+

Modernisation de l’Administration Publique - MODAP

Comité Local d’Examen de Projet Tunis, le 21 Mai 2009

+Plan de la présentation

1. L’analyse de la situation 2. La Stratégie 3. Le Cadre des Résultats et des

Ressources4. Les arrangements de gestion5. Le suivi & l’évaluation

2

+1. Analyse de la Situation: Contexte National La Tunisie est signataire de la Déclaration du

Millénaire: reconnaît l’importance de la gouvernance publique dans la réalisation des OMD.

La Tunisie a engagé une série de réformes de l’administration publique (1956-1986; 1987-2006 et 2007-2016). Une Stratégie de Développement Administrative 2007-2011 a été lancé en 2008.

Des défis restent à relever: la faible assimilation des TIC; le manque d’évaluation de la gestion et de l’action de l’administration; le faible taux d’encadrement (régions); la faiblesse des textes réglementaires, etc.

La Tunisie a défini un cadre stratégique pour la réforme de son Administration Publique 2007-2011: 8 orientations stratégiques.

3

+La Stratégie adoptée par le Programme MODAP : Ambitieux, Cohérent et Intégré

4

EFFET 1 – Plan d’Action Programme Pays: L’accroissement de l’efficience et l’efficacité des structures et des politiques publiques

Stratégie de Développement Administratif (2007-2011):Huit Orientations

Le renforcement de l'efficacité

de l'administration à travers la mise en œuvre du

Programme National de la Qualité au sein de

l’Administration Publique

La valorisation des Ressources Humaines

dans un cadre cohérent & intégré privilégiant la mise en œuvre

des initiatives pilotes basées sur le E-Learning

La promotion d’une approche décentralisée et à plus

grande échelle de l’administration

électronique dans un but d’efficacité de l’administration

et d’une proximité vis-à-vis des citoyens

Le développement de mécanismes d’identification,

de mesure & de suivi des besoins exprimés

par les entreprises et les citoyens

+PRODUIT 1: Les mécanismes de mise en œuvre de la Stratégie «Qualité» des prestations administratives sont mis en place:

5

Activité 1.1: Le programme qualité est approuvé par le gouvernement, y compris ses ressources financières et humaines.

Activité 1.2 : Une communication adéquate sur le programme Qualité est assurée.

Activité 1.3 : Les capacités techniques des structures engagées dans le programme national sont développées.

Activité 1.4 : Des études et des Enquêtes de suivi et de mesure de la Qualité sont élaborés.

+PRODUIT 2 : Une stratégie de développement des Ressources Humaines cohérente et intégrée est développée et des initiatives pilotes basée sur le e-Learning mis en œuvre. Activité 2.1: Mettre en place un nouveau système

d’évaluation des performances basé sur le mérite. Activité 2.2 : Elaborer un référentiel des métiers de la

fonction publique.

Activité 2.3 : Une expertise dans chaque département ministériel spécialisée dans l’ingénierie de la formation développée.

Activité 2.4 : La démarche d’introduction du E-Learning est professionnalisée et utilisée.

Activité 2.5: Une plateforme de gestion du capital humain de formation est crée au sein du Premier Ministère.

6

+PRODUIT 3L’E-Gov est utilisé à plus grande échelle et de manière décentralisée

Activité 3.1: Renforcement des capacités des collectivités locales à intégrer l’e-gov dans leur gestion quotidienne.

Activité 3.2 : Améliorer la qualité des sites web publics, de leur ergonomie et de leur facilité d’utilisation.

7

+PRODUIT 4 : Des mécanismes d’identification des besoins exprimés par les entreprises et les citoyens développés et des réponses appropriées identifiées. Activité 4.1: Un mécanisme de suivi de l’environnement

administratif des affaires est développé. Activité 4.2: l’organisation interne des administrations

publiques est améliorée et des fonctions innovantes sont développées.

Activité 4.3 : Créer un Centre d’Etudes sur la Qualité de la Règlementation Inter-Arabe.

Activité 4.4: une stratégie de dynamisation du rôle des BRC.

+Arrangements de Gestion:9

Chef de Projet

Premier Ministère

Comité de Pilotage du projetPrincipal Bénéficiaire

Premier Ministère

Direction Exécutive

Premier MinistèreReprésentant Résident

PNUD

Principal Fournisseur

Programme des Nations Unies pour le

Développement (PNUD)

Assurance Qualité du Projet :

Programme des Nations Unies pour le

Développement (PNUD) Appui au projet

Premier Ministère

Structure d’Organisation du Projet

Equipe A

Promotion de la Qualité

Equipe C

Administration électronique

Equipe B

Gestion des Ressources Humaines et promotion des

compétences

Equipe D

Partenariats multi acteurs (Secteur Privé,

citoyens, etc.)

+Suivi & Evaluation La Gestion Axée sur les RésultatsSuivi  Planification: le Plan de Travail Annuel fourni par le Chef de Projet est

le document légal requis (planification cohérente, déboursement des fonds, mesure de la performance ).

Rapports de suivi trimestriels et annuels: Le Chef de Projet est responsable de l’établissement de ces rapports dans les délais impartis.  

Réunions de suivi : réunions de suivi trimestrielles entre le chef du Projet, l’équipe du Premier Ministère et l’équipe du PNUD; réunions annuelles de suivi du Comité de Pilotage,

Outils de suivi : un ensemble d’outils de suivi seront établis et mis à jour régulièrement par le Chef de Projet (le journal des risques, le journal des problèmes et le journal des enseignements tirés).

Evaluation Une évaluation finale indépendante sera conduite pour évaluer

l’efficience, l’efficacité, la durabilité et l’impact des activités du projet par rapport aux résultats attendus