METTRE EN PLACE SON
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Objectifs de la formation : Identifier les exigences de la norme ISO
14001
Planifier et mettre en place un système de management environnemental
Définition de l’environnement :La norme ISO 14001 définit l’environnement comme :« Le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. »Il est aussi spécifié que dans le contexte de la mise en place d’un système de management environnemental le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global (sous-sol également).
1971 : Création du ministère de l’environnement.
Evolution de la prise de conscience :
Prise de conscience du public
Année
1966 1969 1976 1979 1986 1989 1992 2002 2007
Greenpeace (71)WWF (69)Apollo 11 (69)
Seveso(76)
Amoco Cadiz (78)
Protocole de Montréal (79)
Tchernobyl (86)Sandoz (86)Bhopal (84)
Conférence de Rio (92)
Erika(99)
Conférence de Kyoto (99)
AZF (01)Inondation hiver (00)
Tempête hiver(99)
Conférence de Johannesburg (02)
Quota de GES (04)
Evolution de la réglementation :
Réponse réglementaire
1810 1917 1966 1971 1976 1992 2002
Décret impérial de 1810 sur les manufactures et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode
Loi de 1917 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Loi sur l’eau (64)
Inspecteurs du travail contrôlent les établissements dangereux
Ministère de l’environnement
Service des mines / inspecteurs des ICPE
Code de l’environnement (00)DRIR > DRIRE
Révision des lois eau, déchets, air, bruit…
→ Renforcement de la législation
Année
Les pressions internes et externes :
ClientRéglementation
Associations
BanqueDémarche volontaire
(Coûts)
Assurances
Maison mère
Produits respectueux de l’environnement
Activités respectueux de l’environnement
Stades d’évolution de l’approche environnementale :
Réglementation
Prévention
Management
Engagement de la directionDémarche volontaire
Stade technique, juridique et financier :se prémunir contre les sanctions pénales et financières
Stade management : principe de l’amélioration continue
Le système de management environnemental :→ Pour répondre aux contraintes environnementales de
l’entreprise, la mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité.
→ Une méthode de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à :
- prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement
- Evaluer ces impacts et les réduire- Prendre en compte les contraintes économiques,
financières, techniques et commerciales
→ Cela suppose :- L’atteinte d’objectifs situés au-delà de la seule mise
en conformité réglementaire- L’adoption d’une organisation interne garantissant le
respect des procédures environnementales définies par l’entreprise
- Le contrôle des résultats atteints
Les outils de management :
Domaine Titre Descriptif
SITE INDUSTRIEL
Eco-audit (Règlement Européen)
Analyse environnementaleSystème de management
environnementalDéclaration environnementaleVérification par un vérificateur
environnemental agréé
ISO 14001 (Norme Internationale)
Système de management environnemental
Pas de déclaration environnementaleCertification par tierce personne
DiagnosticEtats des lieux des impacts
environnementPas de labellisation
Audit de solEvaluation des atteintes à
l’environnement limitées aux sols et sous sols
PROCEDESTechnologies
propresRecherche de procédés industriels
moins polluants
PRODUITS
A.C.VAnalyse du cycle de vie du
produit
EcolabelsLabellisation du produit (NF environnement ou éco-label
européen)
Ecoproduits Concept écologique de produits
Les avantages de l’ISO 14001 :
Système de management
environnemental
Image de marque
Sauvegarde de l’environnement
Diminution des risques d’accidents Garantie d’une conformité
réglementaire
Augmentation des performances environnementales
Argument commercial
Relation avec les acteurs
de l’environnement
Diminution du coût du Non-Environnement
Ce qu’est la norme ISO 14001 :
Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’une activité, d’un produit et d’un service sur l’environnement.
Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde
Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation
Un référentiel qui permet de structurer une communication interne / externe
Ce que n’est pas la norme ISO 14001 :
Un texte de loi
Un texte qui impose des seuils réglementaires supplémentaires et qui modifie les exigences légales qui s’appliquent à un organisme
Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux
Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences
La structure de la norme ISO 14001 :0. Introduction1. Domaine d’application2. Références normatives3. Définitions4. Exigences du système de management
environnemental4.1. Exigences générales4.2. Politique environnementale4.3. Planification4.4. Mise en œuvre et fonctionnement4.5. Contrôles et actions correctives4.6. Revue de direction
La boucle de l’amélioration continue: •Planifier (PLAN) : établir des objectifs et les processus nécessaires à la fourniture de résultats en accord avec la politique environnementale de l’organisme
•Mettre en œuvre (DO) : mettre en œuvre les processus
•Contrôler (CHECK) : piloter et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, les objectifs, les cibles, les exigences légales et autres, et rendre compte des résultats
•Agir (ACT) : mener des actions pour améliorer de façon continue la performance du système de management environnemental
Le système de management environnemental
Politique environnementa
le
Planification
Mise en œuvre et
fonctionnement
Contrôle et actions
correctives
Revue de direction
L’amélioration continue
La boucle de l’amélioration continue :
4.2 Politique environnementa
le
4.6 Revue de direction
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation4.4.3 Communication4.4.4 Documentation4.4.5 Maîtrise de la documentation4.4.6 Maîtrise opérationnelle4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence
4.3 Planification4.3.1 Aspects environnementaux4.3.2 Exigences légales et autres exigences4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)
4.5 Contrôle4.5.1 Surveillance et mesurage4.5.2 Evaluation de la conformité4.5.3 Non-conformités, actions correctives et actions préventives4.5.4 Maîtrise des enregistrements4.5.5 Audit interne
Analyse environnementale initiale :-identification des aspects / impacts environnementaux maîtrisables-identification des aspects / impacts environnementaux significatifs
Politique environnementale
RéglementationDemande des parties
intéressées
Objectifs et cibles d’amélioration
Programme de management
environnementalMise en œuvre
Mesure et analyse des résultats
environnementaux
(Ré)action et amélioration continue
0. L’introductionApporte des précisions sur la norme :- Objectif global : équilibrer la protection de l’environnement
et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques
- Démonstration d’un bon niveau de performance environnementale
- Maîtriser les impacts des activités, produits et services- Pas d’exigences absolues de performance- N’entraîne pas de modification des exigences légales- Rôle de la norme : certification, enregistrements…- Les limites du contenu (absence de conseil, de mise en
œuvre)- Exclusion des aspects hygiène et sécurité- Parallèle et différence avec les normes ISO 9000- Possibilité d’utiliser un système existant en y apportant
des aménagements
Les chapitres de la norme ISO 14001 :
1. Domaine d’applicationMise en œuvre d’une politique et des objectifs qui
prennent en compte les exigences légales et autres et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs
Ensemble de prescriptions sur les aspects environnementaux qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence
Pas d’exigence de performance environnementaleApplicable à tout organisme qui souhaite :- Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SME- S’assurer de sa conformité avec sa politique
environnementale- Démontrer sa conformité à la présente norme en :
- Réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration- Recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une
partie externe- Recherchant la certification / enregistrement de son SME par un
organisme externe
2. Références normatives
Aucune référence normative n’est citée.
Cet article est inclus de manière à retenir une numérotation des articles identiques à celle de la précédente édition (ISO 14001 : 1996)
3. Définitions
Organisme : Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative
Parties intéressées : Individu ou groupe, concerné ou affecté, par la performance environnementale d’un organisme
Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale
Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale
Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs
Performance environnementale : Résultats mesurables du management environnemental des aspects environnementaux d’un organisme
Relation de cause à effet
Aspect : causeImpact : effet - conséquence
Aspect environnemental : Eléments des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement
Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme
Activité Aspect Impact
Transport de matières premières
Emission de particules, gaz
Pollution de l’air
Emission de bruit Gène du voisinage
Consommation de ressources naturelles
Contribution à l’épuisement des
ressources naturelles
Fonte de l’acier
Consommation d’énergie
Contribution à l’épuisement des
ressources naturelles
Rejets d’eau Pollution du milieu naturel
Emissions de particules
Pollution de l’air
Rejets de rebus Impact sur le paysage
4. Les exigences de la norme ISO 14001
→ Cette norme s’articule autour de 3 valeurs-clés :
Conformité réglementaire
Prévention de la pollution
Amélioration continue
Mise à niveau préalable - réglementationPerformance environnementale
Amélioration continue
Situation d’origine pour le SME
Situation initiale
Temps
Seuil de conformité
Il faut d’abord connaître et se rapprocher au maximum
du seuil de conformité réglementaire avant de monter
un système ISO 14001
4.1. Exigences générales :
L’organisme doit :établirdocumentermettre en œuvretenir à jour etaméliorer de façon continue
un système de management environnemental
4.2. La politique environnementale :→Elle contient un engagement de la direction à : Être conforme à la réglementation Prévenir toute pollution Réduire les impacts sur l’environnement,
objectifs globaux et principes d’actions : L’air Le sol La nappe phréatique Les cours d’eau La consommation d’eau La production de déchets Réduire les impacts sur l’environnement, objectifs globaux et principes d’actions
L’amélioration continue Être conforme à la norme
→ La politique environnementale constitue la base sur laquelle sont fixés les objectifs
environnementaux.
