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Ressources électroniques et documents numériquesen bibliothèque
Une approche de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique
Lionel Maurel. Formation « Propriété intellectuelle en bibliothèque », ENSSIB, 24/09/08
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OBJECTIFS
Connaître les notions essentielles et acquérir de « bons réflexes »
Répondre à des questions pratiques
resituer le problème juridique dans son contexte pour comprendre les enjeux
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PLANI) Problématique générale : Digital is not different (?)
II) Environnement juridique : quelles règles du jeu ?
III) Les bibliothèques, producteurs de documents numériques
IV) Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques
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I Problématique générale
Digital is not different(?)
Position de l’IFLA.Copyright in Digital Environnement. Août 2000
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Le « compromis » analogique
Un équilibre relatif …
- Prérogatives des titulaires de droits / Exceptions législatives
- Monopoles d’exploitation / Licences légales et gestion collective
- Une certaine tolérance …
Consultation sur place, Reprographie, Droit de prêt, Micrographie, PEB
… mais un équilibre fragile
Ex : La quadrature du feuilletage (GBS, Gallica 2)
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Le déséquilibre numérique
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La « transitivité » numérique du droit d’auteur Le mythe du vide juridique
- Le droit d’auteur en a connu d’autres !
- Pas de révolution numérique … pour l’instant
- Mais beaucoup d’incertitudes !
La souplesse remarquable des notions
- Œuvre de l’esprit
- Auteur
- Reproduction
- Représentation / Communication au public
- Contrefaçon
@
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La faiblesse des contrepoids (1)
La portée limitée des exceptions applicables au numérique
- Exceptions de première génération : copie privée ; analyses et courtes citations ; revue de presse ; parodie, pastiche, caricature
Pas ou peu utilisables par les bibliothèques
- Exceptions de deuxième génération : conservation, dépôt légal, recherche et enseignement, handicapés, information immédiate
Concernent la reproduction numérique, mais pas (ou peu) la communication sur Internet
Pas de numérique « hors les murs » !
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La faiblesse des contrepoids (2)
Le retard des mécanismes de gestion collective
- Systèmes classiques de licences légales : prêt, reprographie
Pas applicables à l’environnement numérique
- Nouveaux systèmes de gestion collective : prêt en ligne, communication à distance ?
Tardent à se mettre en place ; pas de consensus ; pas de volonté politique
Pas d’infrastructures adaptées pour les usages numériques en bibliothèque ?
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La faiblesse des contrepoids (3)
Du côté de l’offre commerciale légale …
- Des solutions pour certains types de ressources : périodiques électroniques, bases de données
Modèles B to B, mais à quel prix et à quelles conditions ?
- Pas (ou peu) de solutions adaptées pour les ressources « culturelles » : livres électroniques, musique et vidéo
Prédominance des modèles B to C, bibliothèques pas toujours perçues comme un marché, faiblesse des budgets d’acquisition
Question de l’accès aux produits culturels numériques en bibliothèque
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La faiblesse des contrepoids (4)
De l’intolérance …
- La multiplication des « fausses » exceptions législatives :
Compensation financière automatique et usages « équitables »
- L’allongement continuel de la durée de protection des droits :
Un facteur majeur de déséquilibre numérique
- La fragilisation de la notion de domaine public :
Une tendance croissante à la « privatisation » du patrimoine
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La faiblesse des contrepoids (5)
… à l’intolérable ?
- La régulation technologique des usages : DRM, MTP
Un « Deus ex machina » illusoire … et dangereux
- Prochaine étape : la régulation policière des usages ?
Le projet de loi Hadopi et la riposte graduée
Dissolution progressive des conditions de possibilité de l’équilibre numérique
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Conclusion : Digital is different !
Une situation déséquilibrée
L’absence de réalisation de la « promesse numérique »
Fragilité juridique des bibliothèques dans l’environnement numérique
Question des « droits » des usagers et accès à la culture
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Lueurs d’espoirs quand même … Une autre voie est-elle possible ?
- Des exemples à l’étranger d’ « équilibre des droits » : Canada, Israël, Nouvelle-Zélande
La France, pays des droits d’auteur … et des droits de l’Homme ?
- Renouveau du contexte international : OMPI, Commission européenne
Nouvelle régulation des « Exceptions et Limitations au droit d’auteur »
- Retour de la licence globale ? Licence de diffusion culturelle
Nouvelle donne numérique et position des bibliothèques
- Influence du Web 2.0 et propositions alternatives : Réseaux sociaux et pratiques communautaires, création et intelligence collective, logiciel libre, Copyleft
Rupture avec le paradigme individualiste du droit d’auteur
Importance du lobbying des bibliothèques auprès des pouvoirs
publics à tous les niveaux !
(IFLA/CLM, EBLIDA, LIBER, IABD, etc)
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Quelles règles du jeu ?
II Environnement numérique
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Un peu de théorie … Qu’est-ce qu’un problème juridique ?
Situation problématique
???
Objet numérique Catégorie juridique
Régime juridique
Identification
Qualification
Application
Détermination
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La mosaïque des droits applicables (1)
Le principe, les exceptions … et le reste !
- Hypothèses « classiques » : régime juridique de principe de la PI Le plus souvent
- Cas particuliers : régimes juridiques dérogatoires Dans des cas bien identifiés
- Cas limites : difficile de qualifier, difficile de déterminer, difficile d’appliquer De plus en plus souvent avec l’évolution d’Internet (web 2.0)
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La mosaïque des droits applicables (2)
Les hypothèses « classiques »
- Textes sur Internet- Images fixes et animées (photos, vidéos, films)- Enregistrements sonores, musiques
Mais aussi …
- Périodiques électroniques- Œuvres multimédias- Sites Internet
« Classique » ne veut hélas pas dire forcément simple !
