Déposé le "2011-04-16"
Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 78005
Nom : Val-Morin
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2011-04-16"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2011-04-16"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
PIERRE DELAGE
2011-04-08
Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16
2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253
Réservé au ministère
Val-Morin(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Déposé le "2011-04-16"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets(de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23-1 ,23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Budget
Les données présentées à titre de budget de l’exercice terminé au 31 décembre 2010 ont étépréparées sur la base d’hypothèses comptables, financières et statistiques, conséquemment,nous n’exprimons pas d’opinion sur ce budget.
6
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
DATE 2011-04-08
Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16
6
11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253
Réservé au ministère
Comptables agréés
CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSAINTE-AGATHE-DES-MONTS
C
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16
4 215 152 11 203 902 4 250 253 1,1498
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
4 489 424
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 181 191 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 6 917 Autres revenus10 5 095 292
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
3 500
142 687 234 050 173 500
26 000 74 000
9 010 5 152 171
5 152 171
729 438 599 442
1 381 359 478 683
6 511 200 906 642 282
406 833 486 010
4 931 464 220 707
4 312 076 3 297
265 867 206 258
39 892 79 794
812 199 598 520
1 337 348 460 518
2 858 210 828 667 818
458 967 498 682
4 167 598 9 262 890
5 047 738 4 215 152
4 167 598
18 895 25 437
274 074 157 130
553 22 593
498 682
181 191
6 917 5 095 292
4 312 076 3 297
265 867 206 258
39 892 79 794
4 167 598 9 262 890
4 167 598
831 094 623 957
1 611 422 617 648
2 858 211 381 690 411
5 047 738 4 215 152
458 967
238 425 231 274
20 110 83 337
4 016 179 3 511
202 730
107 567 4 903 133
2 615 248 7 518 381
5 000
2 610 248
822 787 592 929
1 535 807 646 791
186 717 622 122
296 803
18 535
4 722 491 2 795 890
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
2010
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 4 167 598
220 707
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
4 215 152
avant conciliation à des fins fiscales 3 220 707
4
47 554
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
498 682 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(656 777)
Remboursement ou produit de cession
18
19
656 777
20
21
(2 265)
Financement
22
Financement à long terme des activités de
5 000
Remboursement de la dette à long terme
24
70 000
Activités d'investissement
25
Affectations
26
(49 940)
Excédent (déficit) accumulé
(220 707)
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
497 725
23
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
486 010
entreprises municipales
fonctionnement
486 010
(112 675)
510 247
10 610 10 610
(89 663)
(660 777)
(291 745)
(431 665)
660 777
245 299
43 217
(384 111)
2 615 248 2 795 890
180 642
499 723
(675 196)
223 419
(698 406)
24 736
660 000 436 581
18 682
205 378
(4 528)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
9 108 8 651 2 457 (6 653)
Déposé le "2011-04-16"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
3 515 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
2 373 300
Réseau d'électricité
16
245 299 5 000
et participations dans des entreprises municipales
17
18 (6 260 242)
70 000
19
245 299
Affectations
(2 092 644)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
99 052
2 615 248
5 208 018
18 682
712 375
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
5 000
5 000
(37 676)
(42 676)
(42 676)
(112 676)
4 167 598
4 954 6 955 627 1 875 146
39 599
8 878 841
15 122 2 946 131 1 619 947
39 256
4 719 508
731 057
1 219 567
3 834 815
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
( )( )( )
Déposé le "2011-04-16"
2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
1 340 454 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 453 790
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 5 177
9 181 305
De l'organisme municipal
10 9 092
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 131 502
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 16 939
16 5 047 738
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
498 682 486 010 497 725
291 426
2 096 165
404 433
2 400
170 065 6 940
112 771
20 800
4 931 464
1 374 043
289 601
2 059 166
