Rapport Lescure
Et si le diable était dans le détail ?
Michèle Battisti
15 octobre 2013
Ill. Black & White. Collage Gradient. Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr
une remarquable analyse de l’existant
(souvent) d’excellentes propositions
Un rapport pour des réformes
sur le front du droit d’auteur un rapport parmi d’autres
Le rapport Lescure à côté (notamment) : - d’une étude sur les exceptions au droit d’auteur par la Hadopi - des nombreuses missions du CSPLA, notamment une mission sur la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur
« Une cartographie des rapports nécessaire » G. de Martino (Dailymotion)
Carte du tendre. François Chauveau Wikimédia Commons
Un rapport sur les politiques culturelles
Quel avenir pour ce rapport ? La mission propose Le ministère dispose
et une métaanalyse ?
L’acte 2 de l’exception culturelle 3
Votre mission Remplacer Hadopi ?
Mission • diagnostic de l’existant • auditions • synthèse (printemps 2013)
Mission Lescure, un comité de pilotage interministériel
Ministères concernés : Culture, Affaires étrangères, Économie et finances, Commerce extérieur Redressement productif, Petites et moyennes entreprises et Economie numérique
"(…) les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle"
Audition + 1 atelier
Et l’Enseignement et la recherche ?
L’acte 2 de l’exception culturelle
Exception culturelle « Logique ayant permis à la France de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible »
Acte 1 Politique des années 80 visant surtout à préserver le cinéma français [face à l’emprise du cinéma américain] (Portail du Gouvernement).
Acte 2 Préserver le secteur culturel dans l’environnement numérique, ce qui passe aussi par un renouvellement des rapports avec les usagers, notamment les plus jeunes
ou lorsque la culture n’est pas une marchandise comme une autre
Pour des changements profonds ou « cosmétiques » ?
Droopy at the Movies DUC #320. Cookieater2009. Flickr. CC BY-NC-SA
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Un rapport aux propos mesurés, équilibrés, donnant les points de vue d’acteurs très variés, pas uniquement des ayants droit bibliothèques : 213 occurrences dans 218 pages, D. Lahary, Arabesques , n°72 La reconnaissance de l’existence d’un tiers secteur entre le domaine marchand et non marchand Y englobe-t-on les bibliothèques et centres de documentation du secteur privé qui jouent un rôle fondamental pour la création mais aussi pour l’innovation d’un pays ?
Le souci de l’équilibre
Bob & Wendy, Femme tenant une balance Vermeer Picasa, CC by-nc
Equilibre : La propriété intellectuelle, un compromis entre les créateurs et la société
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5 déplacements 9 mois 80 propositions 94 auditions 100 entretiens
TOME 1. 3 parties
1. Accès des publics aux œuvres 2. Rémunération des créateurs
et financement de la création 3. Protection et adaptation des
droits de la propriété intellectuelle
La mission
TOME 1 1 synthèse des propositions 41 fiches techniques 1 tableau des propositions
TOME 2 Méthodologie Synthèse des auditions et des entretiens Bilan du « blog participatif »
Un rapport
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3ème partie Adaptation des droits de
la propriété intellectuelle
Illustr. DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr
3 points 1. [Réorienter la lutte contre le piratage] 2 Adapter le droit d’auteur via les exceptions au droit d’auteur le domaine public les licences libres 3. Accès aux métadonnées
Les droits de la propriété intellectuelle, « traduction juridique du compromis entre créateurs et public (…), doit être adapté »
Web 2.0. nouveaux usages, nouveaux droits ? Paralipomènes
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Préserver le domaine public
Zuleika. Photograph by Julia Margaret Cameron, c.1864/1867, The Wellcome Library CC by-nc.
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Préserver un domaine public réduit à une peau de chagrin
Le domaine public, une érosion inéluctable ? Paralipomènes, 2013 [Que] vive le domaine public, Paralipomènes, 2012
Un sursaut nécessaire le domaine public, un réservoir pour la création et l’innovation
Giuseppe Cades. Le jugement de Salomon Wikimédia Commons
Que dit le rapport ?
