> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :
- des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes,
- des organismes effectuant le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
- des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air,
- des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses,
- et des organismes agréés pour contrôler les citernes.
ORGANISMESDE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCEET DE FORMATION
À jour au 22 février 2017
Comité Professionnel Du Pétrole212 avenue Paul Doumer
92508 Rueil-Malmaison cedex FranceTél. : 01 47 16 94 60 - Fax : 01 47 08 10 57
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ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION CIRCULAIRE CPDP 2017 | N° 11212
2 • Comité Professionnel du Pétrole
Organismes de contrôle de l'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes ................................................................................................4
Organismes de contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.......................................................8
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ...........................................................................12
Organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport des marchandises dangereuses ......................................14
Organismes agréés pour le contrôle des citernes ............................................................................................16
ORGANISMESDE CONTRÔLE de l'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
À jour au 22 février 2017
Comité Professionnel Du Pétrole212 avenue Paul Doumer
92508 Rueil-Malmaison cedex FranceTél. : 01 47 16 94 60Fax : 01 47 08 10 57
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ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION CIRCULAIRE CPDP 2017 | N° 11212
4 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - RÉSERVOIRS ENTERRÉSFIN DE VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
NOM ADRESSE
ALZEO ENVIRONNEMENT SERVICESLieu-dit Ty Colo
31 mai 201929280 GUILERS
ANETO13 rue de Vignalis, zone artisanale Vignalis
30 septembre 201931130 FLOURENS
CASTRES ÉQUIPEMENT
Siège social
31 décembre 2018
2, rue Jean-Hyacinthe Vincent, BP 776300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Agence d’Aix-en-Provence
ZI Les Sardenas, allée des Sardenas 13680 LANÇON-DE-PROVENCE
Agence de Bordeaux
437, rue du Général-de-Gaulle 33450 IZON
Agence de Toulouse
12, chemin des Graves31860 VILLATE
CUV’ECLAIR215, boulevard Félix-Faure
31 mars 201993307 AUBERVILLIERS CEDEX
DEGRAVE ET MARCANT ASSAINISSEMENT
Chemin du Pont-des vaches - zone des Prairies de la Lys 30 novembre 2019
59166 BOUSBECQUE
ENTREPRISE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE DE LA RÉUNION (EMIR)
4, rue Georgi Dimitrov28 février 2019ZI n° 1, BP 255
97823 LE PORT CEDEX
EXCELSIOR22 b, chemin de l’Espérance
31 mai 201825000 BESANÇON
INSPECT STATION SARL22 A, chemin de l’Espérance
31 mai 201925000 BESANÇON
ISAPZI vallée de la Salaison
31 août 2019500, avenue des Bigos 34740 VENDARGUES
ITM TECHNOLOGIES SAParc scientifique Créalys
3 septembre 20203, rue Camille Hubert5032 GEMBLOUX - BELGIQUE
ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ÉTANCHÉITÉ DES RÉSERVOIRS ENTERRÉS ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS ANNEXES
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5 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - RÉSERVOIRS ENTERRÉSFIN DE VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
NOM ADRESSE
LANTZERATH
Siège social
31 décembre 2018
ZAC Euromoselle rue de la Fontaine Chaudron 57280 FÈVES
Agence d’Ambarès1, avenue des Industries 33440 AMBARÈS
Agence de Cambrai rue du Champ de Tir 59400 CAMBRAI
Agence de Châtenois 17b, route de Scherwiller 67730 CHÂTENOIS
Agence de La Souterraine rue André Picoty23300 LA SOUTERRAINE
Agence de Dijon58, avenue de Stalingrad21000 DIJON
MADIC8 Rue de la Métallurgie
31 décembre 201744470 CARQUEFOU
MAILLOTVoie du Futur - BP 229
31 mars 201927102 VAL-DE-REUIL
MESURE PROCESSZI Les Richardets
31 décembre 201814, rue du Ballon93160 NOISY-LE-GRAND
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Parc de Pichaury
30 juin 2019550, rue Pierre BerthierCS 8034813290 AIX-EN-PROVENCE
PROCUVES8 Rue Marcel Dassault,
31 janvier 201995130 LE PLESSIS-BOUCHARD
RIA ENVIRONNEMENTZA Mané Salut
31 septembre 201756400 BRECH
RITTERBP 390, ZI Californie II
31 janvier 201897232 LAMENTIN
