Download - Rapport Annuel FFEM 2000

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RRAAPPPPOORRTT AANNNNUUEELL 22000000

Fonds Français pour l ’Environnement Mondial

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SSOOMM MM AAII RREE Page

PREAMBULE 4 1. CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM 5 � Les principes essentiels du FFEM 6 � Le cycle des projets FFEM 6 � FEM et FFEM 7 2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2000) 9 A/ Données générales 10 � Répartition sectorielle et évolution entre 1994 et 2000 10 � Répartition géographique 11 � Répartition par partenaire 12 � Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM 12 B/ Les projets Biodiversité 13 � Répartition géographique 15 � Répartition des fiches présentées par écosystème 16 � Répartition par type d’intervention 16 C/ Les projets Effet de Serre 20 � Portefeuille de projets 20 � Répartition géographique 21 � Répartition sectorielle 22 � Financements 22 � Etat d’avancement 22 D/ Les projets Eaux Internationales 23 E/ Les projets Mixtes (Biodiversité/Effet de Serre) 24

3

3. BILAN D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2000 26 A/ Les projets identifiés en 2000 27 � Répartition des 19 projets identifiés 27 � Commentaires généraux 27 � Projets identifiés en 2000 et ventilation par thématique d’intervention 28 B/ Les projets engagés en 2000 30 � Projets engagés en 2000 et ventilation par domaine d’intervention 30 4. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT DU FFEM 32 � La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone 33 � L’application conjointe en application de la convention Climat (Phase Pilote) 35 5. LES INSTITUTIONS DU FFEM 38 � Le Comité de Pilotage 39 � Le Comité Scientifique et Technique 39 � Le Secrétariat du FFEM 39 ANNEXES 42 � Notes thématiques 43 � Seconde phase du FFEM 49 � Colloques FFEM 54 � Liste des projets en cours 58 � Liste des documents disponibles (sur demande / sur le WEB) 61

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PREAMBULE

��

L’année 2000 se caractérise pour le FFEM : − par des niveaux d’identification et d’engagement élevés, montrant un niveau

d’appropriation croissant de l’outil FFEM par les institutions de mise en œuvre ; − par l’ouverture de l’utilisation du FFEM à d’autres institutions publiques ou privées :

agences multilatérales de financement (Banque Mondiale, ONUDI, PNUD), agences bilatérales de financement (KFW), organisations non gouvernementales (WWF) ou entreprises privées ;

− par son implication croissante dans les mécanismes financiers du protocole de KYOTO

(MDP/MOC) en cofinancement avec la Banque Mondiale (Projet CDM assist) ou sous la forme d’un fonds d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC) ;

− par son ouverture vers de nouveaux secteurs d’intervention :

∗ étude des conditions d’intervention dans le secteur du froid, associant l’économie d’énergie (FFEM) à la réduction de l’émission de substances appauvrissant la couche d’ozone (Protocole de Montréal) ;

∗ étude sur la problématique POPs (Polluants Organiques Persistants) notamment en ZSP, puis sur les modalités d’interventions financières associées.

La notoriété croissante du FFEM auprès des institutions de la coopération française, devrait permettre au Secrétariat de réduire son implication au stade de l’identification des projets, pour se concentrer sur les fonctions d’engagement, d’exécution et de post-évaluation des projets.

5

11..

CCRRIITTEERREESS EETT MMOODDAALLIITTEESS DD’’ IINNTTEERRVVEENNTTIIOONN DDUU FFFFEEMM

��

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La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète. L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre grandes composantes de l’environnement mondial :

− biodiversité, − effet de serre, − eaux internationales, − couche d’ozone (p.m.) (1).

� LES PRINCIPES ESSENTIELS DU FFEM Le FFEM intervient toujours : − pour des projets ayant un impact en terme d’environnement mondial ; − en complément de financement ; − dans le cadre de projets de développement se traduisant par des activités

concrètes sur le terrain ; − à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels ; − dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou

exemplaires. Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain. Les ressources du FFEM (440 MF pour 1994-1998 ; 440 MF pour 1999-2002) sont additionnelles à l’aide publique au développement française et à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial. La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne entre 5 et 10 MF, soit environ de 0,7 à 1,5 MEuros, et représente entre 10 et 40 % du coût total des projets.

� LE CYCLE DES PROJETS FFEM Il compte cinq étapes importantes : 1. Identification Instance de décision du FFEM, le Comité de Pilotage, après avis du Comité Scientifique et Technique, donne un accord de principe sur le financement du projet par le FFEM. 2. Instruction (1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure

spécifique, présentée en annexe.

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L’étude de faisabilité de la composante FFEM ou des volets « environnement mondial » du projet principal est ensuite soumise à une évaluation ex ante du projet. 3. Engagement Le Comité de Pilotage autorise l’AFD à engager les ressources correspondantes au projet qui lui est proposé. Une convention de financement est alors signée entre l’AFD et le bénéficiaire du financement. 4. Mise en oeuvre Les différentes activités prévues dans le document de présentation du projet et récapitulées dans la convention de financement sont menées à bien, les ressources financières étant décaissées au fur et à mesure. 5. Evaluation ex post La plupart des projets prévoient une évaluation en fin de projet, précédée parfois d’une évaluation à mi-parcours. Ces évaluations sont assurées par des experts indépendants.

� FEM et FFEM • Le FEM, Fonds pour l’Environnnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un

fonds multilatéral créé en 1990 et auquel contribuent essentiellement les pays de l’OCDE. Ses ressources s’élèvent à 2,7 milliards de dollars pour les années 1999-2002. La France y contribue pour environ 880 MF. Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il

s’ajoute à l’aide publique au développement et à la contribution de la France au FEM.

• Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de

l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Il s’appuie sur un Secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale. Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre :

� la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; � le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; � le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de

sensibilisation). Le FFEM ne s’appuie pas, opérationnellement, sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de pilotage.

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Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

• Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les

suivantes :

� Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne, contre moins de 20 % pour le FEM.

� Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique

et social des pays bénéficiaires. Le FEM intervient également dans le cadre de projets ayant essentiellement une finalité de protection de l’environnement.

� Le FFEM appuie des projets de développement d’importance significative et

comprenant des investissements et des réalisations concrètes . Le FEM finance également des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets à travers un guichet ONG.

� La part du FFEM dans le coût total des projets est de 15%, contre 30% pour

le FEM. Cette part est d’ailleurs plafonnée à 50% dans le cadre du FFEM.

• Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux :

� le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM,

� le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du

Conseil du FEM,

� depuis 1998, un membre du Comité scientifique et technique du FFEM est également membre du Comité scientifique du FEM,

� sur 99 projets identifiés au niveau du FFEM, 15 associent des ressources du

FEM.

9

22..

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE CCOONNSSOOLLIIDDEE DDUU FFFFEEMM

((11999944--22000000))

��

10

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEESS CCOONNSSOOLLIIDDEE 1994 �� 2000

A/ DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 2000, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 99 projets , soit une capacité potentielle d'engagements de 115,4 MEuros (soit 757 MFF) . Sur ces 99 projets, 64 ont été évalués et engagés pour un montant de 59,2 MEuros (soit 388 MF) (ces données cumulées comprennent le fonds intitulé FAAEC approuvé en novembre 2000). �� REPARTITION THEMATIQUE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 2000 Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre En montant • Biodiversité 40 projets totalisant 35,2 MEuros (231 MFF) (31 %) • Effet de serre 36 projets totalisant 48,3 MEuros (317 MFF) (42 %) • Eaux internationales 10 projets totalisant 14,4 MEuros ( 94 MFF) (12 %) • Mixtes (biodiversité/effet de serre) 13 projets totalisant 17,5 MEuros (115 MFF) (15 %) ___________ TOTAL 99 projets

Répartition des projets identifiés en % des montant s (ci-dessus)

Biodiversité31%

Effet de serre42%

Eaux Internationales

12%

Mixte15%

11

Leur évolution au cours des cinq dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

Evolution du rythme d’identification des projets (par secteur, en nombre de projets, en cumulés)

�� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM : En nombre En montant . Afrique subsaharienne 48 projets 54,7 Meuros (359 MF) (47 %) . Méditerranée 14 projets 19,9 Meuros (130 MF) (17 %) . Asie 5 projets 8,7 Meuros (57 MF) (8 %) . Amérique Latine/Caraïbes 19 projets 17,7 Meuros (116 MF) (15 %) . Europe de l’Est 8 projets 9,9 Meuros (65 MF) (9 %) . Autres 5 projets 4,5 Meuros (30 MF) (4 %)

Asie8%

Méditerranée17%

Amérique Latine/Caraïbes

15%

Europe de l'Est9%

Autres4%

Afrique subsaharienne47%

0

5

10

15

20

25

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

A nnée

Nom

bre

de p

roje

ts

M ix te


Effet de serre

Biodiversité

12

�� REPARTITION PAR PARTENAIRE

La répartition par institution-partenaire des 99 projets identifiés se compose ainsi :

INSTITUTIONS Nombre de projets AFD 35 MAE 26 MATE 14 MEFI 10 RECHERCHE 4 Autres et émetteurs multiples 10 TOTAL 99

�� ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFE M L’avancement de l’instruction des 99 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets) :

En

instruction

Engagés

Conventions signées * (en cours de décaissement

ou soldées)

Biodiversité

40 31 30

Effet de Serre

36 22 15


10 7 6

Mixte

13 5 10

TOTAL 99 65 61

* Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total « conventions » peut être supérieur au total « engagés », pour un secteur d’activité.

