Rapport 2009

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

Rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau – exercice 2009 Page 1 sur 41

Version du 08/12/2010

Préambule

Conformément au Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de

l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et

d’assainissement prend une nouvelle forme et présente des indicateurs nationaux

actualisés et représentatifs.

Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis pour

l’exercice 2009 ou au 31 décembre 2009.

L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) est chargé de mettre en

place un Système d'Information national sur les Services Publics de l'Eau et de

l'Assainissement (SISPEA). Le SISPEA sera une base de données commune et nationale

facilitant l’analyse comparative des services d’eau. La Direction de l’Eau et de

l’Assainissement de Reims Métropole a participé aux premiers tests réalisés en septembre

dernier. Pour l’exercice 2009, le SISPEA est opérationnel, mais le temps nécessaire à

l’enregistrement des données nous contraindra systématiquement à les publier dans le

rapport annuel de l’année n+1, c'est-à-dire dans le prochain rapport pour 2010.




Table des matières

1. PRESENTATION ......................................................................................................................................... 3

1.1 PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT .......................................................... 3

1.2 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT .................................. 4

1.3 GESTION DU SERVICE AU PUBLIC POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT ...................................................... 5

1.4 ACTUALITES ET COMMUNICATION SUR SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ............................ 7

1.5 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ...................................... 10

1.6 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L’EAU ......................................... 14

2. LE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ................................................................................................ 16

2.1 CARACTERISATION TECHNIQUE SPECIFIQUE A L’EAU POTABLE ................................................................ 16

2.2 RECETTES DU SERVICE D’EAU POTABLE ................................................................................................. 19

2.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE D’EAU POTABLE ............................................................... 19

2.4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE D’EAU POTABLE ....................................................... 24

3. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................................................................................... 26

3.1 CARACTERISATION TECHNIQUE SPECIFIQUE A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF .......................................... 26

3.2 RECETTES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ........................................................................... 30

3.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ......................................... 31

3.4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................................. 35

3.5 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ............................................................................. 37

SYNTHESE DES INDICATEURS REGLEMENTAIRES .............................................................................. 39




1. Présentation

1.1 Présentation du Service Public d’Eau et d’Assainissement

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est chargée, en régie, de proposer,

préparer, mettre en œuvre, administrer, suivre et évaluer le service public de l’eau

et de l’assainissement de la collectivité.

Dans son champ de compétence, elle est la garante du respect de la loi sur l’eau

et les milieux aquatiques selon trois grands chapitres, à savoir :

- milieux naturels et ressources (production de l’eau potable) ;

- alimentation en eau et assainissement (distribution de l’eau potable,

collecte – traitement - rejet des eaux pluviales et des eaux usées) ;

- gouvernance (orienter, guider, coordonner les activités) et planification.

La direction est organisée en 8 services ou secteurs opérationnels et 2 entités

supports.

- le service travaux neufs réseaux ;

- le service études réseaux ;

- le service raccordement et contrôle

- le secteur exploitation réseaux Assainissement ;

- le secteur exploitation réseau Eau potable ;

- le service production ;

- le service moyens d’épuration ;

- le service clients ;

- l’entité qualité communication ;

- l’entité achats finances GMAO.




1.2 Caractérisation technique du Service Public d’Eau et

d’Assainissement

Le District de Reims a été transformé en Communauté de Communes de

l’Agglomération de Reims à compter du 1er janvier 2002. Au 1er janvier 2004, la

Communauté de Communes de l’Agglomération de Reims est passée

Communauté d’Agglomération de Reims (CAR). La CAR est aussi appelée

REIMSMETROPOLE.

A ce jour, le territoire reste inchangé et se compose de six communes :

- Betheny

- Bezannes

- Cormontreuil

- Reims

- Saint Brice-Courcelles

- Tinqueux.

Pour l’ensemble des communes de REIMSMETROPOLE, la Direction de l’Eau et de

l’Assainissement gère en régie directe :

• la production et distribution d’eau potable;

• la collecte, transport et traitement des eaux usées et des eaux pluviales;

• la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le patrimoine des services d’eau et

d’assainissement ;

• les référents études et travaux « eau et assainissement » dans le cadre des projets

d’aménagements urbains en lien avec le service études espaces publics ;

• la prospective, l’exploitation et la maintenance des équipements industriels, des

réseaux et ouvrages associés ;

• la facturation et encaissement des prestations ;

• la gestion de la relation à l’usager ;

• le raccordements des usagers et contrôles des installations privatives relatives à

l’eau et l’assainissement ;

• la mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif ;

• l’exploitation et maintenance des organes de lutte contre l’incendie pour le

compte de la Ville de Reims.

Ainsi, de manière cohérente sur le territoire de REIMSMETROPOLE, 215 751

habitants (données INSEE entrées en vigueur le 1er janvier 2009) consomment la

même eau et bénéficient du même service de collecte et de traitement des eaux




usées. Mais tous les habitants ne sont pas abonnés du service public, au total

42 843 abonnements recensés pour 2009 contre 39 669 (en 2008). Les nouveaux

abonnés sont liés à la progression de l’individualisation des contrats de fourniture

d’eau (comptage et facturation de l’eau dans les collectifs gérés pour chaque

locataire par le Service Public). Les abonnements sont répartis de la manière

suivante :

Types abonnements Betheny Bezannes Cormontreuil Reims St Brice

Courcelles Tinqueux Cumuls

Domestique 2 395 558 2 613 30 936 1 435 3 890 41 827 Industriel 1 1 89 91 Incendie 4 1 5 59 2 6 77 CHR 30 30 Enseignement 1 73 74 Administratif 7 4 14 367 13 15 420 Arrosage 11 9 10 128 9 21 188 Artisanal 1 6 112 4 13 136 Totaux 2420 572 2649 31794 1463 3 945 42 843

Population INSEE 2006 6 357 1 326 6 328 188 078 3 428 10 234 215 751

1.3 Gestion du Service au Public pour l’Eau et l’Assainissement

Le service Clients gère la relation à l’usager du relevé des compteurs d’eau à

l’encaissement des factures. Pour ce faire, il dispose d’un logiciel de gestion des

données clients et génère une affaire pour chaque contact avec les services d’eau

et d’assainissement.

