SM3A - EPTB Arve « Vers un financement intégré de la prévention des inondations · 2016. 11....

SM3A - EPTB Arve

« Vers un financement intégré de

la prévention des inondations » La GEMAPI : une planification

financière globale de la gestion du risque d’inondation à l’échelle

d’un bassin versant Bruno FOREL Président , SM3A

Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 17 octobre 2016 | Centre de Congrès de Lyon

Le SM3A : contexte et territoire


Syndicat Mixte fermé : Syndicat d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents 20 ans d’existence 10 structures membres (6 EPCI FP + 4 syndicats, en 2016) 106 communes concernées (la moitié du département de la Haute-Savoie, de la vallée de Chamonix à la frontière Suisse) 74 membres au comité syndical, Président : Bruno FOREL 22 agents Augmentation régulière du périmètre d’action opérationnel (nouvelles cartes/nouveaux contrats / planification (SAGE) / ETPB)

20 ans de gestion des risques


5 sous bassins hydro

1400 km de cours d’eau

permanents

352 torrents et rivières

aux régimes hydro variés,

notamment torrentiels

60% du territoire au dessus de 1000m

20% du territoire au dessus de 2000m

5% du territoire englacé

Des caractéristiques torrentielles


Événements destructeurs

Construction d’ouvrages divers :

•Digues

•Plages de dépôt,

•…

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20 ans de gestion / la mutation GEMAPI


EPTB Arve, depuis 2012…

2164 km2

106 communes / 12 EPCI

320 000 habitants permanents

320 000 lits touristiques

démographique : +1,5%


EPTB Arve depuis 2012

Organisation de la GEMAPI

Bassin versant

Sous-bassin Versant

niveau (inter)communal

« sous-sous-bassin versant »

•Organisation en EPTB, qui prend en charge la coordination et la maîtrise d’ouvrage des projets d’intérêt commun

•EPTB BV ARVE = 106 communes

•Organisation en EPAGE (Ets public d’amgt et de gestion de l’eau), syndicat mixte qui prend en charge la maîtrise d’ouvrage locale et l’animation territoriale à échelle de sous-bassin versant

•Est composé d’EPCI compétent en GEMAPI

•SM3A assure des missions d’EPAGE sur 10 EPCI

•Bloc communal qui peut transférer par anticipation la compétence GEMAPI à un EPCI à FP

•EPCI aujourd’hui compétents sur le BV


Ce que dit la loi : l’EPTB coordinateur à échelle du BV = solidarité

Enjeu de la mise en œuvre de la GEMAPI

Garantir la solidarité opérationnelle amont-

aval à échelle d’un bassin versant

Poursuivre les missions exercées

depuis 20 ans dans un nouveau

cadre clair

Affirmer les stratégies

locales (SAGE, SLGRI,

Milieux…)

Rôle dévolu aux EPAGE et EPTB

Inciter les collectivités à s’organiser pour mutualiser leurs moyens et être plus efficaces face aux enjeux

Clarifier les statuts autour des compétences GEMAPI

obligatoires

Simplifier la clé de répartition (carte syndicales, multicritère

> pop DGF)

S’affranchir de la gestion par cours d’eau


Enjeux de la mise en oeuvre de la GEMAPI

Une solidarité Amont-Aval


Souhaitée à échelle du

Bassin versant

Chiffrée en rétrospective

Et prospective

À 5 ans et à 20 ans


1. Rencontre des Présidents des Communautés de communes à Fiscalité propre du bassin versant : automne 2015 Consensus vers une nouvelle logique de solidarité :

Par ex : affichage d’un montant homogène par habitant

2. Organisation du SM3A en logique GEMAPI (organigramme, équipes) 3. Chiffrage interne du coût de l’exercice de la compétence 4. Réunions mensuelles des DGS des EPCI à FP depuis fin 2015

« Rattrapage » informatif des missions de l’EPTB et appropriation des enjeux (nouveaux interlocuteurs)

Information sur les contours de la GEMAPI Modalités techniques de mise en œuvre d’une financement solidaire et homogène

construction d’un « chiffrage global » : programme « Schéma directeur GEMAPI »

5. Lancement des démarches administratives en vue d’une prise de compétence GEMAPI par les EPCI et le transfert de son exercice à l’EPTB Arve

6. Rencontre des Présidents des Communautés de communes à Fiscalité propre du bassin versant : juin 2016 Validation du chiffrage estimatif et du pas de temps (20 ans)

Confirmation d’un montant homogène par habitant Intérêt confirmé par les EPCI à fiscaliser la GEMAPI lancement de la modification des statuts SM3A : GEMAPI + EPTB + clé de répartition + gouvernance


2016 : année d’élaboration


= CHIFFRAGE DU COÛT ESTIMATIF QUE REPRESENTERAIT LA GEMAPI TOTALE SUR LE BASSIN VERSANT SI ELLE ETAIT MISE EN ŒUVRE PAR TOUS LES EPCI CONCERNES

Analyse rétrospective à moins 5 ans (Fonctionnement et investissement) sur tout le territoire : les données proviennent, pour l’estimation du fonctionnement passé, majoritairement des données des ST des communes et des EPCI ;

