SM3A - EPTB Arve
« Vers un financement intégré de
la prévention des inondations » La GEMAPI : une planification
financière globale de la gestion du risque d’inondation à l’échelle
d’un bassin versant Bruno FOREL Président , SM3A
Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon
Le SM3A : contexte et territoire
Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon
Syndicat Mixte fermé : Syndicat d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents 20 ans d’existence 10 structures membres (6 EPCI FP + 4 syndicats, en 2016) 106 communes concernées (la moitié du département de la Haute-Savoie, de la vallée de Chamonix à la frontière Suisse) 74 membres au comité syndical, Président : Bruno FOREL 22 agents Augmentation régulière du périmètre d’action opérationnel (nouvelles cartes/nouveaux contrats / planification (SAGE) / ETPB)
20 ans de gestion des risques
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5 sous bassins hydro
1400 km de cours d’eau
permanents
352 torrents et rivières
aux régimes hydro variés,
notamment torrentiels
60% du territoire au dessus de 1000m
20% du territoire au dessus de 2000m
5% du territoire englacé
Des caractéristiques torrentielles
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Événements destructeurs
Construction d’ouvrages divers :
•Digues
•Plages de dépôt,
•…
Griaz_Lave torrentielle 24 juillet 2015_decoupe.MP4
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20 ans de gestion / la mutation GEMAPI
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EPTB Arve, depuis 2012…
2164 km2
106 communes / 12 EPCI
320 000 habitants permanents
320 000 lits touristiques
démographique : +1,5%
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EPTB Arve depuis 2012
Organisation de la GEMAPI
Bassin versant
Sous-bassin Versant
niveau (inter)communal
« sous-sous-bassin versant »
•Organisation en EPTB, qui prend en charge la coordination et la maîtrise d’ouvrage des projets d’intérêt commun
•EPTB BV ARVE = 106 communes
•Organisation en EPAGE (Ets public d’amgt et de gestion de l’eau), syndicat mixte qui prend en charge la maîtrise d’ouvrage locale et l’animation territoriale à échelle de sous-bassin versant
•Est composé d’EPCI compétent en GEMAPI
•SM3A assure des missions d’EPAGE sur 10 EPCI
•Bloc communal qui peut transférer par anticipation la compétence GEMAPI à un EPCI à FP
•EPCI aujourd’hui compétents sur le BV
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Ce que dit la loi : l’EPTB coordinateur à échelle du BV = solidarité
Enjeu de la mise en œuvre de la GEMAPI
Garantir la solidarité opérationnelle amont-
aval à échelle d’un bassin versant
Poursuivre les missions exercées
depuis 20 ans dans un nouveau
cadre clair
Affirmer les stratégies
locales (SAGE, SLGRI,
Milieux…)
Rôle dévolu aux EPAGE et EPTB
Inciter les collectivités à s’organiser pour mutualiser leurs moyens et être plus efficaces face aux enjeux
Clarifier les statuts autour des compétences GEMAPI
obligatoires
Simplifier la clé de répartition (carte syndicales, multicritère
> pop DGF)
S’affranchir de la gestion par cours d’eau
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Enjeux de la mise en oeuvre de la GEMAPI
Une solidarité Amont-Aval
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Souhaitée à échelle du
Bassin versant
Chiffrée en rétrospective
Et prospective
À 5 ans et à 20 ans
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1. Rencontre des Présidents des Communautés de communes à Fiscalité propre du bassin versant : automne 2015 Consensus vers une nouvelle logique de solidarité :
Par ex : affichage d’un montant homogène par habitant
2. Organisation du SM3A en logique GEMAPI (organigramme, équipes) 3. Chiffrage interne du coût de l’exercice de la compétence 4. Réunions mensuelles des DGS des EPCI à FP depuis fin 2015
« Rattrapage » informatif des missions de l’EPTB et appropriation des enjeux (nouveaux interlocuteurs)
Information sur les contours de la GEMAPI Modalités techniques de mise en œuvre d’une financement solidaire et homogène
construction d’un « chiffrage global » : programme « Schéma directeur GEMAPI »
5. Lancement des démarches administratives en vue d’une prise de compétence GEMAPI par les EPCI et le transfert de son exercice à l’EPTB Arve
6. Rencontre des Présidents des Communautés de communes à Fiscalité propre du bassin versant : juin 2016 Validation du chiffrage estimatif et du pas de temps (20 ans)
Confirmation d’un montant homogène par habitant Intérêt confirmé par les EPCI à fiscaliser la GEMAPI lancement de la modification des statuts SM3A : GEMAPI + EPTB + clé de répartition + gouvernance
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2016 : année d’élaboration
Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon
= CHIFFRAGE DU COÛT ESTIMATIF QUE REPRESENTERAIT LA GEMAPI TOTALE SUR LE BASSIN VERSANT SI ELLE ETAIT MISE EN ŒUVRE PAR TOUS LES EPCI CONCERNES
Analyse rétrospective à moins 5 ans (Fonctionnement et investissement) sur tout le territoire : les données proviennent, pour l’estimation du fonctionnement passé, majoritairement des données des ST des communes et des EPCI ;