MEFI9%

Autres et émetteurs multiples

11%

MRT4%

AFD35%

MEDD16%

MAE27%

13

B/ LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille Biodiversité comprend 40 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 35,2 MEuros , les engagements s’élevant à 18,4 MEuros. Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets identifiés depuis 1994, les projets de l’année 2000 étant imprimés en gras : Afrique :

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité de

Pilotage

Avancement de l’instruction

Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud AFD Convention signée

Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora (Pendjari)

Bénin AFD Convention signée

Appui à la mise en oeuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly

Burkina Faso AFD Convention signée

Appui aux unités de conservation de la faune


Agrobiodiversité du Sorgho Burkina Faso/Mali

RECHERCHE identifié

Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d’aménagement

Cameroun AFD Identifié

Projet d’aménagement et de développement de l’Ouest Bénoué

Cameroun AFD Identifié

Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP)

Côte d’Ivoire AFD Identifié

Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon MAE-COOP Convention signée

Observatoire de la Guinée Maritime Guinée AFD Engagé Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar MAE-COOP Convention signée

Appui à la gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar AFD Identifié

Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie MAE-COOP Convention signée

Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien

Mauritanie AFD Convention signée

La protection, la conservation, la gestion et la mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur

Mayotte AFD Convention signée

Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger AFD Convention signée

Traitement par biotechnologie innovante d’un dépôt de rejets cobaltifères polluant les écosystèmes du Queen Elisabeth National Park

Ouganda RECHERCHE Convention signée

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du

Régional Afrique

MAE-COOP/ MAE Convention signée

14

Congo Antilopes sahélo-sahariennes Régional

Afrique MATE Identifiée

Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal MAE-COOP Convention signée

Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine

Sénégal AFD Identifié

Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes

Seychelles MAE-COOP Identifié

Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad MAE Identifié

Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze

Zimbabwe MAE Convention signée

Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze

Zimbabwe MAE Identifié

Amérique Latine et Caraïbes : Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil MATE Convention signée

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l’Etat d’Amapa

Brésil MATE

Identifié

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil MAE

Identifié

Patagonie chilienne Chili MATE Identifié Appui à la conservation de la biodiversitéde la Sierra Nevada

Colombie MAE Convention signée

Appui au conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur MAE Achevé

Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu »

Paraguay

MAE

Convention signée

Protection & valorisation des récifs coralliens (Ste-Lucie, Grenade, Dominique, St-Vincent & Grenadines)

Petites Antilles MAE-COOP Conventions signées (4 conventions)

Asie : Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux

Inde MAE Convention signée

Europe de l'Est : Protection & valorisation des écosystèmes en dobroujda bulgare et établissement de modes de gestion durables

Bulgarie MAE &MATE Convention signée

Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie MATE identifié

Méditerranée :

15

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie/Maroc/Liban

MATE Tunisie et Maroc : convention signée. Liban : convention en cours de signature

Aires protégées marines et côtières Tunisie MATE Identifié Multi pays : Appui à la gestion de sites Ramsar, par des actions d’échanges techniques innovants bilatéraux et multilatéraux

MULTI-PAYS MATE Convention signée

Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de réfugiés

MULTI-PAYS MAE Convention signée

�� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante :

Nombre Montants Meuros MF %

Afrique sub-saharienne 25 22,97 150,7 66 Méditerranée 2 3,25 21,3 9 Asie/AmLat 9 6,45 42,3 18 Europe de l’Est 2 1,47 9,6 4 Pacifique/Multi-pays 2 1,08 7,1 3

soit une répartition (en % des montants totaux) :

Multi pays2%

Europe de l'Est3%

Asie3%

Amérique Latine et Antilles

26%

Méditerranée7%

Afrique sub saharienne

59%

16

�� REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEME

• Zones forêts :16 projets pour un montant de 14,9 Meuros (42 %)

• Zones côtières/ Zones humides : 14 projets pour un montant de 13,2 Meuros (38 %)

• Zones arides et semi-arides : 10 projets pour un montant de 7,1 Meuros (20 %) soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

�� REPARTITION PAR TYPE D’INTERVENTION Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

1. Actions à effets directs sur la conservation (renforcement de zones protégées, gestion participative, hors zones protégées),

2. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité

(prélèvement durable, tourisme), 3. Actions limitant les pressions indirectes sur la bi odiversité

(cadre juridique et institutionnel , économique incitatif).

Zones arides et semi-arides

20%

Zones côtières/Zones

humides38%

Zones forêts42%

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La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent de plus en plus souvent à prendre en compte l’ensemble de ces différents thèmes au sein d'un même projet. Les projets intègrent le plus souvent les différentes thématiques identifiées à la création du FFEM, à savoir : • Actions de conservation de la biodiversité dans les zones avec un statut juridique

de zone protégée ainsi que dans les zones sans statut en gestion directe des populations ;

• Actions de valorisation économique de la biodiversité dans les 2 types de zone. Il

peut s’agir de couvrir les coûts pérennes de la conservation, et surtout de renforcer l’intérêt économique de ces zones pour que les populations acceptent de les conserver ;

• Actions sur le cadre institutionnel, juridique et des capacités en matière de

protection au niveau local comme au niveau national. Avec quelques années de recul, quelques questions majeures apparaissent encore sans solution évidente : • La prise en charge des coûts récurrents, la conservation étant une fonction

permanente à très long terme et les projets ayant une durée de 3-4 ans. Les perspectives de prise en charge par les Etats semblent lointaines dans les pays les plus pauvres ;

• La difficulté de la valorisation économique pour les populations, sauf dans les cas

rares de valorisation touristique. La valorisation par l’agriculture ou l’élevage est sans comparaison plus intéressante économiquement pour les populations que la conservation et l’utilisation pour la cueillette. Le problème est donc crucial dans les zones à forte densité de population.

Pour les années à venir, certaines approches, aujourd’hui insuffisamment développées, devront être renforcées : • La définition de règles d’exploitation durable et conservatrice (cueillette de produits

traditionnels et d’exportation, bois, viande, chasse, pêche, tourisme) ; • L’intervention sur la dégradation des terres, la déforestation et donc la

désertification en Afrique subsaharienne, de préférence en complément de projets de développement rural car les populations sont peu motivées par les actions environnementales pures ;

• La conservation des ressources génétiques agricoles par les populations, malgré

la difficulté d’identifier de tels projets.

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REPARTITION PAR THEMATIQUE D’INTERVENTION

PROJETS Conservation

➊

Valorisation

➋

Cadre Institutionnel

➌

1994 Forêts des Ghâts occidentaux - Inde � � Arly – Burkina Faso � � Banc d'Arguin – Mauritanie � � Niokolo Koba – Sénégal � �

1995

Bassin du Zambèze – Zimbabwe � � � Biodivalor – Gabon � � Bas-delta diawling – Mauritanie � � Terroirs villageois - Niger � � Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen � � Récifs coralliens – Petites Antilles � � � Mata Atlantica – Brésil � � � Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur � �

1996

Zones humides de Dobroudja - Bulgarie � � � Zones littorales et récifs - Mayotte � � �

1997

Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique � PAE – Madagascar � � � Sites RAMSAR – Multi-pays � � Péninsule du Cap – Afrique du Sud � � � Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park – Ouganda � � Réhabilitation – Seychelles � �

1998

Conservation Sierra Nevada - Colombie � � � Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar � � � Gestion environnementale des zones à concentration de réfugiés - Multi –pays

� �

Unités de conservation de faune - Burkina Faso � � � Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay � � �

1999

Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora – Bénin / Pendjari

� � �

Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze – Zimbabwe

� � �

Patagonie chilienne – Chili � � � Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) CIvoire � � � Observatoire de la Mangrove – Guinée � � � Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine – Sénégal

� � �

19

2000

Projet d’aménagement et de développement de la région de l’Ouest Bénoué – Cameroun

� � �

Interaction entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées- Tchad

� �

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l’Etat d’Amapa – Brésil

� �

Action pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro – Brésil

� �

Réseau de fondations pour la biodiversité – Hongrie � � Aires protégées marines et côtières – Tunisie � � � Antilopes sahélo-sahariennes – Multi-pays � � Agrobiodiversité du Sorgho – Mali/burkina � � Appui à la gestion durable de la pêche crevettière – Madagascar

� �

Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d’aménagement – Cameroun

� � �

20

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

�� PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 36 projets représentant 48,3 MEuros de pré-engagements (soit 317 MFF) et 17,8 MEuros d’engagements (soit 117 MFF), y compris deux projets appuyant la mise en œuvre des mécanismes financiers liés au protocole de Kyoto (MDP et MOC).

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité de

Pilotage


ENERGIE

Centrales sobres en carbone

Centrale bagasse charbon

Maurice AFD Convention signée

Mini-centrales hydro Indonésie MEFI Convention signée (phase 1) Mini-centrales hydro Brésil MEFI Identifié Electrification Rurale Decentralisée

Erd/dév.local Burkina Faso AFD Convention signée Electrif. alizés Mauritanie AFD Convention signée ERD/Electricité Côte d’Ivoire AFD Identifié Gestion déléguée Brésil / Bahia MEFI Convention signée (phase 1)

Engagé (phase 2) Equipt eau/énergie Rép Dominicaine AFD Identifié Elec photovoltaique Vanuatu AFD Achevé Erd en gestion déléguée Mali AFD Identifié Erd et pompage solaire Maroc AFD Identifié Erd et pompage Egypte MATE Identifié Equipements Energétiques Répartis et MDE en réseau

UREG Cogénération Tunisie AFD Identifié Appareils ménagers Palestine MATE Convention signée Froid Hôpitaux Cuba MEFI Identifié INDUSTRIE/SERVICES

Phosphate carbonate Sénégal MERT Convention signée Fonds carbone Europe de l'Est MEFI Engagé Fonds Industries bois Régional Afrique AFD Identifié MDP Régional Afrique BM Engagé FAAEC Tous pays Comité Moc Engagé TRANSPORTS

Efficacité transport Rép Dominicaine AFD Engagé Plan Dakar + train urbain Sénégal AFD Identifié Plan Abidjan + train urbain

Côte d’Ivoire AFD Identifié

Véhicules non polluants Mexique MAE Convention signée HABITAT/DEVELOPPEMENT URBAIN

Construction/habitat Efficacité construction Chine MEFI/MATE Convention signée (phase 0)

Convention signée (phase 1) Logements collectifs Liban MATE Convention signée

21

Extension projet Logements collectifs

Liban AFD Identifié

Efficacité construction Tunisie AFD Convention en préparation Infrastructures urbaines

Incinération d'ordures Chine MEFI Identifié Traitement des ordures Inde MEFI Identifié Chaudières à bois Carélie

Russie MATE Engagé (phase 1)

Chauffage Géothermie Slovaquie (Kosice) MEFI Identifié Développement rural et gestion forestière

Gestion bois-énergie Maroc AFD Identifié Agroécologie Multi- pays AFD & MAE Engagé Lac Alaotra Madagascar AFD

