Rapport annuel de la TRN 2000-2001

7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2000-2001

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Table ronde nationalesur lenvironnement

et lconomie

N ationa l Round Tab leon the Environment

and the Economy

Rapportannuel2000-2001

TABLE RONDE NATI ONALE

SUR LENVI RONNEMENT ET

LCONOMI E


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M EM BRES DE LA TRN EE

Prsident :Stuart L. SmithPrsidentEN SYN Technologies Inc.

Vice-prsidente

Lise Lachapelle*Prsidente et Chef de la directionAssociat ion des p rodu it s forestiers du C an ad a

Vice-prsidenteElizabeth May*

D irectr ice gnraleSierra Club du Canada

Harinder P.S. AhluwaliaPrsident-directeur gnral

In fo-E lectron ics S ystem s In c.

Paul G. AntlePrsident-directeur gnral

Islan d W aste M an agem ent In c.

Jean BlangerOttawa, On tario

Lise BrousseauLa Prai rie, Q ub ec

Patrick CarsonN oblet on, O nt ario

D ouglas B. D eaconPropritaireTrailside Caf and Adventures

Terry DuguidPrsident

M an it oba C lean En vi ron m ent C om m ission

Sam H amad, ing.Vice-prsident, Industrie

Roch e L te, Grou pe conseil

Michael HarcourtAssoci prin cipa lSustainable Development Research InstituteUn iversity of British Columbi a

Raymond E. IvanyPrsident

N ova Scot ia C om m un it y C ollege

William H. JohnstoneM oose Jaw, Sa skat chew an

Cindy Kenny-GildayConseillre prin cipale

A ffa ires com m un au tai resD ia vi k D iam ond M in es

Emery P. LeBlancPrsident

Groupe mtal primaireVi ce-prsident excuti fAlcan In c.

Cristina MarquesCopropritaire et promotrice de construction s

D ream coast H om es

Patricia McCunn-MillerD irectr ice des a ffa ires en vi ron nem ent aleset rglementai resPanCanadian Petroleum Limited

Ken OgilvieD irecteu r gn ralPollution Probe Foundation

Joseph ONeillH an w ell, N ouv eau -B ru nsw ick

Florence RobartPointe-du-C hne, Nouveau-Brun swick

Angus RossPrsident

L & A C on cepts

Irene SoVice-prsidente et gestionnaire-associe de portefeuille

RB C D om in ion Secu rit ies

John WiebePrsident-directeur gnralGLOBE Foundation of Canadaet Prsident-directeur gnralFondation Asie Pacifique du C anada

Judy G . W illiamsAssocieM acKen zi e Fu jisaw a Brew er S tev enson

SECRTA RIAT DE LA TRN EE

Prsident-directeur gnral

D avid J. McGuintyAd join te in tri m aire la di rection et la rechercheKaren HbertSecrtaire gnral et directeur des oprationsGene Nyberg

Ad joint e d e d irecti on au secrtaire gnralHlne SuttonConseillres en politiques

Carolyn CahillMeg O gdenSara Rose-CarswellLisa Woodward

Associe la recherche

Claire AplevichGestionnaire des communicationsMoira ForrestCoordonnatrice des relations publiquesKelly Bagg

Agen t des servi ces d'i nf orm at ionEdwin Smith

Agen te des com m un icat ion sChristine C houryditiqueKindi ChanaGestionnaire de bureau etcoordonnatrice des confrences et runions

Cathy HerouxGestionnaire, Finances et administrationPierrette G uitard

Agen te, Fin an ces et adm in istrat ionAnne MineaultCommis, Finances et administrationDenise Dinl-Larivire

Ad join tes ad m in istrat iv es

Lise BlangerD enise Johnston

Rcept ion n istes / Secrta ires

Carole D esjardinsTania Tremblay

Imprim au Canada sur papier recycl

* Fin du mandat de Lise Lachapelle, le 15 mai 2001

* Fin d u m andat dlizabeth M ay, le 27 avril 2001


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Lettre du Prsident et

du Prsident-directeur gnral

Juillet 2001

Monsieur le premier ministre,

Nous avons le plaisir de vous prsent er le Rapport an nu el 2000-20 01 d e la Table rond e nationalesur lenvironnement et lconomie (TRNEE).

Tout au long de lanne coule, nos efforts ont vis avant tout faciliter les discussions sur lesaspects environn ementaux et conom iques de qu estions essentielles dimension nationale etinternation ale. D es intervenants provenant dun large ventail de secteurs ont con tribu desdbats importants sur la mise au point dindicateurs de dveloppement durable et delenvironnement, lcologisation de la fiscalit, les collectivits autochtones et la mise en valeur desressources non renouvelables, la sant, lenvironnement et lconomie, sans oublier desrecommandation s sur des mesures inclure dans le budget fdral.

Au cours de la prochaine ann e, la T RN EE encouragera des discussions et d es dbats semblablessur certains dom aines de programme, et plus particulirement sur la mise au point dindicateurs delco-efficacit dans les milieux daffaires, lcologisation de la fiscalit, les indicateurs dedveloppement durable et de lenvironnement et la protection de la nature. Nous sommes heureuxde cont inuer fourn ir votre bureau des renseignemen ts et des conseils pertinen ts au cours delanne 2001-2002.