Ainsi pour l’année 2009, ont pu être recensés :

- 372 demandes écrites (principalement des demandes de remise)

- 24 manifestations d’insatisfaction par écrit (courrier, télécopie ou mail)

- 37 lettres de remerciement

Le délai moyen de traitement des demandes en interne est de 3 jours, ainsi 89%

des demandes sont traitées en moins de 15 jours.




Individualisation des contrats de fourniture d’eau dans les immeubles

collectifs :

L’individualisation des compteurs d’eau est prévue par le décret du 28 avril 2003.

Ce décret précise que REIMSMETROPOLE peut procéder à l’individualisation des

contrats de fournitures d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble

collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements.

Une réflexion avec les organismes logeurs a été engagée dès 2003 sur ce sujet.

Elle a abouti l’été 2007 à un partenariat entre REIMSMETROPOLE, Reims Habitat

et PluriHabitat pour la mise en place de nouveaux compteurs en radio-relevé.

Cette technologie permet de récupérer les index utiles à la facturation des

consommations, par ondes radio, c'est à dire sans déranger les locataires, de

manière sûre et efficace. Pour les communes de REIMSMETROPOLE, les travaux

de mise en place de ces compteurs ont démarré en fin d’année 2007. Puis,

progressivement, après avoir signé une police d’abonnement auprès de la

Direction de l’Eau et de l’Assainissement, les locataires reçoivent directement leur

facture d’eau depuis 2008. Ce processus se met en place progressivement et

devrait se concrétiser pour l’ensemble des logements d’ici 2016.

En 2009, plus de 3 500 logements ont été individualisés.

présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à

l’usager et les performances environnementales du service :

Tous les projets de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement sont mis en œuvre

pour répondre aux objectifs de qualité et de performance :

Qualité du Service Public de l’eau et de l’assainissement :

� Optimisation des installations, rénovation et modernisation

� Sécurité de l’approvisionnement et qualité de la distribution d’eau potable :

UTEC (Unité de Traitement des Eaux de Couraux)

� Sécurité et amélioration des conditions de travail : Mise à jour Document

Unique et suivi des actions liées

� Développement des compétences : Formations et audits internes

� Ecoute et communication interne : Echanges et communication à tous les

niveaux




� Evaluation des actions entreprises, évaluation de la performance : Amélioration

continue et développement des objectifs

� Efficacité des recettes et dépenses pour la maîtrise du prix de l’eau

Qualité de la Relation à l’Usager :

� Ecoute client, modernisation et développement des Services : nouveau site

internet version 2009 avec le télépaiement des factures d’eau

� Réponses toujours plus adaptées aux attentes clients

� Efficacité des délais de prise en compte et de traitement internes

� Développement de la communication : plan de communication et maîtrise de la

communication sur intervention

Qualité environnementale :

� Performance de la collecte et de l’épuration : développement de

l’autosurveillance et optimisation du système d’assainissement

� Intégration de la dimension développement durable dans chaque acte et choix

(achats et consommations internes) : Exigences et critères Qualité, Sécurité et

Environnement à systématiser

� Participation au développement de la notion de citoyen responsable :

Communication, prévention des pollutions et faire figure d’exemple

1.4 Actualités et communication sur Service Public d’Eau et

d’Assainissement

Opération tramway :

Le chantier de construction du tramway a été précédé par les travaux de

dévoiement (ou déviation) des réseaux. Ces travaux permettent de déplacer

latéralement les câbles et canalisations situés sous le tracé en vue de leur

maintenance future. Ces opérations sont organisées et financées par les

concessionnaires des réseaux. Si la déviation des réseaux d’eaux pluviales est

exécutée sous la responsabilité de Mars, c’est la Direction de l’Eau et de

l’Assainissement de REIMSMETROPOLE qui est à la manœuvre s’agissant des

réseaux d’eau potable et d’assainissement. D’une durée prévisionnelle de 11 mois,

les travaux ont commencé en avril 2008 et se sont achevés en mars 2009. Ils

concernent 9 km de conduites d’eau potable (sur 600 km) et 10 km de conduites




d’eaux usées (sur 480 km). Le marché a été attribué à une seule entreprise qui, au

plus fort des travaux, aura mobilisé 20 équipes en simultané.

Opération Bien bouger – Bien manger :

La Direction de l’Eau et de

l’Assainissement a participé à la

manifestation organisée par EFSRA, les 18

et 20 septembre 2009, au parc de

Champagne.

Le Bar à eaux : C’est avec cette

dégustation à l’aveugle que RM démontre

que l’eau du robinet est difficile à

distinguer d’une eau de source en

bouteille. Trois eaux sont présentées au

visiteur qui doit retrouver l’eau de

l’agglomération rémoise. Sur les

différentes expérimentations réalisées (lors

d’autres manifestions), environ 1/3 des

goûteurs d’eau la retrouve, peut-être par

hasard ? Dans la plupart des cas, ce sont

les consommateurs réguliers de notre eau

qui savent la reconnaître !