Identifié

Gestion villageoise des massifs forestiers

Mali AFD/MAE

Convention signée

En gras, les projets identifiés en 2000 �� REPARTITION GEOGRAPHIQUE

Nombre Montants Meuros MF Pourcentage

Afrique subsaharienne 14 projets 15,8 103,7 32 Méditerranée 6 projets 7,5 49,2 16 Asie 4 projets 8,5 55,8 18 Amérique Latine Caraïbes 6 projets 6,6 43,3 14 Europe de l’Est 3 projets 4,8 31,5 9 Multi-Pays/Pacifique 2 projets 5,1 33,1 10

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Méditerranée29%

7,17

Europe de l'Est9%

Amérique Latine/ Caraïbes

16%

Asie 23%

Multi-pays / Pacifique

0%

22

�� REPARTITION SECTORIELLE Sectoriellement, les projets en cours d’instruction et/ou d’exécution se répartissent selon la décomposition suivante : • Energie: 15 projets (3 Centrales propres ; 9 Electrification Rurale Décentralisée, 3 Maîtrise de la Demande

d’Electricité) • Industrie/Services : 5 projets, • Transport : 4 projets, • Habitat/Développement urbain : 8 projets (4 Habitat climatique, 4 Infrastructures urbaines), • Développement rural/Forêt : 4 projets. Les projets touchent ainsi les différents secteurs de production économique. L’électrification décentralisée, la gestion de la ressource bois/énergie et le développement rural (tropicale et semi-aride), trois thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés. Les projets « Transport », longs à mettre en œuvre car associant les politiques urbaines, restent une priorité du FFEM. Deux projets sont en exécution (1) ou sur le point de l’être (1). Le secteur de l’habitat constitue un secteur en plein développement, associant le plus souvent le secteur privé, le FFEM jouant un rôle d’incitation dans le choix des techniques proposées et dans le montage juridique et financier. �� FINANCEMENTS Les montants totaux d'investissement des projets auxquels un financement FFEM est associé s'échelonnent entre 1 et 100 MEuros selon la répartition suivante :

< 1,5 MEuros 1,5 � 10 Meuros

10 � 50 Meuros ≥ 50 MEuros

3 projets

16 projets

12 projets

5 projets

�� ETAT D’AVANCEMENT Les projets sont à des stades différents d’instruction et/ou d’exécution : • 1 projet est achevé dans le domaine de l’électrification rurale décentralisée ; • 12 projets sont en cours d’exécution ; • 8 projets ont donné lieu à une proposition d’engage ment financier du FFEM

et les conventions sont en préparation ; • 9 projets sont en cours d’instruction (faisabilité en cours ou projets à évaluer) ; • 6 projets actuellement bloqués devraient être annulés au stade de

l’identification, sachant qu’une nouvelle intervention du FFEM sur ces dossiers peut être envisagée ultérieurement si les conditions de mise en œuvre sont réunies.

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D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES

Le portefeuille « eaux internationales » comprend 10 projets représentant un total de 14,4 MEuros (94 MFF) parmi lesquels 3 projets sont en cours d’instruction, représentant 5,3MEuros (35 MFF), 7 projets sont engagés ou achevés représentant 9,1 MEuros (59 MF).

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité de Pilotage


Gestion des ressources en eau (Jourdain)

Moyen-Orient MEFI

Projet terminé

Système d’alerte-rupture approvisionnement en eau

Moyen-Orient MEFI

Convention signée

Mesures automatisées-Bassin du fleuve Paraguay

Amérique Latine DREE Convention signée

Récupération éléments irradiés- Lepse

Russie MAE

Convention signée

PAS méditerranée Multi-pays MATE Identifié Observatoire des eaux du Fleuve Sénégal

Régional Afrique MAE Convention signée

Appui à la commission du fleuve Orange

Régional Afrique

MAE Identifié

Gestion des eaux de l’Irtych Russie, Kazakhstan

MATE Convention signée

Système d’observation des cycles hydrologiques

Régional MAE Convention signée

Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze

Zambie Zimbabwe

AFD Identifié

En gras les projets identifiés en 2000 L’année 2000 a vu l’identification du programme « d’appui à la Commission du Fleuve Orange », et la signature de deux conventions dans le cadre de « l’observatoire des eaux du fleuve Sénégal ». Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : • La majorité des projets concernent les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à

faire émerger une gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de structures de coordination internationale, et la mise en place d’un réseau de mesure partagé.

• Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine terrestre.

• L’instruction de ces projets est longue et difficile pour plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources en eau constituent un enjeu stratégique et politiquement sensible, et le montage institutionnel de ces projets est complexe.

• Malgré le petit nombre de projets identifiés, pratiquement tous les membres du Comité de Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet du FFEM commence à être bien appréhendé par les différents partenaires du FFEM. Toutes les régions du monde sont représentées.

Le rythme actuel d’identification semble adapté à la complexité de mise en œuvre de projets dans ce secteur des Eaux Internationales. Les efforts portent actuellement sur

24

l’engagement des projets identifiés (3) puis sur la mise en œuvre effective sur site des projets engagés.

E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE ) Ce portefeuille comprend 13 projets représentant un total de 17,5 Meuros (115 MF). 9 projets sont engagés (dont 2 achevés) représentant 12 Meuros (79 MF) et 4 projets sont en cours d’instruction représentant 5,5 MEuros (36 MF).

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité de Pilotage


Déforestation par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

MAE Projet achevé

Prospection pétrolière en forêt tropicale

Bolivie MAE Convention signée

Projets démonstratifs en forêts tropicales – PPG7

Brésil MAE Convention signée

Projet de développement local de l’Ouest

Burkina Faso AFD Identifié

Aménagement du domaine forestier

Gabon AFD MAE

Convention signée

Aménagement forestier et développement local en 1ère zone forestière

Gabon AFD Identifié

Gestion et aménagement d’une forêt communale pilote

Georgie KFW Identifié

ROSELT – réseau d’observatoire écologique

Régional Afrique

MAE MATE

Convention signée

Gestion naturelle d’une forêt tempérée

Chili MAE Convention signée

Initiative régionale désertification

Afrique sahélienne

MAE Convention signée

Appui à la gestion durable des ressources forestières

Congo AFD MAE

Identifié

Gestion intégrée du parc d’Ifrane et zones périforest.

Maroc AFD Engagé

Appui au développement local


* en gras, les projets identifiés en 2000 Aménagement forestier : La forêt est un domaine où la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50

% des espèces y seraient représentées). • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et

d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts. La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et

25

présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts. Cette démarche est entreprise au travers de 6 projets (Gabon 2, Congo, Brésil, Chili, Maroc), représentatifs de problématiques différentes : • retombées économiques pour les populations locales, • protection/valorisation de la faune et de la flore, • gestion du bois de feu, • exploitation et valorisation des produits non ligneux, • aménagement des zones tampon des parcs nationaux. Le projet Gabon, qui a nécessité une longue instruction, est une application concrète de cette démarche, en coopération avec les entreprises concessionnaires installées sur place. Lutte contre la désertification : Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre. En effet : • les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse

pouvant faire l’objet d’une valorisation agricole; • la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de

carbone. Trois projets figurent dans ce portefeuille : • le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui

collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes.

• L’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus

accessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial, aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne.

• Le projet de développement local au Burkina Faso (2) : s’appuyant sur un montage

institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).

26

33..

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE 22000000

��

27

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE 22000000

L’année 2000 a confirmé l’appropriation de l’outil FFEM par les Ministères comme par tout autre concepteur de projet (entreprise privée, ONG) ; le FFEM a atteint en 2000 un rythme d’identification et d’engagement compatible avec les ressources financières disponibles. A/ LES PROJETS IDENTIFIES EN 2000 En 2000, le Comité de Pilotage a donné son accord p our 18 fiches d’identification, auxquelles il convient d’ajouter la création du FAAEC (Facilité d’Appui aux Activités Exécutées Conjointement), rep résentant une capacité d’engagement de 23,5 Millions d’Euros (soit 154,1 M F) : �� REPARTITION DES 19 PROJETS IDENTIFIES Sectoriellement • Biodiversité 10 projets totalisant 12,2 Meuros (80 MF) (52 %) • Effet de serre 5 projets totalisant 5,5 Meuros (36 MF) (23 %) • Mixte 3 projets totalisant 3,7 Meuros (24,2 MF) (16 %) • Eaux internationales 1 projet totalisant 2,0 Meuros (13,1 MF) (9 %) Géographiquement • Afrique Subsaharienne 11 projets totalisant 13,65 Meuros (89,5 MF) (58 %) • Maghreb/Méditerranée 2 projets totalisant 2,12 Meuros (13,9 MF) (9 %) • Asie -- -- • Amérique Latine/Caraïbes 2 projets totalisant 2,08 Meuros (13,6 MF) (9 %) • Europe centrale et orientale 3 projets totalisant 3,65 Meuros (23,9 MF) (16 %) • Reste du monde et Multi-pays 1 projet totalisant 2,0 Meuros (13,1 MF) (8%) �� COMMENTAIRES GENERAUX L’année 2000 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques

suivantes : ♦ Au plan thématique , on constate :

1. une activité soutenue dans le secteur « biodiversité »,avec la poursuite des programmes de gestion durable de la forêt tropicale, et l’introduction de nouveaux thèmes tels que la protection de la ressource piscicole (secteur de la crevette à Madagascar), le maintien de la diversification des ressources génétiques (Sorgho en Afrique Sahélienne), l’appui au développement de fondations pour la biodiversité en gestion privée ;

2. une activité ciblée dans le secteur de l’« Effet de serre », tenant compte d’un

portefeuille déjà fourni de projets identifiés et/ou engagés, dont l’exécution constitue une priorité du FFEM. Le Secrétariat s’est également impliqué (2 projets) dans la préparation à la mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre (protocole de Kyoto).

28

♦ Au plan géographique

La prédominance de la région Afrique subsaharienne – Méditerranée se confirme avec 13 projets. Le FFEM intervient également et de façon significative en Europe de l’Est et en Amérique Latine. Par contre, aucun nouveau projet n’a été retenu en Asie.

♦ Au plan institutionnel

La ventilation des projets identifiés en 2000 par membre du Comité de Pilotage est très comparable à celle constatée l’année précédente : prédominance de l’AFD, participation soutenue du MAE et du MATE, présentation de projets spécifiques par la Recherche. Comme le permettent les nouvelles procédures, trois projets ont pour origine des structures financières ou des conventions environnementales spécifiques ; KFW, Banque Mondiale, Convention Changement climatique et MDP.

