Rapport assainissement 2009
Assemblée Générale du 17 juin 2010
Rappel
Le syndicat a en charge :
• 120 km de réseau d’eaux usées- 2 collecteurs principaux :
- CII : 37 km,- CID : 20.5 km
- 22 antennes
• 18 postes de relèvement d’eaux usées
Exploitation des réseaux
� 4 agents encadrés par un contrôleur de travaux
� 65 878 € HT pour l’entretien périodique des ouvrages (siphons, stations, ouvrages communaux de dépollution)
� 47 427 € HT d’achats répartis comme suit :- 58% pour la réparation de pompes et moteurs,
10% pour des tampons,- 10% pour des tampons,- 4% pour du matériel électrique,- 14% pour du matériel de sécurité- 14% travaux divers (clôture, centrale hydraulique).
� 6 041 € HT pour des désobstructions de réseaux ou des pompages de pollution
Exploitation des réseaux
Exploitation des réseaux
Evolution du montant des travaux en régie de l'équi pe exploitation en Euros HT
50 000
60 000
70 000
80 000
Mon
tant
Eur
os H
T
0
10 000
20 000
30 000
40 000
2005 2006 2007 2008 2009
Années
Mon
tant
Eur
os H
T
Etudes
Situation Linéaire Diamètre Montant Détail technique
Antenne de la Sallemouille à Linas
1450 ml 400 mm 95 000 € HT
Inspections télévisées réalisées
Etudes préalablesterminées
Antenne de la Ville du Bois Aval Clinique de
Villiers sur Orge à 1100 ml 400-500 mm 250000 € HT
Etudes préalables terminées. Rédaction du DCE pour l’antenne de la Ville du Bois en amont de
Villiers sur Orge à Longpont et Villiers sur
Orge
1100 ml 400-500 mm 250000 € HTVille du Bois en amont de
la RN20 + dossier subvention travaux
Amont Haute Borne, maillage Antenne de Ris avec l’Antenne de Grigny avec mise en place d’un poste de refoulement à Viry-Châtillon
Mise en place d’un poste de refoulement dans le but
d’envoyer une partie des eaux usées de l’antenne de Ris vers
l’Antenne de Grigny pour soulager la station Haute
Borne
29 434 € HT
Etude réalisée par un bureau d’études extérieur retenu pour l’aide au dimensionnement du poste de refoulement
Etudes
Antenne de Morsang 3ème tranche à Morsang-sur -Orge
1150 ml300-600 et
700mm
680 000 € HT (estimation
travaux)
Rédaction des pièces du marché et lancement de la consultation
Antenne de la Bretonnièreà Brétigny sur Orge
2 650 ml Ø 600 mm 111000 € HTMarché attribué pour la création
d’une piste d’accès au réseauà Brétigny sur Orge2 650 ml Ø 600 mm 111000 € HT
d’une piste d’accès au réseau
CII P7 Valenton-Ablonà Athis-Mons
1 400 ml T 130 83 000 € HT
Topographie et débitmétrie réalisées. Inspections télévisées en cours de finalisation
Etudes
Inspection télévisée d’un collecteur d’eaux usées Ø 800 mm avant travaux de réhabilitation
Travaux
Réhabilitation de la fin de l’antenne du 18 avril et création d’un poste de relevage à Athis-
Mons
140 ml + création du poste de relèvement
300 mm 600 000 € HTTravaux terminés fin 2009.
Durée : 5 mois
Antenne de Grigny amont à Grigny
et Viry-Châtillon1450 ml
700 mm et 500 mm
660 000 € HTTravaux terminés été 2009.