Télépaiement des factures d’eau disponible sur le site internet version 2009

Le 1er site internet de l’eau RM a été mis en ligne en mai 2004 avec un espace

client et des services dématérialisés.

Objectifs initiaux :

- Informations actualisées et transparentes

- Optimisation des contacts

- Simplification des démarches administratives

La version 2009 du site de l’eau a relancé efficacement et durablement les

services web. Le télépaiement remporte un franc succès, générant ainsi 2 fois plus

de contacts web. Globalement, plus de 2 000 clients sont identifiés comme




utilisateurs des services web. Environ 3,7% des factures non prélevées sont réglées

par carte bancaire sur internet.




1.5 Tarification et recettes du Service Public d’Eau et d’Assainissement

Les factures INSEE correspondant à une consommation de 120m3 (estimation du

budget annuel moyen d’un foyer) sur l’année 2008, 2009 et 2010 sont présentées

en annexe 1.

Le prix de l’eau a baissé de 10% en 2009, passant de 3,29€TTC à 2,95€TTC, sans la

part abonnement de 11.55€TTC par an (tarif inchangé depuis 2005).

La nouvelle tarification appliquée se trouve en annexe 2 : CC 271-08 du 15

Décembre 2008 fixant les prix et tarifs exprimés en euros sur le territoire de la

Communauté d’Agglomération de Reims.




Une analyse comparative nationale a été réalisée sur les tarifs 2009 auprès de 24

Communes ou Communautés d’Agglomération.

Pour la facture INSEE de 120 m3, Reims Métropole se trouve dans la moyenne :

14ème sur 24 toutes redevances et taxes comprises.

Si on ne prend que la part eau potable et assainissement, Reims Métropole est

bien mieux placée : 8ème sur 24.

Répartition des composantes du prix de l’eau pour 120m3/an (en euros TTC)




La facturation, gérée par la régie d’encaissement pendant 3 mois après émission

de la facture, représente globalement les montants suivant :

Le taux de recouvrement des factures d’eau et d’assainissement sur l’année 2009

est de 97,17% en fin de régie. Passés les 3 mois en régie, les impayés sont

transmis à la Trésorerie Municipale qui procède au traitement contentieux (taux

d’impayés restant à n+1, environ 1.5%).

La mensualisation et les prélèvements automatiques étant systématiquement

proposés par la régie, ces modes de règlement sont en progression et permettent

d’atteindre des taux de recouvrement élevés.




1.6 Actions de solidarité et de coopération dans le domaine de l’eau

Les personnes en situation de précarité se font connaître auprès du Service clients

et peuvent bénéficier de délais supplémentaires en accord avec la Trésorerie

Municipale.

En 2009, les abandons de créance accordées, au titre de l’aide au paiement des

factures d’eau des personnes en situation de précarité en application de l’article L.

115-3 du code de l’action sociale et des familles, correspondent à :

- 72 563,81€HT pour le budget de l’eau potable

- 76 552,98€HT pour le budget de l’assainissement.

REIMSMETROPOLE a décidé d’affecter un maximum de 0,5 % des recettes

annuelles des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, soit un montant

de l’ordre de 158 000 €/an TTC, aux actions de coopération internationale dans

les domaines de l’eau et de l’assainissement. Un partenariat a été noué fin 2007

avec le CIEDEL pour le projet d’amélioration du service de l’eau potable dans neuf

communes du Burkina Faso.

Intitulé de l’action Projet d’Amélioration du Service de l’Eau Potable dans neuf Communes du Burkina Faso

Budget prévisionnel 778 746 euros

Participation de REIMS METROPOLE 300 000 euros sur trois ans

Durée de l’action 36 mois (novembre 2007 à octobre 2010)

Objectifs de l’action • Améliorer le service local d’eau potable dans neuf communes du Burkina Faso dans

le contexte de la décentralisation • Renforcer au niveau national les capacités de gestion des services locaux de l’eau.

Nom de l’organisme d’exécution CIEDEL

Partenaires d’exécution Eau Vive

Partenaires locaux Les 9 communes du Burkina

Bénéficiaires • Populations des 9 communes, • Centre de formation de l’ONEA • Les communes du Burkina Faso et les acteurs du service de l’eau

Résultats escomptés

• les communes assurent une gestion efficace du service local de l’eau • les communes mettent en place des systèmes de gestion adaptés • les usagers d’eau sont structurés et participent efficacement à la gestion du service

local de l’eau • les exploitants, fontainiers et autres intervenants de la filière de distribution assurent

une exploitation efficace et professionnelle des infrastructures d’AEP • des ouvrages d’AEP sont réalisés • des notes méthodologiques et guides pratiques sont élaborés et partagés avec le

Centre des Métiers de l’Eau • des cursus et modules de formations sont élaborés et partagés avec le Centre des

Métiers de l’Eau




• les compétences locales générées par le projet sont à la disposition du Centre des Métiers de l’Eau

Principales activités

• Renforcement des compétences des communes pour une gestion efficace du service local de l’eau

• Appui à l’émergence des Associations d’Usagers de l’Eau dans les villes • Renforcement des compétences des gestionnaires privés d’AEP et des fontainiers • Réalisation d’ouvrages AEP • Capitalisation de l’expérience acquise au niveau des neuf communes • Conception de cursus et de modules de formation pour les différents acteurs du

service local de l’eau potable • Mise à disposition du Centre des Métiers de l’Eau (Ex CFP/ONEA), des cursus,

modules de formations et compétences locales générés par le projet




2. Le Service Public d’eau potable

2.1 Caractérisation technique spécifique à l’eau potable

L’eau alimentant REIMSMETROPOLE provient de trois champs captants :

� Fléchambault pouvant atteindre un débit maximal autorisé de 25 000

m³/jour ;

� Couraux pouvant atteindre un débit maximal autorisé de 30 000

m³/jour ;

� Auménancourt pouvant atteindre un débit maximal autorisé de 25 000

m³/jour.