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6 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - RÉSERVOIRS ENTERRÉSFIN DE VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
NOM ADRESSE
SARL EIBImpasse des Palétuviers, voie verte, BP 2222
31 mars 201997196 JARRY
SARL ICC8, RUE DES SAUSSOTS
30 juin 201725870 GENEUILLE
SARP MÉDITERRANÉE
2443, avenue de Maurin
30 novembre 2017ZAC Garosud34070 MONTPELLIER
SAS MP ETP66, Route de Cambaie
30 septembre 201997460 SAINT-PAUL
SOCIÉTÉ ÉTUDES VÉRIFICATIONS INSTALLATIONS PÉTROLIÈRES (EVIP)
16, avenue François et Irène Joliot-Curie15 février 2018
64140 LONS
SOCIÉTÉ D’INSTALLATIONS ET DE DÉPANNAGES (SID)
La Tuilerie, BP 630 novembre 2018
47200 FOURQUES-SUR-GARONNE
SOCIÉTÉ LYONNAISE D’INTERVENTION RAPIDE (SLIR)
11, rue des Petites Brosses 31 mars 2019
69780 MIONS
SOCIÉTÉ MIGNON ET FILS (SMF)4, rue du Saule Saint-Jacques
31 septembre 201891540 ORMOY
SOCIÉTÉ ORLÉANAISE D’ASSAINISSEMENT (SOA)
6, rue Nathalie Sarraute 31 mai 2018
44200 NANTES
SPIE EST2 route de Lingolsheim, Geispolsheim- Gare BP 70330
30 novembre 201867411 ILLKIRCH CEDEX
SRA SAVAC93, rue Jaquard
31 octobre 201969516 VAULX-EN-VELIN
SUEZ RV OSIS IDF
Petit Nanterre III
31 décembre 202116, rue des Peupliers92752 NANTERRE CEDEX
TECHNICUVE3495, route des Confins
31 janvier 201974220 LA CLUSAZ
ORGANISMESDE CONTRÔLE périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
À jour au 18 janvier 2017
Comité Professionnel Du Pétrole212 avenue Paul Doumer
92508 Rueil-Malmaison cedex FranceTél. : 01 47 16 94 60Fax : 01 47 08 10 57
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ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION CIRCULAIRE CPDP 2017 | N° 11212
8 • Comité Professionnel du Pétrole
Installations relevant du régime déclaratif soumises à contrôles périodiquesGAZ OU LIQUIDES INFLAMMABLES
NUMÉRO DE LA
RUBRIQUEDÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE
1413 Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression.
1414 Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés.
1434 Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, à l’exception des stations-service visées à la rubrique n° 1435.
1435 Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicule à moteur, de bateaux ou d’aéronefs.
1436 Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C.
1510 Entrepôts couverts.
2910 Installations de combustion, à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.
4330 Liquides inflammables de catégorie 1.
4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3.
4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
ORGANISMES DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION
ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION CIRCULAIRE CPDP 2017 | N° 11212
9 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - CONTRÔLE PÉRIODIQUE (ARRÊTÉ DU 22 MAI 2015 PUBLIÉ AU J.O. DU 31 MAI 2015)
INSTALLATIONS CLASSÉES
CONCERNÉES (N° DE RUBRIQUES)NOM ADRESSE
ALPES CONTRÔLES3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 1510, 2910, 4330, 4331, 4734
74940 ANNECY-LE-VIEUX
ALPHARE-FASIS24, avenue Georges Brassens - Bâtiment A 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 1510, 2910, 4330, 4331, 4734
31700 BLAGNAC
APAVE191, rue de Vaugirard 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 1510, 2910, 4330, 4331, 4734
75738 PARIS CEDEX 15
AQUALEHALes Tertres noirs , BP 90353 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 433135503 VITRÉ CEDEX
ASFONECO Département « Contrôles et inspections »
114, avenue de Wagram 1413, 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 4734 75017 PARIS
AXECampus de Ker Lann - rue Urbain-Leverrier 1413, 1414, 1434, 1435,
1510, 2910, 4330, 433135170 BRUZ
Bureau Veritas Exploitation66, rue de Villiers 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 1510, 2910, 4330, 4331, 4734
92300 LEVALLOIS-PERRET
CAPSE FRANCELa Plaine 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 1510, 2910, 4330, 4331, 4734
07360 LES OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX
DEKRA IndustrialParc d’activités de Limoge Sud Orange 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 1510, 2910, 4330, 4331, 4734
19, rue Stuart-Mill87000 LIMOGES
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
14, rue Saint-Dominique 1413, 1414, 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 473400450 ARMÉES
GECOSLe Trident 2
1413, 1414, 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 4734
av. de l’Europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
INSPECT STATION22, Chemin de l’espérance 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 4330, 4331, 473425000 BESANÇON
