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Modernisation de l’Administration Publique - MODAP
Comité Local d’Examen de Projet Tunis, le 21 Mai 2009
+Plan de la présentation
1. L’analyse de la situation 2. La Stratégie 3. Le Cadre des Résultats et des
Ressources4. Les arrangements de gestion5. Le suivi & l’évaluation
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+1. Analyse de la Situation: Contexte National La Tunisie est signataire de la Déclaration du
Millénaire: reconnaît l’importance de la gouvernance publique dans la réalisation des OMD.
La Tunisie a engagé une série de réformes de l’administration publique (1956-1986; 1987-2006 et 2007-2016). Une Stratégie de Développement Administrative 2007-2011 a été lancé en 2008.
Des défis restent à relever: la faible assimilation des TIC; le manque d’évaluation de la gestion et de l’action de l’administration; le faible taux d’encadrement (régions); la faiblesse des textes réglementaires, etc.
La Tunisie a défini un cadre stratégique pour la réforme de son Administration Publique 2007-2011: 8 orientations stratégiques.
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+La Stratégie adoptée par le Programme MODAP : Ambitieux, Cohérent et Intégré
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EFFET 1 – Plan d’Action Programme Pays: L’accroissement de l’efficience et l’efficacité des structures et des politiques publiques
Stratégie de Développement Administratif (2007-2011):Huit Orientations
Le renforcement de l'efficacité
de l'administration à travers la mise en œuvre du
Programme National de la Qualité au sein de
l’Administration Publique
La valorisation des Ressources Humaines
dans un cadre cohérent & intégré privilégiant la mise en œuvre
des initiatives pilotes basées sur le E-Learning
La promotion d’une approche décentralisée et à plus
grande échelle de l’administration
électronique dans un but d’efficacité de l’administration
et d’une proximité vis-à-vis des citoyens
Le développement de mécanismes d’identification,
de mesure & de suivi des besoins exprimés
par les entreprises et les citoyens
+PRODUIT 1: Les mécanismes de mise en œuvre de la Stratégie «Qualité» des prestations administratives sont mis en place:
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Activité 1.1: Le programme qualité est approuvé par le gouvernement, y compris ses ressources financières et humaines.
Activité 1.2 : Une communication adéquate sur le programme Qualité est assurée.
Activité 1.3 : Les capacités techniques des structures engagées dans le programme national sont développées.
Activité 1.4 : Des études et des Enquêtes de suivi et de mesure de la Qualité sont élaborés.
+PRODUIT 2 : Une stratégie de développement des Ressources Humaines cohérente et intégrée est développée et des initiatives pilotes basée sur le e-Learning mis en œuvre. Activité 2.1: Mettre en place un nouveau système
d’évaluation des performances basé sur le mérite. Activité 2.2 : Elaborer un référentiel des métiers de la
fonction publique.
Activité 2.3 : Une expertise dans chaque département ministériel spécialisée dans l’ingénierie de la formation développée.
Activité 2.4 : La démarche d’introduction du E-Learning est professionnalisée et utilisée.
Activité 2.5: Une plateforme de gestion du capital humain de formation est crée au sein du Premier Ministère.
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+PRODUIT 3L’E-Gov est utilisé à plus grande échelle et de manière décentralisée
Activité 3.1: Renforcement des capacités des collectivités locales à intégrer l’e-gov dans leur gestion quotidienne.
Activité 3.2 : Améliorer la qualité des sites web publics, de leur ergonomie et de leur facilité d’utilisation.
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+PRODUIT 4 : Des mécanismes d’identification des besoins exprimés par les entreprises et les citoyens développés et des réponses appropriées identifiées. Activité 4.1: Un mécanisme de suivi de l’environnement
administratif des affaires est développé. Activité 4.2: l’organisation interne des administrations
publiques est améliorée et des fonctions innovantes sont développées.
Activité 4.3 : Créer un Centre d’Etudes sur la Qualité de la Règlementation Inter-Arabe.
Activité 4.4: une stratégie de dynamisation du rôle des BRC.
+Arrangements de Gestion:9
Chef de Projet
Premier Ministère
Comité de Pilotage du projetPrincipal Bénéficiaire
Premier Ministère
Direction Exécutive
Premier MinistèreReprésentant Résident
PNUD
Principal Fournisseur
Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD)
Assurance Qualité du Projet :
Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) Appui au projet
Premier Ministère
Structure d’Organisation du Projet
Equipe A
Promotion de la Qualité
Equipe C
Administration électronique
Equipe B
Gestion des Ressources Humaines et promotion des
compétences
Equipe D
Partenariats multi acteurs (Secteur Privé,
citoyens, etc.)
+Suivi & Evaluation La Gestion Axée sur les RésultatsSuivi Planification: le Plan de Travail Annuel fourni par le Chef de Projet est
le document légal requis (planification cohérente, déboursement des fonds, mesure de la performance ).
Rapports de suivi trimestriels et annuels: Le Chef de Projet est responsable de l’établissement de ces rapports dans les délais impartis.
Réunions de suivi : réunions de suivi trimestrielles entre le chef du Projet, l’équipe du Premier Ministère et l’équipe du PNUD; réunions annuelles de suivi du Comité de Pilotage,
Outils de suivi : un ensemble d’outils de suivi seront établis et mis à jour régulièrement par le Chef de Projet (le journal des risques, le journal des problèmes et le journal des enseignements tirés).
Evaluation Une évaluation finale indépendante sera conduite pour évaluer
l’efficience, l’efficacité, la durabilité et l’impact des activités du projet par rapport aux résultats attendus
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