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AR RÉINTÉGRATION

L’AR EN ARGUMENTS : POINTS IMPORTANTS

Jeudi 18 mai 2017 | Godewina Mylle – Médecin du travail IDEWE

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GROUPE IDEWE

• Surveillance médicale

• Promotion de la santé

• Sécurité au travail

• Ergonomie

• Aspects psychosociaux

• Hygiène au travail

• Formations

DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

IDEWE asbl| www.idewe.be

• Amiante

• Sécurité au travail

• Energie

• Légionellose

• Environnement

• Inventaire de démolition

• Coordination de la sécurité

IBEVE asbl| www.ibeve.be

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9 BUREAUX RÉGIONAUX

196 CENTRES MÉDICAUX

GROUPE IDEWEQUELQUES CHIFFRES

735 COLLABORATEURS

Nos 9 bureaux régionaux, répartis aux 4 coins du pays, garantissent une prestation de service optimale dans votre région

Nos clients peuvent compter sur les connaissances & l’expérience de plus de 735 experts qui travaillent toujours selon une approche pluridisciplinaire.

Nous disposons d’un centre fixe, mais aussi de plusieurs centres mobiles (I-car & I-van)

1 SIÈGE PRINCIPAL

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INTRODUCTION

• Réintégration : pourquoi ?

• Réintégration : cadre légal

• La réintégration en 5 étapes – rôle central du Conseiller en prévention – médecin du travail (CP-MT)

• Réintégration : entrée en vigueur progressive

• Réintégration : inscrite dans une politique soutenue

• Réintégration : quelle aide de votre service externe ?

• Questions fréquentes et réponses

• Réintégration : état des lieux chez IDEWE

A QUOI DEVEZ-VOUS VOUS ATTENDRE ?

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RÉINTÉGRATION : POURQUOI ? CHIFFRES

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RÉINTÉGRATION : POURQUOI ?

• Depuis 2015, après des années de hausse, le % d’absence pour maladie stagne ?

o La fréquence baisse & la durée augmente

• La cause médicale première n’est pas le seul élément déterminant pour la durée de la période de maladie ?

o Seuils psychosociaux (ex. : anxiété, conflit, insécurité de l’emploi…)

• Principalement des troubles psychiques ou musculo-squelettiques ?

• L’évolution se poursuivra-t-elle dans els prochaines années ?

o Travailleurs plus âgés (vieillissement population et relèvement de l’âge de pension)

• Les probabilités de retour chez le même employeur baissent avec la durée de l’incapacité de travail ?

o En cas de rechute > 3 mois et < 6 mois : moins de 50% reprennent

o En cas de rechute > 1 an : moins de 20 %

o En cas de rechute > 2 ans : moins de 10%

SAVIEZ-VOUS QUE…?

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RÉINTÉGRATION : LE CADRE LÉGAL

AR RÉINTÉGRATION AR 28/10/2016

LÉGISLATION BIEN-ÊTRE

AR SS 28/05/2003

AR 30/01/2017

LOI SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL20/12/2016

LÉGISLATION MALADIE

AR 03/07/1996

AR Réintégration socioprofessionnelle 08/11/2016

L’AR RÉINTÉGRATION OCCUPE UNE PLACE CENTRALE

PAS POUR :

• Accidents du travail

• Maladies

professionnelles

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AR RÉINTÉGRATION : 5 ÉTAPES

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 ÉTAPE 5

TRAJET DE RÉINTÉGRATION

Entrée dans le trajet

de réintégration

Évaluation de la réintégration

par le médecin du travail

Plan de réintégration

par l’employeur

Exécution/suivi du

plan de réintégration

Concertation avec l’employeur

en vue de la réintégration

Plan/rapport de réintégration:

Incapacité temporaire: 55

jours ouvrables

Incapacité définitive: 12 mois

FER: 40 jours ouvrables

Recours en cas d’incapacité définitive : 7 jours ouvrables

Accord travailleur: 5 jours ouvrables

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RÉINTÉGRATION : ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE

• LE TRAVAILLEUR peut demander la lancement d’un trajet de réintégration à partir du:

o 01-01-2017: quelle que soit la durée de l’incapacité

• L’EMPLOYEUR peut demander la lancement d’un trajet de réintégration à partir du :

o 01-01-2017: pour une incapacité entamée à partir du

01-01-2016

o 01-01-2018: pour une incapacité entamée avant le

01-01-2016

• LE MÉDECIN-CONSEIL : démarrage du quick scan à partir du 01-12-2016

AVEC EFFET RÉTROACTIF

AR EN VIGUEUR APD 01-12-2016

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RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOUTENUE

• En collaboration avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

• Doit être associé à une politique en matière d’absentéisme

LE TRAJET DE RÉINTÉGRATION DOIT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE D’UNE POLITIQUE D’INTÉGRATION

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• De quels profils de fonction disposons-nous en interne ?

