METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

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METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

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METTRE EN PLACE SON

SYSTÈME DE MANAGEMENT

ENVIRONNEMENTAL

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Objectifs de la formation : Identifier les exigences de la norme ISO

14001

Planifier et mettre en place un système de management environnemental

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Définition de l’environnement :La norme ISO 14001 définit l’environnement comme :« Le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. »Il est aussi spécifié que dans le contexte de la mise en place d’un système de management environnemental le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global (sous-sol également).

1971 : Création du ministère de l’environnement.

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Evolution de la prise de conscience :

Prise de conscience du public

Année

1966 1969 1976 1979 1986 1989 1992 2002 2007

Greenpeace (71)WWF (69)Apollo 11 (69)

Seveso(76)

Amoco Cadiz (78)

Protocole de Montréal (79)

Tchernobyl (86)Sandoz (86)Bhopal (84)

Conférence de Rio (92)

Erika(99)

Conférence de Kyoto (99)

AZF (01)Inondation hiver (00)

Tempête hiver(99)

Conférence de Johannesburg (02)

Quota de GES (04)

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Evolution de la réglementation :

Réponse réglementaire

1810 1917 1966 1971 1976 1992 2002

Décret impérial de 1810 sur les manufactures et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode

Loi de 1917 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Loi sur l’eau (64)

Inspecteurs du travail contrôlent les établissements dangereux

Ministère de l’environnement

Service des mines / inspecteurs des ICPE

Code de l’environnement (00)DRIR > DRIRE

Révision des lois eau, déchets, air, bruit…

→ Renforcement de la législation

Année

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Les pressions internes et externes :

ClientRéglementation

Associations

BanqueDémarche volontaire

(Coûts)

Assurances

Maison mère

Produits respectueux de l’environnement

Activités respectueux de l’environnement

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Stades d’évolution de l’approche environnementale :

Réglementation

Prévention

Management

Engagement de la directionDémarche volontaire

Stade technique, juridique et financier :se prémunir contre les sanctions pénales et financières

Stade management : principe de l’amélioration continue

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Le système de management environnemental :→ Pour répondre aux contraintes environnementales de

l’entreprise, la mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité.

→ Une méthode de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à :

- prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement

- Evaluer ces impacts et les réduire- Prendre en compte les contraintes économiques,

financières, techniques et commerciales

→ Cela suppose :- L’atteinte d’objectifs situés au-delà de la seule mise

en conformité réglementaire- L’adoption d’une organisation interne garantissant le

respect des procédures environnementales définies par l’entreprise

- Le contrôle des résultats atteints

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Les outils de management :

Domaine Titre Descriptif

SITE INDUSTRIEL

Eco-audit (Règlement Européen)

Analyse environnementaleSystème de management

environnementalDéclaration environnementaleVérification par un vérificateur

environnemental agréé

ISO 14001 (Norme Internationale)

Système de management environnemental

Pas de déclaration environnementaleCertification par tierce personne

DiagnosticEtats des lieux des impacts

environnementPas de labellisation

Audit de solEvaluation des atteintes à

l’environnement limitées aux sols et sous sols

PROCEDESTechnologies

propresRecherche de procédés industriels

moins polluants

PRODUITS

A.C.VAnalyse du cycle de vie du

produit

EcolabelsLabellisation du produit (NF environnement ou éco-label

européen)

Ecoproduits Concept écologique de produits

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Les avantages de l’ISO 14001 :

Système de management

environnemental

Image de marque

Sauvegarde de l’environnement

Diminution des risques d’accidents Garantie d’une conformité

réglementaire

Augmentation des performances environnementales

Argument commercial

Relation avec les acteurs

de l’environnement

Diminution du coût du Non-Environnement

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Ce qu’est la norme ISO 14001 :

Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’une activité, d’un produit et d’un service sur l’environnement.

Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde

Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation

Un référentiel qui permet de structurer une communication interne / externe

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Ce que n’est pas la norme ISO 14001 :

Un texte de loi

Un texte qui impose des seuils réglementaires supplémentaires et qui modifie les exigences légales qui s’appliquent à un organisme

Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux

Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences

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La structure de la norme ISO 14001 :0. Introduction1. Domaine d’application2. Références normatives3. Définitions4. Exigences du système de management

environnemental4.1. Exigences générales4.2. Politique environnementale4.3. Planification4.4. Mise en œuvre et fonctionnement4.5. Contrôles et actions correctives4.6. Revue de direction

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La boucle de l’amélioration continue: •Planifier (PLAN) : établir des objectifs et les processus nécessaires à la fourniture de résultats en accord avec la politique environnementale de l’organisme

•Mettre en œuvre (DO) : mettre en œuvre les processus

•Contrôler (CHECK) : piloter et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, les objectifs, les cibles, les exigences légales et autres, et rendre compte des résultats

•Agir (ACT) : mener des actions pour améliorer de façon continue la performance du système de management environnemental

Le système de management environnemental

Politique environnementa

le

Planification

Mise en œuvre et

fonctionnement

Contrôle et actions

correctives

Revue de direction

L’amélioration continue

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La boucle de l’amélioration continue :

4.2 Politique environnementa

le

4.6 Revue de direction

4.4 Mise en œuvre et fonctionnement

4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation4.4.3 Communication4.4.4 Documentation4.4.5 Maîtrise de la documentation4.4.6 Maîtrise opérationnelle4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence

4.3 Planification4.3.1 Aspects environnementaux4.3.2 Exigences légales et autres exigences4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)

4.5 Contrôle4.5.1 Surveillance et mesurage4.5.2 Evaluation de la conformité4.5.3 Non-conformités, actions correctives et actions préventives4.5.4 Maîtrise des enregistrements4.5.5 Audit interne

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Analyse environnementale initiale :-identification des aspects / impacts environnementaux maîtrisables-identification des aspects / impacts environnementaux significatifs

Politique environnementale

RéglementationDemande des parties

intéressées

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management

environnementalMise en œuvre

Mesure et analyse des résultats

environnementaux

(Ré)action et amélioration continue

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0. L’introductionApporte des précisions sur la norme :- Objectif global : équilibrer la protection de l’environnement

et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques

- Démonstration d’un bon niveau de performance environnementale

- Maîtriser les impacts des activités, produits et services- Pas d’exigences absolues de performance- N’entraîne pas de modification des exigences légales- Rôle de la norme : certification, enregistrements…- Les limites du contenu (absence de conseil, de mise en

œuvre)- Exclusion des aspects hygiène et sécurité- Parallèle et différence avec les normes ISO 9000- Possibilité d’utiliser un système existant en y apportant

des aménagements

Les chapitres de la norme ISO 14001 :

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1. Domaine d’applicationMise en œuvre d’une politique et des objectifs qui

prennent en compte les exigences légales et autres et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs

Ensemble de prescriptions sur les aspects environnementaux qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence

Pas d’exigence de performance environnementaleApplicable à tout organisme qui souhaite :- Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SME- S’assurer de sa conformité avec sa politique

environnementale- Démontrer sa conformité à la présente norme en :

- Réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration- Recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une

partie externe- Recherchant la certification / enregistrement de son SME par un

organisme externe

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2. Références normatives

Aucune référence normative n’est citée.

Cet article est inclus de manière à retenir une numérotation des articles identiques à celle de la précédente édition (ISO 14001 : 1996)

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3. Définitions

Organisme : Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative

Parties intéressées : Individu ou groupe, concerné ou affecté, par la performance environnementale d’un organisme

Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale

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Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale

Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs

Performance environnementale : Résultats mesurables du management environnemental des aspects environnementaux d’un organisme

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Relation de cause à effet

Aspect : causeImpact : effet - conséquence

Aspect environnemental : Eléments des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement

Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme

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Activité Aspect Impact

Transport de matières premières

Emission de particules, gaz

Pollution de l’air

Emission de bruit Gène du voisinage

Consommation de ressources naturelles

Contribution à l’épuisement des

ressources naturelles

Fonte de l’acier

Consommation d’énergie

Contribution à l’épuisement des

ressources naturelles

Rejets d’eau Pollution du milieu naturel

Emissions de particules

Pollution de l’air

Rejets de rebus Impact sur le paysage

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4. Les exigences de la norme ISO 14001

→ Cette norme s’articule autour de 3 valeurs-clés :

Conformité réglementaire

Prévention de la pollution

Amélioration continue

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Mise à niveau préalable - réglementationPerformance environnementale

Amélioration continue

Situation d’origine pour le SME

Situation initiale

Temps

Seuil de conformité

Il faut d’abord connaître et se rapprocher au maximum

du seuil de conformité réglementaire avant de monter

un système ISO 14001

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4.1. Exigences générales :

L’organisme doit :établirdocumentermettre en œuvretenir à jour etaméliorer de façon continue

un système de management environnemental

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4.2. La politique environnementale :→Elle contient un engagement de la direction à : Être conforme à la réglementation Prévenir toute pollution Réduire les impacts sur l’environnement,

objectifs globaux et principes d’actions : L’air Le sol La nappe phréatique Les cours d’eau La consommation d’eau La production de déchets Réduire les impacts sur l’environnement, objectifs globaux et principes d’actions

L’amélioration continue Être conforme à la norme

→ La politique environnementale constitue la base sur laquelle sont fixés les objectifs

environnementaux.

