Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain
ATELIER DE RESTITUTION DE L’ENQUETE SUR LES
CONTRAINTES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES POUR
LES MPMELudovic NGUESSAN – Consultant Dakar le 10 Juillet 2007
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SOMMAIREI. PRESENTATION DU CONTEXTEA. Contexte généralB. Contexte de l’étudeII. PRESENTATION DE LA DEMARCHEA. Les étapesB. L’échantillonC. Les secteurs d’activitéD. Les IndicateursIII. PRESENTATION DES RESULTATSA. Présentation et hiérarchisation des contraintesB. Présentation des mesures
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LE CONTEXTE
La MPME dans la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Renforcer la compétitivité des MPME Optimiser leur potentiel de croissance Créer des emplois
Les outils: Grappes de compétitivité Mise en place d’un environnement des affaires de classe
internationale d’ici 3 ans
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LE CONTEXTEPlanning
Enquête: Avril – Mai 2007 Restitution: Juin 2007
Recommandations pour amélioration environnement des affaires cadre réglementaire des affaires et procédures
administratives
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LE CONTEXTE
Objectif atelier Restituer et partager résultats enquête Meilleure connaissance des contraintes
spécifiques aux MPME Amélioration des mesures proposées pour
lever les contraintes.
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Une démarche concertée Janvier - mars 2007 : Travaux préparatoires
avec les organisations patronales et consulaires Avril - mai 2007 : Réalisation des enquêtes par
les consultants sélectionnés par les organisations patronales et consulaires
Juin 2007 : Restitution et discussions des résultats des enquêtes au sein des 5 organisations patronales et consulaires
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
L’échantillon 130 entreprises membres des 5 organisations
patronales répondant aux critères de définition des micros, petites et moyennes entreprises tels que ceux-ci figurent dans la Charte des PME
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Les secteurs d’activité 9 secteurs d’activité retenus en fonction de
l’étroitesse de leurs liens avec les pôles de compétitivité de la SCA
BTP - Commerce - TICS - Confection - Mécanique auto - Agroalimentaire - Coiffure - Menuiserie bois - Menuiserie métallique
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Des indicateurs reconnus qui font autorité:
3 séries d’indicateurs ECI (SFI) : 13 indicateurs visant à évaluer la prégnance DOING BUSINESS (Banque Mondiale) : 10 indicateurs CPI : 2 indicateurs
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
INDICATEURS DU DOING BUSINESS
les procédures de constitution d’entreprise, les procédures d’embauche et de licenciement, les procédures d’octroi de permis et licences en matière
immobilière, les procédures d’acquisition de titres de propriété foncière ; l’accès au Crédit, le Gouvernement d’entreprise et la protection des investisseurs, la fiscalité de l’investissement, les formalités d’import – export, le recouvrement des créances commerciales, les procédures collectives d’apurement du passif,
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
INDICATEURS RPED la fiscalité, le cadre réglementaire et les procédures administratives la stabilité politique les télécommunications l’électricité les transports (routes, ports, aéroports) l’accès au foncier la stabilité macro économique la sécurité des biens et des personnes l’accès au financement le coût des financements la concurrence déloyale.
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
INDICATEURS CPI les procédures d’octroi des agréments sectoriels la bonne gouvernance
AUTRES INDICATEURS les compétences (formation et emploi) Le niveau d’information sur l’environnement des
affaires
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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Pour chacun de ces indicateurs, les personnes enquêtées ont fait connaître les difficultés qu’elles rencontrent et ont proposé des mesures solutions.
Seules sont mentionnées les mesures ayant un caractère spécifique aux MPME, et non prises en charge par ailleurs (SCA ou stratégies sectorielles).
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LES RESULTATS
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
Premier constat
Le cadre réglementaire et les procédures administratives ne constituent pas une contrainte prioritaire (8ème/14).
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
RANG Cadre réglementaire et Environnement des Affaires %
1 Coût des financements 4.47
2 Accès au financement 4.39
3 Électricité 4.34
4 Compétition malhonnête ou informelle 4.20
5 Corruption 4.14
6 Accès au terrain 4.16
7 Taux des taxes et administration des taxes 3.81
8 Cadre réglementaire et procédures administratives 3.76
9 Crime, vol et désordre 3.71
10 Instabilité/Incertitude des politiques 3.56
11 Instabilité macroéconomique (par exemple: inflation, taux de change, etc.)
3.40
12 Transports (Routes, Port, Air) 3.35
13 Télécommunication 2.22
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
Second constat
Quoi qu’elles ne soient pas la principale contrainte pour les MPME interrogées, il n’en reste pas moins des difficultés importantes
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
RANG CADRE REGLEMENTAIRE Note obtenue
1 Procédures de recouvrement des créances 3,62
2 Connections utilitaires 3,27
3 Réglementation fiscale 3,25
4 Législation sociale (travail et sécurité sociale) 3
5 Législation foncière 2,86
6 Standards et certificat de qualité 2,79
7 Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités
2,78
8 Procédures de constitution d’entreprise 2,70
9 Procédures douanières (import-export) 2,65
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
1. Les procédures de recouvrement des créances
Accroissement sensible de la dette intérieure et allongement des délais de paiement de l’État
Impact significatif immédiat sur trésorerie généralement fragile
Perception négative des dirigeants de MPME fortement conjoncturelle (?)
