Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

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Rapport Lescure Et si le diable était dans le détail ? Michèle Battisti 15 octobre 2013 Ill. Black & White. Collage Gradient. Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr

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Intervention Biennale du numérique le 15 octobre 2013

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Rapport Lescure

Et si le diable était dans le détail ?

Michèle Battisti

15 octobre 2013

Ill. Black & White. Collage Gradient. Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr

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une remarquable analyse de l’existant

(souvent) d’excellentes propositions

Un rapport pour des réformes

sur le front du droit d’auteur un rapport parmi d’autres

Le rapport Lescure à côté (notamment) : - d’une étude sur les exceptions au droit d’auteur par la Hadopi - des nombreuses missions du CSPLA, notamment une mission sur la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur

« Une cartographie des rapports nécessaire » G. de Martino (Dailymotion)

Carte du tendre. François Chauveau Wikimédia Commons

Un rapport sur les politiques culturelles

Quel avenir pour ce rapport ? La mission propose Le ministère dispose

et une métaanalyse ?

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L’acte 2 de l’exception culturelle 3

Votre mission Remplacer Hadopi ?

Mission • diagnostic de l’existant • auditions • synthèse (printemps 2013)

Mission Lescure, un comité de pilotage interministériel

Ministères concernés : Culture, Affaires étrangères, Économie et finances, Commerce extérieur Redressement productif, Petites et moyennes entreprises et Economie numérique

"(…) les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle"

Audition + 1 atelier

Et l’Enseignement et la recherche ?

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L’acte 2 de l’exception culturelle

Exception culturelle « Logique ayant permis à la France de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible »

Acte 1 Politique des années 80 visant surtout à préserver le cinéma français [face à l’emprise du cinéma américain] (Portail du Gouvernement).

Acte 2 Préserver le secteur culturel dans l’environnement numérique, ce qui passe aussi par un renouvellement des rapports avec les usagers, notamment les plus jeunes

ou lorsque la culture n’est pas une marchandise comme une autre

Pour des changements profonds ou « cosmétiques » ?

Droopy at the Movies DUC #320. Cookieater2009. Flickr. CC BY-NC-SA

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Un rapport aux propos mesurés, équilibrés, donnant les points de vue d’acteurs très variés, pas uniquement des ayants droit bibliothèques : 213 occurrences dans 218 pages, D. Lahary, Arabesques , n°72 La reconnaissance de l’existence d’un tiers secteur entre le domaine marchand et non marchand Y englobe-t-on les bibliothèques et centres de documentation du secteur privé qui jouent un rôle fondamental pour la création mais aussi pour l’innovation d’un pays ?

Le souci de l’équilibre

Bob & Wendy, Femme tenant une balance Vermeer Picasa, CC by-nc

Equilibre : La propriété intellectuelle, un compromis entre les créateurs et la société

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5 déplacements 9 mois 80 propositions 94 auditions 100 entretiens

TOME 1. 3 parties

1. Accès des publics aux œuvres 2. Rémunération des créateurs

et financement de la création 3. Protection et adaptation des

droits de la propriété intellectuelle

La mission

TOME 1 1 synthèse des propositions 41 fiches techniques 1 tableau des propositions

TOME 2 Méthodologie Synthèse des auditions et des entretiens Bilan du « blog participatif »

Un rapport

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3ème partie Adaptation des droits de

la propriété intellectuelle

Illustr. DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr

3 points 1. [Réorienter la lutte contre le piratage] 2 Adapter le droit d’auteur via les exceptions au droit d’auteur le domaine public les licences libres 3. Accès aux métadonnées

Les droits de la propriété intellectuelle, « traduction juridique du compromis entre créateurs et public (…), doit être adapté »

Web 2.0. nouveaux usages, nouveaux droits ? Paralipomènes

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Préserver un domaine public réduit à une peau de chagrin

Le domaine public, une érosion inéluctable ? Paralipomènes, 2013 [Que] vive le domaine public, Paralipomènes, 2012

Un sursaut nécessaire le domaine public, un réservoir pour la création et l’innovation

Giuseppe Cades. Le jugement de Salomon Wikimédia Commons

Que dit le rapport ?

