Club RH – 5 avril 2012
Sécuriser les parcours professionnels : les outils 2012
Sécuriser l’emploi dans une situation de baisse d’activité
Elisabeth LABLOTIERE
Pôle Emploi et CompétencesCCI 90
L’activité partielle
� Outil de prévention des licenciements, qui permet :
� de suspendre son activité totalement ou partiellement dans le respect des contrats de travail
� Compenser la perte de rémunération des salariés par le soutien de l’Etat
Sources
� ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel,
� ANI du 6 février 2012 sur l’APLD,
� Décret du 7 février 2012,
� Décret du 28 février 2012,
� Décret du 9 mars 2012.
A paraître : circulaire d’application et nouveaux formulaires
Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012
Suite à la réunion pour l’emploi du 31 janvier (annonces de X.Bertrand)
� 100 M€ supplémentaires pour financer l’activitépartielle,
� Simplification du CERFA,
� Suppression par décret de la demande d’autorisation à la DIRECCTE à compter du 11 mars 2012,
� Le délai d’instruction passe de 20 à 8 jours.
Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012
� Allocation spécifique de chômage partiel (décret du 28 février): nouveau taux à compter du 1er mars 2012:
�Exemple Entreprise de 300 salariés ayant obtenu une autorisation de recours au chômage partiel au seul titre de l’AS pour une période entre le 1/1/12 et 31/3/12 :
� Indemnisation de 3.33€ pour janvier et février, puis de 4.33 €en mars sans aucune démarche supplémentaire.
�Exemple Entreprise de 80 salariés ayant conclu une convention APLD du 1/3/12 au 30/4/12
� Indemnisation de 4.84 € + 2.90 dès la 1ère heure.
Entreprises + de 250 salariés
3.33 € avant le 1er mars
4.33 € après le 1er mars
Entreprises – de 250 salariés
3.84 € avant le 1er mars
4.84 € après le 1er mars
Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012
� APLD (décret du 7 février) :
� L’Unedic prend en charge l’ensemble de l’indemnisation à hauteur de 2,90€/heure dès la 1ère heure,
� Le taux net de rémunération des salariés en formation pendant l’APLD est de 100%,
� Durée minimale des conventions est réduite à2 mois, temporairement pour les conventions signées entre le 1/3/12 et le 30/9/12.
Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012
� APLD (décret du 7 février) :
� Possibilité de combiner APLD et actions de formations, bilan de compétences ou VAE pendant les heures chômées,
� Elargissement des possibilités d’actions aux formations d’adaptation au poste, maintien dans l’emploi, développement des compétences ou professionnalisation.
� Mêmes conditions que celles du plan de formation
� L’allocation horaire d’APLD est portée à 100 % du salaire net pendant les périodes de formation.
Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012
� Procédure :
� Possibilité d’adresser une demande à la Direccte aprèsle début d’une période chômage partiel,
� Cette demande doit mentionner : le motif, le nombre de salariés concernés, leur durée de travail habituelle et la période chômée, des états nominatifs précisant le nombre d’heures déjàchômées par salarié.
� Précision sur les salariés au forfait : ils sont exclus du dispositif en cas de réduction d’horaires mais peuvent bénéficier de l’AS en cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement.
� Un avis des représentants du personnel est toujours nécessaire, à transmettre sans délais au Préfet de département,
� L’avis défavorable éventuel des IRP doit être accompagné des éléments qui leur ont été transmis par l’employeur,
� Les décisions de refus du chômage partiel seront motivées.
Sécuriser les parcours de formation
Eric Howald
Direction de la formation TLVConseil régional de Franche-Comté
Présentation des mesures
régionales en faveur de la
formation et de l’emploi
Rappel du cadre de l’Acte II
• Protocole conclu entre l’Etat, la Région et les partenaires sociaux début 2010,
• Continuité de l’accord précédent de 2008 « Acte I »,
• Objectif général : sécurisation des parcours professionnels s’appuyant sur une mobilité interne et
externe accrue,
• Différentes mesures envisagées et quantifiées :- Axe transversal : soutien du contrat de professionnalisation
- Poursuite des engagements de l’Acte I
- Sécurisation de 1000 parcours intérimaires
- Conclusion de 1000 binômes intergénérationnels
Axe transversal : soutien du contrat de professionnalisation
� Mesure ouverte à toutes les entreprises installées en Franche-Comté,
� Soutien apporté aux contrats de professionnalisation signés en CDI à mi-temps minimum :
- 1 500 € si formation < 450 heures
- 2 500 € si formation > 450 heures
- 3 500 € si public particulier : résidant en ZUS ou ZRR, niveau formation infra V, personne en insertion et/ou bénéficiaire du RSA
� Intervention de l’OPCA E:\Emploi\Liste OPCA conventionnés ARFE.xls
Poursuite des engagements de l’Acte I
� Fonds de sécurisation / de continuité,
� Intervention dans les entreprises installées en FC < 250 salariés, hors tertiaire, en
baisse d’activité,
� Prioritairement les salariés les moins qualifiés visant une certification,
� de 20 à 35 % des coûts pédagogiques en complément d’autres financements
(OPCA).