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
2. Les connections utilitaires Une contrainte forte pour les MPME interrogées Délais et coûts des connections utilitaires problématiques
3. La réglementation fiscale Une réglementation fiscale encore prohibitive Le régime de taxation simplifié CGU peu connu et limitatif
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
4. Législation sociale Des coûts sociaux et une législation rigide
obstacles à l’embauche Statut IPRES non adapté à certaines catégories
de travailleurs: ex. secteur de la petite mécanique auto ou de la coiffure
5. Législation foncière Non prise en compte dans les Plans
d’Aménagement Urbains d’espaces pour MPME
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
6. Standards et certificat de qualité Difficultés obtention certifications requises dans les BTP
7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités
Contrainte relativement prégnante pour certains corps de métiers artisanaux (menuiserie bois et maroquinerie)
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
8. Réglementation relative à la constitution d’entreprise Pas une surpriorité pour la majorité. Lenteur, complexité des procédures et frais
d’enregistrement élevés déplorés par dirigeants d’entreprises structurés et porteurs de projets
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
9. Procédures d’import-export Peu d’opérations d’import-export pour la majorité
à part les commerçants et quelques artisans
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CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES
15 indicateurs ont été passés en revue.
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CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
1-2. Financement (coût et accès) Le financement (accès et coût): première
préoccupation des MPME aussi bien que des entreprises plus structurées ou de plus grande dimension.
Propension en hausse des MPME à s’adresser aux IMF pour obtenir un crédit
Financements bancaires prohibitifs et de court terme
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CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
3. Électricité La fourniture d’énergie électrique, une préoccupation majeure de
l’heure, Possibilités d’acquérir des groupes électrogènes limitées Perte de chiffre d’affaires
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LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
4. Concurrence déloyale Un problème majeur, l’ importation de produits
chinois Pertes de parts de marchés pour commerçants
locaux et petits producteurs Prolifération d’opérateurs informels dans le secteur
du BTP
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LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
5. Accès au foncier Manque de locaux adaptés en particulier pour mécanique
auto et artisans Cherté du foncier à Dakar
6. Cadre réglementaire et procédures administratives
(Voir ci-dessus)
7. Bonne gouvernance Difficultés dans l’attribution des marchés publics: non
transparence soulignée en particulier par les opérateurs du BTP
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LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
8. Compétences (Emploi et Formation)
Des besoins importants:
Formation générale : comptabilité, gestion, fiscalité,
Formation spécifique:
formation à esprit d’entreprise pour les jeunes, formation aux mesures d’hygiène, de sécurité et de protection de
l’environnement pour certains corps de métiers artisanaux et pour les mécaniciens auto,
renforcement des apprentissages pour les artisans (menuiserie bois, menuiserie métallique), et pour les métiers du BTP,
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LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
9. Niveau d’information sur l’environnement des affaires
68 % des personnes interrogées: pas de connaissance sur contenu Charte des PME, nouveau Code des Marchés Publics, facilités offertes par le FONDEF pour le financement des formations, exonérations fiscales offertes par le CGU.
10.Sécurité des biens et des personnes Pas une contrainte majeure pour la grande majorité des
personnes interrogées
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LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
11. Stabilité politique L’instabilité institutionnelle et les changements
fréquents du personnel politique et administratif indexés
12. Stabilité macroéconomique Probleme de l’alignement du FCFA sur l’Euro
pour les opérations traitées en devises
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LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESLa revue
13. Transport Accélération des travaux pour solutionner la
question de la circulation à Dakar
14. Télécommunications Aucune difficulté majeure n’a été relevée
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PROPOSITIONS DE MESURES
Des mesures nouvelles, spécifiques, de court terme, non encore prises en compte dans les stratégies sectorielles ou transversales existantes.
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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES
1. Procédures de recouvrement des créances Pas de mesure nouvelle Rappel mise en œuvre urgente mesures
SCA/CPI Amélioration des procédures de paiement des
fournisseurs de l’Etat, en particulier MPME
2. Connections utilitaires Mettre en place une tarification préferentielle
pour les MPMES
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B1 – LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
3. Réglementation fiscale Mettre en place un cadre de concertation pour discuter
d’une éventuelle réforme de la CGU.
4. Législation sociale Mettre en place des mécanismes juridiques aptes à
permettre une couverture sanitaire et de sécurité sociale adaptée aux petits opérateurs (commerçants, coiffure, artisanat, mécanique auto, petits métiers du BTP, etc.),
Rappel mise en œuvre mesures SCA/CPI sur la flexibilité
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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
5. Legislation foncière Prise en compte dans les plans d’urbanisme des
besoins des MPME en surfaces aménagées
6. Standards et certificat de qualité Étendre les activités des programmes en cours
de mise à niveau aux MPME.
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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités Informer les artisans sur les textes juridiques et
réglementaires qui les régissent Soutenir l’artisanat d’art (bijouterie) en facilitant
l’obtention de la matière première (or, argent) par un comptoir d’achat ainsi que les autres corps de métier
Revoir les textes réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie.
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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue
8. Procédures de constitution d’entreprise Mettre en place des guichets uniques dans les quartiers
éloignés du centre de Dakar et dans les villes autres que les chefs lieux de région,
Étudier la possibilité de faire des partenaires de l’entreprises présents dans les régions (Chambres de commerce ou de métiers, organisations patronales, services régionaux ou départements de l’État, etc.), des points focaux et des accompagnateurs pour les porteurs de projets,
Étudier la possibilité de réduire les délais d’obtention de la carte d’artisan, par, notamment, l’informatisation du processus de délivrance de la carte d’artisan
Conférer au registre des métiers des effets juridiques similaires à ceux du registre de commerce en rendant effective l’application du décret qui le prévoit,
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LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
1-2. Financement (coût et accès) Appuyer les mutuelles existantes au sein des organisations
patronales (UNACOIS, MEDS, AFEPES, notamment) Apporter un appui à la création de mutuelle ou de fonds de
garantie dans les organisations patronales qui n’en disposent pas
Poursuivre les actions d’appui des IMF le cadre de la mise en œuvre du plan d’action attaché à la Lettre de politique sectorielle
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B2 – LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
3. Électricité Aider les MPME à s’organiser pour obtenir des
conditions concessionnelles pour l’acquisition de groupes électrogènes.
Rechercher des formules d’achat collectif de groupes électrogènes par l’entremise des organisations patronales,
Subventionner le prix du carburant utilisé pour le fonctionnement des groupes électrogènes.
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B2 – LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
4. Concurrence déloyale
Engager des négociations avec les pays exportateurs
Renforcer les capacités productives des MPME,
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LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
5. Accès au foncier Mettre en place un cadre de concertation entre les
associations professionnelles, les autorités municipales et celles de l’Etat
Aménager des espaces pour permettre aux entreprises de bénéficier de terrains et/ou locaux à des prix raisonnables.
Communiquer davantage sur le projet de zone économique financé par Dubaï et la place qui y est faite pour les MPME
Prévoir dans les plans d’aménagement des villes des espaces aménagés dans les périphéries pour garder la proximité (artisans).
6. Cadre réglementaire et procédures administratives(Voir ci-dessus)
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LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
8. Compétences (Emploi et Formation) Intensifier les programmes de formation en matière
comptabilité, de gestion, de fiscalité Mettre en place des programmes de formation dans des
matières spécifiques ou qui s’adressent à un public particulier
Formation à esprit d’entreprise pour les jeunes formation aux mesures d’hygiène, de sécurité et de
protection de l’environnement pour certains corps de métiers artisanaux et pour les mécaniciens auto
Renforcement des apprentissages pour les corps de métier artisanaux et pour les métiers du BTP
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LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
8. Compétences (suite) Mieux faire connaître les programmes de financement de la
formation existants (FONDEF, PPIP) Constituer un fonds spécifique pour le financement de
l’apprentissage Insérer les formations d’apprentissage dans un cadre formalisé
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LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
9. Niveau d’information sur l’environnement des affaires
Améliorer le système d’information des MPME sur l’environnement des affaires en particulier sur les initiatives prises et mises en œuvre par le gouvernement (charte des PME, Code des Marchés Publics, CGA, CGU, FONDEF…)
10-11. Sécurité des biens et des personnes et Stabilité politique Les personnes interrogées souhaitent une meilleure
stabilité institutionnelle
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LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
12. Stabilité macroéconomique Ouvrir une concertation avec l’Etat, la BCEAO et l’APBEF,
sur la question de la parité du FCFA avec l’Euro.
13. Transports Il est recommandé que les travaux d’aménagement du
réseau routier en cours à Dakar puissent être accélérés
14. Télécommunications Poursuivre le mouvement de baisse des tarifs
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LES PROCHAINES ETAPES Ouverture de discussions ave l’ensemble des partie – prenantes
(Secteur privé, Etat, Agences spécialisées, bailleurs de fonds) pour étudier la faisabilité des mesures proposées.
Intégration des recommandations pertinentes dans le plan d’action de la LPS,
Intégrations des mesures jugées pertinentes dans les plans de développement stratégiques des Organisations patronales ou consulaires
Intégration des mesures pertinentes dans le plan d’action prioritaire de la SCA.
Mise en œuvre de certaines de mesures de levée des contraintes retenues dans le cadre de cette étude, dans le cadre de l’exécution du PEJU, en étroite coopération avec le secteur public, le secteur privé et les autres partenaires au développement
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MERCI DE VOTRE TRES AIMABLE ATTENTION
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