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Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière

JEUDI 11 MARS 2010 À PARIS

Mise à jour des dossiers Mise à jour des dossiers d’agrémentd’agrément

Résultats de l’enquête réalisée par la Résultats de l’enquête réalisée par la FNEC / FNPLFNEC / FNPL

Sophie ESPINOSAFNEC / FNPL

Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Jeudi 11 mars 2010 à Paris

Méthode d’enquêteMéthode d’enquête

• Enquête envoyée aux techniciens produits laitiers fermiers, aux structures caprines, AVD bovines et AOC

Nombre de réponses : 24

Nombre de départements représentés : 36

• 2 phases d’enquête– Juillet 2009– Février 2010


Une mise à jour avec envoi Une mise à jour avec envoi d’un dossier completd’un dossier complet

• 4 / 24 : Les éleveurs n’ont pas encore effectué leur mise à jour

• 9 / 24 : Les éleveurs ont effectué leur mise à jour chez eux, mais n’ont rien envoyé

• 18 / 24 : Les éleveurs ont renvoyé à la DDSV un dossier complet

• 3 / 24 : Les éleveurs ont envoyé à la DDSV un complément :– soit portant sur les points manquants dans le premier dossier

envoyé – soit de manière ciblée notamment sur le GBPH, la maîtrise des

risques, la procédure de nettoyage, les fiches de fabrication…


Le dossier-type d’agrément utilisé Le dossier-type d’agrément utilisé quasi-systématiquementquasi-systématiquement

• 1 / 24 : arrêté du 8 juin 2006• 23 / 24 : Le dossier-type national d’agrément pour les

fermiers (note de service)• 1 / 24 : Un autre dossier-type (régional, local, …),

version nationale adaptée, ou dossier pré-existant

Pourquoi ?• 13 / 24: Le dossier-type fermier est simple, adapté aux

fermiers, dossier de référence pour les fermiers au niveau national

• 7 / 24 : Il est officiel et convient aux services vétérinaires


On commence à avoir des retours On commence à avoir des retours sur ces mises à joursur ces mises à jour

• 12 / 24 : les éleveurs ont eu un retour de la DDSV :– 12/12 ont reçu simplement un accusé de réception– 8/12 ont reçu, en plus, un rapport sous forme de grille

• 5 / 24 : seulement une partie des éleveurs a eu un retour • 7 / 24 : les éleveurs n’ont pas eu de retour• 2 / 24 : le technicien n’a pas d’information à ce jour

• Dossiers la plupart du temps acceptés avec remarques et demandes de compléments :dans les départements où le technicien a cette information

79 dossiers à compléter sur 147 dossiers


Une mise à jour des dossiers quiUne mise à jour des dossiers qui se passe plutôt bien se passe plutôt bien

• 19 / 24 : se passe plutôt bien • 2 / 24 : se passe plutôt mal

– Beaucoup de retard de la part de la DDSV– Aucune information ni collaboration avec DDSV

• 5 / 24 : pas d’avis car pas encore de retourPourquoi ?• Grâce à la collaboration en amont entre les professionnels et

l’administration: note de service et dossier-type d’agrément élaborés en commun.

• Accompagnement par les structures, disponibilité des techniciens, formations au GBPH …

Mais pourrait être facilitée…• Si uniquement dossier-type rempli sans demander d’éléments

complémentaires


Points d’amélioration apportés par la Points d’amélioration apportés par la note de servicenote de service

Champ d’application

Organisation générale, organisation du personnel

Conditionnement et emballage

Circuits de commercialisation

Volumes et tonnages, capacités de stockage

Description des locaux et du matériel

Dérogations liées aux méthodes traditionnelles / locaux et matériaux dérogatoires

La description de l’atelier Hygiène et autresMaintenance des locaux et équipements

Traçabilité aval


Certains chapitres posent encoreCertains chapitres posent encoreproblème pour l’acceptation des problème pour l’acceptation des

dossiers dossiers

Justification des DLC/DLUO

Gestion des déchets et des sous-produits

Plans (de masse, de situation, …)

Description des conditions de fonctionnement de l’atelier

Tenue vestimentaire

Aptitude médicale

Plan de nettoyage/désinfection

Plan de lutte contre les nuisibles

Approvisionnement en eau

Maîtrise des températures

Contrôle à réception et expédition

Description de l’atelier Hygiène


Champ d’application: choix des fiches GBPH

Analyse des dangers (notamment physiques et chimiques)

Demande de CCP

Enregistrements

Vérification de l’efficacité par rapport aux autocontrôles

GBPH Traçabilité, gestion des lots

Traçabilité amont (ingrédients)

Gestion des lots (dont gestion des invendus et des retours de marché)

Gestion des produits non conformes

Certains chapitres posent encoreCertains chapitres posent encoreproblème pour l’acceptation des problème pour l’acceptation des

dossiersdossiers


Des points qui doivent être éclaircisDes points qui doivent être éclaircis• Enregistrements • GBPH/ CCP• Justifications des DLC et DLUO• Traçabilité • Nettoyage/ désinfection• Procédure de gestion des lots, des produits non

conformes• Procédure de retrait/ rappel des lots (en cas d’alerte)• Approvisionnement en eau (réseau privé ou captage)• Gestion des déchets• Exigences selon le statut de l’atelier• …

Réflexion de fond à poursuivre entre la DGAL et les professionnels sur ces points