Analyse prospective des investissements à prévoir (connus – ex : PAPI – et estimés sur nouveaux secteurs) : estimations des dépenses nécessaires, majoritairement en protection des biens et des personnes, effectuées par les techniciens du SM3A (3 mois)
Visite technique des techniciens de rivière sur les cours d’eau orphelins
Repérage des disfonctionnements du cours d’eau en matière de protection des biens et des personnes (PI)
Repérage des enjeux en GEMA
Chiffrage estimatif des dépenses nécessaires à échelle du mandat (2020) en investissement et en fonctionnement
Capitalisation des informations
Par et avec les ComCom concernées
construction du « chiffrage du transfert de compétence »
Estimation à échelle du BV
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Volonté politique = chiffrage d’une
estimation / habitant / an : x€ / hab DGF
Base : nombre d’habitants
- ACTIONS SUBVENTIONNEES (PAPI/Fd Barnier, Agence de l’Eau)
+ COUT TOTAL DE LA GEMAPI SUR LE
BV
Effet levier masse critique SM3A et
ingénierie financière
Montant des subventions
SOLIDARITE
BASSIN
VERSANT
GEMAPI : chiffrage coût total /hab
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• Ingénierie financière à échelle de CC vite limitée • BV : déclenchement d’autres outils de financement :
– Contrats de milieux – PAPI (entre 40 % HT et 80 % HT) et fonds Barnier – Programmes européens – Agence de l’eau – Programmes de recherche…
• Exemple : mobilisation du fond « Calamités publiques » en 2015 (#80% de subvention à échelle EPTB / contre 20 % pour les projets locaux)
• Compétence GEMAPI prise par des EPCI dans une logique de bassin versant : optimisation de la solidarité à l’égard des risques (études globales par ex de transport solide…) Le transfert de la compétence GEMAPI à l’EPTB permet d’optimiser les leviers
financiers Seul le « reste à charge », après gestion financière, est appelée aux membres
L’échelle du Bassin Versant permet de mobiliser plusieurs outils de financement :
GEMAPI : une ingénierie financière optimisée
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Montant de la taxe GEMAPI
nécessaire (ou pas) fixée par
l’EPCI*
Foncier Bâti
Foncier non bâti
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Montant appelé par
l’EPTB si compétence transférée (x€/hab)
Montant versé à
l’EPTB si compétence transférée (x€/hab)
Décision à échelle de l’EPTB
Décision à échelle de
l’EPCI
* : l’EPCI appelle le montant total à la DGFIP, qui le récupère sur les 4 taxes
Et/Ou : Budget général
Dans certains cas, syndicat
« intermédiaire »
Instauration de la taxe GEMAPI
Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon
• Les communautés de communes et d’agglomération ont délibéré < 1er oct 2016 pour : – Instaurer la taxe GEMAPI
– Fixer le montant de la recette
• Pour recevoir 1/12ème de la recette fiscale dès janvier 2017
• Qui sera versée à l’EPTB
Délibération de principe prise par le SM3A pour fixer les contributions 2017
Financement projeté 2017
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Mise en oeuvre administrative de la GEMAPI
2. Organisation 2016 du SM3A, en fonction de la GEMAPI
STRATEGIE
PI GEMA
SAGE
SLGRI
CONNAISSANCES
ZONES HUMIDES
MILIEUX ALLUVIAUX NATURELS ET AQUATIQUES
QUALITE DES EAUX
ENTRETIEN DES COURS D’EAU
MISE EN ŒUVRE DU PAPI
GESTION DU RISQUE ET DE LA VULNERABILITE
GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION ET HYDRAULIQUES
GESTION DES BERGES
GESTION DES MATERIAUX SOLIDES
ZONE D’EXPANSION DES CRUES
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Le SM3A : l’équipe s’est organisée “GEMAPI”
Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon
Remboursement dette Arve
Dépenses réglementaires nouvelles
Etudes conceptions travaux (PAPI + nouveaux) Etudes diagnostics
Travaux et foncier
Surveillance et entretien régulier des cours d'eau
Gestion des plages de dépôts, bassins de rétention
Ouvrages : surveillance, réparation, entretien (protection, seuil…)
Aléas et gestions de crues
Autres : frais actes, études, …
Frais de structure
1er Budget GEMAPI 2017 : invest/fonct
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• pour le mandat en cours (gestion et planification des projets à 5 ans)
• vers les populations et les élus pour l’appropriation de la démarche et de la taxe
Perspectives :
Un Schéma directeur GEMAPI
Une Communication GEMAPI
Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon
= Chiffrage d’un programme GEMAPI à échelle du bassin versant et à horizon 20 ans qui contient, à court terme, les priorités :
Axe 1 : réglementaire Mise en œuvre des obligations réglementaires
Planification des investissements nouveaux
Axe 2 : Contractualisations Mise en œuvre du PAPI (2018) et élaboration d’un second PAPI
Mise en œuvre des Contrats de Rivière en cours
Rétablissement des « Calamités publiques » (crues 2015)
Mise en œuvre des actions de l’Appel à projet GEMAPI (Agence de l’eau)
Axe 3 : Entretien et surveillance et gestion des milieux Planification du fonctionnement récurrent
Gestion
Investissements nouveaux
“Schéma directeur GEMAPI” ?
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