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AR RÉINTÉGRATION
L’AR EN ARGUMENTS : POINTS IMPORTANTS
Jeudi 18 mai 2017 | Godewina Mylle – Médecin du travail IDEWE
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GROUPE IDEWE
• Surveillance médicale
• Promotion de la santé
• Sécurité au travail
• Ergonomie
• Aspects psychosociaux
• Hygiène au travail
• Formations
DES SERVICES COMPLEMENTAIRES
IDEWE asbl| www.idewe.be
• Amiante
• Sécurité au travail
• Energie
• Légionellose
• Environnement
• Inventaire de démolition
• Coordination de la sécurité
IBEVE asbl| www.ibeve.be
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9 BUREAUX RÉGIONAUX
196 CENTRES MÉDICAUX
GROUPE IDEWEQUELQUES CHIFFRES
735 COLLABORATEURS
Nos 9 bureaux régionaux, répartis aux 4 coins du pays, garantissent une prestation de service optimale dans votre région
Nos clients peuvent compter sur les connaissances & l’expérience de plus de 735 experts qui travaillent toujours selon une approche pluridisciplinaire.
Nous disposons d’un centre fixe, mais aussi de plusieurs centres mobiles (I-car & I-van)
1 SIÈGE PRINCIPAL
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INTRODUCTION
• Réintégration : pourquoi ?
• Réintégration : cadre légal
• La réintégration en 5 étapes – rôle central du Conseiller en prévention – médecin du travail (CP-MT)
• Réintégration : entrée en vigueur progressive
• Réintégration : inscrite dans une politique soutenue
• Réintégration : quelle aide de votre service externe ?
• Questions fréquentes et réponses
• Réintégration : état des lieux chez IDEWE
A QUOI DEVEZ-VOUS VOUS ATTENDRE ?
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RÉINTÉGRATION : POURQUOI ? CHIFFRES
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RÉINTÉGRATION : POURQUOI ?
• Depuis 2015, après des années de hausse, le % d’absence pour maladie stagne ?
o La fréquence baisse & la durée augmente
• La cause médicale première n’est pas le seul élément déterminant pour la durée de la période de maladie ?
o Seuils psychosociaux (ex. : anxiété, conflit, insécurité de l’emploi…)
• Principalement des troubles psychiques ou musculo-squelettiques ?
• L’évolution se poursuivra-t-elle dans els prochaines années ?
o Travailleurs plus âgés (vieillissement population et relèvement de l’âge de pension)
• Les probabilités de retour chez le même employeur baissent avec la durée de l’incapacité de travail ?
o En cas de rechute > 3 mois et < 6 mois : moins de 50% reprennent
o En cas de rechute > 1 an : moins de 20 %
o En cas de rechute > 2 ans : moins de 10%
SAVIEZ-VOUS QUE…?
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RÉINTÉGRATION : LE CADRE LÉGAL
AR RÉINTÉGRATION AR 28/10/2016
LÉGISLATION BIEN-ÊTRE
AR SS 28/05/2003
AR 30/01/2017
LOI SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL20/12/2016
LÉGISLATION MALADIE
AR 03/07/1996
AR Réintégration socioprofessionnelle 08/11/2016
L’AR RÉINTÉGRATION OCCUPE UNE PLACE CENTRALE
PAS POUR :
• Accidents du travail
• Maladies
professionnelles
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AR RÉINTÉGRATION : 5 ÉTAPES
ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 ÉTAPE 5
TRAJET DE RÉINTÉGRATION
Entrée dans le trajet
de réintégration
Évaluation de la réintégration
par le médecin du travail
Plan de réintégration
par l’employeur
Exécution/suivi du
plan de réintégration
Concertation avec l’employeur
en vue de la réintégration
Plan/rapport de réintégration:
Incapacité temporaire: 55
jours ouvrables
Incapacité définitive: 12 mois
FER: 40 jours ouvrables
Recours en cas d’incapacité définitive : 7 jours ouvrables
Accord travailleur: 5 jours ouvrables
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RÉINTÉGRATION : ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE
• LE TRAVAILLEUR peut demander la lancement d’un trajet de réintégration à partir du:
o 01-01-2017: quelle que soit la durée de l’incapacité
• L’EMPLOYEUR peut demander la lancement d’un trajet de réintégration à partir du :
o 01-01-2017: pour une incapacité entamée à partir du
01-01-2016
o 01-01-2018: pour une incapacité entamée avant le
01-01-2016
• LE MÉDECIN-CONSEIL : démarrage du quick scan à partir du 01-12-2016
AVEC EFFET RÉTROACTIF
AR EN VIGUEUR APD 01-12-2016
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RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOUTENUE
• En collaboration avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)
• Doit être associé à une politique en matière d’absentéisme
LE TRAJET DE RÉINTÉGRATION DOIT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE D’UNE POLITIQUE D’INTÉGRATION
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RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOUTENUE
• De quels profils de fonction disposons-nous en interne ?