Les champs captants de Couraux et d’Auménancourt sont gérés chacun par une

entreprise privée suivant une convention de délégation de service public. Le

champ captant de Fléchambault est géré en régie par la Direction de l’Eau et de

l’Assainissement.

Indice de protection de

la ressource Volumes (en m3)

Auménancourt 60% 3 424 086

Avaux 40% 0

Fléchambault 100% 3 533 986

Couraux 100% 5 813 103

Total 89% 12 771 175

Capacité journalière maximale disponible d'eau potable (m3) 72 000

Volume produit pendant le jour de pointe (m3) 42 837

Coefficient de mobilisation de la ressource en période de pointe

journalière (%) 54

Coefficient de pointe journalière 1,22




En dehors de REIMSMETROPOLE, d’autres communes peuvent bénéficier de l’eau

de ses champs captants :

Pour REIMSMETROPOLE, l’eau potable est stockée sur quatre sites :

� le Réservoir enterré du Moulin de la Housse d’un volume de 20 000 m³ ;

� le Réservoir de la Faculté, un château d’eau de 3 000 m³ placé à

proximité, mais 30 mètres plus haut que le réservoir du Moulin de la

Housse ;

� le Réservoir surélevé de la Croix-Rouge d’un volume de 5 000 m³, sur

une tour de 20 mètres ;

� le Réservoir semi-enterré des Epinettes d’un volume de 12 500 m³ en

deux cuves.

A partir des réservoirs ci-dessus, le réseau de distribution assure l’alimentation des

usagers par des conduites de diamètres variés (allant de 60 à 800 mm) et d’une

longueur totale de 610 kilomètres environ.




Deux antennes principales forment l’ossature du réseau, sur chacune des deux

rives de la Vesle.

2.2 Recettes du Service d’eau potable

Le montant des recettes liées à la facturation du prix de l’eau ainsi que des

autres recettes d’exploitation, provenant notamment des ventes d’eau à d’autres

services publics d’eau potable, est de 13 935 177,25 €.

2.3 Indicateurs de performance du Service d’eau potable

Performances de la production :

L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau, présenté page 11

et pondéré en fonction des volumes prélevés sur chaque ressource, atteint

globalement 89%.

La quantité d’eau produite est en baisse constante depuis 1998. Avec une période

de stabilité entre 2001 et 2004, elle semble tendre vers une nouvelle stabilisation.

15 425 15 182 15 169

14 657 14 805 14 800

14 636 14 225

13 740

13 154 12 969

12 771

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

16 000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Volume produit par l'ensemble des points de prélève ment en milliers de mètres cubes




Le tableau ci-dessous présente :

- les données relatives à la qualité des eaux distribuées recueillies dans le

cadre du contrôle sanitaire

- les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées par

rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les

paramètres physico-chimiques

Le bilan sur la qualité de l’eau émis par la DDRASS se trouve en annexe 3. TABLEAU DE BORD "QUALITE DE L'EAU" - ANNEE 2009

Paramètre TTP : Sortie de Fléchambault

TTP : Sortie de l'Usine

des Eaux

TTP : Sortie des

Epinettes Production Distribution

Escherichia Coli Norme : 0/100mL

Nombre total d'analyses 25 36 21 82 305 Nombre de dépassements de la norme 0 0 0 0 0

% de conformité 100 100 100 100 100

Entérocoques Norme : 0/100mL


% de conformité 100 100 100 100 100

Conformité réglementaire de l'eau produite (microbi ologie) 100 % Conformité réglementaire de l'eau distribuée (micro biologie) 100 %



des Eaux

TTP : Sortie des


Nitrates Norme : 50 mg/L


Valeur moyenne (mg/l) 37,3 34,6 34,1 35,3 34,9 Valeur maximale (mg/l) 42,2 36,8 37 42,2 42

% de conformité 100 100 100 100 100

Pesticides totaux Norme : 0,5 µg/L


Valeur moyenne (µg/l) 0,152 0,406 0,015 0,281 0,167 Valeur maximale (µg/l) 0,490 0,650 0,030 0,650 0,560

% de conformité 100 64 100 78 95

Conformité réglementaire de l'eau produite (paramèt re "pesticides totaux") 78 % Conformité réglementaire de l'eau distribuée (param ètre "pesticides totaux") 95 %






des Eaux

TTP : Sortie des


Turbidité

Norme : 1 NFU Nombre total d'analyses 25 36 21 82 302

Nombre de dépassements de la norme 0 1 1 2 1 Valeur moyenne (NFU) 0,11 0,22 0,33 0,22 0,14 Valeur maximale (NFU) 0,55 1,50 2,2 2,20 1,30

% de conformité 100 97,22 95,24 97,56 100

Sélénium Norme : 10 µg/L

Nombre total d'analyses 3 23 2 28 0 Nombre de dépassements de la norme 0 0 0 0

Valeur maximale (µg/l) 0 8 0 8 % de conformité 100 100 100 100

Plomb Norme : 25 µg/L

Nombre total d'analyses 9 Nombre de dépassements de la norme 0

Valeur maximale (µg/l) 7 % de conformité 100

Conformité réglementaire de l'eau produite (paramèt res chimiques) 98,18 % Conformité réglementaire de l'eau distribuée (param ètres chimiques) 100 %




connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable :

93% du réseau est saisi dans le Système d’Information Géographique.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est

à 90%, puisqu’il n’y a pas de plan pluriannuel de travaux défini et mis en œuvre

sur 3 ans minimum.