Nous vous prions dagrer, Monsieur le premier ministre, lexpression de notre trs hauteconsidration.

Stuart L. Smith, M.D. David J. McGuinty

Prsident Prsiden t-d irecteur gnral

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Table ronde n ationale sur lenvironnem ent et lconom ie


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Table des matires

Tour dhorizon sur la TRN EE ...............................................................................................3

Rtrospective de lanne : Le point sur les programmes.........................................................4

Com mu nications et pub lications...........................................................................................8

Perspectives davenir..............................................................................................................8

Rapport de la d irection .........................................................................................................9

Rapport du vrificateur .......................................................................................................10

tat des rsultats .................................................................................................................11N otes ltat des rsultats ...................................................................................................12

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Table ronde n ationale sur lenvironn emen t et lconomie

d i f i ce C anada , 344 , rue S la te r , bu reau 200 , O t taw a (On ta r io ) C anada K1R 7Y3

T l . : (613 ) 992 -7189 T lc : (61 3 ) 99 2 -738 5 C ou r r ie l : adm in@nr tee -t rnee .ca W eb : h tt p : / / w w w .n r tee -t rnee .ca

Table ronde nat ionalesur l enviro nnement

et l conomie

N at ional Round Tableon the Environmentand the Economy


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Tour dhorizon sur la TRN EE

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Profil

La Table ronde nationale sur lenvironnement etlconom ie (TRN EE) est u n organisme indpendantdu gouvernement fdral qui a pour mission de fourniraux dcideurs et aux leaders dopinion des informationsfiables et des points de vue objectifs sur ltat actuel dudbat en matire denvironnement et dconomie.

La TRN EE regroupe des Canadiens et C anadienn esmrites nomms par dcret pour reprsenter un vasteventail de secteurs dont les milieux daffaires, le mondesyndical, les universits, les organismes de protection de

lenvironnement et les Premires nation s.

Activits

C re par proclamation dune loi en 1994, la TRNEEdoit jouer un rle catalyseur dans la dfinition,linterprtation et la promotion des principes et pratiquesaffrents au dveloppement durable. Dans lexcution deson mandat, elle collabore avec toutes les partiesintresses au Canada en vue de dfinir les grands dossiersqui ont des rpercussions la fois sur lenvironnement et

lconomie, de mieux comprendre ces rpercussions et derecommander des mesures qui favoriseront un justequilibre entre la prosprit conomique et la sauvegardede lenvironn ement.

Les activits de la TRNEE sont concentres au seinde divers programm es relevant chacun d un groupe detravail ou dun comit compos dau moins un membrede la T RN EE et de reprsentants du m onde desaffaires, des milieux gouvernementaux et dorganismessans but lucratif.

Il incombe aux groupes de travail ou comits decommander des recherches, de mener des consultations

nationales, de produire des rapports sur les domainesdentente et les divergences de vues, et de formuler desrecommandations motives qui favorisent lechangement. Tous les membres de la TRNEE examinentensuite ces rapports et recommandations avant de lesapprouver et de les communiquer au public. Lesmembres de la TRNEE se runissent quatre fois par anpour faire le poin t sur les progrs accomplis, pour tablirdes priorits davenir et pour lancer de n ouveauxprogrammes.

En plus dassurer la bonne marche des programmes,

les membres de la TRNEE grent, jusquen

dcembre 2001 , le volet canadien du programme LEAD(Leadership en m atire denvironn ement et dedveloppement), un programme international deformation qui permet aux candidats prometteurs dedivers pays de parfaire leurs connaissances en matire dedveloppement durable et dapprendre mieux grer lesdossiers connexes.

Fonctionnement

L

es activits de la TRNEE sont caractrises par sadmarche multilatrale. En crant un climat de

confiance propice au dbat et la libre expression de tousles points de vue, la TRN EE a su instaurer un processusqui permet aux parties intresses de dfinir elles-mmesles liens entre lenvironnement et lconomie dans dessecteurs cls, de circonscrire les domaines o il y a ententeet de trouver les causes des divergences de vues.

Ch aque anne, la T RN EE entame un processus deplanification stratgique p our dtermin er les grandsenjeux qui orienteront son action court et moyentermes. Elle favorise les programmes qui portent sur desdossiers urgents de nature conom ique ou

environnementale aptes faire progresser la cause dudveloppement durable.Les intervenants doivent relever un dfi de taille

pour faire avancer les choses et maintenir un justequilibre dans des secteurs vulnrables. Afin de bien

jou er son rle d e catalyseur dans ce con texte, laTRNEE traite chaque grand dossier sous forme de table ronde . cette fin, elle semploie :l analyser les faits et les tendances de lenvironnement

et de lconomie;l solliciter activement lopinion des intervenants;l

puiser aux rsultats de la recherche et des consultations afin de faire le point sur ltat du dbat;l tablir les effets de laction ou de linaction, et

formuler des recommandations.La table ronde constitue une mthode unique de

consultation des groupes dintrt qu i permet de faireprogresser divers dossiers mettant en jeu lenvironnementet lconom ie. Le processus en soi savre ut ile poursurmon ter des diffrends profonds. En outre, les produ its(rapports) manant de chaque programme mettentlaccent sur llaboration de politiques gnrales et laformulation de recommandations pour orienter laction.


