directeurTel : 02 31 70 97 65
Malika AISSANI DELAUNAY, chargée de missionTel : 02 31 70 97 66
Angélique FLAUSS, assistanteTel : 02 31 70 95 23
Mail : [email protected]
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Présentation de la mission inspection et contrôle
Stéphane DE CARLI, responsable
Les Missions de l’ARS
le contrôle du respect des règles d’hygiène
le contrôle du fonctionnement des établissements de santé
la qualité et la sécurité des actes et produits de santé et des prises en charge médico-sociales
la lutte contre la maltraitance et la promotion de la
bientraitance dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, avec l’ensemble
des partenaires
L ’inspection : un moyen - un objectif - des personnes
un moyen d’intervention de l’ARS complémentaire mais différent des autres
un objectif poursuivi :
garantir aux usagers des activités de prise en charge de qualité, en toute sécurité sanitaire, et dans un cadre conforme à la réglementation
des équipes de professionnels plurielles disposant des compétences nécessaires
Une structuration dans l’ARS
Le choix d’une Mission dédiée près le Directeur Général,
en charge de :
la définition, l’animation et la valorisation d’une politique d’inspection et de contrôle dans les champs ARS
une fonction d’appui et de ressources aux équipes du siège et des délégations territoriales
Des travaux en cours
La gestion des plaintes et signalements
La poursuite de programmes d’inspection dans le champ sanitaire et de la santé
environnementale
La définition de priorités d’inspection dans les autres champs
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Présentation des délégations territoriales
Ghislaine BORGALLI-LASNE, Directrice DTD du Calvados
Sébastien LEVAVASSEUR, Directeur DTD de l’Orne
Pierre-Emmanuel THIEBOT, Directeur DTD de la Manche
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DEBAT AVEC LA SALLE
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