ISAPZI Vallée de la Salaison
1413, 1414, 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 4734
500, avenue de Bigos34740 VENDARGUES
MADIC8, rue de la Métallurgie, BP 60611 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 4330, 4331, 473444476 CARQUEFOU
MB CONSEILLe Bourg 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 4330, 4331, 473458130 SAINT-AUBIN-LES-FORGES
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10 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - CONTRÔLE PÉRIODIQUE (ARRÊTÉ DU 22 MAI 2015 PUBLIÉ AU J.O. DU 31 MAI 2015)
INSTALLATIONS CLASSÉES
CONCERNÉES (N° DE RUBRIQUES)NOM ADRESSE
QUALICONSULT EXPLOITATIONZone d’activité Vélizy Plus,
1413, 1414, 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 4734
1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E,78941 VÉLIZY CEDEX
SARL ICC8, rue des Saussots 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 4330, 4331, 473425870 GENEUILLE
SOCOTEC
Les Quadrants1413, 1414, 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 4734
3, avenue du Centre, Guyancourt,CS 20773278182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
TOKHEIM SERVICE FRANCE SAS9, av. Galilée 1413, 1414, 1434, 1435,
1436, 4330, 4331, 473492350 LE PLESSIS-ROBINSON
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCEde la qualité de l'air
À jour au 18 janvier 2017
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12 • Comité Professionnel du Pétrole
ASSOCIATIONS AGRÉÉES - AIRFIN DE
VALIDITÉ DE L’AGRÉMENTNOM ZONE DE
COMPÉTENCE
Air Breizh Association régionale de surveillance de la qualité de l’air en Bretagne
Bretagne 3 août 2019
AIR Normand Association de surveillance de la qualité de l’air Normandie 3 décembre 2019
AIR PACA Air Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur 9 mars 2018
AIRPARIF Association de surveillance de la qualité de l’air Île-de-France 23 octobre 2019
Air Pays de la Loire Association pour la surveillance de la qualité de l’air dans la région des Pays de la Loire
Pays de la Loire 3 août 2019
ATMO Auvergne - Rhône-Alpes (Air Rhône-Alpes) Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l’Auvergne et de Rhône-Alpes
Auvergne - Rhône-Alpes 30 juin 2019
ATMO Franche-Comté Association pour la surveillance de la qualité de l’air dans la région Franche-Comté
Franche-Comté 31 décembre 2017
ATMO Grand Est Alsace ; Champagne-Ardenne et Lorraine
31 décembre 2019
ATMO Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais et Picardie
31 décembre 2019
ATMO Nouvelle-Aquitaine Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
31 décembre 2019
ATMO Occitanie Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
31 décembre 2019
ATMOSF’air Bourgogne Association territoriale pour la mesure, l’observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l’air
Bourgogne 31 décembre 2016
GWAD’AIR Association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Guadeloupe
Guadeloupe 14 décembre 2018
Hawa Mayotte Mayotte 15 décembre 2017
LIG’AIR Association pour la surveillance de la qualité de l’air dans la région Centre
Centre 23 octobre 2019
MADININAIR Association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Martinique
Ile de la Martinique 19 avril 2019
ORA Observatoire réunionnais de l’air Ile de la Réunion 19 avril 2019
ORA Guyane Guyane 2 octobre 2019
Qualitair Corse Association pour la surveillance de la qualité de l’air en Corse Corse 12 juillet 2017
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Comité Professionnel Du Pétrole212 avenue Paul Doumer
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ORGANISMESDE FORMATION des conducteurs de véhicules effectuant le transport des marchandises dangereuses
À jour au 18 janvier 2017
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ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION CIRCULAIRE CPDP 2017 | N° 11212
14 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES DE FORMATION DES CONDUCTEURS - ROUTE
NOM ADRESSEFIN DE
VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
TYPES DE FORMATION
AFTRAL Association apprendre et se former en transport et logistique
46, avenue de Villiers 75017 PARIS
31 décembre 2017
Formation de base ; Spécialisation « Citernes » ; Spécialisation « GPL » ; Spécialisation « Produits pétroliers » ; Spécialisation « classe 1 » (matières et objets explosibles)
AFPA Association pour le développement de la formation professionnelle des adultes
13, place du Général-de-Gaulle 93108 MONTREUIL CEDEX
31 décembre 2017Formation de base ; Spécialisation « Produits pétroliers »
APTH Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