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Instruments conomiques etcologisation du budget

Ce programm e vise prom ouvoir le recours desapproches axes sur le march pour amliorerlenvironnement au Canada. Il repose sur deuxlments :

1 . cologisation du budgetLe Comit des instruments conomiques et delcologisation du budget a poursuivi ses travaux surlutilisation des instruments conomiques au profit delenvironnement. Ce programme repose sur le mcanismeannuel dcologisation du budget qui vise laborer desrecommandations qui seront soumises au ministre desFinances dans le budget de lanne suivante. Les lectionsfdrales de novembre ont retard le processus budgtaire.

La proposition budgtaire 2001 de la TRN EE, quisinspire de la proposition de 2000, nest que la premiretape du processus continu de changement qui simpose silon veut exploiter fond les synergies conomiques,sociales et cologiques qui soffrent au Canada. Les projetsde recommandations de cette anne ont t choisis

spcifiquement comm e exemples que le gouvernementfdral peut utiliser pour amliorer directement la qualitde vie des collectivits du Canada tout en favorisant la

productivit, la sant et lenvironnement de toute lapopulation canadienne.

Les recomm andation s se sont inspiresdes efforts continus dploys par la Tablerond e, et en particulier des travaux duGroupe de travail des collectivits

autochtones et du dveloppement desressources non renouvelables, du Grou pe de

travail de la sant, lenvironnement et lconomie et duProjet du millnaire. Au cours de run ions, lesintervenants ont examin les mesures proposes etregroup les recommandation s en cinq mesures cls quiseront prsent es au m inistre des Finances et au C omitpermanent des finances de la Chambre des communes.Pour le budget de 2002, la T RN EE a demand augouvernement fdral dint ervenir dans p lusieursdomaines pour :l aider mieux comprendre les liens entre la

rglementation sur lenvironnem ent et la santhumaine;

l

promouvoir les dbouchs viables pour lescollectivits autochtones du Nord;l promou voir une consomm ation plus durable de

lnergie;l protger et mett re en valeur le riche patrim oine

naturel du Canada.Environ la moiti des 700 millions de dollars des

nouvelles dpenses relies lenvironnement que legouvernement fdral a annonces dans son budget defvrier 2000 sont le reflet de la propositiondcologisation du budget 2000 p rsente par laTRNEE.

2 . cologisation de la fisca litLe Comit des instruments conomiques a lanc unprogramme de deux trois ans afin de mettre au pointune stratgie dutilisation de lcologisation de lafiscalit (EF) pour aborder les enjeux importants dudveloppement durable (lis lair ou leau, parexemple) au Canada. Lcologisation de la fiscalit peuttre dfinie comme u ne stratgie qui rorient e lesprogrammes de fiscalit et de dpenses publiques defaon crer des incitations intgres lappui de

lvolution vers le dveloppement durable.O n a organis, les 26 et 27 juin 2000, un e premire

runion multilatrale dexperts afin de concevoir leprogramme. Cette runion a t suivie dune autre endcembre au cours de laquelle le groupe con sultatif

dexperts sest pench sur toutes sortes dequestions environnementales qui

pourraient bnficier dune dmarcheapplique fonde sur lEF. Au coursdune troisime runion en fvrier, les

participants ont choisi trois grand s

dossiers environnementaux analysersous forme dtudes de cas afin dillustrer desfaons possibles dappliquer lEF avec succs. Lesgrands dossiers sont les suivants : lint grit cologiquedes paysages agricoles, et plus particulirement la miseau point dun e srie dinstrum ents conom iques afindencourager la conservation des terres inondes et deszones riveraines; faons possibles pour les instrumentsde lEF dencourager une meilleure gestion du cycle devie de certaines substances dites de la voie II envertu de la Loi can ad ien ne sur la prot ection delenvironnement (qui com prend les initiatives

Rtrospective de lanne : Le poin t sur les program m es


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volontaires, les permis changeables et les rpercussionsde limpt qui peuvent acclrer la mise en uvre de cesystme de gestion); la mise au point dune sriedinstruments conomiques qui complteront d es

rglements venir associs au Plan daction pourlassaisissement de lair que le Canada a annonc enfvrier 2001. D ans ce dernier grand dossier, les effortsviseront avant t out dterminer comment desinstruments conomiques conus pour faciliterladoption de carburants plus propres et de moteursmieux conus pou rraient favoriser la transition vers desvhicules combustible diesel plus propres.

Le programme finira par prsenter aux dcideurs unexamen critique denjeux importants sur la mise enuvre de mesures de lcologisation de la fiscalit. La

neut ralit des revenu s, la comptitivit internat ionale etla comptence des diverses administrations dans la m iseen uvre dune faon intgre et fonde sur le marchdaborder le dveloppement durable au Canada sont desexemples de ces grandes questions import antes.