1 338 966
276 635
1 988 332
293 670
3 133
164 112 10 884
120 249
28 785
4 722 491
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS
- -
- Subv à des particuliers/ent.créances douteuses 14 28 441
15
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
3 297
265 867 206 258
831 094
1 4 312 076 4 016 179 3 511
238 425 231 274
4 722 491
6 988 750
822 787
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 4 348 789 2 812 978
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 79 794 83 337
11 9 262 890 7 518 381
7 39 892 20 110
Autres revenus 6 917 112 567
21
2 795 890 Excédent (déficit) de l'exercice
23 4 192 860 24
25 4 192 860
2010
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2010Budget
4 489 424 3 500
142 687 234 050 173 500 26 000 74 000 9 010
5 152 171
739 030 624 542
1 655 433 635 281
6 511 201 459 662 375
406 833 4 931 464
220 707
623 957 1 611 422
617 648 2 858
211 381 690 411
5 047 738 458 967
4 215 152
6 988 750
6 988 750
11 203 902
592 929 1 535 807
646 791 18 535
186 717 622 122
296 803
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(10 795 933)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette
2010
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2010Budget
220 707
5 000
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
redressée) au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
486 010
481 010
701 717
4 215 152 2 795 890
8 878 841
9 108
498 682
2 457
(8 368 594)
10 610
(61 122)
28 570 (21 942)
(4 175 384)
(6 620 549)
(6 620 549)
(4 219 785)
4 719 508
8 651
497 725
(6 653)
(7 286)
(22 570)
15 284
(6 620 549)
(1 431 181)
(5 189 368)
(5 189 368)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20092010
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 294 090
7 439 985
8 734 075
21 999 835
1 000 000 2 304 690
50 126 16 175 192
(10 795 933)
2 670 125
3 273 931
5 944 056
13 609 299
1 089 289 16 293
11 459 023
(6 620 549)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
21 827 915 13 459 321 10 610
Stocks de fournitures 161 592 100 470 Autres actifs non financiers (note 15)
13
10 328 38 898
12
15
11 203 902 6 988 750
22
19 530 008 12 564 605
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
4 215 152 2 795 890 1
Variation nette des éléments hors caisse
498 682 497 725 2
2 457 (6 653)3
4 716 291 5
7
9
4
Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
12
10 610 13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 15
16
Activités d'investissement en prêts, placements à
17
long terme et participations dans des
9 108 18
entreprises municipales
(8 869 733) (4 710 857)19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Perte (gain) sur cession actif -
Débiteurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
1 000 000 25
20
2122
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20092010
( )( )
( ) ( )
(4 166 054)
1 215 401
(61 122)
1 777 529 28 570
33 833
8 878 841
660 777 5 401 500
5 716 169
2 670 125
(1 376 035)
1 294 090
3 286 962
15 284 904 120
601 074 (265 688)
(2 710 942)
(22 570)
4 719 508 8 651
7 314 900 436 581
6 773 942
2 967 205
(297 080)
2 670 125
6 Placements temporaires de plus de trois mois
8 Autres placements à long terme
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (24 554) (104 377)26
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
( )( )
Déposé le "2011-04-16"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
La Municipalité a versé, au cours de l'exercice, un montant de 181 305 $ à la MRC des Laurentides à titre de quotes-parts.
Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.
Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :
Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans Machinerie lourde 15 ans Véhicules 10 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Equipements informatiques 5 ans
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursREER individuel
Le REER offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passifest constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
Régime de retraite des élus municipaux
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurS.O
22-3
H) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.
3. Modification de méthodes comptablesS.O
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S22-4
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
intérêts courusDivers
303 097
4 562 186 2 480 579
2 370
40 434 51 319
7 439 985
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
255 440
363 790
1 519 317 1 124 686
39 923 226 215
3 273 931
104 177
1 446 882
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
NoteL'encaisse affectée est constituée des sommes réservées pour le fonds de parcs et terrainsde jeux et le fonds de roulement.
