10 DÉCEMBRE 2010à la Faculté de droit
de Versailles Saint-Quentin-
en-Yvelines (78)
13 DÉCEMBRE 2010 à la Faculté de droit
de Poitiers (86)
Colloque organisé par :L’Institut de droit public (IDP-Poitiers) Le Centre Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP-Saint-Quentin-en-Yvelines)Jean-Paul Markus, Professeur de droit public
Informations, modalités d’inscription :www.droitsdesgenerationsfutures-colloquedroit.eu
Colloque parrainé par l’UNESCO :
QUELLE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES ?
Frais d’inscription :
200 € au titre de la formation continue. Colloque validé pour la formation des avocats par le Barreau de Versailles. Chaque journée de participation équivaut à 6 heures de formation (certificat délivré).75 € sur deux jours, déjeuners et viennoiseries inclus.55 € sur un jour, déjeuner et viennoiseries inclus.20 € pour le déjeuner seul, l’un des deux jours. Gratuité pour les enseignants des universités organisatrices.Gratuité pour les étudiants sur présentation de leur carte (hors déjeuners).
Lieux :
Vendredi 10 décembre 2010Faculté de droit et de sciences politiques de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines3, rue de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt
Lundi 13 décembre 2010Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers (le lundi 13/12/2010)43, Place Charles de Gaulle, 86022 PoitiersRenseignements : [email protected]
Les inscriptions s’effectuent sur le site dédié au colloque :
www.droitsdesgenerationsfutures-colloquedroit.eu
Sous le patronage de l’UNESCO :
Avec le soutien financier de : Avec le soutien de :
Con
cept
ion/
réal
isatio
n : d
irect
ion
de la
com
mun
icatio
n U
VSQ
- O
ctob
re 2
010
- Cré
dits
pho
to :
Istoc
k (n
inja
Mon
keyS
tudi
o)
9h00 Accueil des participants, propos introductifs Thomas Clay, Doyen de la faculté de droit de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur, Directrice du VIP
I. DE L’OBLIGATION MORALE À L’OBLIGATION JURIDIQUE Présidé par madame le professeur Mireille Delmas-Marty
De la conscience de devoirs à l’égard des générations futures 9h30 L’apport décisif de la philosophie morale
Dieter Birnbacher, Professeur de philosophie morale, université de Düsseldorf. 10h00 Perspective sociologique
Robert Rochefort, Député européen, ancien directeur du CREDOC. 10h30 Perspective anthropologique
Régis Lafargue, Magistrat à la Cour de Cassation, Professeur associé, université de Paris-X-Nanterre.11h00 Pause 11h15 Perspective politiste
Yves Poirmeur, Professeur de science politique, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 11h45 Vers une perspective juridique
Chantal Cans, Maître de conférences HDR, université du Maine. 12h10 Débats 13h00 – 14h00 DéjeunerII. RÉPONSES EXISTANTES
Présidé par madame le professeur Catherine Lecomte Droit comparé et droit international 14h00 Perspective comparée sur la reconnaissance de la personnalité juridique en faveur des générations
futures Marisa Dos Reis, Research fellow at the Foundation for the Rights of Future Generations (FRFG), Oberur-sel, Allemagne.
14h30 Droit allemand : Intergenerational justice in the German legal debateFelix Ekardt, Professeur, université de Rostock.
15h00 Droit internationalJean-Paul Pancracio, Professeur, université de Poitiers.
15h30 Pause Droit interne, approches sectorielles 15h45 Les tourments de la protection des générations futures : approche constitutionnelle
Didier Blanc, Maître de conférences, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 16h15 Droit de la santé publique
Christian Byk, Magistrat, Cour d’appel de Paris, Secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science.
16h45 Droit de l’environnementAngélique Charpentier, Doctorante, université de Poitiers.
17h15 Banque mondialeJuriste à la Banque mondiale.
17h45 Débat, fin.
9h00 Accueil des participants, propos introductifs Alain Claeys, Député-Maire de Poitiers Joël Monnet, Doyen de la faculté de droit de Poitiers François Hervouët, Professeur, Directeur de l’IDP
I. DES RECOURS Présidé par madame Marie-Angèle Hermitte
9h30 Vers une autorité indépendante ? Exemple de l’Ombudsman des générations futures, HongrieSandor Fülöp, Ombusdman
10h00 Représentation des générations futures devant le juge administratifMarguerite Canedo-Paris, Professeur, université de Poitiers.
10h30 Débat, pause
II. DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ Présidé par madame Marie-Angèle Hermitte
10h50 Le fondement fautif ou non fautif de la responsabilitéBenoît Delaunay, Professeur, université de Poitiers.
11h20 La protection des générations futures, élément de la légalité administrative. Jean-Paul Markus, Professeur, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
11h40 Finances publiques et responsabilité envers les générations futuresLoïc Levoyer, Maître de conférences HDR, université de Poitiers.
12h15 – 14h00 DéjeunerIII. DU PRÉJUDICE ET DE LA RÉPARATION
Présidé par monsieur le professeur Christian Debouy 14h00 Vers la reconnaissance d’un dommage juridique transgénérationnel ?
Emilie Gaillard-Sebileau, Docteure en droit privé 14h30 Quelle réparation pour les générations futures victimes ?
Laurent Neyret, Maître de conférences, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 15h00 Expérience d’un expert scientifique judiciaire européen du dommage futur et certain, en sécurité
sanitaireJean-Louis Thillier, Docteur en médecine, Expert judiciaire européen en investigations scientifiques, IEEE.
15h30 Pause 15h40 Questionnements méthodologiques autour du calcul économique de l’indemnisation des généra-
tions futuresGilles Caire, Maître de conférences HDR en sciences économiques, université de Poitiers
16h15 SynthèseFrançois Hervouët, Professeur, université de Poitiers.
16 h45 Fin.
Les cadres d’une responsabilité envers les générations futures 10-12-2010 UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Les fondements d’une responsabilité envers les générations futures
UNIVERSITÉ DE POITIERS 13-12-2010
Top Related