• Quelles sont les possibilités d’adaptation ?• Adaptation des horaires de travail ?
• Adaptation des tâches ?
• Adaptation du poste de travail ?
• Possibilité de travail à domicile ?
• Assurer la mobilité interne ?
• Ces possibilités valent-elles pour tous les travailleurs d’une fonction déterminée ?
• Qui est responsable de l’introduction de ces adaptations ?
• Pour quelle durée ces adaptations sont-elles valables ?
• Y a-t-il des moments d’évaluation ?
• …
FIL ROUGE POUR LE BRAINSTORMING SUR LE TRAVAIL ADAPTÉ
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RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOUTENUE
• Possibilités de planning via une reprise progressive dans des fonctions à temps partiel
• Transports collectifs
• Rigidité entre départements/fonctions, conséquence de :• Accords relatifs à la mobilité interne
• Transfert ancienneté
• Qu’est-ce que le travail adapté ?• Réduction toujours plus poussée du core-business et délégation
d’autres tâches
• Systèmes de rotation au travail
• Qu’en est-il de l’impact de la perte de rendement sur l’équipe ?
• …
POINTS D’ATTENTION
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RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOUTENUE
• TRAVAILLEUR
o Approche proactive : gain de temps
o Clarté du soutien- Qui fait quoi et pourquoi ?
o Traitement uniforme
o Clarté de l’offre- Transparence sur les possibilités globales
et discussions au sein de son organisation
o …
• TEAM & Supérieur hiérarchique
o Implication et participation (au préalable)
o Traitement uniforme- Égalité des chances individuelles
- Respect des limites de la capacité de l’équipe
o Clarté du déroulement du trajet- Accords sur le contenu
- Timing
- Suivi et évaluation
• ORGANISATION
o Politique soutenue
o Rapidité et clarté
o Eviter les précédents
o Respect du cadre légal
RETURN ON INVEST POUR TOUTES LES PARTIES
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RÉINTÉGRATION : EN QUOI VOTRE SERVICE EXT. PPT PEUT-IL VOUS AIDER ?
• Informations détaillées et documents-types sur notre
site IDEWE,(www.idewe.be)
o Comment recourir à la réintégration ?
o Documents de demande de trajet de réintégration
Pour le travailleur/médecin traitant
Pour l’employeur
Pour le médecin-conseil
o Template pour plan de réintégration
• Suivi rapide et professionnel des différentes demandes
PRÉVENTION INTELLIGENTE
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RÉINTÉGRATION : EN QUOI VOTRE SERVICE EXT. PPT PEUT-IL VOUS AIDER ?