�� PROJETS IDENTIFIES EN 2000 ET VENTILATION PAR THEMATIQUE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE

• En 2000, 10 projets ont été approuvés par le Comité de Pilot age, au stade de

l’identification (6 en Afrique, 1 en Méditerranée, 2 en Amérique Latine,1 en Europe) :

− Trois types d'écosystèmes sont concernés : 4 projets en zone de savanes, 2

projets en zones côtières et marines, 4 projets en zones forestières. − Le projet « Agrobiodiversité du Sorgho » constitue une première expérience

d’intervention du FFEM dans un programme de maintien de la diversification de ressources génétiques.

− Les financements du FFEM , sur les 10 projets identifiés, sont additionnels à

ceux de l’AFD (3 projets), du Ministère de l’Environnement (4 projets), du Ministère des Affaires Etrangères (2 projets) et du Ministère de la Recherche (1 projet). La part maximale du FFEM dans le financement des projets « biodiversité » est en moyenne de 15,7 % avec des extrêmes variant entre 8 % et 50 %.

TITRE DES PROJETS BIODIVERSITE PAYS Institution membre

du Comité du FFEM

Projet d’aménagement et de développement de la région de l’Ouest Benoué

Cameroun AFD

Interactions élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad MAE

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l’Etat d’Amapa

Brésil MATE

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil MAE

Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie MATE

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Aires protégées marines et côtières Tunisie MATE Antilopes sahélo-sahariennes Régional Afrique MATE Agrobiodiversité du Sorgho Burkina Faso/Mali Recherche Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar AFD Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d’aménagement

Cameroun AFD

EFFET DE SERRE En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé 5 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 2 en Afrique, 1 en Méditerranée, 1 en Europe et 1 Multi-Pays.

Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants : • équipements urbains, réseaux de chaleur (1 projet) ; • gestion / aménagement de plantations villagoises (1 projet) ; • programme en efficacité énergétique de constructions (1 projet) ; • programmes d’appui à la mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre

(2 projets). Les financements du FFEM sur les 4 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD (2 projets), du MATE (1 projet) et de la Banque Mondiale (1 projet) ; le Comité de Pilotage a par ailleurs approuvé la mise en place d’un fonds (FAAEC) en appui à la préparation des entreprises, de l’administration et des états bénéficiaires à la compréhension des Mécanismes de Développement Propre (MDP).

TITRE DES PROJETS EFFET DE SERRE PAYS Institution membre

du Comité du FFEM

Mise en valeur et de protection des bassins versants du Lac Alaotra

Madagascar AFD

Extension du projet Efficacité énergétique dans la construction

Liban AFD

Programme de mise en place de chaudières à bois (1ère phase)

Russie MATE

Renforcement des capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre

Afrique Banque Mondiale

Facilité d’Appui aux Activités Exécutées Conjointement

Tous pays Comité MOC

EAUX INTERNATIONALES

• En 2000, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification qui se situe en

Afrique en partenariat avec le MAE

TITRE DU PROJET EAUX INTERNATIONALES PAYS Institution membre

du Comité du FFEM

Appui à la commission du fleuve Orange Régional Afrique MAE

MIXTE

30

En 2000, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification se rapportant aux thèmes de la gestion forestière et du développement local ; 2 projets sont localisés en Afrique, le troisième en Europe de l’Est. Les financements du FFEM sur les 3 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD (2 projets) et de la KFW (1 projet).

TITRE DES PROJETS MIXTE PAYS Institution membre

du Comité du FFEM

Aménagement forestier et développement local en première zone forestière

Gabon AFD

Projet de développement local de l’Ouest Burkina Faso AFD Gestion et aménagement d’une forêt communcale pilote

Géorgie KFW

B/ LES PROJETS ENGAGES EN 2000 En 2000, 15 projets ont été approuvés après évaluat ion , totalisant 18,5 Millions d’Euros (121,5 MF). L’année 2000 voit le volume d’engagement se stabiliser par rapport à 1999 (124 MF) à un rythme en cohérence avec les ressources financières disponibles (440 MFF sur 4 ans) et compte tenu d’une évolution croissante des activités du FFEM de 1995 à 1999. �� PROJETS ENGAGES EN 2000 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE En 2000, 3 projets « Biodiversité » ont été évalués et approuvés pour engagement (3,4 Meuros – soit 23 MFF). 2 projets se situent en Afrique, en partenariat avec l’AFD (1 projet) et le MAE (1 projet), 1 en Amérique Latine en partenariat avec le MATE.

Préservation et gestion protégée de la Pendjari

Bénin AFD

Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar MAE

Application du concept « parc naturel régional » au développement durable des provinces Carreira et Capitan Prat

Chili MATE

EFFET DE SERRE

En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé pour enga gement 7 projets « Effet de serre » représentant 6,9 Meuros (soit 45 MF) d’engagements du FFEM. Seulement deux projets concernent l’Afrique, les autres se répartissent entre l’Amérique Latine (1

31

projet), l’Asie (1 projet), l’Europe de l’Est (1 projet) ; enfin deux projets se rapportent aux Mécanismes de Développement Propre (Protocole de Kyoto), l’un sur l’ensemble de l’Afrique, l’autre sur tous pays éligibles à ces mécanismes.

Développement gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l’émission de CO2 dans l’atmosphère

Sénégal MRT

Projet de conservation de véhicules au gaz naturel, district fédéral de Mexico

Mexique MAE

Amélioration de l’efficacité de la construction neuve (phase 1)

Chine MEFI & MATE

Contribution au programme concerté d’appui au MDP

Afrique Banque Mondiale

Programme de mise en place de chaudières à bois (phase 1)

Russie MATE

Systèmes d’exploitation en zones cotonnières PASE

Mali AFD

Facilité d’Appui aux Activités Exécutées conjointement

Tous pays Comité MOC

EAUX INTERNATIONALES

En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé pour enga gement 2 projets représentant 1,35 Meuros (soit 8,9 MFF), tous deux appliqués à la gestion intégrée des eaux du Fleuve Sénégal dans le cadre de l’Office de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.

Mise en place d’un observatoire de l’environnement dans la vallée du Fleuve Sénégal

Régional Afrique MAE

Projet d’appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal

Régional Afrique MAE

MIXTE

En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 3 projets se rapportant successivement au développement local, à la désertification et à l’aménagement forestier, pour un montant total de 6,9 Meuros (soit 45,2 MFF). Ces trois projets sont exécutés en Afrique.

Appui au développement local Burkina Faso AFD Initiative régionale « environnement mondial et lutte contre la désertification en Afrique Sahélienne

Afrique MAE

Projet d’aménagement et de protection des massifs forestiers d’Ifrane

Maroc

AFD

32

44.. LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS CCOONNNNEEXXEESS DDUU SSEECCRREETTAARRIIAATT

�� LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA

COUCHE D'OZONE � L’APPLICATION CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVEN TION CLIMAT

(PHASE PILOTE)

33

� LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF

A LA COUCHE D’OZONE

� Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

� Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé

d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF.

� Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral.

Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

� Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une

croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit trois ans) :

1994 - 1996 : 8,1 MF 1997 - 1999 : 34 MF 2000 - 2002 : 1,7 MF Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : � l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux

de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; � l'aide à l'identification et à la formulation de pr ojets d'investissement : il s'agit

de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

� la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus

souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production ; � l'assistance technique, de formation, de sensibilis ation du public et de

renforcement institutionnel. Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et

34

de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements. Depuis 1994, 66 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2000). Ces projets se répartissent ainsi :

Type Nombre de projets Pays concernés Programmes des pays (CPG) 3 Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos Renforcement institutionnel (INS) 1 Mauritanie Projet d’investissement (INV) 18 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali,

Côte d’Ivoire, Syrie Préparation de projets (PRP) 13 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal,

Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Assistance Technique (TAS) 20 Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam

Formation (TRA) 11 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande

TOTAL

66

L’activité 2000 a été essentiellement marquée par : - le démarrage des projets approuvés en 1999 (22 projets), - l’achèvement de projets approuvés en 1996 et 1997, - l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000,

une étude, concernant cette problématique dans les pays de l’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2000 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées ci-dessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants : - projet mixte « ozone / effet de serre) en Côte d’Ivoire, pour lequel 2 millions de

USD avaient été prévus en 2000, - projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran, - deux projets mixtes « ozone / effet de serre » au Liban et au Ghana, - projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica, - projet d’élimination des solvants en Chine. Du fait de la nouvelle décision du Comité Exécutif, qui permet aux donateurs bilatéraux d’engager 20% de leurs contributions sur une période de 3 ans et non annuellement comme cela était le cas précédemment, la France peut donc encore jusqu’à la fin de 2002 utiliser les ressources non engagées en 2000 et/ou en 2001. Le Secrétariat du FFEM, en mars 2000, a soumis un programme d’activités au Comité Exécutif pour 2001-2002 représentant un engagement d’environ de 6 millions de USD.

35

� L’APPLICATION CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)

� LES GRANDS PRINCIPES DE L’APPLICATION CONJOINTE L’application conjointe est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de se prévaloir des réductions d’émission de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays. Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, cette approche ouvre un nouveau champ de coopération internationale, que l’on retrouve en particulier dans le « mécanisme de développement propre », envisagé par le protocole de Kyoto de décembre 1997. � BILAN DE L’ACTIVITE DU SECRETARIAT SUR L’APPLICATIO N CONJOINTE La décision de la France de participer à la phase pilote a été prise fin 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l'instruction des demandes d'agrément des projets présentés par des industriels, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets. Le bilan général se résume comme suit : • préparation et suivi de treize réunions du Comité interministériel ; • suivi des vingt projets agréés par le Comité interministériel ; • accompagnement des entreprises dans la demande d'agrément par le pays hôte

du projet, avec aboutissement positif pour sept projets ; • élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ; • élaboration d'une brochure générale d'information et d’une plaquette sur le

programme français relatif à la phase pilote ; • édition de deux fiches FFEM relatives à la Phase pilote française ; • organisation de réunions d'information et de sensibilisation à l'attention des

entreprises ; • participation aux réunions de négociations interministérielles et internationales

relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

� LES PROJETS AGREES PAR LE COMITE INTERMINISTERIEL A la fin de l'année 2000, vingt projets avaient été agréés par le Comité interministériel. Ces projets concernent les secteurs et les régions suivantes :

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Afrique sub-saharienne

Réseaux villageois incluant PV et mini-hydro *


Construction et MOE d'une centrale électrique bagasse-charbon


Electrification rurale décentralisée, par moyen d'éoliens et petits groupes diesels. Utilisation d'appareils efficaces en énergie. *


Centrale éolienne


Réseau électrique villageois, photoélectrique

Amérique Latine Captage de méthane dans un CET, puis production d'électricité

Amérique Latine Création/extension des réseaux de gaz naturel

Amérique Latine Gestion durable de la forêt *

Amérique Latine Gestion d'une décharge : captation de méthane et production d'électricité.