Durée : 6 mois
Collecteur de la ZOH (3ème
tranche) à Grigny258 ml T 2000 mm 610 000 € HT
Travaux de réhabilitation par ferraillage et béton projeté. Durée
6 mois6 mois
Antenne de la Ville du Bois Amont RN 20 à la Ville du
Bois, à Nozay et à Montlhéry1500 ml 200-300 mm 435 000 € HT
Attribution du marché de travaux, travaux 1er semestre 2010
Réhabilitation des stations (3ème
tranche – Achères et haute Borne) à Athis-Mons et Viry-
Châtillon
- - 350 000 € HT
Mise en sécurité par remplacement de vannes et
plaques avec assistance. Travaux réalisés en septembre et octobre
2009
Travaux
Réalisation du puits pour le poste de relèvement de la station du 18 avril18 avril
Travaux
Chantier de gainage de l’antenne de Grigny
Travaux
Travaux de réhabilitation de l’antenne de la Ville du Bois (Canyon Bois (Canyon Nozay)
Travaux
By-pass Eaux usées pour la rénovation de la station Haute BorneHaute Borne
Aide aux collectivités
� Assistance technique aux communes pour les études et travaux
� Il s’agit de 20 projets répartis sur 11 communes� Définition et suivi des études préalables� Rédaction de cahier des charges et consultation pour � Rédaction de cahier des charges et consultation pour
la maîtrise d’œuvre� Suivi des travaux et réception des chantiers� Rédaction de cahier des charges et consultation pour
la réalisation de Schéma Directeur et zonage d’assainissement
Aide aux collectivités
� Assistance technique aux communes pour les recherches de pollution
� Étude menée sur le Blutin
Arrivée dans l’Orge
Sortie à ciel ouvert
Marché couvert
Rond point Drapeaux
Bassin sec CEV
BLUTINaval amont
1 23 4
� L’Agglomération du Val d’Orge a été destinataire de cette étude pour l’identification des mauvais branchements et les mises en conformité
38 % 20 % 22% 14%6 %
1 23 4
Aide aux collectivités
� Aides financières versées en 2009
� 195 299 € HT versés aux communes pour des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées
Conventions d’aides financières signées en � Conventions d’aides financières signées en 2009
� 18 conventions signées (EU et EP) pour un montant de 274 886 € HT
Aide aux collectivités
� Mise en conformité des bâtiments communaux
� 21 953 € HT d’aide pour les contrôles (Solde des conventions dédiées aux contrôles)
� 57 756 € HT d’aide pour les travaux (Solde des conventions dédiées aux travaux)
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Situation au 31/12/2009
Nombre total debâtiments 1170 1210 1216
Bâtiments contrôlés684 1187 1216
Bâtiments conformes410 743 842
Aide aux collectivités
� Le contrat global « Agir pour l’Orge »
� Formalise pour 6 ans l’engagement des financeurs et des maîtres d’ouvrage publics ou privés dans des projets concourrant au bon état écologique des cours d’eau
� Le Syndicat assure le rôle d’animateur du contrat globaldiagnostic initial validé lors du premier comité de � diagnostic initial validé lors du premier comité de pilotage ayant eu lieu en mars 2009
� Durant le Printemps, rencontre de tous les maîtres d’ouvrage avec élaboration d’un plan d’objectifs de 28 cibles pour environ 73 millions d’Euros
� 26 novembre 2009, avis favorable du comité de pilotage quant à la version présentée.
Aide aux collectivités
� L’instruction des permis de construire
� Permet au Syndicat� D’appliquer la PRE� D’inciter au « rejet zéro »� De promouvoir les techniques alternatives� De promouvoir les techniques alternatives
� 825 PC instruits
� 58 dossiers avec conseils techniques
� 706 958 € HT de PRE perçue en 2009
Les eaux usées non domestiques
� État et nombre de dossiers ouverts au 31/12/2009
Entreprises non concernées Total
A traiter En cours
Entreprises régularisées
ANC, hors bassin versant
… Fermé
Nombre de dossiers 29 27 35 15 1 107 39 52 38 20 3 152
� Régularisation des industriels sur le bassin versant du Mort Ru
dossiers 29 27 35 15 1 107
39 52 38 20 3 152
Entreprises visitées
Entreprises conformes
Dossier de sub en cours
Arrêtés d’autorisation en
cours
Entreprises ayant réalisé les
travaux 311 182 5 103 3
Aspects financiers
� Les redevances
� 0,2618 €/m3 pour la part transport� 0,4201 €/m3 pour la part épuration
Montant total de la RSA 2009 : 13 602 369 €� Montant total de la RSA 2009 : 13 602 369 €HT
Compétences du Syndicat
� Reprise au 1er janvier 2010 de la compétence collecte de la commune de Longpont sur Orge
Indicateurs de performance
Indicateur de performanceRésultat obtenu sur
2009Résultat obtenu sur
2008Evolution
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
80 points / 100 80 points / 100 0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité
0.002 €/m3 0.001 €/m3 + 50 %
Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage ou de désobstruction
25.8 points par tranche de 100 km
28.3 points par tranche de 100 km
- 8,8 %
Taux moyens de renouvellement des réseaux d’eaux usées
1.99 % 1.97 % + 1 %
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’eaux usées
60 points / 120 20 points / 120 + 33 %
Durée d’extinction de la dette du budget assainissement
3,2 ans 3,2 ans 0
Taux d’impayés sur les factures de l’année N-1
Non communiqué Non communiqué
Taux de réclamations environ 0 ‰ 0 ‰ Proche de 0
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