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 4 475 084
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 475 084 Organismes municipaux 13
1 446 882
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 7 798
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S22-5
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
1 580 700 96 418
535 183
82 315
2 304 690
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
820 13 197
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
542 876 95 328
357 020
1 089 289
494
16 293
36
- intérêts courus à payer
-
52 50 126
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
60 391 30
31
2 966 32
59 203
2 967 62 170 63 357 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 10 074 - Autres
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
94 065
- Frais escompte - excédent actuariel - CARRAAutres
5051
13 249 22 860
15 799
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S22-6
2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2010
16 324 466
16 345 481
21 015
16 175 192
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
21 643 87 1 576 054 2 431 048
869 907 6 829 300 4 639 800
20112012201320142015
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
11 564 135
11 604 758
40 623
11 459 023
2010
de à
1,25 6,13 2011 2015
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 170 289 145 735
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 1 554 411 2 431 048
869 907 6 829 300 4 639 800
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 21 643 16 346 109 2016 et + 67
68
75
76 16 324 466 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 628 628 ( )
86 94 103 21 015 16 345 481 69 77 16 324 466
6,95 6,95 2011 2011
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 4 375 101 (772 140) 5 147 241 132 159 186
105 Eaux usées 206 617 (417 864) 624 481 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 624 215 (2 979 997) 6 604 212 134 161 188
107 Autres 199 744 (446 819) 646 563 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 1 010 292 3 514 1 013 806 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 1 802 865 1 802 865 139 166 193
112Ameublement et équipement
240 198 240 198 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 1 353 332 33 943 12 732 1 374 543 141 168 195
114Terrains 2 077 635 10 610 2 088 245 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 14 889 999 48 067 (4 604 088) 19 542 154 144 171 198
117Immobilisations en cours 4 471 090 8 830 774 4 616 820 8 685 044 145 172 199
118 19 361 089 8 878 841 12 732 28 227 198 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 2 148 092 109 378 2 257 470 147 174 201
120 Eaux usées 103 308 5 165 108 473 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 478 612 149 214 1 627 826 149 176 203
122 Autres 104 395 7 270 111 665 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 362 869 29 803 392 672 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 778 268 94 365 872 633 154 181 208
127Ameublement et équipement
236 872 5 270 242 142 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 689 352 98 217 1 167 786 402 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 5 901 768 498 682 1 167 6 399 283 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 13 459 321 21 827 915 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 90 678 90 678 217 219 221
215 18 136 6 045 24 181 218 220 222( )( )( )216 72 542 66 497 223
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Déposé le "2011-04-16"
S22-8
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
226 10 610 227 10 610
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
1 161
9 167
Note233 10 328
- -
Rôle d'évaluation
Note
20 565
18 333
38 898
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229 10 610
16. Engagements contractuelsLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs dont l'adhésion à la RIDR. Le solde des engagements suivant ces baux et contrats s'établità 263 428 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :
2011 - 164 491 $2012 - 68 165 $2013 - 16 436 $2014 - 14 336 $
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $ entre les mois d'avril à février, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque et sont renouvelables le 31 mai 2011.
b) Auto-assuranceS.O
c) PoursuitesLa Municipalité fait l'objet de réclamations totalisant 229 000 $ de la part de contribuables à titre de dommages qu'ils prétendent avoir subis suite aux agissements des représentants de la Municipalité. La Municipalité fait valoir ses droits relativement à
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Déposé le "2011-04-16"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
(2)
ces dossiers et il est, de l'avis de la direction, actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges et le montant que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.
d) AutresS.O
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S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
18. Redressement aux exercices antérieursS.O
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.
20.Pour certains instruments financiers de la Municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.
Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.
Instruments financiers
21.La Municipalité a entériné une entente intervenue le 21 décembre 2010 afin d'acquérir les actifs du centre de ski Far Hills pour un montant de 1 100 000 $ plus divers frais qui donnent un coût total de 1 155 000 $ dont 55 000 $ seront financés par le fonds de parcs et terrains de jeux et le reste par un règlement d'emprunt.
Événement important
22.La Municipalité fournit des locaux à titre gratuit à la coopérative de santé. Compte tenu du fait que la valeur de ces loyers n’a pas été établie, ni l’apport ni la charge de loyerne sont constatés dans les états financiers.
Opérations non monétaires
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) accumulé 169 665 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
331 489 2
3Financement des investissements en cours 1 082 898 3 175 541 4Investissement net dans les éléments à long terme 9 957 518 3 312 055 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
12 000 12 000 8
200 287 85 064 21 55 153 19 113 22
23
24 114 916 114 916 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Équipements parc -
23-1
2010 2009
(257 666)
421 152 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
11 203 902 6 988 750 6
38 796 30 396 7Fonds pour les jeunes -
10 - 70 000 9Exercice subséquent -
12 - 11 -
13 - 50 796 112 396 14
Réserves financières
16 - 15 -
18 - 17 -
19 - 20
Fonds réservés
26
27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
29 - 28 -
30 - - 31
370 356 219 093 32 421 152 331 489 33
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
9 957 518
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2010
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
34
35Avantages sociaux futurs
23-2
2010 2009
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
36
37
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
38
40
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 43
44
42 -
3 175 541 45
46
1 082 898 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
1 082 898 3 175 541 47
( ) ( )
13 459 321 49
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
21 827 915 Immobilisations 10 610
50
Propriétés destinées à la revente
51
Prêts
52
Placements à titre d'investissement
53
Participations dans des entreprises municipales 21 827 915 13 469 931
54 11 459 023 55
1 446 882 57
16 175 192 Éléments de passif Dette à long terme
4 475 084 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
145 735
56
170 289 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
58
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 10 157 876
59
11 870 397
60
Dette en cours de refinancement et autres éléments 10 157 876
61
11 870 397 3 312 055
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )
48
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
91011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20092010
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
272829
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20092010
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
45464748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
20092010
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Charge de l'exercice 77
20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
6869
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20092010
Cotisations de l'employeur 89 60 391 59 203
Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 6 % à 7 % du salaire brut de l'employé.