Mesure de lco-efficacit

Lco-efficacit est une approche pratique que lesentreprises adoptent pour fixer et atteindre leurs objectifsde performance environnementale. La normalisation dela mesure de ces objectifs permettra un dialoguefructueux et des comparaisons faciles entre les services,les entreprises et les divers secteurs des m ilieux daffaires.Dans le cadre de son Programme sur lco-efficacit, laTRNEE a procd des essais sur des indicateurs delintensit nergtique et matrielle. En 1997 et 1998,elle a ralis un projet p ilote intitu lM esure de lco-efficacit dans lentreprise : Llaboration dindicateurs

fondam ent au x de lco-efficacit.Avec lappu i dEnvironn ement Canada, le

programm e a pris de lampleur et a convaincu12 entreprises* du secteur m anufacturier du Canada

dy participer activement. Ces entreprises ontvrifi la valeur des indicateurs dintensit delnergie et des matriaux consomms parleurs activits. Elles ont amlior lesdfinitions, les rgles de dcision et

les ind icateurs com plmentaireset cr un carnet d e travail que

toutes les entreprises peuvent utiliser pourcalculer les indicateurs dune faonun iforme, transparente, crdible etnormalise. Le rapport final et le carnet de travail

seront termins lautomn e 2001.

*Les ent repri ses part icip an tes taient les sui van tes : Tet ra Pak L td .,H usky In jection M oldi ng S ystem s L td ., Gen eral M otors du Can ad a,Ciment Saint-Laurent, Dupont Canada Inc., Alcan AluminiumLim it e, BASF Can ada In c., N exfor In c. (f ili ale de N ordb ord) ,

D ofasco In c., Tra n sAlta C orporati on , n ergie atom iq ue d u Can ad alim ite et N estl Canada Inc.

LEAD Canada

LEAD (Leadership pour lenvironnement et ledveloppement) Canada est un programm e deformation de deux ans qui vise garantir que lesdcideurs de demain comprennent bien les dfis dudveloppement du rable et quils sont en mesure de lesrelever. Tous les ans, chacun des 12 programmes LEADrpartis dans le monde entier slectionne jusqu 15professionn els prom etteurs, en milieu de carrire, quioffrir cette formation. Les participants (appels associs)ont loccasion de se familiariser avec de grandesquestions de fond relies au dveloppement du rable etdacqurir des comptences dans d ivers domaines, don tle rglement des diffrends, les faons de dialoguer avecles parties intresses, la gestion du changement, lacomm un ication transculturelle et lart de parler enpub lic. En mm e temps, les associs pou rsuivent destudes autodiriges qui com pltent leurs activitsprofessionn elles. En aot, la C ohor te 7 a assist sa

dernire sance de formation internationale et lacollation des grades Vancouver (C.-B.). Au cours decette sance, les participants se sont penchs sur lethmeM ondi ali sation et du rabili t : Im pact sur lescollectivits locales, et trois tudes de cas diffrentes. Desvisites la baie Clayoquot, en Colombie-Britannique,W histler (C.-B.) et Yellowknife (T. N .-O .) ont eu lieu.Ctait la premire fois quune sance de formationinternationale tait tenue au C anada. La deuximesance nationale de formation de la Cohort e 8 Ot tawaa port avant t out sur lacquisition de techniquesspcialises de prsentation et d anim ation bases sur lestudes autodiriges des associs.

cause dune rduction importante dufinancement, de cont raintes budgtaires etdune rvaluation des possibilits et des

priorits pour lavenir, la Table rondenationale mettra fin ses liens avec LEAD

International comm e institution h te duprogramm e canadien lorsque la Cohorte 8 aura

termin sa formation. En septembre, la T RN EEa t heureuse dannoncer la transform ation d u

programm e LEAD Canada en organisation non

gouvernementale autonome, LEAD Canada Inc. La


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nouvelle ONG est dirige par un groupe engagdassocis et de diplms de LEAD Canada.

Sant, environnement etlconomie

Le Programme sant, environ nement et lcono miea mis laccent sur les processus dlaboration depolitiques et de prises de dcisions. En se fond ant surles quatre tudes de cas port ant sur le lind ane, lerglement sur les carburants faible teneur en soufre,le MMT (mthylcyclopentadienyl mangansetricarbonyl), additif de lessence, et lhormone bovineRevalor-H, ainsi que sur les divers ateliers, la TRNEEa produit un rapport de la srie ltat du dbatintitul : La gesti on des substan ces poten ti ellem enttoxiques au C anada , quelle a rendu public en mars, lAmph ithtre nation al de la presse O ttawa. Lerapport prsente 11 recomm andations qui visent amliorer les processus dcisionnels conus pourprotger les Canadiens contre les rpercussions quepourraient avoir sur la sant le contact avec desproduits chimiques dangereux prsents dans lair,leau, le sol et les aliments.

Priorits du dveloppementdurable pour le nouveau

millnaire

En 1999, la Table ronde nationale a lanc unprogramme dun an qui vise analyser certainsdes enjeux et des dfis mergents auxquels lapopulation canadienne fait face au dbut du

nou veau m illnaire. Tout en reconn aissant quily a beaucoup de travail faire au sujet des enjeux

environnementaux qui existent dj au Canada, le

programme visait dpasser lhorizon stratgique actuelafin de dfinir d e nouveaux enjeux auxquels lapopulation canadienne, les pouvoirs publics etlindustrie doivent accorder une attention de pluslongue dure.

