Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété...

1

Ressources électroniques et documents numériquesen bibliothèque

Une approche de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique

Lionel Maurel. Formation « Propriété intellectuelle en bibliothèque », ENSSIB, 24/09/08

2

OBJECTIFS

Connaître les notions essentielles et acquérir de « bons réflexes »

Répondre à des questions pratiques

resituer le problème juridique dans son contexte pour comprendre les enjeux

3

PLANI) Problématique générale : Digital is not different (?)

II) Environnement juridique : quelles règles du jeu ?

III) Les bibliothèques, producteurs de documents numériques

IV) Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques

4

I Problématique générale

Digital is not different(?)

Position de l’IFLA.Copyright in Digital Environnement. Août 2000

5

Le « compromis » analogique

Un équilibre relatif …

- Prérogatives des titulaires de droits / Exceptions législatives

- Monopoles d’exploitation / Licences légales et gestion collective

- Une certaine tolérance …

Consultation sur place, Reprographie, Droit de prêt, Micrographie, PEB

… mais un équilibre fragile

Ex : La quadrature du feuilletage (GBS, Gallica 2)

6

Le déséquilibre numérique

7

La « transitivité » numérique du droit d’auteur Le mythe du vide juridique

- Le droit d’auteur en a connu d’autres !

- Pas de révolution numérique … pour l’instant

- Mais beaucoup d’incertitudes !

La souplesse remarquable des notions

- Œuvre de l’esprit

- Auteur

- Reproduction

- Représentation / Communication au public

- Contrefaçon

@

8

La faiblesse des contrepoids (1)

La portée limitée des exceptions applicables au numérique

- Exceptions de première génération : copie privée ; analyses et courtes citations ; revue de presse ; parodie, pastiche, caricature

Pas ou peu utilisables par les bibliothèques

- Exceptions de deuxième génération : conservation, dépôt légal, recherche et enseignement, handicapés, information immédiate

Concernent la reproduction numérique, mais pas (ou peu) la communication sur Internet

Pas de numérique « hors les murs » !

9


Le retard des mécanismes de gestion collective

- Systèmes classiques de licences légales : prêt, reprographie

Pas applicables à l’environnement numérique

- Nouveaux systèmes de gestion collective : prêt en ligne, communication à distance ?

Tardent à se mettre en place ; pas de consensus ; pas de volonté politique

Pas d’infrastructures adaptées pour les usages numériques en bibliothèque ?

10


Du côté de l’offre commerciale légale …

- Des solutions pour certains types de ressources : périodiques électroniques, bases de données

Modèles B to B, mais à quel prix et à quelles conditions ?

- Pas (ou peu) de solutions adaptées pour les ressources « culturelles » : livres électroniques, musique et vidéo

Prédominance des modèles B to C, bibliothèques pas toujours perçues comme un marché, faiblesse des budgets d’acquisition

Question de l’accès aux produits culturels numériques en bibliothèque

11


De l’intolérance …

- La multiplication des « fausses » exceptions législatives :

Compensation financière automatique et usages « équitables »

- L’allongement continuel de la durée de protection des droits :

Un facteur majeur de déséquilibre numérique

- La fragilisation de la notion de domaine public :

Une tendance croissante à la « privatisation » du patrimoine

12


… à l’intolérable ?

- La régulation technologique des usages : DRM, MTP

Un « Deus ex machina » illusoire … et dangereux

- Prochaine étape : la régulation policière des usages ?

Le projet de loi Hadopi et la riposte graduée

Dissolution progressive des conditions de possibilité de l’équilibre numérique

13

Conclusion : Digital is different !

Une situation déséquilibrée

L’absence de réalisation de la « promesse numérique »

Fragilité juridique des bibliothèques dans l’environnement numérique

Question des « droits » des usagers et accès à la culture

14

Lueurs d’espoirs quand même … Une autre voie est-elle possible ?

- Des exemples à l’étranger d’ « équilibre des droits » : Canada, Israël, Nouvelle-Zélande

La France, pays des droits d’auteur … et des droits de l’Homme ?

- Renouveau du contexte international : OMPI, Commission européenne

Nouvelle régulation des « Exceptions et Limitations au droit d’auteur »

- Retour de la licence globale ? Licence de diffusion culturelle

Nouvelle donne numérique et position des bibliothèques

- Influence du Web 2.0 et propositions alternatives : Réseaux sociaux et pratiques communautaires, création et intelligence collective, logiciel libre, Copyleft

Rupture avec le paradigme individualiste du droit d’auteur

Importance du lobbying des bibliothèques auprès des pouvoirs

publics à tous les niveaux !

(IFLA/CLM, EBLIDA, LIBER, IABD, etc)

15

Quelles règles du jeu ?

II Environnement numérique

16

Un peu de théorie … Qu’est-ce qu’un problème juridique ?

Situation problématique

???

Objet numérique Catégorie juridique

Régime juridique

Identification

Qualification

Application

Détermination

17

La mosaïque des droits applicables (1)

Le principe, les exceptions … et le reste !

- Hypothèses « classiques » : régime juridique de principe de la PI Le plus souvent

- Cas particuliers : régimes juridiques dérogatoires Dans des cas bien identifiés

- Cas limites : difficile de qualifier, difficile de déterminer, difficile d’appliquer De plus en plus souvent avec l’évolution d’Internet (web 2.0)

18


Les hypothèses « classiques »

- Textes sur Internet- Images fixes et animées (photos, vidéos, films)- Enregistrements sonores, musiques

Mais aussi …

- Périodiques électroniques- Œuvres multimédias- Sites Internet

« Classique » ne veut hélas pas dire forcément simple !