Charge de l'exercice
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2010
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2009
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 1 1
X92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2009201095 880 Cotisations des élus au RREM 880
Contributions de l'employeur au RREM 96 2 966 Charge de l'exercice
2 967 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 2 966 2 967
Note
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S25
1
8
11
13
14
2
6
7
10
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres déductions - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2010
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
16 345 481
11 870 397
22 602
11 892 999
11 892 999
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
Dette à long terme (note 12)
4Dette en cours de refinancement
9 4 475 084
Passif au titre des avantages sociaux futurs 5
12Actif au titre des avantages sociaux futurs
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Déposé le "2011-04-16"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2009RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
2 340 507 2 301 237
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
627 162 488 745
25 608 24 495
2 993 277 2 814 477
228 882 30 140
295 613
417 339 71 144 92 007
1 318 799
4 312 076
224 346 30 837
299 392
349 411 72 288 83 278
1 201 702
4 016 179
PoliceParcAutres
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
183 674 142 150
2010
Activités de fonctionnement
2 328 451
622 068
2010
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 318 799 1 201 702
24 724
2 975 243
226 017 30 150
297 506
591 922
1 514 181
4 489 424
368 586
1 514 181
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2010
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2 204
2 204
1 093 1 093
3 297
2 418
2 418
1 093 1 093
3 511 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2010
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
2 400
2 400
1 100 1 100
3 500
31
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
10 000
37 508
29 897
25 719
3 000
82 075
8 558
37 462
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 6 591 9 870
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
8 200 7 536
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 1 340 1 340
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 400 18 241 9091 119 655 168 082
10 000
13 500
18 000
9 870
8 200
1 000
23 633
84 203
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
1 900 046
2 267 552
638 614
355 098 1 616 536
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 4 167 598 2 610 248
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 61 536 34 648
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
du Québec 136 61 352 34 464 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135 184 184
2010
140 4 348 789 2 812 978
58 484
58 300
184
142 687
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2010
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
57 397
57 397
63 212
63 212
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
3 321 3 321
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 57 397 66 533
2010
MUNICIPAUX
45 000
45 000
45 000
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
7 580 37 581 17 540
6 019
265 867
26 408
238 425
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
186
183
197
208 470 171 892 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 5 942
141 388
1 173 6 235
130 496 194
187
Réseau d'électricité 195
2010
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
28 068 26 048 180 210 203 206
198
231 274 206 258 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 39 892 20 110 203
INTÉRÊTS 79 794 83 337 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 6 653
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 9 374
6 917
105 914
112 567
200
5 000 6 000
2 000
234 050
189 050
7 500
168 550
23 500 150 000
173 500
26 000
74 000
9 010
9 010
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
(2 457)
Déposé le "2011-04-16"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
13 777 2 13 777 16 948 Conseil
3 600 397 599 335
65 286 16 975
Application de la loi
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2010
18 895 Gestion financière et administrative
7 50 720 27 718
Budget 2010
15 000 527 100
Greffe
8 18 895 831 094 822 787
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
100 914 1 100 914 97 498 96 523
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
65 286 64 313 65 105 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
25 710 729 438
413 789 179 653
500 5 500
599 442
1 381 359
631 028 694 674 30 295 14 600
10 762
50 720 812 199
413 244 180 139
5 137 598 520
581 502
11 154
1 337 348
681 090
35 228 16 453
593 423
25 437
25 437
222 918 51 156
274 074
413 244 205 576
5 137
904 008 644 579
623 957
16 453 35 228
11 154
1 611 422
348 014
5 101 592 929
233 190 6 624
9 584
1 535 807
30 839 887
781 837 712 660
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 14 844
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 20 412 23 828 2 038 2 038 3 209
Réseau de distribution de l'eau potable
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2010
5 568 Traitement des eaux usées
27 38 476
Budget 2010
21 300 5 000 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 157 130 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
174 814 23 113 086 287 900 309 569 198 342
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 553 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 553
209 086
44 955
478 683
6 511
6 511
183 126
17 780
200 906
216 640
52 182
460 518
2 858
2 858
193 760
17 068
210 828
255 116
52 182