Amérique Latine Réalisation d'une ligne de métro

Asie Electrification rurale décentralisée, par SHS (photovoltaïc), mini hydro-électrique, éolien, hybride *

Asie Electrification rurale décentralisée par petites centrales hydroélectriques

Asie Réseau villageois, photoélectrique

Europe de l'Est Construction et opération de centrales de chaleur géothermique, intégrées dans un réseau de chaleur urbain

Europe de l'Est Restructuration d'une cimenterie *

Europe de l'Est "Prometheus": réhabilitation et extension d'un réseau de chaleur à Budapest *

Méditerranée Joint venture de fabrication de chauffe-eau solaires

Méditerranée Création de normes pour le bâtiment, construction d'immeubles efficaces, suivi

Méditerranée Centrale éolienne

Méditerranée Améliorer la qualité énergétique des réfri-congélateurs en vente. *

Sur ces vingt projets, sept (marqués avec une * dans la liste ci-avant) ont été également officiellement agréés par les autorités du pays-hôte et figurent donc sur la liste des activités exécutées conjointement répertoriées par le Secrétariat de la Convention Climat. � LA "FACILITE D'APPUI AUX ACTIVITES EXECUTEES CONJOI NTEMENT" Par une décision du 27 novembre, le Comité de Pilotage du FFEM a approuvé la création d'une Facilité d'appui aux Activités Exécutées Conjointement (FAAEC) afin de consolider, de renforcer et d’approfondir l’apprentissage et l’expérience tirés de la Phase pilote française, ainsi que de faciliter la mise en place effective de mécanismes de flexibilité créés dans le cadre de la Convention Climat, notamment la MOC et le MDP envisagés par le Protocole de Kyoto. La FAAEC devrait répondre aux insuffisances constatées en termes de capacités de mobilisation humaine et financière par le dispositif existant de la Phase pilote, notamment sur le plan de

37

l'accompagnement des entreprises dans leurs demandes d'agrément par les pays hôtes des projets. La FAAEC comporte deux grands types d’interventions : � Un appui aux projets : La FAAEC mobilise à cette fin des ressources permettant de

financer, pour les projets présentés, les coûts d’expertise liés à leur statut de AEC et aux discussions et aux échanges avec les pays d’accueil.

� Un programme transversal : La FAAEC vise également à permettre de renforcer l’information, la sensibilisation des partenaires français et des partenaires des pays d’accueil sur ces mécanismes projets, de la consolider et de coordonner les enseignements tirés des différents dossiers AEC. Elle pourra financer des études sectorielles ou thématiques, à partir des expériences tirées de l’examen des projets. Elle pourra également appuyer l’organisation d’ateliers en France ou à l’étranger permettant de valoriser les enseignements acquis à partir de la phase-pilote. Une partie de ce volet consistera à favoriser les échanges entre partenaires européens concernés.

� SITUATION ACTUELLE DE LA PHASE PILOTE La phase - pilote devait se terminer avec la création des deux mécanismes de flexibilité, orientés projets, préconisés dans le Protocole de Kyoto : • la Mise en Oeuvre Conjointe, applicable dans les pays industrialisés à partir de

2008 ; • le Mécanisme de Développement Propre, applicable dans les pays en

développement à partir de 2000. Or, le non-aboutissement de la Conférence des Parties à la Haye crée une situation difficilement lisible pour les entreprises réalisant des projets susceptibles de bénéficier des mécanismes de Kyoto. Dans ce contexte d'incertitude, la France prévoit de continuer à instruire des dossiers de demande d'agrément pour la phase - pilote, et de soumettre ces projets aux pays hôtes pour agrément. Cette approche se justifie pour les raisons suivantes : • Malgré les incertitudes sur son statut actuel, la phase - pilote est à ce jour le seul

instrument cautionné par une décision de la communauté internationale. • Continuer les activités de la phase - pilote permettrait à la France et aux

entreprises françaises de continuer à progresser sur les recherches méthodologiques nécessaires à mise en œuvre des futurs mécanismes.

• L'agrément bilatéral d'un projet dans le cadre de la phase - pilote semble être le moyen le plus sûr pour permettre aux projets démarrant actuellement de bénéficier, a posteriori, des futurs mécanismes si ceux-ci deviennent opérationnels.

55.. LLEESS IINNSSTTIITTUUTTIIOONNSS DDUU FFFFEEMM

��

39

�� LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes :

• Ministère chargé de l’Economie, • Ministère des Affaires étrangères, • Ministère chargé de l’Envisonnement, • Ministère chargé de la Recherche, • Agence française de Développement (ex-CFD).

Il s’est réuni trois fois en 2000. Lors de ces réunions, le comité :

• Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les

fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses

recommandations. �� LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • émet des recommandations au stade des fiches d'identification, • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de

l'engagement, le cas échéant, • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de

l'environnement mondial, • participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les

partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial. Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

�� LE SECRETARIAT DU FFEM

• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des

Politiques et des Etudes de l’Agence Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi :

� un Secrétaire général, � un ingénieur "biodiversité" et "désertification", � un ingénieur "eaux internationales » et « projets forestiers", � un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone", � un cadre de gestion, � trois assistantes (secrétariat, élaboration des conventions).

40

Deux experts assistent le Secrétariat pour les activités de l’Ozone et pour les projets des Activités Exécutées Conjointement (cf.supra). Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. L’instruction et le suivi des projets financés p ar le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • La procédure d’instruction a fait l’objet d’aménagements importants en 1998, en

réponse aux recommandations issues de l’évaluation externe. Le rôle des institutions membres du Comité de Pilotage dans l’instruction et le suivi des projets est réaffirmé, le Secrétariat devant être en mesure de se concentrer sur ses missions spécifiques.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le

FFEM contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi impliquent des capacités importantes.

• La fonction du CST, outre sa mission de conseil sur la qualité des projets présentés

au Comité de Pilotage, a été renforcée sur l’aspect suivi des projets en cours d’exécution ; il est proposé que le CST, après une sélection de projets représentatifs des activités du FFEM, soit destinataire des rapports d’avancement et, puisse, dans la mesure de ses disponibilités, être associé à l’évaluation ex-post.

2. La promotion d’une culture « d’environnement mon dial » et la participation

aux travaux sectoriels ou thématiques menés en Fran ce sur ces questions Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En 1999, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu avec les différentes institutions partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement, AFD, DREE). En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple). A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

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En complément à la fonction spécifique relative à l ’application conjointe (cf supra), la préparation de la 6ème Conférence des Pa rties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (La Haye, novembre 2000) a justifié un effort particulier sur ces dossiers. 3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de finance ment de l'environnement

global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le Fonds Multilatéral du

Protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son

responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM. Cette mission consiste à : • suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les

discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ; • préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le

Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

ANNEXES

��

• Notes thématiques : biodiversité, effet de serre, e aux internationales

• Seconde phase du FFEM – document de cadrage

• Colloques

• Liste des projets en cours

• Liste des documents disponibles

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LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

�� TYPOLOGIE GENERALE Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type : � richement pourvues en espèces, � écosystèmes fragiles, � écologiquement diversifiées, � dotées d'espèces endémiques, � important réservoir de gènes et d’espèces écologiquement importantes, � exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, � menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, � visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et

accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...). Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement, en étant capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées. Le FFEM renforce les projets s’intégrant véritablement dans une réflexion transversale, les composantes de la diversité biologique étant nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes) et ses bénéficiaires multiples. �� TYPOLOGIE OPERATIONNELLE Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées : 1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité

• Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées. • Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection

durable de la diversité biologique. • Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans

un zonage de l'espace. • Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles. • Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité,

des évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité.

• Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées. 2. Actions agissant sur les facteurs directs ou ind irects de perte de

biodiversité Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques,

économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

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Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques

innovantes ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation.

• Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et

ultimes) de la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets.

• Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information.

• Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires;

• Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme.

• Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité -

Apprentissage et retour des bénéfices au niveau loc al L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de

la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale.

• Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité

biologique dans les plans de gestion des sols et des ressources. • Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire

l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles. • Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des

ressources de la diversité biologique. • Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des

espèces sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables.

• Développement d'un écotourisme viable.

��

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LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

��

�� TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre: 1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE

• dans la production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

• dans l'utilisation (Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs :

Industrie, Transport, Habitat.)