• Quelles sont les possibilités d’adaptation ?• Adaptation des horaires de travail ?

• Adaptation des tâches ?

• Adaptation du poste de travail ?

• Possibilité de travail à domicile ?

• Assurer la mobilité interne ?

• Ces possibilités valent-elles pour tous les travailleurs d’une fonction déterminée ?

• Qui est responsable de l’introduction de ces adaptations ?

• Pour quelle durée ces adaptations sont-elles valables ?

• Y a-t-il des moments d’évaluation ?

• …

FIL ROUGE POUR LE BRAINSTORMING SUR LE TRAVAIL ADAPTÉ

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• Possibilités de planning via une reprise progressive dans des fonctions à temps partiel

• Transports collectifs

• Rigidité entre départements/fonctions, conséquence de :• Accords relatifs à la mobilité interne

• Transfert ancienneté

• Qu’est-ce que le travail adapté ?• Réduction toujours plus poussée du core-business et délégation

d’autres tâches

• Systèmes de rotation au travail

• Qu’en est-il de l’impact de la perte de rendement sur l’équipe ?

• …

POINTS D’ATTENTION

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• TRAVAILLEUR

o Approche proactive : gain de temps

o Clarté du soutien- Qui fait quoi et pourquoi ?

o Traitement uniforme

o Clarté de l’offre- Transparence sur les possibilités globales

et discussions au sein de son organisation

o …

• TEAM & Supérieur hiérarchique

o Implication et participation (au préalable)

o Traitement uniforme- Égalité des chances individuelles

- Respect des limites de la capacité de l’équipe

o Clarté du déroulement du trajet- Accords sur le contenu

- Timing

- Suivi et évaluation

• ORGANISATION

o Politique soutenue

o Rapidité et clarté

o Eviter les précédents

o Respect du cadre légal

RETURN ON INVEST POUR TOUTES LES PARTIES

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RÉINTÉGRATION : EN QUOI VOTRE SERVICE EXT. PPT PEUT-IL VOUS AIDER ?

• Informations détaillées et documents-types sur notre

site IDEWE,(www.idewe.be)

o Comment recourir à la réintégration ?

o Documents de demande de trajet de réintégration

Pour le travailleur/médecin traitant

Pour l’employeur

Pour le médecin-conseil

o Template pour plan de réintégration

• Suivi rapide et professionnel des différentes demandes

PRÉVENTION INTELLIGENTE

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RÉINTÉGRATION : EN QUOI VOTRE SERVICE EXT. PPT PEUT-IL VOUS AIDER ?

• Engagement de conseillers en prévention en matière

psychosociale ou d’ergonomie si nécessaire

• Soutien à l’élaboration du plan de réintégration

• Soutien à l’élaboration de la politique de réintégration

o Présentation au Comité pour la Prévention et la

Protection au Travail (CPPT)

o Participation à un groupe de travail au sein de

l’entreprise

• Rapport groupé annuel concernant les trajets de

réintégration

PRÉVENTION INTELLIGENTE

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RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES

• Facturation

• Pas (encore) de règles claires de la part des autorités

• Co-prev : facturation transmise à l’employeur, quel que soit le demandeur• Entreprises A, B et C+ : UP

• Entreprises C-, D et micro : facturation supplémentaire (pas dans le paquet de base)

• Notions de travail convenu et travail adapté

• Travail convenu = dernier travail effectué

• Travail adapté = tâches qui peuvent encore être effectuées chez le même employeur, éventuellement moyennant adaptation des moyens, des horaires, du temps de travail, de l’organisation du travail, etc.

• CP-MT : évalue la capacité à effectuer ces tâches

• Employeur : évalue la possibilité de proposer au travailleur d’effectuer ces tâches

FAQ

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• Décision a mais l’employeur ne dispose pas de travail adapté ou autre

• L’employeur motive ce fait dans le rapport

• En principe, le travailleur reste en incapacité de travail

• Pas de force majeure car le travailleur reprendra le travail à terme

• Décision c mais l’employeur ne dispose pas de travail adapté ou autre

• L’employeur motive ce fait dans le rapport après expiration du délai de recours

• Après remise du rapport au CP-MT, la réintégration est terminée du point de vue de l’employeur

• L’employeur peut invoquer la force majeure médicale


FAQ

18


• Force majeure médicale – licenciement pour raison médicale dans le cadre de la réintégration (pour ce, adaptation de l’art. 34 de la loi relative aux contrats de travail (3/7/1978))

• FER décision d et possibilités de recours épuisées

• FER décision c – délai de recours arrivé à échéance – rapport motivé expliquant pourquoi aucun travail adapté/autre n’a été transmis au CP-MT

