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NOM DE LA SECTION RÉPONDANTE :
QUESTIONNAIRE
CONTEXTE Depuis l’adoption d’une résolution en 2005, la Commission de la coopération et du développement (CCD) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) considère le suivi des négociations commerciales à l’OMC comme l’une de ses priorités. En tant que co-rapporteurs du rapport de suivi sur l’OMC et les négociations commerciales, les section du Québec et du Burkina Faso vous invitent à répondre à ce bref questionnaire afin de connaître vos intérêts et requêtes liés à l’exercice de suivi des négociations commerciales. Veuillez s’il vous plaît envoyer votre réponse, d’ici le 15 mars 2021, à l’adresse suivante : [email protected] Veuillez cocher une ou deux cases (maximum) par question et laisser vos commentaires.
1. Quelles thématiques commerciales aimeriez-vous étudier à l’avenir parmi les suivantes:
☐Réforme de l’OMC (règlement des différends, Organe d’appel)
☐Commerce électronique et technologies numériques
☐Environnement et changements climatiques
☐Commerce des services
☐Propriété intellectuelle
☐Actualités commerciales des pays en développement
☐Autres :
2. Quel volet des travaux de l’OMC vous intéresse le plus parmi les suivants :
☐Adhésion à l’Organisation (statuts des membres, observateurs, etc.)
☐Examen des politiques commerciales
☐Règlement des différends (plaintes, rapports, sentences, etc.)
☐Suivi des accords commerciaux notifiés ou examinés à l’OMC
☐Relation entre l’APF et l’OMC (forum public, comité de pilotage, etc.)
☐Autres :
3. Quelle zone géographique de libre-échange votre section serait-elle intéressée à suivre et
examiner davantage?
☐Amérique du nord (AEUMC)
☐Amérique du sud (MERCOSUR)
☐Asie du sud-est (ASEAN, ASEAN +3)
☐Asie Pacifique (APEC)
☐Afrique (ZLECA)
2
☐Europe (UE)
☐Europe-orientale (CEI)
☐Autres :
4. En quoi le rapport de suivi des négociations commerciales de l’OMC vous est-il utile dans
l’exercice de vos fonctions? Précisez.
☐Pour l’élaboration de projets de loi
☐Pour les travaux en commission parlementaire
☐Pour la poursuite de nos relations internationales
☐Pour consultation seulement
☐Pour l’élaboration de programmes, projets, comités, etc.
☐N’est pas consulté
☐Autres :
5. Jugeriez-vous pertinent que le rapport de suivi soit accompagné d’une courte revue de presse des
plus récents évènements et actualités à l’OMC et/ou autres instances internationales de nature économique? (Ex. : Forum économique mondial, sommets économiques mondiaux, etc.)
☐Oui
☐Non
Précisez :
6. Quelle fréquence vous semble la plus adéquate pour effectuer le rapport de suivi des activités et des négociations commerciales à l’OMC?
☐1 fois par année
☐2 fois par année
☐Autres :
7. Suggestions / Commentaires :
MERCI DE VOTRE COLLABORATION.
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