Pas de réappropriation du domaine public par la numérisation le droit des bases de données des protections techniques des partenariats publics-privés
Il va même plus loin Pas de protection pour une photographie d’œuvres du domaine public en 2 dimensions
Ne pas avoir de « vision financière et comptable étroite mais une approche économique et sociale »
Le souci de l’intérêt général, de la proportionnalité des mesures en fonction d’objectifs
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Préserver le domaine public
Le calcul de l’expiration des droits Un casse-tête On aurait pu y trouver une volonté de simplification Pourquoi ne pas préconiser une harmonisation (au moins) européenne du calcul des droits ? supprimer les années de guerre, etc.
Public domain calculator
L’augmentation régulière de la durée des droits réduit le domaine public Le rapport attire l’attention sur le phénomène sans préconiser une réduction de la durée (50 ans ?) des études sur l’impact économique de l’augmenta- tion de la durée des droits ?
Rights Reserved - Free Access
Pourtant ! Vu sur
Portrait du maréchal Canrobert Europeanan;
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Promouvoir les licences libres
Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts du site artlibre.org sous licence Art Libre
Sur le site Framablog
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Promouvoir les licences libres
Que dit le rapport ?
qui créent un « écosystème numérique de la culture dans lequel le partage et la circulation des œuvres sont encouragés »
• Il reconnaît la légitimité des licences libres • Il souligne leur compatibilité avec les modèles d’affaire
Pour progresser, il recommande
de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI ) Autoriser l’abandon volontaire des droits pour faire entrer l’œuvre dans le domaine public, sans que les droits moraux n’y fassent obstacle Difficultés si l’auteur change d’avis ensuite … Interdiction d’un retour ou organiser un système de preuve (date)
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Contractuellement
En autorisant les membres d’une société de gestion collective à mettre les œuvres de leur choix sous une licence libre
Pourquoi ne pas imposer aux sociétés de gestion collective d’accorder cette faculté à leur membres ? Par une obligation figurant dans le CPI ?
Promouvoir les licences libres
Le financement par des fonds publics imposerait de mettre un quota d’œuvres sous licences libres
Oui, mais quelle licence ? Attention ! La notion d’usage non commercial peut être très restrictive comme l’indique le contrat Sacem/Creative Commons qui ne s’applique pas aux bibliothèques Les bibliothèques, un lieu commercial ?
L’accord Sacem/Creative Commons, une révolution ? Paralipomènes, 2012
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Adapter les exceptions au droit d’auteur aux usages numériques Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr
Œuvres transformatives Usages pédagogiques … et de recherche Usages au bénéfice des personnes en situation de handicap
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Une nouvelle exception pour les œuvres transformatives créées par des amateurs à des fins non commerciales
NYC: Mr. Brainwash's Icons Remix –
Albert Einstein and Pablo Picasso Wally Gobetz CC by-nc-nd. Flickr
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Les œuvres transformatives Des œuvres composites pas d’exception de parodie pas d’exception de courte citation
Johnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr
Des User Generated Content des internautes un effort créatif nécessaire (pas de simple copier/coller)
Des œuvres dérivées protégées Encore faut-il pouvoir les créer … et surtout les diffuser !
Pour ceci, être dans les clous face aux droits patrimoniaux droits moraux
Les accords YouTube / Scad, Scam et Sacem ne couvrent pas les adaptations
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« la création d’une exception pour contenu transformatif, un débat qui n’est pas mûr » 2008, 2013 .. . Repoussé aux calendes grecques ?
Une exception au droit d’auteur pour les User Generated Contents En 2008, la Commission européenne y songeait déjà Aujourd’hui des licences one-click ? Projet « Licences for Europe »
Une exception pour créer des œuvres transformatives ? Exception ou licences ?
Rapport Lescure L’obstacle du droit moral pour les plateformes mais pas pour un droit d’adaptation géré par des sociétés de gestion collective ?