Communiquer à tout le

personnel et à ceux travaillant pour le compte

Diffusion à l’extérieur sur

demande

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4.3. La planification :4.3.1. Les aspects environnementaux→ Faire l’inventaire de tous les aspects

environnementaux des activités, produits et services du domaine d’application : analyse environnementale initiale

→ Identifier les aspects environnementaux des développements nouveaux ou planifiés et les activités, produits ou services nouveaux ou modifiés

→ Retenir les aspects environnementaux maîtrisables et sur lesquels l’usine a les moyens d’avoir une influence

→ Hiérarchiser les aspects/impacts environnementaux significatifs pour l’élaboration du SME

→ Documenter les informations et les tenir à jour

→ Il s’agit d’identifier les aspects et impacts significatifs pour déterminer les priorités et les moyens d’actions dans un processus d’amélioration continue

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Activités, produits ou

services

Mode de fonctionneme

nt

Aspect environnement

al

Domaine Impact environnemental

Transport

NormalEmission de gaz d’échappement

AirPollution

atmosphérique

NormalEmission de

bruit et vibration

Bruit Gène auditive

AccidentelRenversement d’un camion

SolPollution du sol

Pollution des eaux souterraines

AccidentelIncendie d’un

camion

Eau

Pollution des eaux de surface (par

ruissellement des produits transportés et des eaux d’extinction

d’incendie)

AirPollution de l’air (fumées toxiques)

Sol

Pollution du sol, sous-sol (par infiltration des produits transportés et des eaux d’extinction

d’incendie)

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4.3.2. Exigences légales et autres

→ Identifier les exigences légales et autres exigences relatives aux aspects environnementaux

→ Avoir accès à ces exigences→ Déterminer comment ces exigences s’appliquent

aux aspects environnementaux identifiés et les mettre en application sur le terrain

→ Communiquer ces exigences à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme

→ Anticiper et se préparer à des modifications : veille réglementaire

→ Prendre en compte les exigences légales et autres pour l’élaboration du SME

→ Il s’agit d’identifier et s’assurer de l’application de toutes les règles applicables relatives aux aspects environnementaux du site

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Exigences légales

applicables

Exigences légales

applicables

Règlements et directives européens

Lois et décrets

d’application nationale

Arrêtés ministériels, préfectorau

x, municipaux

Contraintes internes : politique

groupe, charte, contrat

d’assurance…Contrats, permis

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4.3.3. Objectifs, cibles et programmes→ Se fixer des objectifs et cibles pertinents,

mesurables et cohérents avec la politique (prévention de la pollution, conformité réglementaire et aux exigences, amélioration continue)

→ Tenir compte des options technologiques, des exigences financières, opérationnelles et commerciales et le point de vue des parties intéressées

→ Planifier des actions d’amélioration, identifier les acteurs, les moyens, le calendrier

→ Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de l’entreprise

→ Suivre et évaluer l’efficacité des plans d’actions

→ Il s’agit de dégager les priorités d’actions pour permettre l’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise en cohérence avec sa politique et le respect de la législation

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Exemple de programme de managementObjectif 1 : Respecter toutes les exigences légalesIndicateurs : Nombre de non-conformité / % de NC

Cible 1 Mise en conformité de l’aire de stockage

Date Suivi

Actions

Responsable

BudgetProcédure

Identification des produitsSéparation des produits dangereux des autresAchat de cuves de rétentionImperméabilisation de l’aire de stockageResponsable maintenance100KFProcédure de manutention stockage

Mai 02Juin 02Juillet

02Déc 02

Cible 2 Séparation des déchets d’emballage

Date Suivi

Actions

Responsable

BudgetProcédure

Identification des déchets d’emballageRecherche des voies d’éliminationListe des récupérateurs agréésFormation du personnelMagasinier50KFProcédure de gestion des déchets

Mai 02Juillet

02Août 02Janvier

03

Page 34: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

AES

Avis des parties intéressées Autres

Contraintes économiques, commerciales et techniques

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management environnemental

Planification des actions

Non-conformité réglementaires

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La logique de mise en place :

