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1H2020: le nouveau cadre de RDI
en Europe pour 2014-20201
Un programme unique (FP7+CIP+EIT)
Tourné vers l’innovation : de la recherche à la commercialisation
Un accès simplifié…
Une attention particulière aux défis sociétaux et vers les PME
Défis sociétaux
1. Santé, bien-être,
vieillissement
2. Sécurité alimentaire,
bioéconomie…
3. Energies sures, propres,
efficaces
4. Transports intelligents,
verts, intégrés
5. Climat, environnement,
matières premières
6. Sociétés inclusives et
novatrices et capables de
réflexion
7. Sociétés sûres
Excellence
scientifiqueConseil européen
de la recherche
(ERC)
Actions Marie
Sklodowska-Curie
Technologies
futures et
émergentes (FET)
Infrastructures de
recherche
Primauté
industrielle
TIC
Technologies clés
génériques (KET) : microélectronique,
photonique,
nanotechnologies,
matériaux avancés,
systèmes de production,
biotechnologies
Espace
Innovation dans les
PME
Accès au
financement à risque
Institut Européen
d’Innovation &
Technologie (IET)
Re
che
rch
e
fon
da
me
nta
le
RDI
Euratom
Fission
Fusion
Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation
Science pour et avec la société
Centre commun de recherche
1.1 Architecture Horizon 2020
1H 2020: négociation en cours
co-décision Conseil-Parlement
� Accord préalable sur le Cadre financier pluriannuel attendu le 14/11
� Vote du Parlement Européensession plénière du 18-21/11
� Vote du Conseil attendu juste après le vote du PE
Publication prévue du 1er appel: 11 décembre 2013
1.2
(en Md€courant)
79,4 Mds€courants pour 2014-2020
…à comparer à ~58 Mds€courants sur 2007-2013
1.3 Horizon 2020: budget global
Horizon 2020: budget global1.4
Horizon 2020: budget par thèmes1.5
27/09/2013
(*): en Md€ courant
Règles de financement
Thème fléché
« Non-profit »
organisations
Entreprises
Recherche 100% 100%
Innovation 100% 70%
Taux de financement des coûts directs éligibles
Taux d e financement des coûts indirects éligiblesForfait de 25% des coûts directs éligibles (y compris pour CSA)
TVA déductible éligible – co-financement possible
1.6
Propriété intellectuelle1.7
�Principales nouveautés : �Généralisation de l’Open Access : accès libre et ouvert(gratuit et en ligne) aux publications scientifiques issue sdes résultats des projets Horizon 2020, en respect desintérêts légitimes des participants
�Open Data , en particulier pour Pilier I - Excellence de laScience : ERC et FET. Accès libre et ouvert (gratuit et enligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon2020, en respect des intérêts légitimes des participants
�Importance des programmes de travail : précisions quantaux obligations de diffusion et d’exploitation des résulta tsdu projet, notamment pour les projets Innovation
H2020: autres nouveautés1.8
• Un programme orienté PME– Objectif : 20% des financements LEIT + SC pour les PME
– Dont à terme 7% du budget des priorités « primauté industrielle » et « défis sociétaux » dédiés aux à l’instrument (spécifique) PME
– Fast track for innovation
– Accès au financement à risque
• Programme Eurostars 2 : 32 pays européens membres du réseau Eureka
• Nouvelle génération d’initiatives technologiques conjointes (JTI) et de KIC : raw materials (2014), manufacturing (2016)
1.9 H2020: calendrier et mise en œuvre
Lobbying (voir ci-après): - en amont des discussions sur les drafts: avec EAG, ETP, associations
- pendant la préparation des drafts: avec les RCP et les PO
- en aval, avec les Régions, les organismes nationaux et les PCN
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Préparation du programme de travail 2014-2015 Préparation du programme de travail 2016-2017
Appel 2014 et évaluation Appel 2015 et évaluation Appel 2016 et évaluation
Appel Clôture Contrat
2015 2016
Draft 2015
discussion en CP
Draft 2016-2017
discussion en CP
Draft 2017
discussion en CP
Dépôt NégoEvaluation
2013 2014
Draft 2014-2015
discussion en CP
<- Time-to-Grant < 8 mois ->
H2020:de nouveaux instruments
2
H2020: l’instrument PME2.1
Réservé aux PME, 1 PME seule peut concourir
Une activité en 3 phases : (1) étude d’opportunité (50k€)(2) R&D&I (1-5M€)(3) Commercialisation (*)
Entrée possible, en φ 1 ou directement en φ 2
(*) support uniquement pour services
Approche quasi bottom-up, prescription très large. Pour NMP, 2 opportunités: (nano)matériaux ou PPP
Mise en œuvre et pilotage: agence EACI.
Dépôt de projet, φ1: mars 2014, φ2: novembre 2014.
H2020: « fast track for innovation »
Initiative pilote soutenue par le Parlement- pilotage par une entreprise (PME?)- maximum 5 partenaires- « time-to-grant » inférieur à 6 mois
1 appel « ouvert » sera mis en place dès 2014, avec une première collection début 2015.
Cela concerne des projets bottom-up, pour un budget autour de 3M€.
Le poids de l’impact sera prépondérant.
2.2
H2020: un nouveau ERA -NET2.3
Vise à soutenir des partenariats public-public, la mise en place de réseaux structurés et des actions de nature transnationale.