• Engagement de conseillers en prévention en matière
psychosociale ou d’ergonomie si nécessaire
• Soutien à l’élaboration du plan de réintégration
• Soutien à l’élaboration de la politique de réintégration
o Présentation au Comité pour la Prévention et la
Protection au Travail (CPPT)
o Participation à un groupe de travail au sein de
l’entreprise
• Rapport groupé annuel concernant les trajets de
réintégration
PRÉVENTION INTELLIGENTE
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RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Facturation
• Pas (encore) de règles claires de la part des autorités
• Co-prev : facturation transmise à l’employeur, quel que soit le demandeur• Entreprises A, B et C+ : UP
• Entreprises C-, D et micro : facturation supplémentaire (pas dans le paquet de base)
• Notions de travail convenu et travail adapté
• Travail convenu = dernier travail effectué
• Travail adapté = tâches qui peuvent encore être effectuées chez le même employeur, éventuellement moyennant adaptation des moyens, des horaires, du temps de travail, de l’organisation du travail, etc.
• CP-MT : évalue la capacité à effectuer ces tâches
• Employeur : évalue la possibilité de proposer au travailleur d’effectuer ces tâches
FAQ
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RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Décision a mais l’employeur ne dispose pas de travail adapté ou autre
• L’employeur motive ce fait dans le rapport
• En principe, le travailleur reste en incapacité de travail
• Pas de force majeure car le travailleur reprendra le travail à terme
• Décision c mais l’employeur ne dispose pas de travail adapté ou autre
• L’employeur motive ce fait dans le rapport après expiration du délai de recours
• Après remise du rapport au CP-MT, la réintégration est terminée du point de vue de l’employeur
• L’employeur peut invoquer la force majeure médicale
• En principe, le travailleur reste en incapacité de travail
FAQ
18
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Force majeure médicale – licenciement pour raison médicale dans le cadre de la réintégration (pour ce, adaptation de l’art. 34 de la loi relative aux contrats de travail (3/7/1978))
• FER décision d et possibilités de recours épuisées
• FER décision c – délai de recours arrivé à échéance – rapport motivé expliquant pourquoi aucun travail adapté/autre n’a été transmis au CP-MT
• FER décision c – délai de recours arrivé à échéance – plan pour lequel le travailleur ne marque pas son accord transmis au CP-MT
FAQ
19
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Force majeure médicale – licenciement pour raison médicale en dehors de la réintégration
• FES décision d’inaptitude définitive sans recommandations, pas de travail adapté ou autre et possibilités de recours épuisées – correspond à la décision d sur le FER (= inaptitude définitive pour le travail convenu, inaptitude à effectuer un travail adapté ou un autre travail) – mention explicite sur le FES
• FES décision définitive ‘autre travail’ (art. 72 AR du 30/01/2017 portant modification de l’AR du 28/05/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs)
• L’employeur doit maintenir le travailleur en activité conformément aux recommandations du CP-MT
• L’employeur doit suivre la procédure de réintégration (élaboration d’un plan ou d’un rapport de réintégration), à partir de l’étape 3
FAQ
20
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Sanctions – conséquences si le travailleur ne collabore pas
• Le travailleur ne donne pas l’autorisation de contacter le médecin traitant
• Le travailleur ne se soumet pas à l’examen de réintégration demandé par l’employeur ou le médecin-conseil
• …• CP-MT prend la décision f : actuellement, pas de possibilité de décision avec
remarques
• Le travailleur n’est pas d’accord, avec ‘informed consent’
• Le travailleur est absent à l’évaluation de réintégration
• En principe, le travailleur reste en incapacité de travail
• Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail
• L’AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions
FAQ
21
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Sanctions – conséquences lorsque le travailleur n’est pas d’accord avec le plan
• En cas d’incapacité temporaire (décision a)
• Le plan avec motivation du refus par le travailleur est transmis au médecin-conseil
• En principe, le travailleur reste en incapacité de travail
• Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail
• L’AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions
• En cas d’incapacité définitive (décision c)
• Le plan avec motivation du refus par le travailleur est transmis au médecin-conseil
• Après épuisement des possibilités de recours, l’employeur peut invoquer la force majeure médicale
• En principe, le travailleur reste en incapacité de travail
• Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail – nouveau trajet possible via le médecin-conseil
• L’AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions
FAQ
22
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Sanctions – conséquences si le travailleur ne collabore pas, PROPOSITION
• Les travailleurs qui ne remplissent pas leurs obligations sans raison valable s’exposent à une sanction
• S’il s’agit d’un problème administratif (ex. : questionnaire non complété, etc.) : réduction de l’allocation de 5 % pendant 1 mois
• Autres manquements : réduction de l’allocation de 10 % pendant 1 mois
• Le règlement en vigueur jusqu’à présent précise que les travailleurs qui refusent de collaborer avec le médecin-conseil risquent de perdre 100 % de leur allocation.