Politique environnementale

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management environnemental

Planification des actions

Contraintes économiques, commerciales et techniques

Analyse environnementale

Etat des lieux réglementaires

AE / IE S.U

AE Non S AES / IES

Exigences légales

Autres exigences

CR NCR

①②

COTATION EVALUATION

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4.4. La mise en œuvre et fonctionnement :4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité

→ La direction doit s’assurer de la disponibilité des ressources

→ Définir, communiquer et documenter aux membres du personnel concernés du site ou travaillant pour son compte, leurs rôles, responsabilités et autorités

→ Nommer un ou plusieurs représentants spécifiques de la direction :• Assurer le bon fonctionnement du SME• Rendre compte pour examen à la direction de la

performance du SME (indicateurs pertinents)• Emettre des recommandations pour l’amélioration du

SME→ Mettre en place un SME reposant sur une organisation, des responsabilités

individuelles et collectives, des ressources financières, technologiques et humaines spécifiques à son fonctionnement

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COMITE DIRECTEUR

→ Pilote stratégique

Prise de décision

GROUPE DE TRAVAIL

→ Pilote de groupe

COMITE ENVIRONNEMENT

Animation et pilotage du SME

Réalisation de l’analyse environnementale, de la maîtrise opérationnelle

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4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation→ S’assurer de la compétence (connaissance et

aptitude) de toute personne exécutant une tâche associée à un impact environnemental significatif, qu’elle agisse pour ou pour le compte de l’entreprise

→ Identifier les besoins en formation du personnel par rapport aux aspects environnementaux et au système de management environnemental en place

→ Fournir la formation ou tout autre action pour répondre aux besoins

→ Conserver les enregistrements associés : traçabilité

→ Travailler avec du personnel compétent afin de limiter les risques d’impacts significatifs sur

l’environnement et faire vivre le SME en place

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→ Participer activement aux séances de sensibilisation :Entretenir la culture environnementImpliquer le personnel et ceux travaillant

pour le compte de l’entrepriseRenforcer la vigilance de chacun en matière

de protection de l’environnementEtre conscient des impacts environnementaux

potentiels suite à un non respect des règles

→ S’assurer que l’ensemble du personnel soit conscient de l’importance : à satisfaire les engagements de la direction et à participer activement à l’amélioration continue du SME en place

Page 40: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Sensibilisation

Personnel

Activités

Impact significat

if

Besoin ?

Compétences reconnues

Formation spécifique

NonOui

Page 41: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

4.4.3 Communication→ Communiquer en interne entre les différents

niveaux et fonctions→ Traiter (recevoir et documenter) les demandes

pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes

→ Choisir de communiquer volontairement ou non vers l’extérieur sur les aspects environnementaux significatifs : dans l’affirmative, définir les modalités d’échange avec les interlocuteurs

→ S’assurer de la transmission des informations pertinentes relatives

au SME au sein de l’usine et avec les différents prestataires (sous-traitants / fournisseurs) afin d’en améliorer l’efficacité. Promouvoir le dialogue avec les parties intéressées

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A l’intérieur du site :

Panneau d’affichageJournal interneBulletinsReporting entre services

A l’extérieur du site :

Répondre aux demandesRelations avec les autorités, le voisinage, les associationsCommunications annexes (salons, publications…)Communication de crise

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4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise

→ La documentation doit être maîtrisée et comprendre :

• La politique, les objectifs et cibles• La description du domaine d’application• Les principaux éléments du SME et leurs interactions• Les documents et les enregistrements exigés par la

norme• Les documents et enregistrements nécessaires pour

assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace des processus qui concernent les AES

→ Décrire efficacement le SME et l’organisation entre les différentes parties → Gérer efficacement les documents liés à

l’environnement

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Manuel

La pyramide des documents

Procédures

Instructions

Enregistrements

La documentation est maîtrisée donc :

♦ Identifiée ♦ Localisée♦ Vérifiée ♦ Approuvée♦ Diffusée ♦ Tenue à jour♦ Datée ♦ Enregistrée

EQQ+E

S : SECURITE

Page 45: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

4.4.6 Maîtrise opérationnelle

→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en fonctionnement normal

• Identifier les opérations associées aux aspects environnementaux significatifs

• Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle nécessaires

• Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens de maîtrise opérationnelle choisis

• Etablir des procédures documentées si nécessaire• Communiquer les procédures et exigences applicables

aux fournisseurs et sous-traitants

→ Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle pour gérer les AES identifiés et les prévenir

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Impacts environnementaux significatifs

Activités transverses

(achats, projets, travaux neufs,

maintenance…)

Connaissance et prévention des

nuisances

Communication aux entreprises

extérieures / co-traitants

Formation du personnel interne

Page 47: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Et les sous-traitants ?