En mai 2000, la TRNEE a tenu Montral(Q ubec) sa quatrime et dernire plnire de la sriedu millnaire qui a port avant tout sur le caractrehabitable des milieux urbains. La confrence dune

journe, qui avait pour th meD es villes habitables pourtous Vers des collectiv its viables, a t coorganise parVivre en ville (organisation non gouvernementale

qubcoise qui prconise le dveloppement durable enmilieu urbain, rural et communautaire), la Ville deMont ral et les gouvernements fdral et p rovincial. LeForum a runi toute une brochette dexperts

internationaux commeMaria Do Rocio Quandt ,directrice, Bureau delinformation de lInstitut derecherche et damnagementurbain de Curitiba (Curitiba,Brsil), M ike Burton, dirigeantrgional du gouvernementmtropolitain lu de Portland(Orgon, tats-Unis) etMike H arcourt, membre de la

TRNEE et attach suprieur derecherche, Dveloppementdurable, Institut de recherche surle dveloppement durable.

Les trois plnires prcdentesdu Millnaire avaient les thmessuivants : La sant ,lenvironnem ent et lconomie;Lemploi, lenvironnement et lconomie; et Laprotection de la nature.

La dclaration finale int itule Atteindre unquilibre : Qu atre dfis pou r le Canada au cou rs de la

prochaine dcennie a t rendue publique au cours dela confrenceLe C an ada dans une socit m ondi aleorganise par le Projet de recherche sur les politiques Ottawa en dcembre. Le texte met en vidence lesproblmes mergents du dveloppement durableimportants pour le Canada au cours de la premiredcennie du nouveau millnaire.

Collectivits autochtones

et dveloppement des

ressources nonrenouvelables

En 1 998, la TRN EE a lanc un programm e afindanalyser, du point de vue de la durabilit, le lienentre les collectivits autochtones et le dveloppementdes ressources non renouvelables. La TRN EE a dfini,comme indicateurs de la durabilit pour lescollectivits autochtones, la vitalit de lconomie,lintgrit de lenvironnement, le mieux-tre social etculturel, lquit et le contrle des ressources


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naturelles. Le programme vise dterminer lesmesures quil faut prendre pou r assurer qu e ledveloppement des ressources non renouvelables

dans le nord du Canada au cours des 10

25 prochaines annes appuie les collectivitsautocht ones auton omes et viables sur le planconomique et en b onn e sant sur le plan social, sanscompromettre lintgrit cologique delenvironnement.

La T RN EE a continu de comm uniquer avec lacollectivit dans le cadre des activits importantes derecherche et de com mu nication d u p rogramm e enparticipant lAssemble gnrale annuelle et auSalon commercial de lAssemble des Premiresnations Ottawa (Ontario), en juin, ainsi qu

lAssemble nationale des Denendeh FortResolution (T. N .-O .), en juillet. Le groupe de travailsest runi en juin pour choisir les quatre ou cinqrecommandations cls qui constitueront lassise durapport sur ltat du dbat que le programme doitpublier en juin 2001.

LInitia tive des indicateurs de

dveloppement dura ble et de

lenvironnement (IDDE)

Projet triennal lanc par la TRNEE, lInitiative desindicateurs de dveloppem ent durable et de

lenvironnement (IDDE) vise produire unensemble national dindicateurs de dveloppementdu rable qui intgreront des facteursenvironnem entaux d ans la prise de dcisions dordreconomique par les gouvernement s, les milieuxdaffaires et la socit civile.

Cette initiative est n e des recom man dations surlcologisation du bud get 2000 formu les par la

T RN EE et sest concrtise grce au financemen tprvu dans le budget fdral de 2000 .Le Com it dorientation de lID D E sest run i en

janvier pou r tablir une faon dtailledaborder llaboration des indicateurs.La TRNEE a organis en mars laConfrence nationale sur les indicateursde dveloppement durable, qui a servide vitrine lexprience acquise dans lecontexte de p rojets de crationdindicateurs dj en cours ou t ermins au C anada etailleurs dans le monde. Plus de 600 personnes ont

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assist la confrence dune journe Ottawa, qui acommenc par un discours programm e delhonorable D avid Anderson, ministre delEnvironnement. Le discours a t suivi de

prsentations de plus de 27 experts du dom aine quiont p arl de diffrent s sujets, dont : Les in dicat eurs luvre dans le monde, Les indicateurs luvre auCanada et Regard vers lavenir.

La confrence a t suivie dun atelier dunejou rn e au cou rs du qu el les part icipants on t formuldes comm entaires sur la dmarche p ropose parlinitiative ID D E d e la TRN EE.

Conservation du patrimoine

naturelLe programme du millnaire de la TRNEE a dfiniplusieurs possibilits et dfis importants pour leCanada en ce qui a trait la protection de la nature.Le nouveau domaine de la biologie de la conservationindique quil ne suffit pas de crer des parcs pourmaintenir notre patrimoine naturel. Les zonesprotges peuvent devenir des lots dextinction sielles ne sont pas intgres dans des complexes de plusgrande envergure. C est p ourqu oi nous devons crerdes systmes plus intgrs de gestion des terres quicomprennen t d es zones protges de base entoures dezones tampons, ou zones de gestion spciale.

lachvement du programm e du millnaire, laT RN EE a comm and un docum ent sur les crneauxque la Table ronde n ationale pourrait occuper et lesrles quelle pourrait jouer dans ltude dautres faonsde m ieux conserver, rtablir et m aintenir la sant long terme des cosystmes du Canada. Une runiondes intervenants en janvier a confirm que le travail dela TRNEE dans ce domaine bnficiait dun appuisolide. D autres runions en fvrier et m ars ontproduit cinq lments majeurs du nouveauprogramm e : examen scient ifique; examen desmodles existant s de conservation : pratiquesoptimales; dfinition des obstacles cls auprogrs; instru men ts stratgiques etcampagne de communication. Au coursde ces runions, les participant s ontconu les buts et objectifs prliminairessur lesquels ils se sont entendus, ce qui apermis dentreprendre la recherche de base.