Pas de réappropriation du domaine public par la numérisation le droit des bases de données des protections techniques des partenariats publics-privés

Il va même plus loin Pas de protection pour une photographie d’œuvres du domaine public en 2 dimensions

Ne pas avoir de « vision financière et comptable étroite mais une approche économique et sociale »

Le souci de l’intérêt général, de la proportionnalité des mesures en fonction d’objectifs

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Préserver le domaine public

Le calcul de l’expiration des droits Un casse-tête On aurait pu y trouver une volonté de simplification Pourquoi ne pas préconiser une harmonisation (au moins) européenne du calcul des droits ? supprimer les années de guerre, etc.

Public domain calculator

L’augmentation régulière de la durée des droits réduit le domaine public Le rapport attire l’attention sur le phénomène sans préconiser une réduction de la durée (50 ans ?) des études sur l’impact économique de l’augmenta- tion de la durée des droits ?

Rights Reserved - Free Access

Pourtant ! Vu sur

Portrait du maréchal Canrobert Europeanan;

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Promouvoir les licences libres

Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts du site artlibre.org sous licence Art Libre

Sur le site Framablog

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Promouvoir les licences libres

Que dit le rapport ?

qui créent un « écosystème numérique de la culture dans lequel le partage et la circulation des œuvres sont encouragés »

• Il reconnaît la légitimité des licences libres • Il souligne leur compatibilité avec les modèles d’affaire

Pour progresser, il recommande

de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI ) Autoriser l’abandon volontaire des droits pour faire entrer l’œuvre dans le domaine public, sans que les droits moraux n’y fassent obstacle Difficultés si l’auteur change d’avis ensuite … Interdiction d’un retour ou organiser un système de preuve (date)

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Contractuellement

En autorisant les membres d’une société de gestion collective à mettre les œuvres de leur choix sous une licence libre

Pourquoi ne pas imposer aux sociétés de gestion collective d’accorder cette faculté à leur membres ? Par une obligation figurant dans le CPI ?

Promouvoir les licences libres

Le financement par des fonds publics imposerait de mettre un quota d’œuvres sous licences libres

Oui, mais quelle licence ? Attention ! La notion d’usage non commercial peut être très restrictive comme l’indique le contrat Sacem/Creative Commons qui ne s’applique pas aux bibliothèques Les bibliothèques, un lieu commercial ?

L’accord Sacem/Creative Commons, une révolution ? Paralipomènes, 2012

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Adapter les exceptions au droit d’auteur aux usages numériques Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr

Œuvres transformatives Usages pédagogiques … et de recherche Usages au bénéfice des personnes en situation de handicap

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Une nouvelle exception pour les œuvres transformatives créées par des amateurs à des fins non commerciales

NYC: Mr. Brainwash's Icons Remix –

Albert Einstein and Pablo Picasso Wally Gobetz CC by-nc-nd. Flickr

.

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Les œuvres transformatives Des œuvres composites pas d’exception de parodie pas d’exception de courte citation

Johnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr

Des User Generated Content des internautes un effort créatif nécessaire (pas de simple copier/coller)

Des œuvres dérivées protégées Encore faut-il pouvoir les créer … et surtout les diffuser !

Pour ceci, être dans les clous face aux droits patrimoniaux droits moraux

Les accords YouTube / Scad, Scam et Sacem ne couvrent pas les adaptations

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« la création d’une exception pour contenu transformatif, un débat qui n’est pas mûr » 2008, 2013 .. . Repoussé aux calendes grecques ?

Une exception au droit d’auteur pour les User Generated Contents En 2008, la Commission européenne y songeait déjà Aujourd’hui des licences one-click ? Projet « Licences for Europe »

Une exception pour créer des œuvres transformatives ? Exception ou licences ?

Rapport Lescure L’obstacle du droit moral pour les plateformes mais pas pour un droit d’adaptation géré par des sociétés de gestion collective ?

Invitation à une négociation avec les sociétés de gestion collective (mais comme elles ne disposent pas de ce droit …)

Plus positif : Explorer le droit de citation avec le CSPLA

Unending V1-top view, cutemute 34, CC by-nc-sa

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Une exception pédagogique plus … lisible

CK-CO180 World Bank. World Bank Collection. CC by-nc-nd. Flickr

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Une exception pédagogique … et de recherche

“un enjeu crucial”

Des accords sectoriels inadaptés en 2006 A l’heure des serious game, oeuvres en ligne, moocs et autres cours en ligne … Bien plus aujourd’hui