Performances du réseau :

Le rendement de réseau est stable et satisfaisant à environ 90%.

Il se situe bien au dessus de la moyenne nationale en milieu urbain, comme le

montre cette comparaison réalisée par la Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies (FNCCR) sur un échantillon représentatif (urbain/rural,

gestion publique(« interne »)/délégation(« externe »)…) :

L’indice linéaire de pertes en réseau est de 5,4m3/km/jour.

L’indice linéaire des volumes distribués non comptés est estimé à 5,8m3/km/j. Les

volumes distribués non comptés autorisés sont globalement estimés à 91 000m3

pour 2009, soit 20 000 m3 de plus de les années précédentes du fait de l’incendie




du site Envie. Ces volumes restent très inférieurs à ce que déclarent d’autres

gestionnaires d’après notre même comparaison FNCCR (voir ci-contre)

Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable sur 5 ans est à

1,86%.

Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est passé de

10,3 à 12,27 interruptions pour 1 000 abonnés, suite aux nombreux travaux

réalisés par les différents concessionnaires sur l’agglomération.

717 branchements plomb ont été remplacés en 2009. Ainsi, sur les 18 000

branchements plomb recensés en 1999, seuls 3 900 branchements restent à

remplacer. L’objectif pour la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est de ne

plus avoir de branchement en plomb d’ici décembre 2013. Après avoir tenu un

rythme très soutenu, celui-ci ralentit en 2009 car les travaux restants sont plus

complexes et coûteux.




0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

1999 2002 2005 2008 2011

Nombre debranchementsplomb restant réel

Nombre debranchementsplomb restantprévu

Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements :

100% des nouveaux abonnés ont été alimentés en eau au plus tard 1 jour ouvré

après la réception de leur demande (ou à une date convenue d'un commun

accord).

L’extinction de la dette :

La durée d’extinction de la dette de la collectivité pour l’eau potable est de 2,07

années. L’état de la dette du budget eau potable se trouve en annexe 4.

2.4 Financement des investissements du Service d’eau potable

Le montant financier des travaux engagés pendant le dernier exercice

budgétaire est de 8 522 028,20 € ;

L’encours de la dette est de 9 484 370 € et le montant de l’annuité de

remboursement de la dette au cours du dernier exercice est de 357 830,31€, dont

354 147,86 € de remboursement du capitale et 3 682,45 € d’intérêts ;

Le montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du

service est de 2 422 759,80 € ;




le programme pluriannuel de travaux adopté par l’assemblée délibérante au

cours du dernier exercice est le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

présenté en annexe 5.




3. Le Service Public d’assainissement

3.1 Caractérisation technique spécifique à l’assainissement collectif

Les réseaux permettent la collecte des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que

leur acheminement jusqu’au point de traitement ou de rejet au milieu naturel.

Le réseau d'eaux pluviales (EP) de REIMSMETROPOLE reprend en grande partie

les anciens collecteurs unitaires (eaux usées + eaux pluviales) antérieurs à la

première guerre mondiale. Ce réseau a été complété depuis par des ouvrages

plus récents, améliorant les possibilités d'évacuation et desservant les quartiers

neufs. Le réseau est long de plus de 361 Km.

Le réseau d'eaux usées (EU) a été amorcé lors de la reconstruction suivant la

première guerre mondiale. Sans cesse amélioré et complété depuis, il compte

désormais plus de 480 Km.

Le réseau d'assainissement de REIMSMETROPOLE est gravitaire ; c'est-à-dire que

l'écoulement des effluents se fait naturellement grâce à la pente des

canalisations. Pour que le réseau ne soit pas trop profondément enterré, les eaux

usées et pluviales sont relevées régulièrement pour s'écouler ensuite dans une

autre canalisation à un niveau supérieur. C'est pourquoi 22 stations de

relèvement ou de refoulement sont disposées sur le réseau EU ainsi que 6 sur

le réseau EP.

Les réseaux d'assainissement sont complétés par des ouvrages particuliers tels

que 13 déversoirs d'orage et 31 bassins de rétention (dont 22 bassins




publics), qui permettent la régulation des flux d'eaux pluviales notamment lors

d'épisodes pluvieux.

Il n’y a pas de rejet d’eaux usées permanent et significatif. Les rejets dans le

milieu naturel sont de deux types :

· les rejets par les déversoirs d’orage lors d'épisodes pluvieux importants ;

· les exutoires du réseau d’"Eaux Pluviales".

6 conventions de rejet d'effluents industriels au réseau d'EU ont été signés en

2009 sur 55 sites estimés au total (18 signées en 2008) : 35 autorisations sont

applicables au 31/12/2009.




La station d’épuration est de type boues activées à aération prolongée et faible charge

massique.

Elle est implantée au Nord Ouest de l’agglomération, Chemin des Temples à Saint Brice

Courcelles.

Maître d’ouvrage Conduite d’opération: Communauté d’Agglomération de Reims -

REIMSMETROPOLE.