FAQ
23
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Sanctions – conséquences si l’employeur ne fournit pas ou trop peu d’efforts
• L’actuel AR ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions, ni pour le travailleur qui refuse de collaborer, ni pour l’employeur qui ne fournit pas ou pas assez d’efforts
• Le travailleur peut porter l’affaire devant le tribunal du travail s’il estime que l’employeur n’y met pas assez du sien
FAQ
24
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Sanctions – conséquences si l’employeur ne collabore pas, PROPOSITION
• On attend des employeurs qu’ils collaborent à la réintégration et/ou à la mise en place d’un travail adapté (ne doit pas nécessairement s’inscrire dans le cadre d’un TRI)
• Les employeurs doivent également entretenir les contacts avec leurs travailleurs malades car ces contacts favorisent le retour au travail
• Les employeurs qui ne fournissent pas assez d’efforts ou qui ne motivent pas leur décision (rapport) risquent une amende de 800 € par dossier
• Les entreprises de moins de 50 travailleurs ne sont pas concernées. Après 1 an, une évaluation sera menée concernant les entreprises de 20 à 50 travailleurs afin de déterminer si l’imposition de sanctions peut être nécessaire/utile
FAQ
25
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Reprise progressive du travail
• Possibilité dans le cadre de la réintégration
• La possibilité existe encore en dehors de la réintégration (ex. dans le cadre de la visite de pré-reprise au travail ou d’une reprise du travail classique)
FAQ
26
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016)
• Ajout de l’article 31/1 : pour le travailleur en incapacité en vertu de l'article 100, § 2, de la loi AMI, et autorisé à reprendre temporairement le travail
• Pas de suspension du contrat de travail durant le travail adapté temporaire avec accord de l’employeur
• Présomption réfragable de maintien du contrat de travail originel
• Maintien des avantages acquis existants, sauf dispositions contraires convenues entre l’employeur et le travailleur
• Modifications via avenant possibles mais pas obligatoires
- Volume du travail adapté ou de l’autre travail
- Horaires du travail adapté ou de l'autre travail
- Nature du travail adapté ou de l'autre travail
- Rémunération pour le travail adapté ou l'autre travail
- Durée de validité de l'avenant.
FAQ
27
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016)
• Rétablissement de l’art. 34 : L’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident et qui empêche définitivement le travailleur d’effectuer le travail convenu ne peut déboucher sur une rupture du contrat de travail pour cause de force majeure qu’au terme du trajet de réintégration.