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En 2 000-2001, la TRN EE a continu dassurer queles dcideurs, les mdias et la population lareconnaissent comm e un chef de file dans la diffusiondopinions objectives et de donnes analytiques au sujetde ltat du dbat sur lenvironnem ent et lconomie auCanada. La TRNEE a t extrmement active cetteanne en publiant la Dclaration du millnaire, unrapport sur ltat du dbat et dautres documents. LaTable rond e a en out re bnfici pend ant tout e lannedune couverture mdiatique nationale importante quia port sur t out es sortes de questions, don t la sant etlenvironnem ent, la D claration du m illnaire et Lescollectivits autochtones et le dveloppement desressources non renouvelables.

Le site Web a continu diffuser de linformationessentielle aux intervenants et au public. Reconnaissantlimportance de son site Web, la TRNEE y a ajout unebibliothque virtuelle, ce qu i perm et aux intresssdavoir facilement accs plus de 150 docum ents de laT RN EE sur le dveloppement d urable. Le site Web estdemeur la principale source dinform ation au sujet d esrecommandations relatives lcologisation du

bud get 2000, des actes de la Con frence nation ale delInitiative IDD E sur les ind icateurs de dveloppement

durable et des communications qui y ont tprsentes, sans oublier ses Bulletins dtape (notebimestrielle qui met en vedette le travail dunprogramme de la TRNEE). Le Flash MillnaireinteractifA tt ein dre u n qu ili bre : Q uat re d fis pou r leCanada au cours de la prochaine dcennie, les quatretudes de cas du programme Sant, environnement etlconomie et les actes de la Con frence ID D E et lesexposs qui y on t t p rsents sont tous dispon iblesgratuitement sur le site Web de la TRNEE.

Au cours de lanne, la TRN EE a p ubli lesdocuments suivants :l A tt ein dre u n qu ili bre : Q uat re d fis pou r le C an ad a

au cours de la prochaine dcenniel La gesti on des substances poten ti ellem ent tox iq ues au

Canada

La TRNEE a continu de vendre et de distribuer sespublications en mode de recouvrement partiel des cotspar lentremise des ditions Renouf Limite.

Communications et publications

Perspectives davenir

Au cours de lexercice 2001-2002 la TRNEE aura un

programm e bien rem pli. Voici certaines desprincipales initiatives prvues pour le prochainexercice :l Le programme de la TRN EE, Priorits de

dvelopp ement du rable pou r le nouveaumillnaire, continuera de promouvoir A tt ein dre u nquilibre : Qu atre dfis pour le Can ada au cours de la

proch aine d cenn ie grce aux exposs que lesmemb res de la T RN EE prsenteront dun bout lautre du Canada. La campagne nationale decomm un ications dune du re dun an visera tous les

paliers de gouvernement, les associationsindustrielles, les groupes de citoyens et les mdias.l LInitiative des indicateurs de dveloppement

durable et de lenvironnement (IDDE) passera audeuxime volet du programme de trois ans. Desgroupes dexperts proposeront des indicateurspossibles de dveloppem ent durable et d elenvironnement et en feront lessai. Les trois grandsdossiers abords seront ceux du capital hu main, ducapital naturel et du capital produit. Cette initiativevise dfinir un ensemb le national d indicateurs dudveloppement durable qui sont pratiques,

ralisables, bien accueillis et u tiliss largement au

Canada la suite de la publication du rapport final

(au plus tard au dbut de mars 2003).l Le programme des instruments conomiques visera

avant tout encourager la discussion et la promotionde lcologisation du budget au cours des deux ou troisprochaines annes, tou t en continuant de prsenter auministre des Finances des propositions en vue de laprparation du budget annuel.

l Le programme Mesure de lco-efficacit publiera unrapport final et un carnet de travail lautomne.

l Le rapport sur ltat du dbat sur Les collectivitsautochtones et le dveloppement des ressources nonrenouvelables sera publi en juin Yellowknife(T. N .-O .) et diffus activement pendant toute lannequi suivra.

l La Cohorte 8 de LEAD Canada participera sadeuxime et dernire sance de formationinternationale au Commonwealth des tatsindpendants en aot 2001. Lorsque la Cohorte 8 auratermin cette sance, la TRN EE cessera dtre lhtedu programme LEAD au Canada.

l Le programme Conservation du patrimoine naturelorganisera une Confrence nationale Winnipeg(Manitoba), en novembre.