- Œuvres de collaboration- Œuvres collectives- Œuvres composites

19


Exemples de cas finalement « classiques »

- Les périodiques/journaux/revues

- Les thèses et travaux d’étudiants

- Utiliser des couvertures d’œuvres artistiques

20


Les cas particuliers

- Les logiciels :

- Les bases de données :

protection par le droit d’auteur, si originale

protection par un droit sui generis, si investissements importants

21

Les cas limite

- Déjà dans le Web 1.0 : Liens hypertextes, moteurs de recherche, P2P

- De plus en plus dans le web 2.0 : Blogs, wikis, fils RSS, métadonnées, podcasting,

streaming, mash-up

- Et bientôt le web 3.0 ? Environnements persistants, avatars, traitement

sémantique …


22


Exemples de cas limite

- Liens hypertextes / Fils RSS

- Blogs et wikis

23


Les pistes alternatives (Licences libres, Copyleft, Open Access, CultureLibre)

- Un renversement de la logique des droits d’auteurs

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »

- Un droit d’auteur plus souple, adapté à l’environnement numérique

une libération modulable des oeuvres, en fonction de la volonté des auteurs

- Un exemple de licence Copyleft : les Creative Commons

24

Quelques exemples d’application des Creative Commons

- Images : Flickr

- Textes : In Libro Veritas, Internet Archive, Scribd

- Musique : Jamendo


25

III Les bibliothèques, producteurs de documents numériques

De la numérisation aux bibliothèques numériques

26

Numériser, qu’est-ce à dire ?

Numériser = ???

Passage d’une forme analogique à une forme numérique

Numériser = reproduire (mode image, mode texte, etc)

Numériser pour … conserver

… communiquer

…transformer

27

Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (1)

Bibliothèque numérique : ???

- Medic@

- Gallica 2

- Persée

- Google Book Search ?

28

Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (2) Un objet juridiquement complexe :

- Eléments de structure : Site Internet, base de données, logiciel(s)

- Eléments de contenu : Informations bibliographiques, métadonnées, documents numérisés du domaine

public, documents numérisés sous droit, contenus éditorialisés

- Eléments « exogènes » : liens hypertexte, moissonnage OAI, contenus produits par les utilisateurs

Comment rendre à chacun le sien ?

29

Numériser des œuvres du domaine public (1) Quelques précautions à prendre ... quand même !

- Domaine public ≠ libre de droits (en France) : Extinction des droits patrimoniaux (reproduction, représentation) Mais le droit moral est perpétuel et imprescriptible Une mise en cause du droit moral de moins en moins théorique

- Quelques cas particulièrement sensibles : Documents inédits Correspondances Photographies/Films et droit à l’image Documents comportant données personnelles Et attention au « faux » domaine public : reprints, rééditions, photographies d’œuvres, enregistrements musicaux, œuvres dans des bases de données

30

Numériser des œuvres du domaine public (2) Déterminer qu’une œuvre est dans le domaine public :

- Une tâche généralement difficile Vie de l’auteur + 70 ans, pas si simple !

- Une tâche parfois impossible Le cas des œuvres orphelines

- Prendre des risques ? Mention DR, Opt-Out, Notice-and-Take-Down

- Quelques outils utiles Worldcat Identities, Copyright Evidence Registry (CER), Projet SOLON

31

Numériser des œuvres du domaine public (3) Protéger sa bibliothèque numérique ?

- Revendiquer un droit d’auteur sur les documents numérisés ? Impossible (théoriquement) en droit français

- Invoquer le droit des bases de données ? Efficace, voire même trop !

- Verrouiller les contenus ?

Filigrane, DRM et Cie

- Monnayer les réutilisations commerciales ?

La valorisation du patrimoine immatériel, une idée en vogue

32

Ouvrir sa bibliothèque numérique ?

- Quelques outils pour organiser l’ouverture

Licence Creative Commons : 1, 2, 3

Initiative Science Commons / Open Databases

Initiative CC0

33

Numériser des œuvres protégées (1)

Dans le cadre de la loi :

- Exception Conservation

- Exception Dépôt légal

- Exception pédagogique

- Exception Handicapés

- Exceptions Courtes citations

Marge de manœuvre limitée

34


Dans le cadre du contrat :

- Licence d’autorisation ou cession des droits ?

- Le formalisme du droit français

- Les éléments à faire figurer dans les licences

35


- A qui demander ? Auteurs / ayants droit Editeurs Sociétés de gestion collective

- Cas pratiques Pour la presse/périodiques/revues Pour la littérature grise Pour les enregistrements sonores

- Des efforts pas toujours récompensés Impossible d’identifier le(s) titulaire(s) des droits Impossible de localiser le(s) titulaire(s) des droits Impossible d’obtenir une réponse A nouveau, le problème des œuvres orphelines

Une démarche compliquée, mais potentiellement

puissante

36


Stratégies de libération des droits : un champ à explorer

- Identifier les bonnes cibles documentaires Profiter du phénomène de la « zone grise »

- Ce qui marche … L’exemple des revues scientifiques en SHS

- Quelques exemples à l’étranger Québec, Belgique, Italie, Finlande

37

IV Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques

Proposer des ressources numériques dans le cadre de la loi

38

Droits et facultés des usagers

Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété...

Documents

Transcript of Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété...