Norme suisse en matièrede salaire
Présentation du 1er mars 2005
Ernst Stalder,chef de secteur à la Suva et direction du projet swissdec
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Programme
• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration
fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS
• Prestations de service
30 années de collaboration fructueuse entre les concepteurs de logiciels de comptabilités
salaires et la Suva
Concepteursde logiciels decomptabilités
salaires
Client
Suva
„agrééSuva“
Différents points de vuePoint de Point de vuevue: :
ass. ass. socsoc., ., adminadmin. . fiscalefiscale,,
......
LAASuva
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AVS/AI/ACCaisses de
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Autre point de vue
ProcessusClôture des comptes, mutations
Différents points de vue
Entreprise(client)
Point de Point de vuevue: : entreprisesentreprises
Point de Point de vuevue: : ass. ass. socsoc., .,
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LAA Suva
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AVS/AI/ACCaisses de
compensation
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Une norme, c’est...
• un organisme responsable qui agit• des conseils, des formations, des publications• des solutions implémentées (système de référence,
applications productives) se traduisant par des avantages• un système de certification garantissant la qualité et
l’interopérabilité• la mise à jour et la poursuite du développement de la définition• une définition avec une structure de données (schéma XML,
signature WSS) et une procédure (WSDL, UDDI, visionnage)
Parties prenantesOFASseco
+ non monétaire =qualité, image, ...
Clients: entreprises
Concepteurs de systèmes de
comptabilité des salaires
Clients:collaborateurs
Contrôle
Objectifs
AVS: caisses de comp.
AVS: pool d’information
Suva: service primes,conseils programmes salaire
LAA: assurances
Administrationsfiscales cantonales (BE)
OFS
Economie de coûts
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Programme
• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration
fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS
• Prestations de service
UNE norme salaire
Entreprises «Répartiteur» et
«convertisseur»
Caisses de compensation
(AVS, AI, APG, AC)
~ 100
Inorme salaire CH
Inorme salaire CH
Inorm
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CH Iin
divid
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I = interface
Assureurs LAA(Suva, ...)
Administration fiscale, OFS, etc.
~ 38
~ 27
Vision d’UNE norme unique en matière de salaire
De par diverses dispositions légales, les assurances sociales doivent disposer des données salariales de leurs clients.
• A l’avenir, 80 % des données salariales seront déclarées par voie électronique au moyen d’une procédure uniforme de communication des salaires.
• Cet échange se déroulera dans le cadre d’un processus intégré entre les entreprises et les assurances sociales.
• Une grande partie du processus se fondera sur des solutions automatiques.
• Des spécialistes du personnel et des assurances n’auront plus qu’à contrôler le processus.
Objectifs• Garantie d’une comptabilité des salaires et d’un décompte
avec les assurances sociales corrects => réduction des coûts de la révision
• Amélioration de la transmission des données salariales tant du côté des entreprises que des assurances sociales (économies)
• Garantie d’une communication correcte, stable et efficace via Internet entre les systèmes de comptabilité des salaires des entreprises et les systèmes récepteurs des assurances sociales, des administrations fiscales et de l’OFS(principe de la fiche et de la prise)
Qualité
Economie de coûts
Conséquences• Mise en œuvre coordonnée des objectifs
grâce à une déclaration d’intention contraignante et à une organisation définie (depuis le 1.7.2003):– définition commune du but et du mandat– prise en charge commune des coûts
• Collaboration: AVS, administration fiscale, OFS et Suva
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Programme
• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration
fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS
• Prestations de service
Prestations
Norme suisse en matière de salaire: répartition des rôles
��Déclarati n de salaire
Le «produit»:des normes et des directivesimplémentées par le marché
L’«intégration» au marchédes utilisateurs est réaliséepar le «Centre pour letraitement et la transmissionde données salariales»de la Suva
Définitions
�
Konzept
Déclaration�
Procédure�
��Déclarati n
Eléments du système
«Norme salaire CH» Spécifications«Norme salaire CH» Spécifications
Directives pour la transmissiondes données salariales
(PUCS / Salary Declaration)
Directives pour letraitement
des données salariales
Emetteur
Navigateur
Récepteur
Serveur Web
Système de traitement des
salaires
Comptabilité des salaires
• Entreprise• Personnes• Genres de
salaires
Entreprise Assurance sociale
ou autres destinataires(p. ex. AF, OFS, ...)
100.-
Formulaires(pdf, papier)
Systèmesource
Communication
m2m (machine to machine)h2m (human to machine)
Complément «h2m»:données hors du systèmede comptabilité des salaires
… et la procédurede la «future solution»
Navigateur
Service clientèle
h2h (human to human)
Système de comptabilitédes salaires
SystèmeWeb
Système de déclaration de salaires pour l‘assurance-accidents et les impôts
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Comptabilité des salaires
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Navigateur�
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Téléphone:traitement duproblème à l’aidedu numéro de cas
Stv-BEou
SignatureSignatureélectrélectr..Base m2m:
uniquement les données extraites dusystème de comptabilité des salaires
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Programme
• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration
fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS
• Prestations de service
Avantages pour les entreprises
• Processus standardisés (Know-how, temps, ...)• Qualité plus élevée donc moins d'erreurs • Gain de temps et de confiance pour les organes de
contrôle internes et externes • Communication directe sans ruptures de médias
Potentiel d'économie très important: 300‘000 entreprises x … heures x … francs/heure au total quelques centaines de millions de francs!
Avantages pour les concepteurs de comptabilités salaires
• Réduction des coûts de développement par: réutilisation de solutions standards - moins d'analyses
• Utilisation de technologies modernes • Documentation et soutien spécialisé/technique• Application de référence et données test • Comptabilités salaires certifiées
Réduction des charges de développementplus de distinctions pour - différents cantons - différentes caisses de compensation - différents assureurs LAA
Avantages pour les révisions de la Suva
• Un standard pour:- traitement du salaire et technique de révision
• Préparation de la révision:- utiliser les données salariales XML transmises
• Durée de révision:- optimisée et réduite (général. pour les grands clients)
• Gain de temps et de confiance:- pour les organes de contrôle internes et externes
Nous escomptons une économie d'env. 1 million CHF pour les révisions
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Programme
• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration
fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS
• Prestations de service
Collaboration avec l’administration fiscale du canton de Berne et la CSI• Description technique et du contenu du module «Impôts»:
février 04• Publication au sein de l’administration fiscale: juillet 04• Validation du contenu par la CSI (Conférence suisse des
impôts): février 05• Publication pour les concepteurs de programmes salaires:
février 05• Phase pilote avec le client Berna Biotech AG: 1er mars 05• Plateforme de test et de certification terminée: mai 05• Introduction sur le marché: automne 05
Collaboration avec les concepteurs de logiciels de comptabilité salariale
Concepteurs pilotes (6): Soreco, Sage Sesam/Simultan, Abacus, SAP • Application de la norme suisse en matière de salaire• Déclaration des salaires 2004: sélection de quelques clients• Déclaration des salaires 2005: tous les clientsAutres concepteurs de programmes salaires (env. 70)• Séance d’information pour tous les concepteurs:
25.10.2004, KKL Lucerne 52 concepteurs appliquent la norme!• Publication de la directive «Norme suisse en matière de salaire»
avec la PUCS et offre de conseils et de formation: à partir du 1.1.2005
• Déclaration des salaires 2005: tous les clients(env. 60 000 entreprises, soit 2 millions de personnes)
Evolution
AVS / AC / CAFSuva (LAA)
Administration fiscale
OFS
LPP
IJ maladie
Controlling (révision)
2004 2005 2006
Interface XML
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Collaboration avec l’eAVS/AI
• Spécification de la norme salaire: septembre 03• Concepteurs de progr. salaires pour la phase pilote: à partir de
oct. 03• Création, documentation et gestion des données de référence:
octobre 03• Implémentation de l’application de référence: novembre 03• Déclaration des salaires avec un client pilote sélectionné: 13.2.04 • Fondation de eAVS/AI: 25.6.2004• Publication de la norme CH en matière de salaire/PUCS par
Suva/AVS: 3.9.04• Intro. sur le marché et mise en production: à partir de déc. 04
Collaboration avec l’Office fédéralde la statistique (OFS)
Intégration du module «Relevé structurel de l’OFS»: - coup d’envoi: 9.3.04- faisabilité: 30.4.04- étude préliminaire: septembre - décembre 04- mise en œuvre: à partir de janvier 05 - introduction: à partir de décembre 06
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Programme
• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration
fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS
• Prestations de service
OrganisationParties prenantes, utilisateurs:-AVS et assurances sociales-Suva-Administration fiscale-Concepteurs de logiciels-Entreprises-OFS-ASA Client
Objectifs et exigences
Contrat
Fournisseur de prestations SuvaCoordination et planification
Mise en œuvre
MarketingAdministration
ConseilsCertification
Normes
www.swissdec.ch
De la certification Suva à la certification�����������������
Concepteurs de logiciels decomptabilités
salaires
Client
Suva
Admin.fiscales
OFSOffice fédéralde la statis-
tiqueASAAss. Suisse
d‘Assurances
eAVS/AICaisses de
compensation
• Economies importantespour tous les partenaires
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