PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE
POUR UNE IMPLEMENTA TION EFFICACE ET
TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES
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Audit des comptes 31 Décembre 2015
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U Djibouti
PROJET DE RENFORCEMENT DE LA
RESPONSABILITE
POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET
TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUESo-o-o-o-o-O-o-o-o-o-o
Accords de Financement TF16479
Rapport d'audit des comptes
31 Decembre 2015
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SOMMAIRE
OPINION .......... 2
ETATS FINANCIERS......................................................3
1. PRESENTATION..............6......................................6
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES.................6............6
3. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS..............9.............9
4. EQUIPE DU PROJET...................................................10
5. CONSULTANTS..................................................10
6. DISPONIBILITES................................................ ...... 10
7. FINANCEMENT DU PROJET.............................11
8. DETTES A COURT TERME......................................... ...... 11
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PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE
POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET
TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES
Rapport d'audit au 31 Décembre 2015
Mesdames & Messieurs,
En exécution de la mission d'audit qui nous a été confiée, nous vous présentons, conformément aux
termes de référence notre rapport d'audit des états financiers du Projet de renforcement de la
responsabilité pour une implémentation efficace et transparente des dépenses publiques au 31
décembre 2015.
Les états financiers annuels se caractérisent par les données suivantes
TOTAL, RE-SSOURCEFS 70 000
TOTA L EMPLISl 23 720
EXCEDENT R/E 46 280
TOTAL BIL AN 72 115
Ces comptes ont été arrêtés par la Cour des Comptes en charge de la mise en œuvre et de l'exécution
du projet. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues
dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.Inspired Around the World www.hlbi.comDjibouti, Igad Street, Heron+253 21350300 / +253 77709750 [email protected] www.hlbdjibouti.djfiLB ùpbow sa meniber otff nu oý'tional A od d -nule network of irn i n i(j rccointing fim a,o bnos arln VisesCefttid Accoun1ng & Audit Frm reg;îeene ,ndw, ton RCS 10442 - NIF Code 20150671
PRRIETDP
Audit du projet 2015Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions :
a que les états financiers sont sincères et réguliers et reflètent fidèlement la situation
financière du projet à la date de la certfication ;
a l'exactitude et l'éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits au vu des relevés de
dépenses, ainsi que le degré defabilité des relevés de dépenses comme base de
décaissement des fonds du Don;
a que les transactions financières effectuées sur le compte désigné pendant la période
considérée, de même que les soldes des comptes de trésorerie à lafin de cette période,
étaient admissibles et corrects, que le compte désigné a été géré et utilisé conformément à
l'accord de financement et que les contrôles internes applicables à ce mode de
décaissement étaient adéquats
Fait à Djibouti le 10 Novembre 2016
Ramis BOUMEDCommissaires aux Comptes ins it
Expert-Comptable Agréé
Djipbouti
1EL21360800-FAX21343132-MO:21777070Wh@MgboulAl - www.hbx$boul4
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Audit du projet 2015PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE
POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET
TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES
BILAN DU PROJET
Au 31 Décembre 2015
Note 31 -déc. 5USD
Président daur deope orintu uPoe
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TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES
TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSOURCES
Au 31 Décembre 2015
Note 31-déc.-15
13 593
7 716
Président de la Cour des Comptes Coordinateur du Projet
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Audit du projet 2015
Notes sur les états financiers
1. Présentation du projet
Le projet de renforcement de la responsabilité pour une implémentation efficace et transparente des
dépenses publiques est financé par un don du fonds de développement institutionnel administré par la
banque international pour la reconstruction et le développement.
En date du 20 Avril 2014, un accord de financement est signé entre la République de Djibouti et la
banque international pour la reconstruction et le développement, qui a mis à la disposition du projet
un fonds de 330 000 USD.
Ces fonds sont ventilés comme suit par catégorie de dépenses:
SeVJ(Sý o Clate rIeJU n Montt n3A000 dud0de0 1
La cour des comptes est le maitre d'ouvrage délégué qui a la charge d'exécution du projet.
2. Principes et Méthodes comptables
Les états financiers du projet sont établis selon les normes comptables nationales suivant le plan
comptable national. Ces principes et méthodes comptables applicables sont directement compatibles
avec les normes internationales.
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PRRIETDP
Audit du projet 2015
Notes sur les états financiers (suite)
Principes comptables
Les principes applicables pour certains d'entre eux sont les suivants:
a. La continuité de l'exploitation
L'établissement des états financiers doit être fait dans la perspective de continuité de l'exploitation.
Cette continuité est indispensable pour assurer la cohérence des évaluations et la validité des résultats
comparés d'un exercice à l'autre. Si la société n'est pas appelée à continuer ses activités, seules les
valeurs de liquidation doivent être prises en compte pour l'évaluation des principales rubriques des
états financiers.
b. L'indépendance des exercices
Il est nécessaire de déterminer les résultats de la gestion passée et de prévoir les résultats futurs, d'où
le découpage de la durée de vie en exercices comptables d'une durée d'un an.