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

RAPPORT D E LA D IRECT IONpour lexercice termin le 31 mars 2001

Nous avons prpar ltat financier ci-joint de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie selonles normes et exigences dinformation du receveur gnral du Canada. Cet tat financier a t prpar selon lesprincipales conventions comptables nonces la note 2 de ltat, de la mme manire quau cours de lexerciceprcdent. Nous avons reclass les chiffres de lexercice prcdent pour les rendre conformes la prsentationadopte pour lexercice en cours.

La responsabilit concernant lintgrit et lobjectivit des donnes de cet tat financier incombe la directionde la Table ronde. Afin dassurer le maximum dobjectivit et dimpartialit, les donnes financires contenues danscet tat financier on t t examines par le C omit excutif de la Table ronde.

Linformation prsente dans ltat financier est fonde sur les meilleurs prvisions et jugements de la direction,compte t enu de son importance relative. Pour sacquitter de ses respon sabilits de com ptabilit et dinformation, laTable ronde t ient u ne srie de comp tes qui fourn issent un registre centralis de ses oprations financires. m oinsdavis contraire, linformation financire contenue dans les tats ministriels et ailleurs dans les Com ptes pub lics duCanada est conforme avec linformation qui figure dans cet tat financier.

La direction des services financiers de la Table ronde tablit et diffuse les politiques comptables et les politiquesde gestion financire, et met des directives qui assurent le respect des normes de comptabilit et de gestionfinancire. La Table rond e maint ient des systmes de gestion financire et de contr le int erne qui t iennent comptedu cot, des avantages et des risques. Ils sont tablis afin de fournir lassurance raisonnable que les oprations sontautorises comme il se doit par le Parlement, sont excutes selon les rglements prescrits, et quelles sontcomptabilises adquatement afin dassurer la reddition de comptes des fonds publics et de protger les actifs de laTable ronde. La Table ronde sefforce galement de dmontrer lobjectivit et lintgrit des donnes contenues

dans cet tat financier grce la slection, la formation et au perfectionn ement attent ifs dun personnel qu alifi,grce des arrangements organisationnels permettant un juste partage des responsabilits et grce desprogramm es de comm unication visant faire en sorte qu e ses rglements, politiques, norm es et au torisationsadministratives soient comp ris dans tou te lorganisation.

La direction prsente ltat financier la vrificatrice gnrale du Canada qui le vrifie et fournit une opinionindpendant e. Cett e opinion est p ar la suite jointe ltat financier.

Approuv par :

Prsident-directeur gnral Secrtaire gnral etD avid J. McGuinty directeur des oprations

Eugene Nyberg

Ottawa, CanadaLe 6 juillet 2001

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Rapport du vrificateur

la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieet au Premier ministre

Jai vrifi ltat des rsultats de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie de lexercice termin le31 mars 200 1. La responsabilit de cet tat financier incom be la direction de la Table rond e. Ma respon sabilitconsiste exprimer une opinion sur cet tat fincancier en m e fondant sur ma vrification.

M a vrification a t effectue conformm ent aux n ormes de vrification gnralement reconn ues au Canada. C esnormes exigent que la vrification soit planifie et excute de manire fournir lassurance raisonnable que ltatfinancier est exempt dinexactitudes import antes. La vrification com prend le contrle par sondages des lment sproban ts lappu i des mon tant s et des autres lments dinform ation fou rnis dans ltat financier. Elle comprendgalement lvaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsiquune apprciation de la prsentation densemble de ltat financier.

mon avis, cet tat financier donne, tous les gards importants, une image fidle des rsultats dexploitation dela Table ronde pour lexercice termin le 31 mars 2001 selon les conventions comptables nonces la note 2 ltat financier.

Pour la vrificatrice gnrale du Canada,

Richard Flageole, FC Avrificateur gnral adjoint

O ttawa, Canadale 6 juillet 2 001


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomietat des rsult ats pour lexerci ce termin le 31 mars 2001

2001 2000$ $

DpensesFonctionnement

Traitements et indemnits des employs 1 516 265 1 487 063Services professionnels et spciaux 1 492 219 740 769Publications 582 612 247 243Transport et communications 414 916 383 527Location 254 241 215 268M obilier et matriel 118 866 111 124Services publics, fournitures et approvisionnements 43 642 32 548Rparations et entretien 18 263 39 803Autres subventions et paiements 57 107

4 441 081 3 257 452

Comit excutifVoyages et indemnits de dplacement 11 112 3 627H onoraires 2 962 3 030

14 074 6 657

Aut res comitsVoyages et indemnits de dplacement 187 459 176 005H onoraires 133 504 128 920

320 963 304 9254 776 118 3 569 034

Recettes non fiscalesVentes de publications 11 353 15 576Ajustement aux C .A.F.E. 12 444 -Recouvrements de dpenses dexercices antrieurs 2 044 -Ventes de biens excdentaires de ltat 8 369

Ventes de matriel de confrence - 3 38025 849 19 325Cot net du fonctionnement (note 3) 4 750 269 3 549 709

Les not es ci-joint es font partie intgrante d e cet tat.