• par substitution d'énergie (Ex : substitution du gaz au charbon ) 2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme... 3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels) Logique du point de vue de l'effet de serre (2), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application : − Energie, − Transport, − Industrie, − Construction, − Développement Urbain, − Développement rural, − Appui institutionnel Une liste des sous-secteurs d’application de projets susceptibles d’appui du FFEM est donnée ci-après :

(2) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies renouvelables,

leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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�� TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICA TION 1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURE S,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex : briques alvéolées) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification ➾Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾ Combustibles domestiques urbains - Foresterie ➾ Gestion durable de la ressource - Agroindustries ➾ Valorisation de déchets - Equipement rural ➾ Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾ Motorisation biomasse 7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS (*) - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes locaux) (*) au FFEM, ces composantes s’inscrivent en général dans des projets sectoriels d’investissement

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

��

�� PRINCIPES D'ELIGIBILITE On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement. L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...). Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à :

• mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

• dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des

bassins internationaux ;

• élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

�� CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : �� Lutte contre les pollutions marines des eaux inter nationales à partir des bateaux et

des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, d e diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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�� Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles. Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......). �� Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...). Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...). �� Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer. Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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�� Note de cadrage stratégique

SECONDE PHASE DU FFEM (1999-2002) Le FFEM a été créé en 1994, en complément de la participation de la France au FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial). Sa création répondait à une triple préoccupation : favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement mondial dans l’aide bilatérale française ; encourager des approches davantage adaptées aux spécificités et aux contraintes des pays d’Afrique sub-saharienne ; renforcer l’influence française au FEM. L’évaluation externe du FFEM effectuée pendant l’hiver 1997-1998 a dressé un bilan de cette première phase, relevant qu’elle a constitué une phase d’élaboration, d’expérimentation et de « rodage » de l’outil : élaboration et aménagement de ses procédures, de ses critères d’intervention et de ses modalités d’exécution. Elle a également révélé les multiples facettes du rôle de ce mécanisme dans le dispositif français intervenant sur les questions d’environnement et de développement. Cette phase a également permis au FFEM de trouver sa place au sein de l’aide française et de trouver ses marques et ses spécificités, en particulier vis-à-vis de son homologue multilatéral. Ces spécificités sont principalement de deux ordres : - le FFEM vient en appui de projets de développement : il permet d’intégrer les préoccupations d’environnement mondial au sein de

projets de développement. A l’inverse du FEM, il n’est pas ouvert aux projets ayant principalement un objectif de préservation de l’environnement mondial. Cette spécificité forte doit être davantage explicitée et valorisée et permettre à terme une meilleure conciliation des priorités de développement et des préoccupations d’environnement mondial ;

- les modalités d’intervention du FFEM s’appuient sur une conception dynamique et pragmatique des critères, et en particulier du

coût incrémental et de l’additionnalité, fondée sur la notion d’apprentissage. Maintenant que l’outil est en place et qu’une jurisprudence s’est dégagée sur les critères d’intervention, il convient de passer à une phase plus directement opérationnelle et davantage normalisée. Cette montée en puissance doit permettre au FFEM d’atteindre un rythme d’engagement annuel de l’ordre de 110 MF. C’est dans ce contexte général que cette évaluation recommandait aux ministères qui assurent la tutelle générale du FFEM de lui fixer, de manière plus claire et formelle, des priorités et des orientations. Le présent document a précisément pour objectif de proposer un cadrage stratégique du FFEM pour sa seconde phase (1999-2002). Seront successivement évoqués :

• les grandes finalités du FFEM,

• les priorités données au FFEM en termes thématiques et géographiques,

• les axes jugés prioritaires au sein de chaque secteur d’intervention,

• les recommandations en termes de modalités de fonctionnement.

I – LES GRANDES FINALITES DU FFEM Quatre grands principes méritent d’être rappelés :

• En premier lieu, conformément à ce qui a été rappelé ci-dessus, il est confirmé que le FFEM a vocation à intervenir en appui de projets à finalité de développement économique et social dont il finance les coûts liés directement ou indirectement à une préoccupation d’environnement mondial. Il en résulte en toute logique que le FFEM reste minoritaire dans le financement des projets et que sa part reste plafonnée à la moitié du coût total des projets. Cette obligation de cofinancement majoritaire constitue la pratique avec laquelle le FFEM met en oeuvre le principe de coût additionnel. Une exception à ce principe est confirmée pour les projets « eaux internationales » auxquels s’applique une approche spécifique.

• En second lieu, le FFEM doit continuer à intervenir en priorité en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, c’est-à-dire à des projets ayant un objectif tangible et faisant appel à la mobilisation de moyens humains et matériels. Le FFEM intervient en conséquence en aval des études de recherche et de diagnostic. Cette priorité donnée aux actions sur le terrain implique une bonne appropriation par les bénéficiaires, qui prennent un certain nombre d’engagements qui conditionnent la réussite des projets.

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• Par ailleurs, il importe de rappeler que le FFEM est amené à intervenir sur des approches ou thèmes novateurs et encore peu ou mal pris en compte dans un grand nombre de pays en développement. L’intégration de l’environnement mondial dans les préoccupations de développement est un objectif de long terme, qui a justifié précisément la création de fonds spécifiques. Elle implique des modifications de comportements, au nord comme au sud, et revêt une forte dimension humaine et institutionnelle. Le rythme et les modalités d’identification, d’exécution et de suivi des projets financés par le FFEM se distinguent donc nécessairement de ceux applicables aux projets d’investissement traditionnels.

• Enfin, le FFEM, outil additionnel de l’aide extérieure française, a vocation à soutenir des projets s’inscrivant en cohérence, en synergie et en complément avec les autres programmes et instruments de l’intervention française dans les pays en développement et en transition. Le FFEM a ainsi vocation à intervenir en complément des financements d’aide au commerce extérieur (Protocoles du Trésor ; FASEP), des financements du Ministère des Affaires Etrangères (crédits d’intervention ; Fonds d’Aide et de Coopération), des crédits d’intervention du Ministère chargé de l’environnement et du Ministère chargé de la recherche, et des financements de l’Agence française de développement (prêts ou subventions). Le FFEM peut également intervenir en cofinancement avec des partenaires privés, commerciaux ou associatifs, et avec des institutions internationales, bilatérales ou multilatérales (FEM en particulier).

II – LES GRANDES PRIORITES THEMATIQUES ET GEOGRAPHI QUES DU FFEM II

• Les interventions du FFEM doivent continuer à s’inscrire dans les trois « fenêtres » retenues comme points d’application du concept d’environnement mondial (biodiversité, effet de serre, eaux internationales), avec cependant une prise en compte privilégiée des préoccupations relatives à la déforestation et surtout à la désertification.

• Il convient de préciser que les projets relatifs à la préservation de la couche d’ozone ne sont pas imputés sur le FFEM et correspondent à la partie bilatérale de la contribution française au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Le Secrétariat du FFEM intervient comme agence d’exécution du Fonds Multilatéral. Ces activités, qui suivent une procédure multilatérale, ne sont donc pas visées par le présent document. Cette approche par grands domaines d’intervention, cohérente avec celle du FEM, permet en particulier d’assurer la spécificité des questions d’environnement mondial au sein du domaine beaucoup plus vaste de l’environnement et du développement durable. Ce choix d’architecture générale permet également au FFEM de s’inscrire comme instrument français venant en application des grandes conventions internationales sur l’environnement mondial (biodiversité et climat). Il traduit, très spécifiquement, la mobilisation de « ressources nouvelles et additionnelles » pour concourir aux objectifs de ces conventions. Le FFEM est cependant un outil strictement bilatéral, qui relève des seules instances françaises, et n’est pas soumis aux recommandations des parties aux conventions. A cet égard, le FFEM doit être encore davantage un instrument favorisant l’expérimentation et la démonstration des concepts d’intervention défendus par la France dans les discussions internationales sur la mise en oeuvre de ces conventions.

• L’équilibre par domaine d’intervention obtenu à l’issue de la première phase est globalement satisfaisant et peut être retenu comme objectif pour la seconde phase. Il convient de rappeler que ces objectifs n’ont qu’un caractère indicatif, les réalisations étant fonction du nombre et de la qualité des projets présentés. L’effort devra cependant être maintenu et accentué pour ce qui concerne les projets qui contribuent, directement ou indirectement, à la lutte contre la désertification. Ceci conduit à recommander les objectifs suivants (en % des financements) : Objectif FFEM II Réalisations FFEM I

� effet de serre 35 % 40 % � biodiversité 30 % 29 % � eaux internationales 15 % 15 % � mixte (désertification/forêts) 20 % 16 %

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• S’agissant de l’équilibre géographique, la priorité africaine (43 % à l’Afrique sub-saharienne et 19 % au Maghreb-Méditerranée) a été respectée, les trois autres régions ayant bénéficié d’une place globalement comparable. Les grands principes de la réforme du dispositif français de coopération internationale et du développement confirment ces orientations. Le FFEM doit intervenir en cohérence avec les priorités géographiques françaises et intervenir prioritairement dans les pays figurant sur la liste des pays de la zone de solidarité prioritaire. Cette priorité à l’Afrique sub-saharienne et au bassin méditerranéen n’est pas exclusive d’une intervention dans les autres régions du monde. Parmi celles-ci, on peut relever la position spécifique de l’Europe centrale et orientale, tant du point de vue institutionnel (élargissement communautaire) qu’environnemental (enjeux du Protocole de Kyoto en particulier).

III – LES AXES PRIORITAIRES AU SEIN DE CHAQUE DOMAI NE D’INTERVENTION La première phase du FFEM a permis d’instruire 72 projets, dont la moitié est aujourd’hui engagée. Un bilan qualitatif par domaine d’intervention révèle les points forts et les points faibles de ce portefeuille. C’est à partir de ce bilan qu’un certain nombre d’axes ont été identifiés, avec l’objectif d’équilibrer davantage ce portefeuille et d’en améliorer l’adéquation aux regards des priorités du développement durable.

• Effet de serre et changement climatique : Deux catégories de projets devraient être mieux représentées dans le portefeuille du FFEM :

� projets « structurants » car touchant aux facteurs clefs de la consommation énergétique (transports, développement

urbain) ;

� projets de séquestration du carbone (en particulier dans les sols en liaison avec l’usage des méthodes agro-biologiques et agro-forestières) ;

Deux approches devraient être davantage approfondies, compte tenu notamment des nouveaux instruments économiques créés par le protocole de Kyoto :

� l’appui aux processus d’appropriation et de transfert de technologies (une justification au financement de projets par le FFEM peut être l’encouragement au transfert de technologies) ;

� élaboration d’outils innovants pour le financement de projets d’efficacité énergétique.

Sur l’ensemble de ces thèmes, le FFEM a vocation à intervenir en anticipation et en préparation des mécanismes économiques prévus par la Convention Climat et le Protocole de Kyoto (Mécanisme de Développement Propre et Mise en Oeuvre Conjointe).

• Protection de la biodiversité Les thèmes sur lesquels l’accent doit être davantage mis sont les suivants :

� valorisation durable de la biodiversité par les populations locales et partage des bénéfices ;

� appui à la conservation de la biodiversité dans mais aussi hors zones protégées, par l’intégration dans les projets de développement ;

• Protection des eaux internationales Les axes prioritaires, dans ce domaine, sont les suivants :

� mise en place d’un cadre régional (institutionnel, législatif, technique) permettant de gérer durablement et d’une façon intégrée les bassins hydrologiques transfrontaliers et les écosystèmes marins partagés ;

� lutte contre les pollutions des eaux marines partagées ;

� mise en place d’un cadre institutionnel et technique adéquat pour le développement des politiques sectorielles durables (pêche...).