Fusion des anciens ERA-NET et ERA-NET+:� Mise en œuvre obligatoire d’appels pour de la recherche et de l’innovation
dans des domaines ciblés à forte valeur ajoutée, pertinents vis-à-vis d’H2020
� Abondement de la CE (environ 1/3) pour soutenir ces projets
Contributions financières des EM: en espèces ou en nature
� financement par organismes de recherche publics
� permet d’élargir la portée des projets ERA-NET
L’échelle TRL: Technology Readiness Level
• TRL 1: basic principles observed
• TRL 2: technology concept formulated
• TRL 3: experimental proof of concept
• TRL 4: technology validated in lab
• TRL 5: technology validated in relevant environment
• TRL 6: technology demonstrated in relevant environment
• TRL 7: system prototype demonstration in operational environment
• TRL 8: system complete and qualified
• TRL 9: actual system proven in operational environment
2.4
Synergies fonds structurels
L’attribution d’une partie des fonds structurels aux Régions est conditionnée à la mise en place d’une stratégie de spécialisation intelligente (S3)
Elle repose sur: - Le potentiel de la Région (compétences, industries performantes…),- Une stratégie de recherche et l'innovation (R&I) pour maximiser ce
potentiel.
Des synergies avec H2020 sont encouragées (*), un projet pouvant ainsi bénéficier de financement multiple, - En amont pour améliorer le potentiel d’excellence de la R&I, - En aval avec l’exploitation des résultats de R&I et le transfert de
technologies développées dans H2020.
http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home
2.5
(*) en particulier pour les KET
Influer sur le programme de travail
Participer aux grands évènements organisés ou soutenus par la CE
� Une façon de rencontrer les unités de la CE,
Déposer son profil sur les sites de recherche de partenaires
Ex. http://www.nmpteam.com
� Pour se faire connaitre auprès des réseaux européens.
PREALABLE: se faire connaitre
S’appuyer sur l’animation nationale
RCP: Représentant au Comité Programme
Gilles Le Marois MESR [email protected]
Fabrice Leroy MRP [email protected]
PCN: Point de Contact National
Gilles Le Marois (coord.) CEA [email protected]
Lucie Vaucel CPU [email protected]
Sébastien Leroy IRT [email protected]
Abdelilah Slaoui CNRS [email protected]
S’appuie sur le futur site web FR, à forte visibilité http://www.horizon2020.gouv.fr
Conseillers français NMP: Hélène ULMER-TUFFIGO (CEA-INAC)
Catherine DUPAS-BRUZEK (Université Lille 1)
Daniel BERNARD (Arkéma)
Rôles: - Conseils à la CE durant la préparation des program. de travail H 2020
- Consultation pour la préparation du programme stratégique,
guide des programmes de travail
- Recommandations éventuelles d’experts évaluateurs
Mandat: 2 ans renouvelable 2 ans
Première réunion: 25 octobre 2013
S’appuyer sur les Eu. Advisory Group (EAG)
Pour préparer les programmes de travail, la CE s’appuie sur:
- les plateformes technologiques européennes (ETP),
- Les associations qui gèrent les Partenariats Publics Privés (PPP) et établissent des
feuilles de route,
- Les résultats des actions de coordination qui permettent de faire émerger de
nouveaux domaines ou de structurer une activité (ex. NanoFutures)
Participer aux travaux de ces associations est une façon très efficace de faire
passer ses idées, nouer des partenariats pour des projets collaboratifs futurs.
Participer aux travaux des plateformes, associations, actions de coordination
Principaux liens
Associations à l’origine des feuilles de route des programmes PPPhttp://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/industrial-advisory-groups_en.html
- EFFRA (Factories of the Future): http://www.effra.eu/
- E2BA (Energy efficient Buildings): http://www.e2b-ei.eu/default.php
- SPIRE (Sustainable Industrial Processes) - GC Initiative (Green cars): http://www.green-cars-initiative.eu/public/
Plateformes Technologiques européennes (ETP) en rel ation avec NMP- EUMAT (matériaux): http://www.eumat.eu/
- ECTP: (construction): http://www.ectp.org/
- SMR (ressources minérales): http://www.etpsmr.org/
- MANUTURE (fabrication): http://www.manufuture.org/manufacturing/
- SUSCHEM (chimie durable): http://www.suschem.org/
- FTC (textile et habillement): http://www.textile-platform.eu/
- ESTEP (acier): http://cordis.europa.eu/estep/
Nanotechnologies- Nanomedicine: http://www.etp-nanomedicine.eu/
- Nano futures: http://www.nanofutures.eu/
- MINAM (micro-nano fabrication): http://www.minamwebportal.eu/
• S’y prendre 1 an avant la parution de l’appel,
• Rédiger votre proposition comme un « topic »:
* défi spécifique à relever
* périmètre de l’activité proposée
* impact attendu, en lien avec le défi.
• Indiquer les partenariats possibles,
• Rechercher des « alliés » dans d’autres états membres, qui
feront remonter la même proposition.
Proposer de nouveaux thèmes
Transmettre votre proposition au RCP,
ou directement en discuter avec les chefs d’unité de la CE
- Se faire connaitre auprès du RCP (si ce n’est le cas),
participer aux travaux du GTN,
- Dès leur parution, le RCP diffuse les drafts du
programme de travail à sa communauté,
- Lui faire remonter votre proposition de modifications en
justifiant l’intérêt pour l’Europe (sociétal, environnemental,
économique…).
S’il la juge pertinente il la défendra en Comité Programme
Influer sur le programme de travail
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