PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE

POUR UNE IMPLEMENTA TION EFFICACE ET

TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES

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Audit des comptes 31 Décembre 2015

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U Djibouti

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA

RESPONSABILITE

POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET

TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUESo-o-o-o-o-O-o-o-o-o-o

Accords de Financement TF16479

Rapport d'audit des comptes

31 Decembre 2015

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SOMMAIRE

OPINION .......... 2

ETATS FINANCIERS......................................................3

1. PRESENTATION..............6......................................6

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES.................6............6

3. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS..............9.............9

4. EQUIPE DU PROJET...................................................10

5. CONSULTANTS..................................................10

6. DISPONIBILITES................................................ ...... 10

7. FINANCEMENT DU PROJET.............................11

8. DETTES A COURT TERME......................................... ...... 11

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PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE

POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET

TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES

Rapport d'audit au 31 Décembre 2015

Mesdames & Messieurs,

En exécution de la mission d'audit qui nous a été confiée, nous vous présentons, conformément aux

termes de référence notre rapport d'audit des états financiers du Projet de renforcement de la

responsabilité pour une implémentation efficace et transparente des dépenses publiques au 31

décembre 2015.

Les états financiers annuels se caractérisent par les données suivantes

TOTAL, RE-SSOURCEFS 70 000

TOTA L EMPLISl 23 720

EXCEDENT R/E 46 280

TOTAL BIL AN 72 115

Ces comptes ont été arrêtés par la Cour des Comptes en charge de la mise en œuvre et de l'exécution

du projet. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en

œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne

comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues

dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations

significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.Inspired Around the World www.hlbi.comDjibouti, Igad Street, Heron+253 21350300 / +253 77709750 rh@hlbdjibouti.dj www.hlbdjibouti.djfiLB ùpbow sa meniber otff nu oý'tional A od d -nule network of irn i n i(j rccointing fim a,o bnos arln VisesCefttid Accoun1ng & Audit Frm reg;îeene ,ndw, ton RCS 10442 - NIF Code 20150671

PRRIETDP

Audit du projet 2015Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions :

a que les états financiers sont sincères et réguliers et reflètent fidèlement la situation

financière du projet à la date de la certfication ;

a l'exactitude et l'éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits au vu des relevés de

dépenses, ainsi que le degré defabilité des relevés de dépenses comme base de

décaissement des fonds du Don;

a que les transactions financières effectuées sur le compte désigné pendant la période

considérée, de même que les soldes des comptes de trésorerie à lafin de cette période,

étaient admissibles et corrects, que le compte désigné a été géré et utilisé conformément à

l'accord de financement et que les contrôles internes applicables à ce mode de

décaissement étaient adéquats

Fait à Djibouti le 10 Novembre 2016

Ramis BOUMEDCommissaires aux Comptes ins it

Expert-Comptable Agréé

Djipbouti

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Audit du projet 2015PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE

POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET

TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES

BILAN DU PROJET

Au 31 Décembre 2015

Note 31 -déc. 5USD

Président daur deope orintu uPoe

PRRIETDP

Audit du projet 2015PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE

POUR UNE IMPLEMENTATION EFFICACE ET

TRANSPARENTE DES DEPENSES PUBLIQUES

TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSOURCES

Au 31 Décembre 2015

Note 31-déc.-15

13 593

7 716

Président de la Cour des Comptes Coordinateur du Projet

PRRIETDP

Audit du projet 2015

Notes sur les états financiers

1. Présentation du projet

Le projet de renforcement de la responsabilité pour une implémentation efficace et transparente des

dépenses publiques est financé par un don du fonds de développement institutionnel administré par la

banque international pour la reconstruction et le développement.

En date du 20 Avril 2014, un accord de financement est signé entre la République de Djibouti et la

banque international pour la reconstruction et le développement, qui a mis à la disposition du projet

un fonds de 330 000 USD.

Ces fonds sont ventilés comme suit par catégorie de dépenses:

SeVJ(Sý o Clate rIeJU n Montt n3A000 dud0de0 1

La cour des comptes est le maitre d'ouvrage délégué qui a la charge d'exécution du projet.

2. Principes et Méthodes comptables

Les états financiers du projet sont établis selon les normes comptables nationales suivant le plan

comptable national. Ces principes et méthodes comptables applicables sont directement compatibles

avec les normes internationales.

-~ 4 6

PRRIETDP

Audit du projet 2015

Notes sur les états financiers (suite)

Principes comptables

Les principes applicables pour certains d'entre eux sont les suivants:

a. La continuité de l'exploitation

L'établissement des états financiers doit être fait dans la perspective de continuité de l'exploitation.

Cette continuité est indispensable pour assurer la cohérence des évaluations et la validité des résultats

comparés d'un exercice à l'autre. Si la société n'est pas appelée à continuer ses activités, seules les

valeurs de liquidation doivent être prises en compte pour l'évaluation des principales rubriques des

états financiers.

b. L'indépendance des exercices

Il est nécessaire de déterminer les résultats de la gestion passée et de prévoir les résultats futurs, d'où

le découpage de la durée de vie en exercices comptables d'une durée d'un an.