Communiquer à tout le
personnel et à ceux travaillant pour le compte
Diffusion à l’extérieur sur
demande
4.3. La planification :4.3.1. Les aspects environnementaux→ Faire l’inventaire de tous les aspects
environnementaux des activités, produits et services du domaine d’application : analyse environnementale initiale
→ Identifier les aspects environnementaux des développements nouveaux ou planifiés et les activités, produits ou services nouveaux ou modifiés
→ Retenir les aspects environnementaux maîtrisables et sur lesquels l’usine a les moyens d’avoir une influence
→ Hiérarchiser les aspects/impacts environnementaux significatifs pour l’élaboration du SME
→ Documenter les informations et les tenir à jour
→ Il s’agit d’identifier les aspects et impacts significatifs pour déterminer les priorités et les moyens d’actions dans un processus d’amélioration continue
Activités, produits ou
services
Mode de fonctionneme
nt
Aspect environnement
al
Domaine Impact environnemental
Transport
NormalEmission de gaz d’échappement
AirPollution
atmosphérique
NormalEmission de
bruit et vibration
Bruit Gène auditive
AccidentelRenversement d’un camion
SolPollution du sol
Pollution des eaux souterraines
AccidentelIncendie d’un
camion
Eau
Pollution des eaux de surface (par
ruissellement des produits transportés et des eaux d’extinction
d’incendie)
AirPollution de l’air (fumées toxiques)
Sol
Pollution du sol, sous-sol (par infiltration des produits transportés et des eaux d’extinction
d’incendie)
4.3.2. Exigences légales et autres
→ Identifier les exigences légales et autres exigences relatives aux aspects environnementaux
→ Avoir accès à ces exigences→ Déterminer comment ces exigences s’appliquent
aux aspects environnementaux identifiés et les mettre en application sur le terrain
→ Communiquer ces exigences à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme
→ Anticiper et se préparer à des modifications : veille réglementaire
→ Prendre en compte les exigences légales et autres pour l’élaboration du SME
→ Il s’agit d’identifier et s’assurer de l’application de toutes les règles applicables relatives aux aspects environnementaux du site
Exigences légales
applicables
Exigences légales
applicables
Règlements et directives européens
Lois et décrets
d’application nationale
Arrêtés ministériels, préfectorau
x, municipaux
Contraintes internes : politique
groupe, charte, contrat
d’assurance…Contrats, permis
4.3.3. Objectifs, cibles et programmes→ Se fixer des objectifs et cibles pertinents,
mesurables et cohérents avec la politique (prévention de la pollution, conformité réglementaire et aux exigences, amélioration continue)
→ Tenir compte des options technologiques, des exigences financières, opérationnelles et commerciales et le point de vue des parties intéressées
→ Planifier des actions d’amélioration, identifier les acteurs, les moyens, le calendrier
→ Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de l’entreprise
→ Suivre et évaluer l’efficacité des plans d’actions
→ Il s’agit de dégager les priorités d’actions pour permettre l’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise en cohérence avec sa politique et le respect de la législation
Exemple de programme de managementObjectif 1 : Respecter toutes les exigences légalesIndicateurs : Nombre de non-conformité / % de NC
Cible 1 Mise en conformité de l’aire de stockage
Date Suivi
Actions
Responsable
BudgetProcédure
Identification des produitsSéparation des produits dangereux des autresAchat de cuves de rétentionImperméabilisation de l’aire de stockageResponsable maintenance100KFProcédure de manutention stockage
Mai 02Juin 02Juillet
02Déc 02
Cible 2 Séparation des déchets d’emballage
Date Suivi
Actions
Responsable
BudgetProcédure
Identification des déchets d’emballageRecherche des voies d’éliminationListe des récupérateurs agréésFormation du personnelMagasinier50KFProcédure de gestion des déchets
Mai 02Juillet
02Août 02Janvier
03
AES
Avis des parties intéressées Autres
Contraintes économiques, commerciales et techniques
Objectifs et cibles d’amélioration
Programme de management environnemental
Planification des actions
Non-conformité réglementaires
La logique de mise en place :
Politique environnementale
Objectifs et cibles d’amélioration
Programme de management environnemental
Planification des actions
Contraintes économiques, commerciales et techniques
Analyse environnementale
Etat des lieux réglementaires
AE / IE S.U
AE Non S AES / IES
Exigences légales
Autres exigences
CR NCR
①②
③
④
COTATION EVALUATION
4.4. La mise en œuvre et fonctionnement :4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité
→ La direction doit s’assurer de la disponibilité des ressources
→ Définir, communiquer et documenter aux membres du personnel concernés du site ou travaillant pour son compte, leurs rôles, responsabilités et autorités
→ Nommer un ou plusieurs représentants spécifiques de la direction :• Assurer le bon fonctionnement du SME• Rendre compte pour examen à la direction de la
performance du SME (indicateurs pertinents)• Emettre des recommandations pour l’amélioration du
SME→ Mettre en place un SME reposant sur une organisation, des responsabilités
individuelles et collectives, des ressources financières, technologiques et humaines spécifiques à son fonctionnement
COMITE DIRECTEUR
→ Pilote stratégique
Prise de décision
GROUPE DE TRAVAIL
→ Pilote de groupe
COMITE ENVIRONNEMENT
Animation et pilotage du SME
Réalisation de l’analyse environnementale, de la maîtrise opérationnelle
4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation→ S’assurer de la compétence (connaissance et
aptitude) de toute personne exécutant une tâche associée à un impact environnemental significatif, qu’elle agisse pour ou pour le compte de l’entreprise
→ Identifier les besoins en formation du personnel par rapport aux aspects environnementaux et au système de management environnemental en place
→ Fournir la formation ou tout autre action pour répondre aux besoins
→ Conserver les enregistrements associés : traçabilité
→ Travailler avec du personnel compétent afin de limiter les risques d’impacts significatifs sur
l’environnement et faire vivre le SME en place
→ Participer activement aux séances de sensibilisation :Entretenir la culture environnementImpliquer le personnel et ceux travaillant
pour le compte de l’entrepriseRenforcer la vigilance de chacun en matière
de protection de l’environnementEtre conscient des impacts environnementaux
potentiels suite à un non respect des règles
→ S’assurer que l’ensemble du personnel soit conscient de l’importance : à satisfaire les engagements de la direction et à participer activement à l’amélioration continue du SME en place
Sensibilisation
Personnel
Activités
Impact significat
if
Besoin ?
Compétences reconnues
Formation spécifique
NonOui
4.4.3 Communication→ Communiquer en interne entre les différents
niveaux et fonctions→ Traiter (recevoir et documenter) les demandes
pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes
→ Choisir de communiquer volontairement ou non vers l’extérieur sur les aspects environnementaux significatifs : dans l’affirmative, définir les modalités d’échange avec les interlocuteurs
→ S’assurer de la transmission des informations pertinentes relatives
au SME au sein de l’usine et avec les différents prestataires (sous-traitants / fournisseurs) afin d’en améliorer l’efficacité. Promouvoir le dialogue avec les parties intéressées
A l’intérieur du site :
Panneau d’affichageJournal interneBulletinsReporting entre services
A l’extérieur du site :
Répondre aux demandesRelations avec les autorités, le voisinage, les associationsCommunications annexes (salons, publications…)Communication de crise
4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise
→ La documentation doit être maîtrisée et comprendre :
• La politique, les objectifs et cibles• La description du domaine d’application• Les principaux éléments du SME et leurs interactions• Les documents et les enregistrements exigés par la
norme• Les documents et enregistrements nécessaires pour
assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace des processus qui concernent les AES
→ Décrire efficacement le SME et l’organisation entre les différentes parties → Gérer efficacement les documents liés à
l’environnement
Manuel
La pyramide des documents
Procédures
Instructions
Enregistrements
La documentation est maîtrisée donc :
♦ Identifiée ♦ Localisée♦ Vérifiée ♦ Approuvée♦ Diffusée ♦ Tenue à jour♦ Datée ♦ Enregistrée
EQQ+E
S : SECURITE
4.4.6 Maîtrise opérationnelle
→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en fonctionnement normal
• Identifier les opérations associées aux aspects environnementaux significatifs
• Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle nécessaires
• Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens de maîtrise opérationnelle choisis
• Etablir des procédures documentées si nécessaire• Communiquer les procédures et exigences applicables
aux fournisseurs et sous-traitants
→ Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle pour gérer les AES identifiés et les prévenir
Impacts environnementaux significatifs
Activités transverses
(achats, projets, travaux neufs,
maintenance…)
Connaissance et prévention des
nuisances
Communication aux entreprises
extérieures / co-traitants
Formation du personnel interne
Et les sous-traitants ?