Il s'agit, par le biais des comptes de régularisation en général, de rattacher à chaque exercice les
charges et produits qui le concernent effectivement et ceux-là seulement.
c. La prudence
Il se définit comme l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir,
d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de la société.
Il en résulte un traitement comptable différencié des charges et des produits:
• anticipation des charges dès qu'elles apparaissent probables par la constitution de provisions
pour dépréciation et pour risques et charges ;
" non comptabilisation des profits ou plus-values latents; ceux-ci ne peuvent être comptabilisés
qu'au moment de leurs réalisations effectives.
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Notes sur les étatsfinanciers (suite)
En conséquence, une charge ou une moins-value non encore intervenue doit être prise en compte pour
la détermination du résultat de l'exercice, dès lors que sa réalisation est probable. En revanche, un
produit ou une plus-value n'est compris dans le résultat qu'au moment de sa réalisation effective.
Compris comme une règle de mesure, le principe de prudence permet l'appréciation raisonnable des
événements et opérations pour éviter de donner une image flatteuse au lecteur. Toute perte même
probable doit être constatée, alors que les gains doivent être réalisés pour être pris en compte,
d. La prééminence de la réalité sur l'apparence juridique
Elle a pour finalité d'obtenir des états financiers clairs, loyaux, réguliers et sincères donnant l'image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et permettre des comparaisons dans le temps et dans
l'espace. Mais, cette comparaison entre entreprises pose problèmes dans certains cas.
D'où le principe d'utilisation limitée de prééminence de la réalité sur l'apparence.
Ce principe a pour but de donner dans les états financiers, la priorité à la réalité économique sur la
forme ou l'apparence juridique. Son application conduit par exemple à inscrire à l'actif des bilans des
utilisateurs la valeur des biens pris en crédit-bail comme s'ils en étaient propriétaires en dépit de
l'apparence juridique.
e. Principe du coût historique
Ce principe classique et d'application générale, appelé aussi principe du nominalisme, consiste à
conserver au bilan quelle que soit la durée et malgré les fluctuations de la monnaie, le prix d'achat du
bien du jour de l'acquisition. Il constitue la principale référence du comptable en matière d'évaluation
car la méthode est simple, objective, universellement connue et pratiquée.
Le critère unique d'évaluation des éléments d'actif et de passif est le coût historique. Le principe
consiste à toujours utiliser pour la valorisation des actifs d'une entreprise le prix, le coût ou la valeur
en monnaie courante de l'époque à laquelle l'inscription de l'actif a eu lieu.
Le coût historique des biens inscrits à l'actif du bilan est constitué par:
• le coût réel d'acquisition pour ceux achetés à des tiers;
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Audit du projet 2015
• la valeur d'apport pour ceux apportés par les associés;
• la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou ;
• par la valeur, en cas d'échange, de celui des deux éléments dont l'estimation est la plus sûre;
Notes sur les états financiers (suite)
f L'intangibilité du bilan d'ouverture
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent". Il en
résulte que l'on ne peut imputer directement sur les capitaux propres à l'ouverture de l'exercice ni les
incidences (gains ou pertes) des changements de méthode comptables, ni les produits et charges
relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis.
g. Immobilisations et amortissements
Le Projet est coordonné par la Cour des comptes. Tous les actifs acquis ou créés appartiennent au
Projet y compris les immobilisations. Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas
nécessaires pour l'élaboration des états financiers du Projet.
h. Mises à disposition des fonds par les Bailleurs de Fonds
Elles sont enregistrées en US dollars à la date de leur mise à disposition dans le compte désigné
ouvert auprès de la banque BOA.
3. Présentation des états financiers
Le Tableau Emplois -Ressources (décaissements) présente les Emplois du Programme par
composantes des dépenses prévues dans l'Accord de financement et les Ressources par source de
financement.
Le bilan présente des emplois et les ressources selon la présentation normée du plan Comptable.
Le Tableau emplois ressources présente les emplois décaissés et/ou mis-en paiement (décaissement)
tandis que le bilan présente l'ensemble des réalisations (engagement).
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Audit du projet 2015Notes sur les états financiers (suite)
4. Equipement du projet
Les équipements immobilisés au cours de la période s'élèvent à USD 2051. Elles sont présentées
dans l'actif immobilisé à leur valeur toutes taxes comprises.
La revue de la correcte justification des immobilisations du projet n'a pas relevé d'anomalies
significatives.
Notes sur les états fnanciers (suite)
5. Consultants
Ce poste enregistre les honoraires et charges versés aux consultants dans le cadre de leurs différentes
missions.
6. Disponibilités
Ce poste enregistre le solde rapproché du compte désigné de 46 280 USD.
Le contrôle de l'état de rapprochement bancaire 31 Décembre 2015 n'a pas révélé d'anomalies.
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Audit du projet 2015
Notes sur les états financiers (fin)
7. Financement du projet
Ce poste enregistre le dépôt initial effectué par le bailleur de fonds pour le financement du projet de
70 000 USD.
8. Dettes à court terme
Ce poste comprend uniquement le frais de voyage du consultant Thiao d'un montant de 2 115 USD
non décaissé à la date de la clôture des comptes au 31 Décembre 2015.
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