Sécurisation de 1000 parcours intérimaires
� Sécuriser les parcours professionnels d’intérimaires en
les formant durant les périodes inter-missions,
� Salariés avec un niveau de qualification infra IV ayant travaillé 450 h mini pendant les 12 derniers mois,
� Domaines visés : industrie, logistique, tertiaire,
� Action réalisée par le FAF TT en direction des agences
d’emploi de la région.
Conclusion de 1000 binômes intergénérationnels
� Permettre aux entreprises installées en FC de conserver leurs savoir-faire par l’intermédiaire de binômes entre un salarié senior proche de la retraite et d’un salarié junior
entrant dans l’entreprise,
� Mesure expérimentale visant 100 binômes prioritairement dans les entreprises < 250 salariés,
� Salarié senior à 50 % payé 80 % et salarié junior en contrat de pro CDI,
� 5 000 € sur le volet senior en plus de l’aide au junior.
Présentation des mesures
régionales en faveur de la
formation et de l’emploi
Conventions OPCA moins de 50 salariés
� Favoriser l’accès à la formation des salariés les moins
qualifiés,
� Bonification de l’intervention de l’OPCA jusqu’à 50 % des frais pédagogiques,
� Conventions annuelles signées avec :
� Agefos PME
� Opcalia
� Uniformation
� Unifaf
Sécuriser après la rupture d’un contrat de travail
Salim HamidoucheVéronique Pape
AFPA Transitions
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
Bassin de MontbBassin de MontbBassin de MontbéééliardliardliardSites de Bart, Belfort et Luxeuil
Historique du CSP
Avant le 1er septembre 2011, en France toute personne ayant fait
l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique
• d’une entreprise de moins de 1 000 salariés
• ou d’une entreprise en redressement ou en liquidation
judiciaire (quel que soit le nombre de salariés)
peut bénéficier d’une Convention de Reclassement Personnalisée
(la CRP)
Historique du CSP
Dans certains bassins d'emploi, dont le bassin de Montbéliard, les
entreprises doivent proposer un CTP – Contrat de Transition Professionnelleà la place de la CRP
Cette mission est confiée à TRANSITIO, société de gestion pilotée par
l’AFPA en partenariat avec Pôle Emploi
• Le site de Bart ouvre ses portes en 2006
• Les sites de Belfort et de Luxeuil suivent en 2009
Ces 3 sites se composent aujourd’hui d’une équipe de :
• 15 conseillers à l’emploi
• 2 référentes formation / orientation
• 2 Adjointes Chef de Projet
• 1 Chef de Projet
Historique du CSP
A partir du 1er septembre 2011, la fusion des deux dispositifs donne vie au
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLECONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
� Les CTP et CRP signés jusqu'à l'entrée en vigueur du CSP ne sont
pas transformés.