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• Projets mixtes (biodiversité/effet de serre) Ces projets ont vocation à faciliter l’adéquation des concepts d’environnement mondial aux caractéristiques des pays africains en particulier. Les axes suivants doivent être approfondis :

� mise au point d’outils, de méthodologies et de critères adaptés pour la prise en compte de la biodiversité et de la lutte contre l’effet de serre pour le financement des projets d’aménagement forestier ;

� élaboration d’outils et de méthodologies pour une prise en compte facilitée des projets de lutte contre la désertification par le FFEM et pour améliorer l’intégration des problématiques de lutte contre la désertification dans les projets de développement.

Par ailleurs, il conviendra d’approfondir les perspectives opérationnelles qu’offrent pour le FFEM la signature de conventions internationales venant compléter les deux grandes conventions biodiversité et climat : Protocole de Kyoto (cf supra), mais aussi projet d’accords sur la biosécurité, la conservation des ressources phytogénétiques importantes pour l’agriculture et les pollutions organiques persistantes.

IV – RECOMMANDATIONS EN TERMES DE MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU FFEM II

L’ensemble du dispositif institué en 1994 est reconduit et confirmé. L’expérience acquise au cours de la première phase, comme les conclusions de l’évaluation externe, conduisent cependant à mettre l’accent sur les cinq axes suivants : �� Identification de projets Compte tenu de certaines difficultés recensées à faire émerger des projets susceptibles d’être à la fois financés par les partenaires financiers de l’aide au développement et par le FFEM, il est proposé d’engager, à titre pilote dans un premier temps, des initiatives globales destinées à faciliter l’identification de projets éligibles au FFEM. �� Capitalisation - Evaluation Le développement et la diversification du portefeuille de projets du FFEM doivent aller de paire avec : - un partenariat privilégié avec les institutions et opérateurs techniques français pour l’instruction et l’exécution des projets ; - l’organisation d’une fonction d’évaluation ex-post associant les différents acteurs scientifiques et techniques. �� Communication La communication sur le FFEM doit être considérablement renforcée, de même que la valorisation au plan politique et diplomatique de ses interventions. Il faut davantage en effet communiquer sur le FFEM et communiquer grâce au FFEM. Le Secrétariat élaborera à cette fin un certain nombre de supports de communication et d’information, qui seront mis à la disposition des membres du comité de pilotage. Ce faisant, il veillera à adapter et simplifier davantage la présentation des critères et des modes d’intervention du FFEM. L’annexe jointe liste les principaux critères d’éligibilité retenus par le Comité de pilotage, qui devront être mieux compris et valorisés. �� Appropriation et procédures Si le Secrétariat du FFEM doit être renforcé à court terme, il doit s’engager plus activement dans un processus d’apprentissage externe, afin de faciliter une double appropriation : - l’appropriation des préoccupations de développement par les acteurs de la protection de l’environnement ; - l’appropriation des préoccupations d’environnement mondial par les acteurs de l’aide au développement. En particulier, cette

appropriation devra conduire l’AFD à être en mesure d’assurer l’exécution des projets AFD-FFEM intervenant dans sa zone de compétence. Pour les autres institutions, cette appropriation pourra nécessiter qu’elles aient recours à des opérateurs techniques pour assurer concrètement ces nouvelles fonctions.

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Cette appropriation sera facilitée par l’élaboration d’un manuel de procédure spécifique pour les projets FFEM, précisant en particulier les rôles des différents intervenants aux différents stades du cycle du projet. Cette clarification et cette normalisation des procédures doivent aller de paire avec un raccourcissement du cycle du projet et la recherche de solutions adaptées au montant du financement et à la nature des partenaires techniques et institutionnels. Par ailleurs, le FFEM, à travers notamment son CST, doit être un instrument privilégié d’animation de la communauté scientifique française sur les questions relatives à l’environnement mondial et au développement et doit favoriser son insertion dans les travaux internationaux sur ces questions. �� Articulation avec les institutions internationales S’étant dotée d’un instrument bilatéral spécifique, la France doit contribuer à la réflexion sur les dispositifs et les modalités de prise en compte des préoccupations d’environnement mondial dans les politiques et les systèmes d’aide au développement, notamment au plan européen. En outre, le FFEM intervient en cofinancement avec une grande diversité d’institutions internationales, avec lesquelles il a vocation avant tout à avoir des relations de synergie et de complémentarité. Son rôle d’effet de levier pour la mobilisation de financements multilatéraux et bilatéraux peut encore être renforcé, en appui de la volonté affichée de développer les synergies entre le bilatéral français, le communautaire et le multilatéral. A cet égard, il est souhaitable que le FFEM engage des liens privilégiés avec un certain nombre de ces partenaires, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Un effort particulier devrait être déployé vis-à-vis des banques régionales, notamment pour les pays non situés dans la ZSP. En outre, les avancées réalisées en 1998, en termes de rapprochement du FFEM et du FEM, doivent être pérennisées et valorisées.

Mai 1999

�� Colloques FFEM (descriptif joint ci-après ) Le FFEM et le FEM se sont associés pour organiser deux ateliers internationaux de travail sur des secteurs déterminants pour l’effet de serre : − Un séminaire sur les TRANSPORTS s’est ainsi tenu à Paris les 4 et 5 mai 2000 (cf.

programme ci-après ; − Un atelier d’experts sur le secteur de l’ENERGIE et de l’ELECTRICITE , organisé par

les Comités Scientifiques et Techniques du FEM et du FFEM, s’est déroulé à Bangalore (Inde) les 26, 27 et 28 juin 2000 (cf. le programme résumé de l’intervention du Secrétariat).

ATELIER DE TRAVAIL SUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS

DANS LA THEMATIQUE « CLIMAT » DU GEF CENTRE DE CONFERENCE DE LA BANQUE MONDIALE – PARIS – LES 4 ET 5 MAI 2000

En session plénière – 4 mai Matin − Ouverture de l’atelier

Michel Mousel, Président de la Mission Interministériel de l’Effet de Serre − Aperçu des « Transports » au GEF et programme Trans port

Alan Miller, Responsable Climat au GEF et Dilip Ahuja, professeur en inde au National Institute of Advance Studies

− Tendances du Transport en PED et les enjeux en mati ère de changement climatique

John Flora, Directeur du secteur Transport à la Banque Mondiale Après midi − Etude de cas sur le secteur des Transports et la th ématique Climat

Richard Hosier, UNDP ; Mark Radka, UNEP ; Noreen Beg et Jian Xie, Banque Mondiale ; Stephen Curry, ADB ; Deborah Bleviss, IADB ; C. de Gromard (AFD/FFFEM)

− Perspectives et enjeux pour le GEF

Diana Ponce, département Environnement à Mexico ; Torsten Dahlberg, Volvo Sessions en atelier de groupe de travail – le 05 ma i Matin − Transports modaux

Tran Phuc Tue, Vietnam ; Michel Labrousse, Explicit ; Adolehoume Amakoe, SITRASS ; F. Addis, Banque Mondiale ; Y. Geffrin, Ministère des Transports

− Technologies

S. Ribeiro Kahn, Université de Rio de Janeiro ; R. Hosier, UNDP ; CH Mumme, Banque Mondiale

Après midi − Discussion finale et conclusions d’Alan Miller, GEF

PROGRAMME DE L ’ATELIER D ’EXPERTS ENERGIE / ELECTRICITE

BANGALORE (INDE) – LES 26, 27 ET 28 JUIN 2000

En session plénière – 26 juin Matin − Ouverture et présentation de l’organisation de l’at elier

Madhav Gadgil, président STAP ; Michel Colombier, membre du CST France ; Alan Miller, Secrétariat du GEF

− Le rôle du GEF pour promouvoir des solutions d’« én ergie propre » dans un secteur en réforme Franck Rittner, Secrétariat du GEF

− Objectifs, approche et portefeuille de projets au F FEM dans le secteur énergétique C. de Gromard, AFD/FFEM

− Discussions sur l’expérience acquise au FEM et au F FEM dans le secteur de l’Energie − Les réformes dans le secteur énergétique et les con séquences pour l’Environnement :

Etude de cas dans les pays industrialisés Ph. Menanteau, membre du CST du FFEM ; JP Acton, Charles River Associates ; Jan Hamrin, Center for Resource Solutions

Après midi − Présentation d’experts : la demande et les contrain tes des entreprises

H. Baguenier, président de l’association, Small Hydro Power ; A. Shanker, IED ; Experts de MDP et Neil Cohn, Natsource.

− Expérience des pays en développement (Inde, Brésil) − Débat − Expérience des pays développés (Chine, Afrique du S ud, Sri Lanka, Maroc) − Aperçu du portefeuille GEF dans le secteur de l’Ene rgie : les enjeux et les principales

questions Eric Martinot, GEF

Travaux en atelier – 27 juin − En trois sous-groupes : politiques et cadre institu tionnel ; outils spécifiques « Energie

propre » et leur interactions dans le cadre de réfo rme ; la régulation environnementale et ses mécanismes

Session plénière le 28 juin au matin − Comment le GEF peut-il adapter ses interventions M. Colombier, STAP − Réactions de représentants du GEF et des institutio ns (Banque Mondiale, PNUD) − Débats et conclusions sur l’atelier

TRAME DE L’EXPOSE DU FFEM Séminaire FEM/FFEM sur l’Electricité – Bangalore Ind e – juin 2000

�� Liste des projets en cours

Le secteur électrique actuel

Usagers etcentres hors réseau

(Usagers en réseau)

et « rurbaines »Zones urbaines Zones rurales

C. de Gromard - AFD/FFEM -décembre 2000

Production, transport et

distribution centralisés

Electrification enréseau

Le secteur électrique à venirZones urbaines Zones rurales

Electrification décentralisée

Mini-réseaux économes

Equipements sur batteries

ProductionProductionrépartierépartiepetitespetites

centralescentralessobressobres

• • hydrauliquehydraulique

• éolienne• éolienne

• biomasse• biomasse

11

22

44

C. de Gromard - AFD/FFEM - décembre 2000

Maîtrise de la demandeEquipements d’usage efficaces et distribués

Cogénération33

Production, transport et distributioncentralisés

et « rurbaines »Electrification enréseau

Le rééquilibrage du secteur électrique

PProduction / transport / distribution centralisés en réseau

+ intégration systématique de :