Leur communiquer les dispositions internes qui les concernent
4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou
potentielles en situation d’urgence• Identifier les risques et les situations d’urgence• Définir comment répondre aux situations d’urgence• Répondre aux situations d’urgence et aux
accidents réels• Prévenir ou réduire les impacts environnementaux
associés• Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de
préparation et réponse aux situations d’urgence• Tester périodiquement ses procédures
→ Identifier les situations d’urgence et les accidents potentiels à incidence négative sur l’environnement afin de les prévenir et d’être capable de réagir efficacement le jour de l’accident
Identifier les risques et les situations d’urgence
Définir comment répondre aux situations d’urgence
Tester périodiquement ses procédures
4.5.1 Surveillance et mesurage→ Assurer la surveillance et le mesurage• Assurer la surveillance et le mesurage des opérations
rattachées aux aspects environnementaux significatifs• Suivre l’atteinte des objectifs et cibles• Suivre l’efficacité du SME• S’assurer que les appareils soient fiables
→ Choisir des indicateurs pertinents permettant de suivre la performance environnementale de l’organisme
→ Entretenir les appareils de mesure afin d’assurer la validité et la justesse des résultats obtenus
4.5. La planification :
Exemples d’indicateurs de performances environnementales :
Management environnementalIndicateur de performance de
management IPM
Budget consacré à la recherche de techniques de réduction de consommation d’eau
Systèmes opérationnelsIndicateur de performance
opérationnelle IPO
Quantités d’eau utilisées par jourQuantités d’eau utilisées par unité de production
Conditions environnementalesIndicateur de conditions environnementales ICE
Niveau de la nappe souterraineTaux de réapprovisionnement
4.5.2 Evaluation de la conformité
→ S’assurer de la conformité du site aux régles applicables
- Suivre l’état de conformité du site par rapport aux exigences légales et autres identifiées en relation avec les aspects environnementaux
→ S’assurer régulièrement de l’état de conformité du site par rapport aux textes légaux et aux exigences que l’on s’impose
Identifier les exigences légales et autres applicables
Vérifier périodiquement leur validité
Vérifier périodiquement l’état de conformité du site
Mettre en place des plans d’actions pour toute non-conformité
réglementaire
4.5.3 Non-conformité, AC et AP→ Faire du préventif, s’assurer de l’efficacité des
actions préventives et correctives• Identifier les non-conformités et leur effet sur
l’environnement• Engager et mener à bien des actions correctives• Engager et mener à bien des actions préventives• Vérifier l’efficacité des actions préventives et
correctives• Adapter les actions à l’importance du problème• Enregistrer les changements dans les procédures
→ Identifier les non-conformités pour pouvoir empêcher leur apparition par des actions préventives et pour les réduire voire les éliminer par des actions correctives
Non-conformité environnementale
Prévenir et supprimer les non-conformités par des actions préventives et
correctives
Ecart du SMEDysfonctionneme
ntDépassement du
seuilPlan d’action non
suiviIncident,
accident…
Engager et mener à bien
Vérifier l’efficacité des
actions
Actions préventives
Actions correctives
4.5.4 Enregistrements→ Fournir des preuves : les enregistrements• Etablir et tenir à jour des enregistrements
fournissant la preuve de la conformité aux exigences de la norme et du SME en place
• Fournir les résultats obtenus• Identifier, stocker, protéger, rendre accessible,
fixer une durée de conservation et d’élimination des enregistrements
• Les enregistrements doivent être et rester lisibles, identifiables et traçables
→ Maîtriser les enregistrements du SME
Enregistrer les résultats du SME
Liste des impacts significatifs Liste des textes réglementaires applicables Formations Compte-rendu de tests de situation d’urgence Tableau de bord du site Suivi des audits internes Compte-rendu de la Revue de Direction Enregistrements d’origine externe …
La documentation est maîtrisée donc :IDENTIFIEE LOCALISEEVERIFIEE APPROUVEEDIFFUSEE TENUE A JOURDATEE ENREGISTREE
4.5.5 Audit interne
→ Faire de l’audit interne, un outil de progrès• Etablir un ou des programmes d’audit adaptés