• Il peut toujours être mis un terme au contrat de travail moyennant le respect d’un délai de préavis ou le versement d’une indemnité
FAQ
28
RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES
• Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016)
• Rétablissement de l’art. 39 : s’il est mis un terme au contrat de travail durant la période de travail adapté temporaire : indemnité de licenciement calculée sur le salaire applicable avant le travail adapté temporaire
• Les articles 52 et 73/1 sont complétés : en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident (autre que maladie professionnelle ou accident du travail) durant le travail adapté temporaire : pas de rémunération garantie à charge de l’employeur
FAQ
29
TRAJETS EN COURS, PAR GENRE (10/05/2017) : TOTAL 680
DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
215
465
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
HOMMES FEMMES
N (nombre)
30
TRAJETS EN COURS, PAR ÂGE (10/05/2017) : TOTAL 680
DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
23
155
183
206
113
0
50
100
150
200
250
15-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans et plus
N (nombre)
31
TRAJETS EN COURS, PAR ORIGINE DE LA DEMANDE VIA LES DIFFÉRENTS CANAUX (10/05/2017) : TOTAL 680
DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
395
4822
215
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
TRAVAILLEUR MÉDECIN TRAITANT MÉDECIN-CONSEIL EMPLOYEUR
N (nombre)
32
VENTILATION (%) DES DEMANDES EN FONCTION DU GROUPE D’ENTREPRISES (10/05/2017) : TOTAL CONNU 678
DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
29,2
23,9
4,4
18,6
23,9
0
5
10
15
20
25
30
35
A (n=198) B (n=162) C+ (n=30) C- (n=126) D (n=162)
%
33
VENTILATION (%) DES DEMANDES EN FONCTION DU SECTEUR (10/05/2017) : TOTAL 680
DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
30,4
13,7 14,6
4,4
15,4
4,92,2 3,5 4,6
6,3
0
5
10
15
20
25
30
35%
34
ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017) : 763 ÉVALUATIONS POUR 575 TRAVAILLEURS DIFFÉRENTS
ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
52
20
110
317
54
210
0
50
100
150
200
250
300
350
ÉVALUATION A ÉVALUATION B ÉVALUATION C ÉVALUATION D ÉVALUATION E ÉVALUATION F
N (nombre)
35
DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017) : 552 ÉVALUATIONS POUR 575 TRAVAILLEURS DIFFÉRENTS
ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
40
13
103
306
44 46
0
50
100
150
200
250
300
350
ÉVALUATION A ÉVALUATION B ÉVALUATION C ÉVALUATION D ÉVALUATION E ÉVALUATION F
N (nombre)
36
DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017 : N=552) : VENTILATION (%) PAR GENRE
ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
0
10
20
30
40
50
60
HOMMES (n=182) FEMMES (n=370)
ÉVALUATION A (n=40)
ÉVALUATION B (n=13)
ÉVALUATION C (n=103)
ÉVALUATION D (n=306)
ÉVALUATION E (n=44)
ÉVALUATION F (n=46)
%
37
DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017: N=552) : VENTILATION (%) PAR ÂGE
ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
0
10
20
30
40
50
60
70
15-24 ans (n=14) 25-34 ans (n=121) 35-44 ans (n=145) 45-54 ans (n=175) 55 ans et plus(n=97)
ÉVALUATION A (n=40)
ÉVALUATION B (n=13)
ÉVALUATION C (n=103)
ÉVALUATION D (n=306)
ÉVALUATION E (n=44)
ÉVALUATION F (n=46)
%
38
DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017 : N=552) : VENTILATION (%) PAR DEMANDEUR
ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
0
10
20
30
40
50
60
70
MÉDECIN CONSEIL (n=16) MÉDECIN TRAITANT(n=36)
EMPLOYEUR (n=176) TRAVAILLEUR (n=324)
ÉVALUATION A (n=40)
ÉVALUATION B (n=13)
ÉVALUATION C (n=103)
ÉVALUATION D (n=306)
ÉVALUATION E (n=44)
ÉVALUATION F (n=46)
%
39
MOTIFS D’ABSENCE CONNUS DANS LE CADRE DE LA DEMANDE (10/05/2017 : N=357) : VENTILATION (%)
ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE
0
5
10
15
20
25
30
35
40%
40
RÉINTÉGRATION : TAKE HOME MESSAGES
• La réintégration est une nécessité
• Le trajet de réintégration s’inscrit dans une politique de réintégration globale
• De nombreux acteurs jouent un rôle dans la réintégration
• Collaboration pluridisciplinaire = un must
• Pas pour les accidents du travail/maladies professionnelles
• Réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée
• Attention ! Toutes les reprises du travail ne doivent pas suivre cette voie !
• Les réexamens classiques, la visite préalable à la reprise au travail restent d’application !
• Le trajet de réintégration remplace « l’évaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration » depuis le 01/01/2017
41
VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ? CONTACTEZ-NOUSNOUS NOUS FERONS UN PLAISIR DE VOUS AIDER !
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Godewina MylleConseiller en prévention – médecin du travail
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