Concepteur Réalisateur: OTV, Spie-Citra Nord, Norpac, Thouraud, Sade, R.T.R., Fouqueray-

Jacquet.

Autorisation préfectorale: 10 novembre 1999 (validité : 10 ans à compter de la mise en eau)

tiré du décret du 22 décembre 1994 (Annexe 2.)

Date de mise en service: juin 2002.

Exploitant: Communauté d’Agglomération de Reims – REIMSMETROPOLE.

Milieu récepteur: La Vesle, éventuellement les champs d’épandage (Terres Hautes

et Terres Basses).

Capacité nominale: 470 000 équivalent-habitants.

Répartition des débits 75 000 m3 /jour en moyenne par temps sec

95 000 m3/jour débit maximal par temps sec




130 000 m3/jour par temps de pluie.

Charge nominale: 22 500 kg de DBO5/ jour.

Police de l’eau: Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt D.D.A.F.

Organisme extérieur: Agence de l’Eau Seine Normandie.




Actuellement 18 communes sont raccordées sur la station d'épuration de Reims

Métropole. Ces communes représentent une population de 224 713 habitants

selon les données INSEE entrant en vigueur au 1er janvier 2010.

3.2 Recettes du Service d’assainissement collectif

Les montants des recettes d’exploitation liées à la facturation du service

d’assainissement aux abonnés sont de 21 021 989,03 €. Ce montant exclut les

autres recettes d’exploitation constituées notamment de primes pour épuration

de l’agence de l’eau, de contributions d’autres services, de contributions au titre

des eaux pluviales et de contributions exceptionnelles du budget général et des

factures de travaux.




3.3 Indicateurs de performance du Service d’assainissement collectif

Performances des réseaux :

Le zonage d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif (ANC)

n’étant pas déterminé, le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux

usées ne peut être calculé.

Toutefois, le taux de raccordement théorique (98,5%, seul 401 installations ANC

identifiées) et le taux de collecte (calculé à 99%) attestent de la limitation des

rejets au milieu naturel.

Détail calcul du taux de collecte : C'est le rapport entre la pollution raccordée au réseau, et la

pollution produite par l’agglomération (pollution exprimée en DBO5).

Charge réelle entrée STEP - Charge réelle industriels raccordés

Taux de collecte= -----------------------------------------------------------------------------------------

------------------------

Habitants domestiques raccordés

Charge en entrée de station d’épuration : 5 161 023 kg DBO5 /an (auto surveillance 2009)

Charge réelle industriels raccordés : 291 927 kg DBO5 /an (auto surveillance 2009)

Total d'habitants des communes raccordées sur la station d'épuration 224 713 habitants (donnée

INSEE entrant en vigueur au 1er janvier 2010) soit 4 921 215 kg DBO5 /an (=224713 x 60 x

365 / 1000)

5 161 023 + 291 927

Taux de collecte =-------------------------------------------= 0,99

4 921 215

connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement :

20% des réseaux sont saisis dans le Système d’Information Géographique

(renseignement de la base démarré courant 2007). L’indice de connaissance et de

gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement passe à 10%, puisque 95% des




réseaux sont connus sur plan ou SIG, mais les plans ne sont pas mis à jour

annuellement. Le développement du SIG reste une priorité.




Auto-surveillance des réseaux :

D'ici 2015, 11 déversoirs d’orage (sur les 13 au total) et les 2 ouvrages particuliers

seront instrumentés en capteurs de vitesse et de hauteur. 2 déversoirs ont déjà

été équipés au début des années 2000, ces capteurs sont actuellement réhabilités.

3 déversoirs d'orage et 1 ouvrage particulier ont été équipés cette année. Les

autres ouvrages seront équipés courant 2ème semestre 2010. La CAR met en

place fin 2009 et début 2010 la supervision (afin de récupérer les données pour

les analyser).

Ainsi, l’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de

collecte des eaux usées est passé de 0% (en 2008) à 20%.

Performances de l’exploitation des réseaux :

Aucun courrier de réclamation de tiers ayant subi des dommages dans leurs

locaux consécutif à un débordement d’effluents, n’a été enregistré en 2009.

15,62 points du réseau de collecte nécessitent des interventions fréquentes de

curage par 100 km de réseaux EU et EP.

Le taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées est à 0,42%

pour 2009, soit en moyenne sur 5 ans : 0.65% (avec les travaux Tramway).

Performance de l’épuration :

Bilan des charges 2009 entrée de Station d’épuration :




PARAMETRE CHARGE

(KG/AN)

CHARGE

MOYENNE

(KG/JOUR)

CHARGE > CHARGE

MOYENNE TEMPS SEC

(NB JOURS)

CHARGE > MOYENNE

ANNUELLE DES

CHARGES

(NB JOURS)

DCO 13 776 568 37 744 199 155

DBO 5 161 023 14 140 172 167

MES 9 014 047 24 696 286 149

NTK 970 372 2 659 27 184

PT 164 401 450 150 150

Rendement épuratoire 2009 :

PARAMETRES RENDEMENT MOYEN ANNUEL 2009

(EN %)

RENDEMENT MINIMUM A RESPECTER

(EN%)

DCO 96,9 90

DBO 99,0 90

MES 98,6 90

NTK 95,6 -

NH4 99,1 90

NGL 90,9 80 % PAR JOUR ET 90 % SUR L’ANNEE

PT 95,8 90

Malgré ces excellents rendements, la station d’épuration a enregistré 31 non-

conformités sur les 25 autorisées par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 1999. La

conformité de la performance de nos équipements est donc ramenée à 91,5% sur

2009.