617 648
2 858
2 858
194 313
17 068
211 381
253 294
56 891
646 791
18 535
18 535
172 074
14 643
186 717
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 498 682
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2010
Parcs régionaux
( )
56 14 349
74
Budget 2010
Expositions et foires57 1 167
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 15 516
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 3 749
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65 3 328 66 7 077 67 22 593
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
5 725
194 065
21 000 29 535
519 023
78 282 123 259 642 282
404 433
2 400 406 833
486 010
44 977
268 698
7 664
175 824 271 506
19 942 27 632
44 509
502 568
120 741 165 250 667 818
453 790
5 177 458 967
498 682
190 173
7 664
272 673 19 942 27 632
518 084
48 258
124 069 172 327 690 411
453 790
5 177 458 967
7 175 578
173 683 267 292
20 734 28 300
497 762
37 336
87 024 124 360 622 122
293 670
3 133 296 803
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
TABLE DES MATIÈRES
Calcul du taux global de taxation réel
Autres renseignements non audités
33
34
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
34
Fonds de roulement - Capital autorisé
Conciliation des revenus de taxes
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Revenus admissibles
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2011-04-16"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
C
Déposé le "2011-04-16"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Comptables agréés
CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSAINTE-AGATHE-DES-MONTS
Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-11 13:25:16
Réservé au ministère
DATE
11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253
2011-04-08
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 4 312 076
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
4 312 076
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 4 312 076
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 4 312 076
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
4 250 253 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 61 823 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
61 823 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S34
366 261 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2010
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 1 4 9 8
34
,
1
6
er 2
373 069 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22
369 665 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
4 250 253 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
369 665 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2010
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2009
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
1 413 596 1 543 835
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2010
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
5 000
5 000
331 310
3 390 856
3 514
33 943 10 610
3 564 773
8 878 841
164 177
1 819 705
998 458
188 030
14 153
4 719 508
12 371
109 018
1 543 835
331 310
1 413 596
164 177
31 1 875 145 1 577 773
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Déduire
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
5 401 500 16 324 466
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
10
11
21
1 janvierSolde au
11 564 135
Solde au
24
25
47
48
70
71
er
Dette à long terme
72
73
75
74
76
77
49
50
52
51
53
54
26
27
29
28
30
31
38
37
32
35
36
33
34
61
60
55
58
59
56
57
84
83
78
81
82
79
80
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
45
46
39
42
43
44
68
69
62
65
66
67
91
92
85
88
89
90
40 623
11 604 758
9 297 699
860 177
10 157 876
1 446 882
1 446 882
11 604 758
11 604 758
5 401 500
1 931 531
3 028 202
5 401 500
441 767
2 373 298
3 028 202
5 401 500
641 169
19 608
660 777
512 777
148 000
660 777
660 777
660 777
21 015
11 870 397
4 475 084
16 345 481
16 345 481
10 716 453
16 345 481
4 475 084
1 153 944
17 40 63 86
18 41 64 87
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
1 446 882 3 028 202 4 475 084
Déposé le "2011-04-16"
Administration généraleApplication de la loi
2010
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
62 100 73 975
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
11
61 938 73 737
2010
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
5 128
3 141
6 191
11 780
8 150
170 065 181 305 164 112
64 313 69 920
608 4 566
2 835
7 895
11 342
2 633
16 959
11 817
8 160
5 143
3 151
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
12,30
20,00
7,00
54,97
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 3,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 47,97
26
27
22
23
21
24
499 931
71 229
67 832
1 374 043
19
18 221 828
25 1 306 211 36
37
32
33
31
34
116 156
5 835
9 191
289 601
29
28 47 497
35 280 410 46
47
42
43
41
44
616 087
77 064
77 023
1 663 644
39
38 269 325
45 1 586 621
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
15
16
14
17
40
4,5
12
11 40
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
Cols blancs 3 12,67 20 513 223 30 110 922 40 624 145 13 35
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
65 286
413 244 180 139
5 137
598 520
11 154
1 337 348
174 814
14 844 2 038
460 518
25 437
25 437
274 074
113 086
5 568
157 130
65 286
413 244 205 576
5 137
623 957
11 154
1 611 422
287 900
2 038
617 648
57 397 17 540
74 937
6 019
5 942
5 942
65 286
355 847 188 036
5 137
549 020
11 154
1 605 403
281 958
20 412 2 038
611 706
16 439
16 439
193 234
63 113
61 753
126 553
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 733 136 18 895 752 031 37 581 714 450 37 434
4 30 56 82 108 812 199 18 895 831 094 37 581 793 513 37 434
20 412