au SME en place• Réaliser périodiquement des audits• Fournir à la direction des informations sur les
résultats des audits• S’assurer de l’objectivité et de l’impartialité de
l’auditeur
→ Veiller à l’adéquation du SME mis en place avec les exigences du référentiel normatif et des autres exigences prévues par le SME et son application sur le terrain
REFERENTIEL(norme)
LES PRATIQUES(ce qui est
réalisé)
SYSTÈME ENVIRONNEME
NT (ce qui est
prévu)
Recherche de
conformité
Recherche de
conformité
Recherche de conformitéRecherche d’efficacité et
amélioration continue
4.6 Revue de direction→ Etre force de proposition lors de la revue de
direction• La direction à son plus haut niveau doit planifier et
passer en revue le SME• Prendre en compte les données d’entrée• S’assurer de la suffisance, l’efficacité et l’adaptation
du SME à l’organisme (cibles mesurables, indicateurs pertinents)
• Prendre des décisions et actions relatives à des modifications possibles de la politique, des objectifs et cibles et d’autres éléments du SME
• Cette revue doit être documentée
→ Vérifier l’efficacité du SME et engager les actions nécessaires pour améliorer sa
performance environnementale
ResponsablesAnalyse des
résultats
Résultats des audits
Résultats environnementa
ux
Modifications
d’exigences
Non-conformit
és
Compte-rendu de revue de directionNouveaux objectifs et cibles
Nouvelle politique environnementale
Ce qu’apporte la norme ISO 14001Un engagement de la directionUne connaissance de la situation
environnementale réglementaire et des sources de pollution potentielle et réelle
L’utilisation d’un système organisé permettant de garantir le maintien des performances et à l’amélioration continue
Des économies liées à une meilleure maîtrise des paramètres environnementaux
Des planifications d’actions d’amélioration laissées au libre choix du chef d’entreprise
Une motivation du personnelUne responsabilité légale maîtrisée par le
chef d’entreprise
SynthèseAnalyse environnementa
le
AE/IE S.U
AENon S AES/IES
Maîtrise opérationne
lle
Surveillance et mesurage
CompétencesFormation
Cotation
Non-conformité réglementaire
Procédures S.U
Chapitre 4.4.7
Contraintes économiques,
commerciales et techniques
Objectifs et cibles d’amélioration
Programme de management
environnementalPlanification des actions
Chapitre 4.3.3
Chapitre 4. 3.2
Chapitre 4.2
Politiq
ue e
nviro
nn
em
en
tale
Les bénèfices de l’ISO 14001
Amélioration des conditions de travail des salariés 13,04
Valorisation de l’image de la société 39,13
Meilleure sécurité juridique 8,70
Confiance de votre assurance 4,35
Conformité par rapport aux réglementations environnementales
69,57
Confiance des clients 13,04
Avantage concurrentiel 4,35
Amélioration de l’organisation de l’ensemble de l’entreprise
39,13
Economies chiffrables 21,74
Autre 8,70
Source : CCI
Les domaines environnementaux que les entreprises ont intégré en priorité
DECHETS
EAU
AIR
RISQUES
BRUIT
AUTRES
PAYSAGE
24%
23%
14%
14%
8%
4%
8%
Source : CCI
DECHETS
RISQUES
AIR
EAU
BRUIT
ENERGIE
Source : CCI
Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper
PREVENTIFPositionnement
stratégiqueGestion des risques
Evaluation et analyse
CURATIFConformité
réglementaireRéduction des impactsDommages et litiges
Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif
Réduction de 5 à 50% des coûts d’élimination des déchets- Par réduction des volumes et/ou élimination des emballages perdus- Par appropriation des filières de traitement (surcoût lié à la caractérisation par le prestataire)- Par un tri à la source (amélioration de la qualité du matériaux à recycler ou à revaloriser)
Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper
PREVENTIFPositionnement
stratégiqueGestion des risques
Evaluation et analyse
CURATIFConformité
réglementaireRéduction des impactsDommages et litiges
Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif
Réduction de 3 à 10% des coûts d’assurance- Par élimination ou sécurisation des canalisations et citernes enterrées- Par sécurisation de la propreté des locaux - Par une détection systématique des situations dangereuses ou situations d’urgence- Par un entretien et des tests réguliers des moyens (techniques et humains) à réagir en cas de sinistre
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