Approuv par :Prsident Prsident-directeur gnral

Stuart L. Smith D avid J. McGuinty


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieNot es ltat des rsult ats

du 31 mars 20011. Pouvoirs et objectifs

La Table rond e nationale sur lenvironnem ent et lconomie (Table ronde) a t constitue en 19 94 en vertu dela Loi sur la Table rond e nation ale sur lenvironnement et lconomie et est u n tablissement pub lic nomm lannexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Table ronde a pour objectif de promouvoir ledveloppement durable et lintgration d e lenvironnement et de lconomie dans la prise de dcision dans tousles secteurs en ralisant des tudes, en organisant des changes multilatraux sur des questions prcises et dessecteurs conomiques, en prodiguant des conseils, en accomplissant des activits dans le domaine de lducationet des communications et en servant de catalyseur du changement. Ses dpenses de fonctionnement sontprincipalement finances par une autorisation budgtaire annuelle et, dans une moindre mesure, par le

recouvrement et le partage des frais de certaines activits. Les indemnits aux employs sont autorises par desautorisations lgislatives.

2. Principales conventions comp tables

Ltat des rsultats a t prpar en utilisant les conventions comptables suivantes :a) Com ptabilisation des dpenses

lexception des indemnits de cessation demploi, des congs pays et du temps compensatoire quisont comptabiliss sur une base de caisse, toutes les dpenses sont comptabilises selon la comptabilitdexercice.

b) Com ptabilisation des recettes

Les recettes sont comptabilises selon la comptabilit dexercicec) Acquisitions dimm obilisations

Les acquisitions dimmobilisations sont imputes aux dpenses de fonctionnement dans lexercice oelles sont acquises.

d) Services fourn is gratuitemen t par les ministres de ltatLa valeur estimative des services fournis gratuitement par les ministres de ltat est comprise dans lesdpenses.

e) Recouvrements de dpenses dexercices antrieursLes recouvrements de dpenses dexercices antrieurs sont comptabiliss titre de recettes ds leur

rception et ne sont p as dduits des dpenses.f) Rgime de pensions de retraite de la fonction pub liqueLes employs participent au Rgime de pen sions de retraite de la fonction publique adm inistr par legouvernem ent d u C anada. Les employs et la Table ronde cotisent part gale au cot du Rgime. Lescotisations de la Table ronde sont imputes aux dpenses dans lexercice o elles sont verses et ellesreprsentent le passif total de la Table ronde cet gard.


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3. Crdits parlementaires

2001 2000$ $

Conseil priv : Crdit 40 3 170 000 3 114 138M andats spciaux du gouverneur gnral1 929 000 -Crdit supplmentaire 40a 152 850 98 600

4 251 850 3 212 738

Annul 147 922 178 3424 103 928 3 034 396

Contributions aux rgimes davantages sociaux des employs 264 000 266 000

D penses des produits de la vente de pu blications

et de m atriel de confrence en vertu d uparagraphe 29.1(1) de la LGFP 11 353 18 956

D penses des produits de la vente de biensexcdentaires de ltat 8 369

Total des crdits utiliss 4 379 289 3 319 721

Plus : locaux et autres servicesfournis gratuitementpar dautres ministres de ltat 182 280 182 280

fonds reus dautresministres de ltat 214 549 67 033

Moins : recettes non fiscales 25 849 19 325

Cot net du fonctionnement 4 750 269 3 549 709

1 Les mandats spciaux de la gouverneure gnrale reprsentent linstrument officiel utilis pour accorder des crdits

parlemen taires supplmen taires lorsque le Parlement est dissous en prvision dlections gnrales.


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6. Imm obilisations et amortissement cumul

D es cont rles internes sont m aintenus afin d e prserver les immobilisations ayant un cot dacquisition suprieur 1 00supplmentaire suivante reflte les cots historiques et lamortissement si les immobilisations taient amorties sur leur duselon la mth ode linaire.Immo bilisations au 31 mars Acquisitions Cessions

cot 2000$ $ $

Matriel

informatique 306 353 72 601 176 334

Mobilier et m atriel

de bureau 141 019 3 696 7 224

447 372 76 297 183 558

Amortissement 31 mars Amortissement Cessions

cumul 2000

$ $ $

Matriel

informatique 209 891 33 745 159 578

Mobilier et matrielde bureau 73 374 25 445 7 151

283 265 59 190 166 729


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7. Stock de publications destin la vente

Le 28 mai 1996, la Table ronde a mis en vigueur un programme de recouvrement des cots pour sespub lications. La distribut ion canadienn e se fait par lentremise dun distributeur q ui reoit une comm ission de

50 p. 10 0 sur le prix de vente de chaque publication vendue. Les stocks de pu blications destins la vente sontvalus la valeur de ralisation nette.

2001 2000$ $

Stock au dbut de lexercice 150 734 246 984

Plus : nouvelles publications produites 42 118 38 488

Moins : ventes 11 043 15 576radiations 45 455 -

provision pour dsutude 69 344 119 162

Stock la fin de lexercice 67 010 150 734

8. Passif

Au 3 1 m ars, le passif stablit comm e suit :

2001 2000$ $

a) Crditeurs et charges payerCrditeurs 1 062 462 500 014

Salaires verser 48 680 60 712

1 111 142 560 726

b) Autres passifsCongs payer 55 294 58 646

Temps compensatoire payer 2 605 2 968

57 899 61 614

9. Chiffres correspondants

Certains des chiffres de lexercice 2000 ont t reclasss, de faon tre conformes la prsentation du prsentexercice.

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