Il s'agit, par le biais des comptes de régularisation en général, de rattacher à chaque exercice les

charges et produits qui le concernent effectivement et ceux-là seulement.

c. La prudence

Il se définit comme l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir,

d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de la société.

Il en résulte un traitement comptable différencié des charges et des produits:

• anticipation des charges dès qu'elles apparaissent probables par la constitution de provisions

pour dépréciation et pour risques et charges ;

" non comptabilisation des profits ou plus-values latents; ceux-ci ne peuvent être comptabilisés

qu'au moment de leurs réalisations effectives.

7~

Notes sur les étatsfinanciers (suite)

En conséquence, une charge ou une moins-value non encore intervenue doit être prise en compte pour

la détermination du résultat de l'exercice, dès lors que sa réalisation est probable. En revanche, un

produit ou une plus-value n'est compris dans le résultat qu'au moment de sa réalisation effective.

Compris comme une règle de mesure, le principe de prudence permet l'appréciation raisonnable des

événements et opérations pour éviter de donner une image flatteuse au lecteur. Toute perte même

probable doit être constatée, alors que les gains doivent être réalisés pour être pris en compte,

d. La prééminence de la réalité sur l'apparence juridique

Elle a pour finalité d'obtenir des états financiers clairs, loyaux, réguliers et sincères donnant l'image

fidèle du patrimoine, de la situation financière et permettre des comparaisons dans le temps et dans

l'espace. Mais, cette comparaison entre entreprises pose problèmes dans certains cas.

D'où le principe d'utilisation limitée de prééminence de la réalité sur l'apparence.

Ce principe a pour but de donner dans les états financiers, la priorité à la réalité économique sur la

forme ou l'apparence juridique. Son application conduit par exemple à inscrire à l'actif des bilans des

utilisateurs la valeur des biens pris en crédit-bail comme s'ils en étaient propriétaires en dépit de

l'apparence juridique.

e. Principe du coût historique

Ce principe classique et d'application générale, appelé aussi principe du nominalisme, consiste à

conserver au bilan quelle que soit la durée et malgré les fluctuations de la monnaie, le prix d'achat du

bien du jour de l'acquisition. Il constitue la principale référence du comptable en matière d'évaluation

car la méthode est simple, objective, universellement connue et pratiquée.

Le critère unique d'évaluation des éléments d'actif et de passif est le coût historique. Le principe

consiste à toujours utiliser pour la valorisation des actifs d'une entreprise le prix, le coût ou la valeur

en monnaie courante de l'époque à laquelle l'inscription de l'actif a eu lieu.

Le coût historique des biens inscrits à l'actif du bilan est constitué par:

• le coût réel d'acquisition pour ceux achetés à des tiers;

PRRIETDP

Audit du projet 2015

• la valeur d'apport pour ceux apportés par les associés;

• la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou ;

• par la valeur, en cas d'échange, de celui des deux éléments dont l'estimation est la plus sûre;

Notes sur les états financiers (suite)

f L'intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent". Il en

résulte que l'on ne peut imputer directement sur les capitaux propres à l'ouverture de l'exercice ni les

incidences (gains ou pertes) des changements de méthode comptables, ni les produits et charges

relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis.

g. Immobilisations et amortissements

Le Projet est coordonné par la Cour des comptes. Tous les actifs acquis ou créés appartiennent au

Projet y compris les immobilisations. Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas

nécessaires pour l'élaboration des états financiers du Projet.

h. Mises à disposition des fonds par les Bailleurs de Fonds

Elles sont enregistrées en US dollars à la date de leur mise à disposition dans le compte désigné

ouvert auprès de la banque BOA.

3. Présentation des états financiers

Le Tableau Emplois -Ressources (décaissements) présente les Emplois du Programme par

composantes des dépenses prévues dans l'Accord de financement et les Ressources par source de

financement.

Le bilan présente des emplois et les ressources selon la présentation normée du plan Comptable.

Le Tableau emplois ressources présente les emplois décaissés et/ou mis-en paiement (décaissement)

tandis que le bilan présente l'ensemble des réalisations (engagement).

9

PRRIETDP

Audit du projet 2015Notes sur les états financiers (suite)

4. Equipement du projet

Les équipements immobilisés au cours de la période s'élèvent à USD 2051. Elles sont présentées

dans l'actif immobilisé à leur valeur toutes taxes comprises.

La revue de la correcte justification des immobilisations du projet n'a pas relevé d'anomalies

significatives.

Notes sur les états fnanciers (suite)

5. Consultants

Ce poste enregistre les honoraires et charges versés aux consultants dans le cadre de leurs différentes

missions.

6. Disponibilités

Ce poste enregistre le solde rapproché du compte désigné de 46 280 USD.

Le contrôle de l'état de rapprochement bancaire 31 Décembre 2015 n'a pas révélé d'anomalies.

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PRRIETDP

Audit du projet 2015

Notes sur les états financiers (fin)

7. Financement du projet

Ce poste enregistre le dépôt initial effectué par le bailleur de fonds pour le financement du projet de

70 000 USD.

8. Dettes à court terme

Ce poste comprend uniquement le frais de voyage du consultant Thiao d'un montant de 2 115 USD

non décaissé à la date de la clôture des comptes au 31 Décembre 2015.