PPetites Centrales Sobres réparties en réseau (PCS)

MMaîtrise de la demande / équipements efficaces distribués (MDE)

EElectrification rurale décentralisée (ERD)

11

22

33

44


FFEM Projets « Electricité »(en cours ou identifiés)

Nbre deprojets

MontantsInvestissement

concerné

Appuis FFEM(engagé/à l’étude)

PCSPetites Centrales Sobres

4 (2) 200 ME 3 ME

MDEMaîtrise de la demande

6 (1) 40 ME 5 ME

ERDElectricité décentralisée

10 (4) 90 ME 8 ME

Total 20 (7) 330 ME 16 ME


ELECTRIFICATION RURALE GLOBALE

Cadres à ajuster pour associer 3 modescomplémentaires de desserte électrique :

L’extension nationale des réseaux maillésL’introduction de mini-réseaux économes

L’équipement par systèmes sur batteries


Type d’éclairage Consommation Emissions de carbone % réductionpar famille

A gaz 120 kg/an 100 kg C/an Situation actuelle

(hors réseau)

Incandescent(électricité diesel) 200 kWh/an 50 kg C/an - 50 %

Fluorescent(électricité diesel) 50 kWh/an 12 kg C/an - 90 %

Photovoltaïque 25 kWh/an 0 - 100 %


ERD, ECLAIRAGE ET CO2

�� Liste des projets en cours

Titre du projet

Pays

Zone

Thématique

(1)

Membres du Comité de Pilotage

AFRIQUE

� Programme de la Banque Mondiale pour le renforcement des capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Dévelop pement Propre

Afrique AF ES RECHERCHE

� Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud AF BD AFD � Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative

régionale) Afrique

Sahélienne AF MX MAE

� Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin AF BD AFD � Appui à la mise en oeuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Burkina Faso AF BD AFD � Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso AF BD AFD � L'électrification rurale décentralisée et développement local - Prov. de

Ganzourgou Burkina Faso AF ES AFD

� Projet de développement local de l’Ouest Burkina Faso AF MX AFD � Agrobiodiversité du Sorgho Burkina

Faso/Mali AF BD RECHERCHE

� Projet d’aménagement et de développement de la régio n de l’Ouest Bénoué

Cameroun AF BD AFD

� Appui à la protection de la biodiversité dans les f orêts en cours d’aménagement

Cameroun AF BD AFD

� Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale

AF MX MAE

� Projet d'appui à la mise en place de la politique de préservation et d'exploitation du domaine forestier rural

Côte d'Ivoire AF ES AFD

� Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) Côte d'Ivoire AF BD AFD � Electrification rurale décentralisée et utilisation rationnelle d'électricité Côte d'Ivoire AF ES AFD � Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux

transports de la ville d'Abidjan Côte d'Ivoire AF ES AFD

� Appui à l'aménagement et à la gestion des ressources naturelles du domaine forestier gabonais

Gabon AF MX AFD & MAE

� Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon AF BD MAE � Aménagement forestier et développement local en pre mière zone

forestière Gabon AF MX AFD

� Observatoire de la Guinée Maritime Guinée AF BD AFD � Aménagements et prise en compte de la biodiversité dans les marais Lac

Alaotra Madagascar AF BD AFD

� Mise en place de projets pilotes de protection & valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar AF BD MAE

� Mise en valeur et de protection des bassins versant s du Lac Alaotra Madagascar AF BD AFD � Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar AF BD AFD � Gestion villageoise massifs forestiers & approvisionnement des

combustibles domestiques urbains Mali AF ES AFD

� Electrification décentralisée Mali AF ES AFD � Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice AF ES AFD � Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie AF BD AFD � Projet Alizés électrification rurale Mauritanie AF ES AFD � Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie AF BD MAE � Protection et mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins

d'intérêt écologique majeur Mayotte AF BD AFD

� Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger AF BD AFD

� Valorisation énergétique des déchets de bois (cogénération) Régional Afrique

AF ES AFD

� Appui à la gestion durable des ressources forestières Régional Afrique

AF MX AFD & MAE

� Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo Régional Afrique

AF BD MAE

� Projet d’appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Régional Afrique

AF EI MAE

� Appui à la mise en place d'un observatoire de l’environnement Régional Afrique

AF EI MAE

� Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest Régional Afrique

AF EI MAE

� Mise en œuvre du réseau d'observatoire de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Régional Afrique

AF MX MAE & MATE

� Antilopes sahélo-sahariennes Régional Afrique

AF BD MATE

� Appui à la commission du fleuve Orange Régional Afrique

AF EI MAE

� Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal AF BD MAE

� Préservation des ressources halieutiques Sénégal AF BD AFD � Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports de la

ville de Dakar Sénégal AF ES AFD

� Développement des gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère

Sénégal AF ES RECHERCHE

� Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes Seychelles AF BD MAE � Interactions élevage – faune sauvage - environnemen t Tchad AF BD MAE � Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze Zambie /

Zimbabwe AF EI AFD

� Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze

Zimbabwe AF BD MAE

� Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze

Zimbabwe AF BD MAE

AMERIQUE LATINE

� Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière Bolivie AL MX MAE � Participation au volet "projets démonstratifs" du programme forêts tropicales du

Brésil Brésil AL MX MAE

� Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable (2 phases)

Brésil AL ES MAE & MEFI

� Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil AL BD MATE

� Réalisation d'un programme de mini-centrales hydroélectriques dans l'état d'Amapa Brésil AL ES MEFI � Conservation et valorisation de la biodiversité dan s l’Etat d’Amapa Brésil AL BD MATE � Actions pilotes de valorisation dela biodiversité d ans le Pantanal du Rio Negro Brésil AL BD MAE � Conservation de la forêt naturelle chilienne - critères environnementaux de gestion

durable Chili AL MX MAE

� Application du concept Parc Naturel Régional Chili AL BD MATE � Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie AL BD MAE � Modernisation des systèmes de conditionnement d'air des hôpitaux Cuba AL ES MEFI � Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur AL BD MAE � Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique AL ES MAE � Modèle de développement durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de

Mbaracayu Paraguay AL BD MAE

� Protection & valorisation des récifs coralliens (sur 4 sites) Petites Antilles AL BD MAE � Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut

Paraguay Régional AL EI MEFI

� Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie) Rép.Dominicaine

AL ES AFD

� Efficacité énergétique et transports urbains (étude) Rép.Dominicaine

AL ES AFD

ASIE

� Usines d'incinération d'ordures ménagères Chine AS ES MEFI � Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (3 phases) Chine AS ES MEFI & MATE � Projet intégré de traitement des déchets urbains Inde AS ES MEFI � Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux Inde AS BD MAE � Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en zones

rurales isolées (2 phases) Indonésie AS ES MEFI

EUROPE DE L'EST

� Protection & valorisation des écosystèmes en dodrouja bulgare Bulgarie EE BD MAE & MATE � Fonds d'éfficacité énergétique Europe de

l'Est EE ES MEFI

� Gestion et aménagement d’une forêt communale pilote Géorgie EE MX KFW � Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie EE BD MATE � Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie EE EI MAE � Programme de mise en place de chaudières à bois Rus sie EE ES MATE � Gestion internationale des eaux de l'Irtych partagée entre la Russie et le Kazakhstan Russie/kazakh

stan EE EI MATE

� Projet géothermique Slovaquie EE ES MEFI MEDITERRANEE

� Crédits et primes spécifiques pour appareils menagers performants dans les villages palestiniens

Aut. Palestinienne

ME ES MATE

� Développement de nouvelles terres bonifiées sur le désert : électrification décentralisée et pompage

Egypte ME ES MATE

� Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban ME ES MATE � Extension du projet efficacité énergétique dans la construction Liban ME ES AFD � Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

(suivi/évaluation) (+ Maroc, Tunisie, Liban) Maghreb ME BD MATE

� Economie et gestion du bois énergie au Maroc Maroc ME ES AFD � Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec

investissement partagé Maroc ME ES AFD

� Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc ME MX AFD

� Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée Méditerranée ME EI MATE � Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain (étude) Méditerranée ME EI MEFI � Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques Méditerranée ME EI MEFI � Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation

thermique Tunisie ME ES AFD

� Programme pilote d'utilisation efficace de l'électricité et du gaz Tunisie ME ES AFD � Aires protégées marines et côtières Tunisie ME BD MATE

MULTI-PAYS

� Développement de l'agro-écologie et stockage de carbone Multi-pays MP ES AFD & MAE � Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de populations

réfugiées Multi-pays MP BD MAE

� Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Multi-pays MP BD MATE PACIFIQUE

� Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud Vanuatu PA ES AFD N.B.: BD = Biodiversité; ES = Effet de serre; MX = Mixte; EI = Eaux internationales AF = Afrique; AS = Asie; AL = Amérique Latine; PA = Pacifique; EE = Europe de l'Est; ME = Méditerranée; MP = Multi-Pays

MAE : Ministère des Affaires Etrangères, AFD : Agence Française de Développement, MATE : Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, MEFI : Ministère de l’economie, des finances et de l’industrie

Décembre 2000

En gras les projets identifiés en 2000 (1) ES : Effet de serre ; BD : Biodiversité ; MX : Mixtes (BD/ES) ; EI : Eaux Internationales

�� Liste des documents disponibles

(sur demande par téléphone : 01.53.44.42.42 ou par mail : [email protected] / www.ffem.net.fr)

� Plaquette d’information générale (français/anglais)

� 10 questions et réponses (français/anglais/espagnol)

� Cannevas commenté d’une fiche d’identification FFEM (français/anglais)

� Cannevas simplifié de la fiche d’identification / du rapport de présentation

� Document de cadrage stratégique FFEM – 1999/2002

� Critères d’éligibilité du FFEM

� FEM et FFEM

� Le FEM

� FFEM et biodiversité (français/anglais)

� FFEM et eaux internationales

� FFEM et forêts

� FFEM et effet de serre

� FFEM et les conventions de Rio

� Le secrétariat du FFEM et la protection de la couche d’ozone

� Impact potentiel de crédits carbone : l’expérience de la phase pilote française

� Les activités françaises dans le cadre de la phase-pilote de la mise en œuvre conjointe (Convention changement climatique)

Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse :

FFEM/Agence Française de Développement

5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42

Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : [email protected]

Web : www.ffem.net