Analyse prospective des investissements à prévoir (connus – ex : PAPI – et estimés sur nouveaux secteurs) : estimations des dépenses nécessaires, majoritairement en protection des biens et des personnes, effectuées par les techniciens du SM3A (3 mois)

Visite technique des techniciens de rivière sur les cours d’eau orphelins

Repérage des disfonctionnements du cours d’eau en matière de protection des biens et des personnes (PI)

Repérage des enjeux en GEMA

Chiffrage estimatif des dépenses nécessaires à échelle du mandat (2020) en investissement et en fonctionnement

Capitalisation des informations

Par et avec les ComCom concernées

construction du « chiffrage du transfert de compétence »

Estimation à échelle du BV


Volonté politique = chiffrage d’une

estimation / habitant / an : x€ / hab DGF

Base : nombre d’habitants

- ACTIONS SUBVENTIONNEES (PAPI/Fd Barnier, Agence de l’Eau)

+ COUT TOTAL DE LA GEMAPI SUR LE

BV

Effet levier masse critique SM3A et

ingénierie financière

Montant des subventions

SOLIDARITE

BASSIN

VERSANT

GEMAPI : chiffrage coût total /hab


• Ingénierie financière à échelle de CC vite limitée • BV : déclenchement d’autres outils de financement :

– Contrats de milieux – PAPI (entre 40 % HT et 80 % HT) et fonds Barnier – Programmes européens – Agence de l’eau – Programmes de recherche…

• Exemple : mobilisation du fond « Calamités publiques » en 2015 (#80% de subvention à échelle EPTB / contre 20 % pour les projets locaux)

• Compétence GEMAPI prise par des EPCI dans une logique de bassin versant : optimisation de la solidarité à l’égard des risques (études globales par ex de transport solide…) Le transfert de la compétence GEMAPI à l’EPTB permet d’optimiser les leviers

financiers Seul le « reste à charge », après gestion financière, est appelée aux membres

L’échelle du Bassin Versant permet de mobiliser plusieurs outils de financement :

GEMAPI : une ingénierie financière optimisée


Montant de la taxe GEMAPI

nécessaire (ou pas) fixée par

l’EPCI*

Foncier Bâti

Foncier non bâti

Taxe d’habitation

Contribution économique territoriale

Montant appelé par

l’EPTB si compétence transférée (x€/hab)

Montant versé à

l’EPTB si compétence transférée (x€/hab)

Décision à échelle de l’EPTB

Décision à échelle de

l’EPCI

* : l’EPCI appelle le montant total à la DGFIP, qui le récupère sur les 4 taxes

Et/Ou : Budget général

Dans certains cas, syndicat

« intermédiaire »

Instauration de la taxe GEMAPI


• Les communautés de communes et d’agglomération ont délibéré < 1er oct 2016 pour : – Instaurer la taxe GEMAPI

– Fixer le montant de la recette

• Pour recevoir 1/12ème de la recette fiscale dès janvier 2017

• Qui sera versée à l’EPTB

Délibération de principe prise par le SM3A pour fixer les contributions 2017

Financement projeté 2017


Mise en oeuvre administrative de la GEMAPI

2. Organisation 2016 du SM3A, en fonction de la GEMAPI

STRATEGIE

PI GEMA

SAGE

SLGRI

CONNAISSANCES

ZONES HUMIDES

MILIEUX ALLUVIAUX NATURELS ET AQUATIQUES

QUALITE DES EAUX

ENTRETIEN DES COURS D’EAU

MISE EN ŒUVRE DU PAPI

GESTION DU RISQUE ET DE LA VULNERABILITE

GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION ET HYDRAULIQUES

GESTION DES BERGES

GESTION DES MATERIAUX SOLIDES

ZONE D’EXPANSION DES CRUES


Le SM3A : l’équipe s’est organisée “GEMAPI”


Remboursement dette Arve

Dépenses réglementaires nouvelles

Etudes conceptions travaux (PAPI + nouveaux) Etudes diagnostics

Travaux et foncier

Surveillance et entretien régulier des cours d'eau

Gestion des plages de dépôts, bassins de rétention

Ouvrages : surveillance, réparation, entretien (protection, seuil…)

Aléas et gestions de crues

Autres : frais actes, études, …

Frais de structure

1er Budget GEMAPI 2017 : invest/fonct


• pour le mandat en cours (gestion et planification des projets à 5 ans)

• vers les populations et les élus pour l’appropriation de la démarche et de la taxe

Perspectives :

Un Schéma directeur GEMAPI

Une Communication GEMAPI


= Chiffrage d’un programme GEMAPI à échelle du bassin versant et à horizon 20 ans qui contient, à court terme, les priorités :

Axe 1 : réglementaire Mise en œuvre des obligations réglementaires

Planification des investissements nouveaux

Axe 2 : Contractualisations Mise en œuvre du PAPI (2018) et élaboration d’un second PAPI

Mise en œuvre des Contrats de Rivière en cours

Rétablissement des « Calamités publiques » (crues 2015)

Mise en œuvre des actions de l’Appel à projet GEMAPI (Agence de l’eau)

Axe 3 : Entretien et surveillance et gestion des milieux Planification du fonctionnement récurrent

Gestion

Investissements nouveaux

“Schéma directeur GEMAPI” ?


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