• FER décision c – délai de recours arrivé à échéance – plan pour lequel le travailleur ne marque pas son accord transmis au CP-MT

FAQ

19


• Force majeure médicale – licenciement pour raison médicale en dehors de la réintégration

• FES décision d’inaptitude définitive sans recommandations, pas de travail adapté ou autre et possibilités de recours épuisées – correspond à la décision d sur le FER (= inaptitude définitive pour le travail convenu, inaptitude à effectuer un travail adapté ou un autre travail) – mention explicite sur le FES

• FES décision définitive ‘autre travail’ (art. 72 AR du 30/01/2017 portant modification de l’AR du 28/05/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs)

• L’employeur doit maintenir le travailleur en activité conformément aux recommandations du CP-MT

• L’employeur doit suivre la procédure de réintégration (élaboration d’un plan ou d’un rapport de réintégration), à partir de l’étape 3

FAQ

20


• Sanctions – conséquences si le travailleur ne collabore pas

• Le travailleur ne donne pas l’autorisation de contacter le médecin traitant

• Le travailleur ne se soumet pas à l’examen de réintégration demandé par l’employeur ou le médecin-conseil

• …• CP-MT prend la décision f : actuellement, pas de possibilité de décision avec

remarques

• Le travailleur n’est pas d’accord, avec ‘informed consent’

• Le travailleur est absent à l’évaluation de réintégration


• Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail

• L’AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions

FAQ

21


• Sanctions – conséquences lorsque le travailleur n’est pas d’accord avec le plan

• En cas d’incapacité temporaire (décision a)

• Le plan avec motivation du refus par le travailleur est transmis au médecin-conseil


• Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail


• En cas d’incapacité définitive (décision c)

• Le plan avec motivation du refus par le travailleur est transmis au médecin-conseil

• Après épuisement des possibilités de recours, l’employeur peut invoquer la force majeure médicale


• Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail – nouveau trajet possible via le médecin-conseil


FAQ

22


• Sanctions – conséquences si le travailleur ne collabore pas, PROPOSITION

• Les travailleurs qui ne remplissent pas leurs obligations sans raison valable s’exposent à une sanction

• S’il s’agit d’un problème administratif (ex. : questionnaire non complété, etc.) : réduction de l’allocation de 5 % pendant 1 mois

• Autres manquements : réduction de l’allocation de 10 % pendant 1 mois

• Le règlement en vigueur jusqu’à présent précise que les travailleurs qui refusent de collaborer avec le médecin-conseil risquent de perdre 100 % de leur allocation.

FAQ

23


• Sanctions – conséquences si l’employeur ne fournit pas ou trop peu d’efforts

• L’actuel AR ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions, ni pour le travailleur qui refuse de collaborer, ni pour l’employeur qui ne fournit pas ou pas assez d’efforts

• Le travailleur peut porter l’affaire devant le tribunal du travail s’il estime que l’employeur n’y met pas assez du sien

FAQ

24


• Sanctions – conséquences si l’employeur ne collabore pas, PROPOSITION

• On attend des employeurs qu’ils collaborent à la réintégration et/ou à la mise en place d’un travail adapté (ne doit pas nécessairement s’inscrire dans le cadre d’un TRI)

• Les employeurs doivent également entretenir les contacts avec leurs travailleurs malades car ces contacts favorisent le retour au travail

• Les employeurs qui ne fournissent pas assez d’efforts ou qui ne motivent pas leur décision (rapport) risquent une amende de 800 € par dossier

• Les entreprises de moins de 50 travailleurs ne sont pas concernées. Après 1 an, une évaluation sera menée concernant les entreprises de 20 à 50 travailleurs afin de déterminer si l’imposition de sanctions peut être nécessaire/utile

FAQ

25


• Reprise progressive du travail

• Possibilité dans le cadre de la réintégration

• La possibilité existe encore en dehors de la réintégration (ex. dans le cadre de la visite de pré-reprise au travail ou d’une reprise du travail classique)

FAQ

26


• Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016)

• Ajout de l’article 31/1 : pour le travailleur en incapacité en vertu de l'article 100, § 2, de la loi AMI, et autorisé à reprendre temporairement le travail

• Pas de suspension du contrat de travail durant le travail adapté temporaire avec accord de l’employeur

• Présomption réfragable de maintien du contrat de travail originel

• Maintien des avantages acquis existants, sauf dispositions contraires convenues entre l’employeur et le travailleur

• Modifications via avenant possibles mais pas obligatoires

- Volume du travail adapté ou de l’autre travail

- Horaires du travail adapté ou de l'autre travail

- Nature du travail adapté ou de l'autre travail

- Rémunération pour le travail adapté ou l'autre travail

- Durée de validité de l'avenant.

