Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie

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Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie Journées du patrimoine 14 et 15 septembre 2013. Une brève histoire des chambres des comptes. « Tout pouvoir exige un trésor, tout trésor exige un compte et tout compte, un juge désintéressé ». - PowerPoint PPT Presentation

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Refonte du programme budgtaire 164 Cour des comptes et autres juridictions financires

Chambre rgionale des comptesde Basse-Normandie,Haute-NormandieJournes du patrimoine14 et 15 septembre 2013

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2Une brve histoire des chambres des comptes Tout pouvoir exige un trsor, tout trsor exige un compte et tout compte, un juge dsintress .

Pierre Moinot 1920-2007, de lAcadmie franaise, Procureur gnral prs la Cour des comptes

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3Une brve histoire des chambres des comptesDepuis plus de deux sicles est reconnue, la ncessit de garantir, dans tout tat organis, le bon emploi de largent public, ce qui passe par la mise en place dune institution de contrle indpendante.

En France, cette mission est confie une institution (Cour des comptes et CRC), dont lindpendance et limpartialit sont garanties par le statut de magistrat, reconnu ses membres.

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4Aux origines de toutes les juridictions des comptes : lchiquier normandAu XIIme sicle, les territoires soumis lautorit du duc de Normandie, roi dAngleterre, passent pour les mieux administrs dEurope occidentale.

Quelques barons et clercs, se runissent, deux fois lan, afin de vrifier les comptes des officiers en charge des finances, de percevoir les recettes du duch.Sous le nom dchiquier, cette institution anglo-normande a fonctionn simultanment, depuis lorigine, dans le duch de Normandie et en Angleterre, o le ministre des finances porte encore aujourdhui le nom de Chancelier de lchiquier.44

5Aux origines de toutes les juridictions des comptes : lchiquier normandEn Normandie, lchiquier acquiert en outre des attributions purement judiciaires, quil conservera jusquau rattachement du duch au royaume de France, par Philippe-Auguste, en 1204.

Les comptables sont dsormais pris de rendre leurs comptes Paris, devant la Cour du Roi, ou plutt devant une de ses sections qui se spcialise en matire de finances, mais dont lchiquier normand a influenc les mthodes et lorganisation.

Cest lorigine de la puissante Chambre des comptes de Paris, qui ne sera supprime qu la Rvolution.

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6De la Chambre des comptes de Normandie la Cour des comptes, aides et finances de Normandie. la Renaissance, la Normandie constitue lune des provinces les plus prospres de France.

Rouen, deuxime ville du royaume, qui possde depuis 1499 une prestigieuse cour de justice (le Parlement de Normandie, lui aussi issu de lchiquier), est dote dune chambre des comptes, en 1543, par Franois Ier, mais cette juridiction sombre dans loubli.

Elle sera, nouveau, cre par Henri III en 1580, et procdera lapurement des comptes selon les mthodes exprimentes Paris.66

7De la Chambre des comptes de Normandie la Cour des comptes, aides et finances de Normandie.

En octobre 1705, Louis XIV signe, Fontainebleau, un dit qui fusionne la Chambre des comptes de Rouen avec la Cour des aides, juridiction fiscale qui sigeait devant la cathdrale dans llgant bureau des finances (sige actuel de loffice du tourisme).

La nouvelle juridiction, dont les effectifs sont presque doubls pour loccasion, prend dsormais, le nom prestigieux de Cour des comptes, aides et finances de Normandie.77

8De la Chambre des comptes de Normandie la Cour des comptes, aides et finances de Normandie.Installe dans le bel htel Rom, prs de la cathdrale, linstitution, tour tour rivale et complice du Parlement de Rouen se solidarise la fin de lAncien Rgime avec les cours souveraines en rvolte contre labsolutisme royal. Cela lui vaut une suppression temporaire de 1771 1774.

Les remontrances de ses officiers, anctres de notre rapport public annuel, visent souvent juste, chaque fois quelles critiquent labsence de consentement des reprsentants de la Nation limpt.

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9De la Chambre des comptes de Normandie la Cour des comptes, aides et finances de Normandie.La Rvolution emporte dfinitivement, en 1790, toute lorganisation administrative et judiciaire de lancienne France et lAssemble nationale supprime, par la loi du 7septembre 1790, les 12 anciennes chambres des comptes auxquelles elle va tenter de substituer, sans succs, un nouveau dispositif de contrle direct des comptes publics par la reprsentation nationale.