- Œuvres de collaboration- Œuvres collectives- Œuvres composites
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La mosaïque des droits applicables (2)
Exemples de cas finalement « classiques »
- Les périodiques/journaux/revues
- Les thèses et travaux d’étudiants
- Utiliser des couvertures d’œuvres artistiques
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La mosaïque des droits applicables (3)
Les cas particuliers
- Les logiciels :
- Les bases de données :
protection par le droit d’auteur, si originale
protection par un droit sui generis, si investissements importants
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Les cas limite
- Déjà dans le Web 1.0 : Liens hypertextes, moteurs de recherche, P2P
- De plus en plus dans le web 2.0 : Blogs, wikis, fils RSS, métadonnées, podcasting,
streaming, mash-up
- Et bientôt le web 3.0 ? Environnements persistants, avatars, traitement
sémantique …
La mosaïque des droits applicables (3)
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La mosaïque des droits applicables (3)
Exemples de cas limite
- Liens hypertextes / Fils RSS
- Blogs et wikis
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La mosaïque des droits applicables (4)
Les pistes alternatives (Licences libres, Copyleft, Open Access, CultureLibre)
- Un renversement de la logique des droits d’auteurs
« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »
- Un droit d’auteur plus souple, adapté à l’environnement numérique
une libération modulable des oeuvres, en fonction de la volonté des auteurs
- Un exemple de licence Copyleft : les Creative Commons
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Quelques exemples d’application des Creative Commons
- Images : Flickr
- Textes : In Libro Veritas, Internet Archive, Scribd
- Musique : Jamendo
La mosaïque des droits applicables (5)
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III Les bibliothèques, producteurs de documents numériques
De la numérisation aux bibliothèques numériques
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Numériser, qu’est-ce à dire ?
Numériser = ???
Passage d’une forme analogique à une forme numérique
Numériser = reproduire (mode image, mode texte, etc)
Numériser pour … conserver
… communiquer
…transformer
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Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (1)
Bibliothèque numérique : ???
- Medic@
- Gallica 2
- Persée
- Google Book Search ?
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Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (2) Un objet juridiquement complexe :
- Eléments de structure : Site Internet, base de données, logiciel(s)
- Eléments de contenu : Informations bibliographiques, métadonnées, documents numérisés du domaine
public, documents numérisés sous droit, contenus éditorialisés
- Eléments « exogènes » : liens hypertexte, moissonnage OAI, contenus produits par les utilisateurs
Comment rendre à chacun le sien ?
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Numériser des œuvres du domaine public (1) Quelques précautions à prendre ... quand même !
- Domaine public ≠ libre de droits (en France) : Extinction des droits patrimoniaux (reproduction, représentation) Mais le droit moral est perpétuel et imprescriptible Une mise en cause du droit moral de moins en moins théorique
- Quelques cas particulièrement sensibles : Documents inédits Correspondances Photographies/Films et droit à l’image Documents comportant données personnelles Et attention au « faux » domaine public : reprints, rééditions, photographies d’œuvres, enregistrements musicaux, œuvres dans des bases de données
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Numériser des œuvres du domaine public (2) Déterminer qu’une œuvre est dans le domaine public :
- Une tâche généralement difficile Vie de l’auteur + 70 ans, pas si simple !
- Une tâche parfois impossible Le cas des œuvres orphelines
- Prendre des risques ? Mention DR, Opt-Out, Notice-and-Take-Down
- Quelques outils utiles Worldcat Identities, Copyright Evidence Registry (CER), Projet SOLON
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Numériser des œuvres du domaine public (3) Protéger sa bibliothèque numérique ?
- Revendiquer un droit d’auteur sur les documents numérisés ? Impossible (théoriquement) en droit français
- Invoquer le droit des bases de données ? Efficace, voire même trop !
- Verrouiller les contenus ?
Filigrane, DRM et Cie
- Monnayer les réutilisations commerciales ?
La valorisation du patrimoine immatériel, une idée en vogue
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Ouvrir sa bibliothèque numérique ?
- Quelques outils pour organiser l’ouverture
Licence Creative Commons : 1, 2, 3
Initiative Science Commons / Open Databases
Initiative CC0
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Numériser des œuvres protégées (1)
Dans le cadre de la loi :
- Exception Conservation
- Exception Dépôt légal
- Exception pédagogique
- Exception Handicapés
- Exceptions Courtes citations
Marge de manœuvre limitée
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Numériser des œuvres protégées (2)
Dans le cadre du contrat :
- Licence d’autorisation ou cession des droits ?
- Le formalisme du droit français
- Les éléments à faire figurer dans les licences
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Numériser des œuvres protégées (2)
- A qui demander ? Auteurs / ayants droit Editeurs Sociétés de gestion collective
- Cas pratiques Pour la presse/périodiques/revues Pour la littérature grise Pour les enregistrements sonores
- Des efforts pas toujours récompensés Impossible d’identifier le(s) titulaire(s) des droits Impossible de localiser le(s) titulaire(s) des droits Impossible d’obtenir une réponse A nouveau, le problème des œuvres orphelines
Une démarche compliquée, mais potentiellement
puissante
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Numériser des œuvres protégées (3)
Stratégies de libération des droits : un champ à explorer
- Identifier les bonnes cibles documentaires Profiter du phénomène de la « zone grise »
- Ce qui marche … L’exemple des revues scientifiques en SHS
- Quelques exemples à l’étranger Québec, Belgique, Italie, Finlande
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IV Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques
Proposer des ressources numériques dans le cadre de la loi
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Droits et facultés des usagers
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