FAQ

27



• Rétablissement de l’art. 34 : L’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident et qui empêche définitivement le travailleur d’effectuer le travail convenu ne peut déboucher sur une rupture du contrat de travail pour cause de force majeure qu’au terme du trajet de réintégration.

• Il peut toujours être mis un terme au contrat de travail moyennant le respect d’un délai de préavis ou le versement d’une indemnité

FAQ

28



• Rétablissement de l’art. 39 : s’il est mis un terme au contrat de travail durant la période de travail adapté temporaire : indemnité de licenciement calculée sur le salaire applicable avant le travail adapté temporaire

• Les articles 52 et 73/1 sont complétés : en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident (autre que maladie professionnelle ou accident du travail) durant le travail adapté temporaire : pas de rémunération garantie à charge de l’employeur

FAQ

29

TRAJETS EN COURS, PAR GENRE (10/05/2017) : TOTAL 680

DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE

215

465

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

HOMMES FEMMES

N (nombre)

30

TRAJETS EN COURS, PAR ÂGE (10/05/2017) : TOTAL 680


23

155

183

206

113

0

50

100

150

200

250

15-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans et plus

N (nombre)

31

TRAJETS EN COURS, PAR ORIGINE DE LA DEMANDE VIA LES DIFFÉRENTS CANAUX (10/05/2017) : TOTAL 680


395

4822

215

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

TRAVAILLEUR MÉDECIN TRAITANT MÉDECIN-CONSEIL EMPLOYEUR

N (nombre)

32

VENTILATION (%) DES DEMANDES EN FONCTION DU GROUPE D’ENTREPRISES (10/05/2017) : TOTAL CONNU 678


29,2

23,9

4,4

18,6

23,9

0

5

10

15

20

25

30

35

A (n=198) B (n=162) C+ (n=30) C- (n=126) D (n=162)

%

33

VENTILATION (%) DES DEMANDES EN FONCTION DU SECTEUR (10/05/2017) : TOTAL 680


30,4

13,7 14,6

4,4

15,4

4,92,2 3,5 4,6

6,3

0

5

10

15

20

25

30

35%

34

ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017) : 763 ÉVALUATIONS POUR 575 TRAVAILLEURS DIFFÉRENTS

ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE

52

20

110

317

54

210

0

50

100

150

200

250

300

350

ÉVALUATION A ÉVALUATION B ÉVALUATION C ÉVALUATION D ÉVALUATION E ÉVALUATION F

N (nombre)

35

DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017) : 552 ÉVALUATIONS POUR 575 TRAVAILLEURS DIFFÉRENTS


40

13

103

306

44 46

0

50

100

150

200

250

300

350

ÉVALUATION A ÉVALUATION B ÉVALUATION C ÉVALUATION D ÉVALUATION E ÉVALUATION F

N (nombre)

36

DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017 : N=552) : VENTILATION (%) PAR GENRE


0

10

20

30

40

50

60

HOMMES (n=182) FEMMES (n=370)

ÉVALUATION A (n=40)

ÉVALUATION B (n=13)

ÉVALUATION C (n=103)

ÉVALUATION D (n=306)

ÉVALUATION E (n=44)

ÉVALUATION F (n=46)

%

37

DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017: N=552) : VENTILATION (%) PAR ÂGE


0

10

20

30

40

50

60

70

15-24 ans (n=14) 25-34 ans (n=121) 35-44 ans (n=145) 45-54 ans (n=175) 55 ans et plus(n=97)







%

38

DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017 : N=552) : VENTILATION (%) PAR DEMANDEUR


0

10

20

30

40

50

60

70

MÉDECIN CONSEIL (n=16) MÉDECIN TRAITANT(n=36)

EMPLOYEUR (n=176) TRAVAILLEUR (n=324)







%

39

MOTIFS D’ABSENCE CONNUS DANS LE CADRE DE LA DEMANDE (10/05/2017 : N=357) : VENTILATION (%)


0

5

10

15

20

25

30

35

40%

40

RÉINTÉGRATION : TAKE HOME MESSAGES

• La réintégration est une nécessité

• Le trajet de réintégration s’inscrit dans une politique de réintégration globale

• De nombreux acteurs jouent un rôle dans la réintégration

• Collaboration pluridisciplinaire = un must

• Pas pour les accidents du travail/maladies professionnelles

• Réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée

• Attention ! Toutes les reprises du travail ne doivent pas suivre cette voie !

• Les réexamens classiques, la visite préalable à la reprise au travail restent d’application !

• Le trajet de réintégration remplace « l’évaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration » depuis le 01/01/2017

41

VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ? CONTACTEZ-NOUSNOUS NOUS FERONS UN PLAISIR DE VOUS AIDER !

Siège

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Tél.: +32 16 39 04 11

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Godewina MylleConseiller en prévention – médecin du travail

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