Par M. Hakim TAOUSAR
Expert Juridique Euromed Audiovisuel
I -‐ VOLET JURIDIQUE : PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
1 – Mise en place d’une Base de données juridiques :
� Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit d’auteur et droits voisins,
� Les textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et à l’audiovisuel,
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
2 – La rédaction d’études juridiques, 3 – Une assistance juridique aux pays bénéficiaires du programme,
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
Objectifs : -‐ Répondre aux besoins en matière d’information juridique des professionnels et des industries cinématographiques et audiovisuelles,
-‐ Favoriser le développement d’une industrie du Cinéma et de l’ Audiovisuel,
-‐ Contribuer à la lutte contre la piraterie,
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� II -‐ BASE DE DONNEES JURIDIQUES EUROMED A/V.
� Conçue dans le programme Euromed Audiovisuel II (2006 – 2009).
� Comprends quatre (04) volets : -‐ Droits d’auteur et droits voisins -‐ Cinéma et Audiovisuel -‐ Les contrats du cinéma et de l’audiovisuel -‐ Un guide pour l’utilisation de la base de données de clauses contractuelles
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL III -‐ BASE DE DONNEES JURIDIQUES
� 1ère étape : Textes législatifs et règlementaires, -‐ Droits d’auteur et droits voisins -‐ Du Cinéma et de l’audiovisuel
� 2ème étape : Instruments internationaux de protection des droits auxquels ont adhéré les pays du sud méditerranéen,
� Les Directives européennes relatives au droit d’auteur et droits voisins et au cinéma et A/V.
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� 3ème étape : Dispositions contractuelles relatives à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
� Etape future : -‐ Jurisprudence des pays du sud-‐méditerranéen, -‐ Commentaires officiels, -‐ Articles de doctrine.
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� IV – STRUCTURATION de la BASE DE DONNEES J. � La B.D. est présentée de deux façons : 1 – Texte intégral de chaque loi ou instrument en
vigueur (Recueils de lois), http://bit.ly/base-‐données-‐emav-‐lois 2 – Classification par concepts selon un index (Index des concepts)
http://bit.ly/database-‐emav-‐concepts
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� V – Index des concepts : Organisé selon le plan suivant :
DROITS D’AUTEUR et DROITS VOISINS: � 1-‐ Objet de la protection et titulaires de droits, � 2-‐ Les droits sur les œuvres et prestations, � 3-‐ Titularité et Transmission des droits, � 4-‐ Rémunération des titulaires de droits, � 5-‐ Procédures et sanctions, � 6-‐ Les sociétés de gestion des droits, � 7-‐ Loi applicable.
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� CINÉMA et AUDIOVISUEL � 1-‐ Règlementation des professions, � 1.1. La production, � 1.2. La distribution, � 1.3. L’exploitation, � 1.4. Les industries techniques, � 1.5. Infractions et sanctions. � 2-‐ Les aides publiques à l’industrie, � 3-‐ Protection du patrimoine audiovisuel,
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� CONTRATS du CINÉMA et de l’Audiovisuel� 1. Préambule � 2. Transmission des droits patrimoniaux � 3. Droits moraux � 4. Rémunération � 5. Délai d’exécution � 6. Garanties � 7. Etablissement des comptes et paiements
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� VI – Langues de la Base de Données : � ANGLAIS, � FRANÇAIS,
� EN PROJET : Traduction en langue ARABE.
PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL
� Je vous remercie de votre attention
� M. HakimTaousar Expert Juridique Programme Euromed Audiovisuel III E.mail : [email protected] Tél: (213) (0)5 60 19 51 90.
Top Related