Rigidités déjà soulignées Rapport Gross, rapport Fourgous, etc. … Les rapports se suivent …

3 voies parallèles • Recourir aux ressources libres • Un système juridique adapté à créer d’urgence • Les oeuvres des enseignants sous licences libres

Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? Paralipomènes, 2013

Marion Lawrence, teacher, in her classroom where she taught Greek. C ity of Vancouver Archives. Flickr, CC by

Attention aux oeuvres de tiers qui y sont incorporées

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Une gestion collective obligatoire Ce qui évitera de vérifier si l’oeuvre utilisée figure dans les répertoires des sociétés de gestion collective Pourquoi pas si la rémunération est évaluée à partir d’une expertise des usages réels ? Des surprises car “les enjeux financiers sont limités” Positif : éviter ainsi le piège des doublons : - les oeuvres objets de licences d’utilisation négociées par les établissements - les oeuvres sous licences libres

Tenir compte des nouveaux usages dans l’exception (Moocs, jeux sérieux, etc…) Frilosité des ayants droits

Des enseignants incités à utiliser les oeuvres acquises par leurs établissements ou des oeuvres en open accesss

Une exception pédagogique … et de recherche

Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc

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Une approche technique de l’exception handicap

New Government Invention. Sha3teely CC by-nc-nd

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Quiet reading. ~andokadesbois,CC BY –NC-ND

L’exception Handicap Que dit le rapport ?

• "garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers répondant à des standards ouverts et adaptables". ABF : obligation de transmettre les fichiers sous « le format XML Daisy DT book (standard NISO Z39.86-2005)

• "conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l’aide, du fichier source de l’ouvrage numérisé". ABF : oui, mais dans des formes accessibles • soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion ABF : encourager "la mutualisation des outils ainsi développés".

•création d’une "base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant l’ensemble des ouvrages adaptés" ABF : rendre obligatoire le dépôt sous une forme numérique des documents adaptés par les organismes agréés à la BnF

Réactions au rapport Lescure sur les préconisations liées au handicap, ABF

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Porter une attention aux métadonnées

CompassROse16A. Wikimédia. CC by sa

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Elles jouent un rôle central pour - Identifier les oeuvres et les auteurs - Opérer des transactions Pour ceci un référencement de qualité (fiable exhaustif)

“l’ADN des contenus culturels” Un enjeu

Proposition • Des registres ouverts et mutualisés par par catégorie d’oeuvres et plusieurs niveaux de consultation • Des métadonnées (d de qualité) à fournir en contrepartie d’aides à la numérisation

au carrefour de l’intérêt général et de l’intérêt particulier

Une opportunité pour des services innovants

Un Copyright Hub Projet au Royaume-Uni destiné aux “petits utilisateurs occasionnels”

Se préoccuper des métadonnées

Que dit le rapport ?

Pas de silos Accessibles ? Abordables ?

Le rapport Lescure, une mine d’informations

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Les usages du numérique

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Les usages du numérique Le rapport Lescure pour « combler le fossé entre les attentes des publics et les préoccupations des industries culturelles et des ayants droits » Attentes usages ? Qu’avait souligné l’IABD ? • Les usages hors les murs • L’importance du libre (domaine public, licences libres) • L’avenir des bibliothèques publiques non dans le développement du prêt mais dans les usages diversifiés sur place

Mais aussi •Les usages dans l’enseignement et la recherche • La citation élargie à toutes les œuvres et non au seul texte •La revue de presse 2.0 (scoop-it …) •Les œuvres orphelines à « dégeler », etc.

Le droit en retard par rapport aux usages

Atelier de l’IABD avec la mission Lescure (février 2013) L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure (octobre 2012)

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Poursuivre sur deux plans : - des cas concrets à présenter - s’appuyer sur l’intérêt général pour progresser

Accès équilibré à l’information

Quels intérêt portez-vous à ces œuvres orphelines ?

Combien en avez-vous ? Comment entendez-vous les valoriser ?

Avec des auteurs ? Des éditeurs ? Une synergie à démontrer ….

Valorisation et non exploitation

La loi et la notion d’équilibre entre les parties Équilibre où s’invite des impératifs économiques

négociation entre parties prenantes

Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre

vers la proportionnalité

Pas opposer deux droits mais mesurer les enjeux concrets des usages, en fonction d’objectifs

d’intérêts généraux à atteindre

Un exemple les œuvres orphelines