Voirie municipale 10 62 88 114 681 090 222 918 904 008 6 019 897 989 193 234 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 593 423 51 156 644 579 644 579 Autres 12 64 90 116 51 681 51 681 51 681
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 216 640 38 476 255 116 255 116 1 687 Matières recyclables 21 47 73 99 125 52 182 52 182 52 182 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 13 777 13 777 13 777 131
8
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
2 858
193 760
17 068
2 858
44 509 120 741
667 818
553
3 749 3 328
22 593
2 858
194 313
17 068
2 858
48 258 124 069
690 411 141 388
2 858
194 313
17 068
2 858
48 258 124 069
549 023
19 377
65 930
Services
158
172
159
173
187
19 377
165
192
208
221
210 828 553 211 381 211 381
166
194
207 222
502 568 15 516 518 084 141 388 376 696 65 930
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
4 090 089 498 682 4 588 771 265 867 4 322 904 458 967
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2010
S45
2009
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
8 878 841 4 719 508
4 719 508
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
8 878 841
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2010 2009
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
19
13
14
15
16
18
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
20
169 662
169 662
(384 111)
(43 217)
(427 328)(257 666)
331 489
331 489
89 663
89 663 421 152
38 287
38 287
205 378
(74 000)
131 378 169 665
294 668
294 668
675 196 (712 375)
36 821 331 489
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Ajouter (déduire)
17 74 000
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S46-2
2010 2009
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
34 (659 274)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Financement des investissements en cours
37 3 834 815
42 3 175 541
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Solde à la fin de l'exercice
35
36 (659 274)
38
39
40
41 3 834 815
3 175 542
3 175 542
(2 092 644)
1 082 898 (2 092 644)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
financières et fonds réservés
21
22
23
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
26
24
27
28
Déficit initial au 1 janvier 2007
29
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
31
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
30
4 528
4 528
4 528 32 4 528 33
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
25 ( ) )(
43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
44
45
46
47
4 523 707
4 523 707 (1 211 652) 3 312 055
3 312 055
3 312 055 6 645 463 9 957 518
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
760 000
1 760 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 760 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 19 196
8 9 12 1310 11 95 720
15 16 19 2117 18 114 916
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1er janvier
Solde au
114 916
19 196
95 720
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
30
32
2
26
28
6
31
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
27
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
29 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $1
46
,
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 8 32
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 4 2 03
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 9 4 0 04
Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 8 2 35
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 3 6 66
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 7 0 08
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 1 8 37
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Selon tonnageSelon gallonage
1
Service de policeAqueduc Beaux-ArtsOrdures et recyclage commerceCompensation piscineRéseau d'égout Reg 214 aRéseau d'égout Reg 214 bRéseau d'égout sans frontage-logementRéfection d'aqueduc reg 250 résidenceRéfection d'aqueduc reg 250 terrain vacaRéfection d'aqueduc reg 250 aqueduc étéAqueduc Saint-NorbertAqueduc Leclair David résidenceAqueduc Leclair David terrain vacantAqueduc des BouleauxPavage Lac-La SallePavage Lac-La SallePavage Lac-La SallePavage Val-RoyalPavage BeaulneChambre de surpression Bel-HorizonEnvironnementParc RégionalAq Garage
,1131 258,0000
,1030 6,0729
180,0000 137,9700 103,4800 34,4900
559,6200 730,9700 548,2300 22,4300
,3562 63,6900
,0022 ,0416 ,0743
20,9300 25,0000 26,7000 9,4700
14771344444443342112444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 1 5 9 , 0 0,
Égout $2 2 7 5 , 0 0,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 3 5 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2010
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 2 159
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
1 050 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
VAL-MORIN
6120 RUE MORIN
(819) 324-5670
(819) 322-3923
PIERRE DELAGE
(819) 324-5670
(819) 322-3923
CHRISTIAN GÉLINAS, CA
AMYOT GÉLINAS, SENC
COMPTABLES AGRÉÉS
(819) 326-8839
124, RUE SAINT-VINCENT
(819) 326-3400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0T 2R0(Code postal)
J8C 2B1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2012 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-11 13:25:16
Réservé au ministère 11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
S57
Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16Dernière modification avant dépôt : 2011-04-11 13:25:16
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Val-Morin 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
4 215 152 $
Signature
4 250 253 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253
de
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2011-04-16"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
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