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10De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Pourtant, ds 1789, la Dclaration des droits de lhomme et du citoyen consacre deux principes qui caractrisent les systmes financiers publics modernes :

le consentement dmocratique de limpt (article14)

le contrle des administrations publiques : la socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration (article 15).1010

11De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes. Je veux que, par une surveillance active, linfidlit soit rprime et lemploi lgal des fonds publics garanti , prcise Napolon Ier en 1807,

lorsquil cre la Cour des comptes, dont le modle lui est directement inspir par les anciennes chambres davant 1791.La prsidence en est confie Franois (de) Barb-Marbois qui restera prs de 30 ans en fonction ; il repose dans le cimetire de Noyers (Eure) o il avait acquis une proprit.

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12De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Ltat modernise alors sa comptabilit (le Rouennais Mollien introduit la comptabilit partie double et cre le Trsor public, sous lEmpire).

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13De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.

De mme, la Cour des comptes va alors sadapter toutes les mutations dun tat moderne.

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14De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Cest ainsi que la Cour verra sa mission stendre successivement :

au contrle des entreprises publiques (1948),

la sanction de la responsabilit des gestionnaires fautifs (cration de la CDBF en 1948),

la scurit sociale (excution des lois de finances en 1996, certification des comptes en 2006),

la certification de la fiabilit des comptes de ltat (loi organique sur les lois de finances LOLF de 2001).1414

15De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Avec les nouvelles comptences et lautonomie accrue qui leur taient confres par les lois de dcentralisation, les rgions, dpartements, communes et multiples formules de coopration intercommunale ne pouvaient plus faire lobjet dun contrle direct de la Cour des comptes.

Cest cette fin que furent cres, par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberts des communes, des dpartements et des rgions, les chambres rgionales et territoriales des comptes.1515

16De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Lensemble des CRTC (33 lorigine) forme ds lors une nouvelle catgorie de juridictions, qui, en dehors des quelques particularits des chambres territoriales, ont les mmes comptences et sont organises et fonctionnent selon des rgles communes.

Leur cration est ne de la volont du lgislateur de mettre fin la tutelle financire et administrative de ltat sur les collectivits locales.

Il est ainsi cr, en mtropole et dans les dpartements doutremer, autant de CRC que de rgions. 1616

17De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Chaque chambre reoit alors trois missions quelle exerce dans son ressort rgional :

juger les comptes des comptables publics,

examiner la gestion des ordonnateurs,

contrler les actes budgtaires vots par les assembles dlibrantes.

(Ces trois missions font lobjet dune prsentation plus dtaille dans un autre diaporama consacr aux activits de la CRC de Basse-Normandie, Haute-Normandie).

1717

18De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Deux chambres sigent donc en Normandie :

Rouen, la CRC de Haute-Normandie tient sa premire audience solennelle le 1er octobre 1984, en prsence de M.Laurent Fabius, Premier Ministre et de M. Jean Lecanuet, Snateur-Maire.Elle sinstalle, en 1988, dans les btiments dune ancienne caserne rhabilits au 23, boulevard Gambetta, puis, en 2007 dans lancien htel Delamare-Deboutteville, au 21rue Bouquet.

1818

19De la Rvolution la Dcentralisation et de la Cour des comptes aux chambres rgionales des comptes.Paralllement, la CRC de Basse-Normandie, sinstallait tout dabord Caen, puis au chteau de Bnouville, uvre de larchitecte Claude-Nicolas Ledoux et proprit du dpartement du Calvados.

Elle reste dans ces locaux de 1986 2012.1919

20La rforme de 2011La loi du 13 dcembre 2011 dispose dsormais que le sige et le ressort des chambres rgionales des comptes sont fixs par dcret en Conseil dtat et que leur nombre ne peut excder vingt .

En application de cet article, le dcret du 23 fvrier 2012 relatif au sige et au ressort des chambres rgionales des comptes, fixe Rouen le sige dune chambre dont le ressort regroupe, compter du 2 avril 2012, les rgions de Basse et de Haute-Normandie.2020

21La rforme de 2011M.Frdric Advielle, jusqualors prsident de la chambre de Basse-Normandie devient, prsident de la chambre rgionale de Basse-Normandie, Haute-Normandie ds la date du 2avril 2012.

Cette nouvelle juridiction sinstalle dans les locaux de la rue Bouquet qui font lobjet cette occasion de quelques travaux de ramnagement et que vous nous faites lhonneur de visiter aujourdhui.

2121Merci de votre attention !

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