Cependant, la Station d’épuration répondant aux prescriptions nationales et

européennes, la performance des ouvrages d’épuration reste conforme à 100%.

Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration et filières :

Année 2009

SOUS SILOS LA FOLIE

évacuation

vers

LA FOLIE

évacuation

vers CSDU

II

évacuation

vers

COMPOST

évacuation

vers

INCINERATION

évacuation

vers

COMPOST

évacuation

vers

épandage

Janvier 1 943,98 552,92 152,54




Février 1 402,82 788,82 302,14

Mars 2 295,94 74,8 307,18

Avril 1 359,44 455,68

Mai 507,36 511,30 1072,3 205,42

Juin 0,00 533,6 1251,06 508,38

Juillet 0,00 1869,72 480,64

Août 0,00 159,8 1321,62 333,26 378,8 6395,18

Septembre 0,00 1 636,56

Octobre 799,80 409,50 895,54

Novembre 978,02 205,30 915,24 304,6

Décembre 1 576,58 450,75 299,33 604,32

TOTAL (en Tonne) 10 863,94 2 270,25 11 133,59 3 198,48 378,80 6 395,18

PRODUCTION 2009 27 466,26 T

Delta entre le stockage et le

déstockage 2009 735,56 T

Reste réel sur stock 2009 0,00 T

TOTAL filières

complémentaires 16 602,32 T

L’ensemble des boues issues des ouvrages d’épuration sont évacuées selon des

filières conformes à la réglementation.

La fiche de synthèse correspondant à la situation de conformité règlementaire de notre système d’assainissement (publiée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) est présentée en annexe 6.

L’extinction de la dette :

La durée d’extinction de la dette de la collectivité pour l’assainissement est de 7,5

années. L’état de la dette du budget assainissement se trouve en annexe 7.

3.4 Financement des investissements du Service d’assainissement

collectif

Le montant financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice

budgétaire est de 11 716 158,15 € ;




L’encours de la dette est de 27 736 642,49 €, le montant de l’annuité de

remboursement de la dette au cours du dernier exercice est de 3 646 496,40 €,

dont 2 885 664,61€ de remboursement du capitale et 760 831,79 € d’intérêts ;

Le montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du

service est de 2 344 859,54 € ;

le programme pluriannuel de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au

cours du dernier exercice est le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

présenté en annexe 8.




3.5 Service public d’assainissement non collectif

Un premier état des lieux avait été lancé en 1998.

Depuis le 1er janvier 2008, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement a mis en

place un service chargé de reprendre le diagnostic.

La mise à jour du diagnostic a été réalisée en 2008 en vue de la Déclaration

d’Utilité Publique du zonage d’assainissement. Elle fait état de :

� 424 installations d’assainissement non collectif ;

� 14% des installations contrôlées étaient jugées conformes. Les nouvelles

dispositions réglementaires font passer ce résultat à 10% de conformité,

du fait de contraintes plus fortes.

75% des installations sont situées en bord de Vesle, 20% en sortie

d'agglomération et 5% dans des zones enclavées.

L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif reste à 0%

aujourd’hui. Il devra passer à 20% (après délibération pour le zonage) en 2010-

2011.

Le Secteur raccordement et contrôle de la Direction de l’Eau et de

l’Assainissement dans sa mission de conseil et de prévention des risques, a réalisé

en 2009 :

� Une campagne de sensibilisation des façadiers

� Un contrôle des stations services

� Un recensement des déclarations puits et forages

Il a aussi mis en place du comité de pilotage sur la prévention des pollutions

en concertation avec la Direction des Déchets et de la Propreté, la Police

Municipale…




Synthèse des indicateurs

réglementaires

Service public d’eau potable

Indicateurs descriptifs des services

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D102.0 service de l’eau potable) : 1,52€TTC/m 3

Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service (D151.0) : au plus tard 1 jour ouvré après la réception de la demande

Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (P101.1) : 100% conforme

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques (P102.1) : 100% conforme

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (P103.2) : 90%

Rendement du réseau de distribution (P104.3) : 90%

Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) : 5,4m3/km/jour

Estimation des volumes consommés autorisés non comptés : 91 000m3

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) : 1,86%.

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (P108.3) : 89%

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P109.0 service de l’eau potable) : 72 563,81€HT

Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) : 12,27 interruptions pour 1 000 abonnés

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (P152.1) : 100% au plus tard 1 jour ouvré après la réception d e la demande

Durée d’extinction de la dette de la collectivité (P153.2 service de l’eau potable) : 2,1 années




Taux de réclamations (P.155.1) : 0,63 pour 1000 abonnés

Service public de l’assainissement collectif

Indicateurs descriptifs des services

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D102.0 service d’assainissement) : 1,53€TTC/m 3

Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (D202.0) : 35 applicables sur 55 total estimé

Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) : 27 466T

Indicateurs de performance

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (P201.1), taux de raccordement estimé à 98,5%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2) : 10%

Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 : 100%

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 : 100%

Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau (P254.3) : 91.5%

Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (P206.3) : 100%

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P207.0 service de l’assainissement collectif) : 76 552,98€HT

Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (P251.1) : 0 / 1000 abonnés

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (P252.2) : 15,62 pour 100km

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) : 0,65%

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (P255.3) : 20%

Durée d’extinction de la dette de la collectivité (P256.2 service de l’assainissement collectif) : 7,5 années