� Les 3 contrats vont Les 3 contrats vont «« cohabitercohabiter »» pendant 1 an pendant 1 an
Jusqu’en juin 2012, TRANSITIO assure ainsi le suivi des personnes
ayant adhéré au nouveau dispositif et au CTP
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Le CSP
Comme sur les précédents dispositifs, les salariés
pouvant adhérer au dispositif CSP doivent :
� Faire l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique
� Être licencié d’une entreprise
• de moins de 1 000 salariés
• ou d’une entreprise en redressement ou liquidation judicaire, sans condition d’effectif
Le CSP vise à favoriser le retour à l’emploi durable grâce à :
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Salariés justifiant d’un an ou plus d’ancienneté dansl’entreprise :
�80 % de l’ancien salaire brut
Ceux justifiant de moins d’un an d’anciennetémais ouvrant des droits à l’assurance chômage:
�ARE à laquelle ils peuvent prétendre
Un accompagnement personnalisé,renforcé et soutenu
durant 12 mois (maximum)
Un référent uniqueavec lequel les adhérents ont des
contacts réguliers
Une allocationqui assure une sécurisation financière
Modalités d’adhésion
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Il est possible d’adhérer volontairement au CSP sur proposition de Pôle emploi lors de l’inscription si l’employeur n’a pas proposé le dispositif => Lors de l’inscription, il est donc nécessaire pour Pôle emploi de vérifier que le CSP n’a pas été proposé par l’employeur et que les critères d’adhésion sont remplis
Principe général
Cas particulier : Adhésion volontaire
(*) Pour les salariés dont le licenciement est soumis à autorisation, ce délai est prolongé jusqu’au lendemain de la date de notification à l’employeur de la décision de l’autorité administrative compétente
21 jours *Délai pour acceptation / refus
du CSP Jusqu’à 8 jours
Lorsque le salarié accepte le CSP
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Le contrat de travail
est rompu d'un commun accord
L’indemnisation démarre
dès le lendemain
(pas de délai de carence)
Le préavis
n’est pas effectué
La protection sociale est maintenue
(droits à l’assurance maladie / maternité, couverture accident du travail et de trajet pour les accidents survenus à l’occasion d’actions favorisant son reclassement, validation de trimestres au titre de l’assurance vieillesse, ainsi que de points de retraite complémentaire)
A l'issue du délai de réflexion de 21 jours,
le salarié devient
STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESTAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les indemnités correspondant au préavis de licenciement pour les salariés ayant un an ou plus d’ancienneté sont versées par l'employeur à Pôle emploi avec une limite de 3 mois
o Dans le cas où il aurait dû percevoir une indemnité de préavis > à 3 mois, la fraction excédant ces 3 derniers mois lui est versée par l'employeur
Les droits restant au titre du DIF servent à financer l’accompagnement du CSP pour tout adhérent sans condition d’ancienneté
Devoirs de l’adhérent
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Participer à l’élaboration du
Plan de Sécurisation Professionnelle
(PSP)
avec son référent
S’engager activement
dans la mise en œuvre du
plan de sécurisation professionnelle
Ne pas refuser plus de deux offres raisonnables
d’emploi
Répondre à toutes les convocations de son conseiller
Déclarer mensuellement à Pôle emploi sa situation et signaler tout changement de situation dans les 3 premiers jours ouvrés du mois
Renoncer aux indemnité de préavis si le salarié a un an ou plus d’ancienneté
Renoncer à la somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui est affectée au financement des mesures du Contrat de Sécurisation Professionnelle
La prestation d’accompagnement renforcé
• L’organisation et le déroulement du parcours de retour à l’emploi peut comprendre :
� Des mesures d’accompagnement (1 contact hebdomadaire)
� Des périodes de formation
� Des périodes de travail sous conditions (minimum 15 jours et maximum 6 mois avec un seul renouvellement)
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31
La prestation d’accompagnement renforcé
La finalité de l’accompagnement est d’aider
le bénéficiaire à :
• se maintenir à un niveau soutenu d’activités(ne pas « entrer » dans un statut de chômeur)
• concilier souhaits personnels et réalités de l’environnement
• s’ouvrir à des perspectives professionnelles nouvelles
La prestation d’accompagnement renforcé
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Le suivi individuel et personnalisé
est réalisé par un référent dédié
qui accompagne l’adhérent à tous les
niveaux de son projet professionnel et évalue le bon déroulement
de son plan d’action (y compris dans les 6 mois suivant son reclassement)
Les prestations d'accompagnement s'inscrivent dans un plan de sécurisation professionnelle qui peut comprendre :
Un bilan de compétence
Des mesures d’accompagnement
dans la recherche d’emploi
Des actions de
validation des acquis de l’expérience
Des mesures d’appui social et psychologique
Des mesures d’orientation
Des mesures de formation
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Les étapes de l’accompagnement
Phase 1 : Co-construction du plan d’action et du projet
professionnel individualisé
Phase 2 : Mise en œuvre du projet et suivi dans l’emploi/post-dispositif
Diagnostic, orientation et élaboration du projet
Accompagnement intensif à la mise en œuvre du projet de reclassement professionnel
Suivi dans l’emploi/
Post-dispositif
Entrée & accueil dans le dispositif
1 2 3 4
Jusqu’à 4 semaines
11 mois 6 mois
L’accompagnement proposé dans le cadre du CSP se structure autour de deux phases :
Cas de suspension et interruption CSP
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Des périodes de suspension du CSP sont possibles sans pour autant reporter la date de fin de la prestation (maladie, maternité, cas des périodes d’activités professionnelles autorisées durant le CSP, …)
•Le CSP est rompu dans les cas suivants :
Reprise d’emploi incompatible avec le dispositif :� Contrat de moins de 15 jours
� Contrat de plus de 6 mois
� 2 contrats dont la durée cumulée excède 6 mois
� Plus de 2 contrats au cours du CSP
Manquement : refus d’une action de reclassement, absence à convocation, refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, …
Atteinte de l’âge de départ à la retraite à taux plein
Au 31-01-2012 Taux retour à l’emploi durable = 60,4%
Taux issues positives = 71,2 %
Issue du dispositif
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L’emploi durable (CDI, CDD conclu pour au moins 6
mois, CTT conclu pour au moins 6 mois)
L’exercice d’une nouvelle activité en cas de création
ou de reprise d’entreprise
Issue positive
du CSP :
Issue négative
du CSP
L’adhérent sort du dispositif CSP, devient demandeur d’emploi et est indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si les conditions sont remplies.