Invitation à une négociation avec les sociétés de gestion collective (mais comme elles ne disposent pas de ce droit …)
Plus positif : Explorer le droit de citation avec le CSPLA
Unending V1-top view, cutemute 34, CC by-nc-sa
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Une exception pédagogique plus … lisible
CK-CO180 World Bank. World Bank Collection. CC by-nc-nd. Flickr
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Une exception pédagogique … et de recherche
“un enjeu crucial”
Des accords sectoriels inadaptés en 2006 A l’heure des serious game, oeuvres en ligne, moocs et autres cours en ligne … Bien plus aujourd’hui
Rigidités déjà soulignées Rapport Gross, rapport Fourgous, etc. … Les rapports se suivent …
3 voies parallèles • Recourir aux ressources libres • Un système juridique adapté à créer d’urgence • Les oeuvres des enseignants sous licences libres
Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? Paralipomènes, 2013
Marion Lawrence, teacher, in her classroom where she taught Greek. C ity of Vancouver Archives. Flickr, CC by
Attention aux oeuvres de tiers qui y sont incorporées
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Une gestion collective obligatoire Ce qui évitera de vérifier si l’oeuvre utilisée figure dans les répertoires des sociétés de gestion collective Pourquoi pas si la rémunération est évaluée à partir d’une expertise des usages réels ? Des surprises car “les enjeux financiers sont limités” Positif : éviter ainsi le piège des doublons : - les oeuvres objets de licences d’utilisation négociées par les établissements - les oeuvres sous licences libres
Tenir compte des nouveaux usages dans l’exception (Moocs, jeux sérieux, etc…) Frilosité des ayants droits
Des enseignants incités à utiliser les oeuvres acquises par leurs établissements ou des oeuvres en open accesss
Une exception pédagogique … et de recherche
Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc
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Une approche technique de l’exception handicap
New Government Invention. Sha3teely CC by-nc-nd
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Quiet reading. ~andokadesbois,CC BY –NC-ND
L’exception Handicap Que dit le rapport ?
• "garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers répondant à des standards ouverts et adaptables". ABF : obligation de transmettre les fichiers sous « le format XML Daisy DT book (standard NISO Z39.86-2005)
• "conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l’aide, du fichier source de l’ouvrage numérisé". ABF : oui, mais dans des formes accessibles • soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion ABF : encourager "la mutualisation des outils ainsi développés".
•création d’une "base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant l’ensemble des ouvrages adaptés" ABF : rendre obligatoire le dépôt sous une forme numérique des documents adaptés par les organismes agréés à la BnF
Réactions au rapport Lescure sur les préconisations liées au handicap, ABF
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Porter une attention aux métadonnées
CompassROse16A. Wikimédia. CC by sa
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Elles jouent un rôle central pour - Identifier les oeuvres et les auteurs - Opérer des transactions Pour ceci un référencement de qualité (fiable exhaustif)
“l’ADN des contenus culturels” Un enjeu
Proposition • Des registres ouverts et mutualisés par par catégorie d’oeuvres et plusieurs niveaux de consultation • Des métadonnées (d de qualité) à fournir en contrepartie d’aides à la numérisation
au carrefour de l’intérêt général et de l’intérêt particulier
Une opportunité pour des services innovants
Un Copyright Hub Projet au Royaume-Uni destiné aux “petits utilisateurs occasionnels”
Se préoccuper des métadonnées
Que dit le rapport ?
Pas de silos Accessibles ? Abordables ?
Le rapport Lescure, une mine d’informations
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Les usages du numérique
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Les usages du numérique Le rapport Lescure pour « combler le fossé entre les attentes des publics et les préoccupations des industries culturelles et des ayants droits » Attentes usages ? Qu’avait souligné l’IABD ? • Les usages hors les murs • L’importance du libre (domaine public, licences libres) • L’avenir des bibliothèques publiques non dans le développement du prêt mais dans les usages diversifiés sur place
Mais aussi •Les usages dans l’enseignement et la recherche • La citation élargie à toutes les œuvres et non au seul texte •La revue de presse 2.0 (scoop-it …) •Les œuvres orphelines à « dégeler », etc.
Le droit en retard par rapport aux usages
Atelier de l’IABD avec la mission Lescure (février 2013) L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure (octobre 2012)
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Poursuivre sur deux plans : - des cas concrets à présenter - s’appuyer sur l’intérêt général pour progresser
Accès équilibré à l’information
Quels intérêt portez-vous à ces œuvres orphelines ?
Combien en avez-vous ? Comment entendez-vous les valoriser ?
Avec des auteurs ? Des éditeurs ? Une synergie à démontrer ….
Valorisation et non exploitation
La loi et la notion d’équilibre entre les parties Équilibre où s’invite des impératifs économiques
négociation entre parties prenantes
Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre
vers la proportionnalité
Pas opposer deux droits mais mesurer les enjeux concrets des usages, en fonction d’objectifs
d’intérêts généraux à atteindre
Un exemple les œuvres orphelines