83, avenue François Arago 92017 NANTERRE CEDEX
31 décembre 2017
Formation de base ; Spécialisation « Citernes » ; Spécialisation « GPL » ; Spécialisation « Produits pétroliers » ; Spécialisation « classe 1 » (matières et objets explosibles)
BVT Bureau de vérifications techniques
ZAC De La Cerisaie - 31 Rue De Montjean 94260 FRESNES
31 décembre 2017
Formation de base ; Spécialisation « Citernes » ; Spécialisation « GPL » ; Spécialisation « Produits pétroliers »
Promotrans FPC Promotrans Formation Professionnelle Continue
12 rue Cabanis - CS 31428 75993 PARIS CEDEX 14
31 décembre 2017
Formation de base ; Spécialisation « Citernes » ; Spécialisation « GPL » ; Spécialisation « Produits pétroliers »
BPIA Base pétrolière Inter-Armées
Caserne Carnot - BP 20114 71321 CHALON-SUR- SAÔNE CEDEX
31 décembre 2017
Formation de base ; Spécialisation « Produits pétroliers » ; Spécialisation « classe 1 » (matières et objets explosibles)
SAP Société d'assistance en pyrotechnie
Rue Blaise Pascal 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
31 décembre 2018
Formation de base ; Spécialisation « classe 1 » (matières et objets explosibles)
SEA Service des essences des armées, pour la formation du personnel des armées
60, boulevard du général Martial Valin case numéro 68 CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15
31 décembre 2017
Formation de base ; Spécialisation « Produits pétroliers » ; Spécialisation « classe 1 » (matières et objets explosibles)
ORGANISMES DE FORMATION DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES EFFECTUANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Comité Professionnel Du Pétrole212 avenue Paul Doumer
92508 Rueil-Malmaison cedex FranceTél. : 01 47 16 94 60Fax : 01 47 08 10 57
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ORGANISMES AGRÉÉSPOUR LE CONTRÔLE des citernes
À jour au 18 janvier 2017
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ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION CIRCULAIRE CPDP 2017 | N° 11212
16 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - CITERNES
NOM ADRESSEFIN DE
VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
OPÉRATIONS POUR LESQUELLES
L’HABILITATION EST ACCORDÉE
ACI Association des contrôleurs indépendants
22, rue de l’Est 92100 BOULOGNE
31 décembre 2017
• Citernes (neuves et existantes), y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport ; • Citernes, conteneurs à gaz à éléments multiples, flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et par voie maritime ; • Prototypes de conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses
APAVE191, rue de Vaugirard 75738 PARIS
31 décembre 2017
• Citernes (neuves et existantes), y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport ; • Citernes, conteneurs à gaz à éléments multiples, flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et par voie maritime
ASAP Association pour la sécurité des appareils à pression
Continental Square 95727 ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
31 décembre 2017
• Citernes (neuves et existantes), y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport ; • Citernes fixes, citernes démontables, véhicules-batteries, citernes des wagons-citernes, citernes amovibles et wagons-batteries destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres existantes), y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport
ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES CITERNES
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17 • Comité Professionnel du Pétrole
ORGANISMES AGRÉÉS - CITERNES
NOM ADRESSEFIN DE
VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
OPÉRATIONS POUR LESQUELLES
L’HABILITATION EST ACCORDÉE
Bureau Veritas67-71, boulevard du Château 92571 NEUILLY-SUR-SEINE
31 décembre 2017
• Citernes (neuves et existantes), y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport ; • Citernes, conteneurs à gaz à éléments multiples, flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et par voie maritime ; • Prototypes de conteneurs- citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses
CERTIFER Agence de certification ferroviaire
1, place de Boussu - BP 701441 59416 ANZIN
31 décembre 2017• Citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries et citernes amovibles
ORGANISMES DE CONTRÔLE, DE SURVEILLANCE ET DE FORMATION
Édité par le CPDP212 avenue Paul Doumer - 92508 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. : +33 (0)1 47 16 94 60 - Fax : +33 (0)1 47 08 10 57 - [email protected]
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