NOTA :
Le montant brut de l’ARE est compris entre 57,4% et 75% du salaire brut selon le montant des revenus
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Merci de
votre attention
Sécuriser par une information permanente
Abdel Essahlaoui,
Maison de l’Emploi Belfort-Monbéliard
PLACE À L’INFO!Club RH 2012 – CCI90
05 - 04 -2012
UNE OFFRE DE SERVICE QUI
REPOSE SUR
• L’ACCUEIL : Place à l’info permet l’accueil de salariés dans un lieu défini disposant d’un centre de ressources.
• L’INFORMATION : Place à l’info permet aux salariés de pouvoir rencontrer des professionnels pour répondre à toutes questions liées à la sécurisation de leurs parcours: financement, DIF, CIF, CIF CDD, bilan de compétences, formation, validation des acquis et de l’expérience, création d’entreprise etc.
• L’ANTICIPATION : Place à l’info permet aux salariés de pouvoir concrétiser leurs projets de formation afin d’anticiper tout risque de rupture professionnelle.
QUI SE VEUT
• MULTIPARTENARIAL : Douze partenaires du conseil, de l’accompagnement des publics et du financement des formations participent à ces événements: les MDEs Aire Urbaine, FONGECIF FC, OPCALIA, ANFH, FAFTT, CIBC Pays de Montbéliard, CIBC 90, AFPA Transitions, CDG90, Pole Emploi, Mission Locale.
• RECURRENT ET EXPERIMENTAL : Tous les troisièmes mardis de chaque mois (de décembre 2011 à juin 2012) en alternance sur les deux sites des deux MDEs Belfort et Montbéliard.
• SOUPLE ET ADAPTABLE : D’autres structures sont susceptibles d’agrandir le cercle des partenaires (en cours de validation) : ARIS CAP EMPLOI, ADEFIM, UNIFAF, UNIFORMATION etc.
Le contenu et le lieu de Place l’info peuvent s’adapter à la demande de nos financeurs, des entreprises ou des OPCAs ( Il est prévu d’organiser un Place à l’info au Techn’hom à Belfort).
QUI A POUR CIBLES
• Les entreprises : Place à l’info leur permet de pouvoir bénéficier d’informations sur les différents dispositifs existants pouvant favoriser le maintien de leur compétitivité: formation de leurs salariés, modalités de prise en charge, tutorat, GPEC etc.
• Les salariés : Quelque soit le type de contrat, Place àl’info permet de promouvoir les partenaires et les dispositifs liés à la transition professionnelle
• Les demandeurs d’emploi : Des dispositifs tels que le CIF CDD et la VAE visent à qualifier des DE et anticiper un retour favorable sur un marché de l’emploi de plus en plus exigent.
QUELQUES CHIFFRES
Quatre Place à l’info ont eu lieu depuis décembre 2011 :
• 238 personnes reçues,
• 370 entretiens réalisés,
• 12 partenaires mobilisés,
INFORMATIONS PRATIQUES
• PROCHAINES DATES :
Mardi 17 avril : MDE de MontbéliardMardi 15 mai : MDE de BelfortMardi 19 juin : MDE de Montbéliard
de 15h00 à 18h30
• CONTACT :
Abdel ESSAHLAOUIMaison de l’Emploi du Territoire de Belfort03 84 90 40 0006 24 41 20 [email protected]
Club RH – 5 avril 2012
Sécuriser les parcours professionnels : les outils 2012
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