Service public de l’assainissement non collectif

Indicateur descriptif des services

Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (D302.0) : 0%




Indicateur de performance

Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (P301.3) : 10%

Intérêts Capital

Organisme de droit public

Agence de l'eau Seine Normandie 6 030 471,82 € 4 413 022,30 € 347 145,50 € 0,00 € 347 145,50 €

Caisse des Dépôts et Consignations 119 435,00 € 71 347,70 € 10 684,81 € 3 682,45 € 7 002,36 €

Total Organisme de droit public 6 149 906,82 € 4 484 370,00 € 357 830,31 € 3 682,45 € 354 147,86 €

Calyon 5 000 000,00 € 5 000 000,00 €

Total Organisme de droit privé 5 000 000,00 € 5 000 000,00 €

Total Dette globale 11 149 906,82 € 9 484 370,00 € 357 830,31 € 3 682,45 € 354 147,86 €

BUDGET EAU POTABLEETAT DE LA DETTE

A2.1 - REPARTITION PAR PRETEUR

Répartition par type de prêteur répartition par pr êteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2009 Annuité payée au cours de l'exercic e Dont

03/06/2010

OPERATIONS 2010 2011 2012 2013 2014 COUT TOTAL ESTIME JANVIER

2010

OBSERVATIONS

Individualisation des compteurs d'eau

Dépenses liées à l'opération 300 000 220 314 220 314 220 314 220 314 1 181 257 Gestion en AP / CPDurée : 6 ans

Financement attenduPour mémoire - Hors Gestion AP / CP

Solde à financer par la CAR 300 000 220 314 220 314 220 314 220 314 1 181 257 Réalisé 2007 à 2009 : 355 061 €

Champ captant d'Avaux

Dépenses liées à l'opération 3 500 000 2 500 000 6 000 000 Gestion en AP / CPDurée : 6 ans

Financement attendu 1 050 000 750 000 1 800 000Les acquisitions foncières ainsi que les travaux sont suceptibles de bénéficier des aides de l' Agence de l'Eau à raison de

700 000 500 000 1 200 000Solde à financer par la CAR 30% Subvention + 20 % prêt pour les travaux

Renouvellement du patrimoine (réseaux d'eau potable )

Dépenses liées à l'opération 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 17 250 000

Financement attendu

Solde à financer par la CAR

Renouvellement du patrimoine (réseaux en plomb)

Dépenses liées à l'opération 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 4 800 000Agence de l'eau Seine Normandie

Financement attendu 600 000 600 000 600 000 600 000 Prêt à taux 0% sur 50% des dépenses

Solde à financer par la CAR 600 000 600 000 600 000 600 000

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMSPROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS

BUDGET DE L'EAU POTABLE (MONTANT HT)

Budget de l'Eau Potable - Page 1

Sources : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

Intérêts Capital

Organisme de droit public

Agence de l'eau Seine Normandie 14 524 458,84 € 4 722 333,79 € 1 199 827,81 € 218,22 € 1 199 609,59 €

Total Organisme de droit public 14 524 458,84 € 4 722 333,79 € 1 199 827,81 € 218,22 € 1 199 609,59 €

Organisme de droit privé

Caisse d'Epargne 16 621 225,00 € 12 133 191,24 € 1 245 536,73 € 439 193,87 € 806 342,86 €

Calyon 5 000 000,00 € 4 807 163,98 € 212 891,90 € 20 055,88 € 192 836,02 €

Dexia Crédit Local 6 811 225,00 € 4 024 750,21 € 627 475,03 € 191 278,34 € 436 196,69 €

Société Générale 3 811 225,43 € 2 049 203,27 € 360 764,93 € 110 085,48 € 250 679,45 €

Total Organisme de droit privé 32 243 675,43 € 23 014 308,70 € 2 446 668,59 € 760 613,57 € 1 686 055,02 €

Total Dette globale 46 768 134,27 € 27 736 642,49 € 3 646 496,40 € 760 831,79 € 2 885 664,61 €

BUDGET ASSAINISSEMENTETAT DE LA DETTE

A2.1 - REPARTITION PAR PRETEUR

Répartition par type de prêteur répartition par pr êteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2009 Annuité payée au cours de l'exercic e Dont

03/06/2010

OPERATIONS 2010 2011 2012 2013 2014 COUT TOTAL ESTIME JANVIER

2010

OBSERVATIONS

Assainissement Coulée Verte (zone non assainie) pou r favoriser l'implantation d'éco quartiers

Dépenses liées à l'opération 0 Pas d'informations sur cette opération

Financement attendu Financement FEDER prévu : 1 600 000 €

Solde à financer par la CAR 0 0 0 0 0 0

Plateforme de stockage des boues

Dépenses liées à l'opération 302 473 302 473

Financement attendu 175 000 175 000 Financements attendus 20% ? ADEME, Région, AgenceSeine Normandie ?


Renouvellement du patrimoine (réseaux d'eaux usées)

Dépenses liées à l'opération 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 21 000 000

Financement attendu 0

Solde à financer par la CAR 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 21 000 000

STEP - Mise aux normes

Dépenses liées à l'opération 767 430 767 430

Financement attendu 0 Gestion par la DMB


CUMUL OPERATIONSDépenses liées à l'opération 1 069 903 0 0 0 0 1 069 903

Financement attendu 175 000 0 0 0 0 175 000


ENVIRONNEMENT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMSPROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS

BUDGET ASSAINISSEMENT (MONTANT HT)

Budget Assainissement - Page 1

Rapport 2009

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