Leur communiquer les dispositions internes qui les concernent

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4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou

potentielles en situation d’urgence• Identifier les risques et les situations d’urgence• Définir comment répondre aux situations d’urgence• Répondre aux situations d’urgence et aux

accidents réels• Prévenir ou réduire les impacts environnementaux

associés• Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de

préparation et réponse aux situations d’urgence• Tester périodiquement ses procédures

→ Identifier les situations d’urgence et les accidents potentiels à incidence négative sur l’environnement afin de les prévenir et d’être capable de réagir efficacement le jour de l’accident

Page 49: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Identifier les risques et les situations d’urgence

Définir comment répondre aux situations d’urgence

Tester périodiquement ses procédures

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4.5.1 Surveillance et mesurage→ Assurer la surveillance et le mesurage• Assurer la surveillance et le mesurage des opérations

rattachées aux aspects environnementaux significatifs• Suivre l’atteinte des objectifs et cibles• Suivre l’efficacité du SME• S’assurer que les appareils soient fiables

→ Choisir des indicateurs pertinents permettant de suivre la performance environnementale de l’organisme

→ Entretenir les appareils de mesure afin d’assurer la validité et la justesse des résultats obtenus

4.5. La planification :

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Exemples d’indicateurs de performances environnementales :

Management environnementalIndicateur de performance de

management IPM

Budget consacré à la recherche de techniques de réduction de consommation d’eau

Systèmes opérationnelsIndicateur de performance

opérationnelle IPO

Quantités d’eau utilisées par jourQuantités d’eau utilisées par unité de production

Conditions environnementalesIndicateur de conditions environnementales ICE

Niveau de la nappe souterraineTaux de réapprovisionnement

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4.5.2 Evaluation de la conformité

→ S’assurer de la conformité du site aux régles applicables

- Suivre l’état de conformité du site par rapport aux exigences légales et autres identifiées en relation avec les aspects environnementaux

→ S’assurer régulièrement de l’état de conformité du site par rapport aux textes légaux et aux exigences que l’on s’impose

Page 53: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Identifier les exigences légales et autres applicables

Vérifier périodiquement leur validité

Vérifier périodiquement l’état de conformité du site

Mettre en place des plans d’actions pour toute non-conformité

réglementaire

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4.5.3 Non-conformité, AC et AP→ Faire du préventif, s’assurer de l’efficacité des

actions préventives et correctives• Identifier les non-conformités et leur effet sur

l’environnement• Engager et mener à bien des actions correctives• Engager et mener à bien des actions préventives• Vérifier l’efficacité des actions préventives et

correctives• Adapter les actions à l’importance du problème• Enregistrer les changements dans les procédures

→ Identifier les non-conformités pour pouvoir empêcher leur apparition par des actions préventives et pour les réduire voire les éliminer par des actions correctives

Page 55: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Non-conformité environnementale

Prévenir et supprimer les non-conformités par des actions préventives et

correctives

Ecart du SMEDysfonctionneme

ntDépassement du

seuilPlan d’action non

suiviIncident,

accident…

Engager et mener à bien

Vérifier l’efficacité des

actions

Actions préventives

Actions correctives

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4.5.4 Enregistrements→ Fournir des preuves : les enregistrements• Etablir et tenir à jour des enregistrements

fournissant la preuve de la conformité aux exigences de la norme et du SME en place

• Fournir les résultats obtenus• Identifier, stocker, protéger, rendre accessible,

fixer une durée de conservation et d’élimination des enregistrements

• Les enregistrements doivent être et rester lisibles, identifiables et traçables

→ Maîtriser les enregistrements du SME

Page 57: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Enregistrer les résultats du SME

Liste des impacts significatifs Liste des textes réglementaires applicables Formations Compte-rendu de tests de situation d’urgence Tableau de bord du site Suivi des audits internes Compte-rendu de la Revue de Direction Enregistrements d’origine externe …

La documentation est maîtrisée donc :IDENTIFIEE LOCALISEEVERIFIEE APPROUVEEDIFFUSEE TENUE A JOURDATEE ENREGISTREE

Page 58: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

4.5.5 Audit interne

→ Faire de l’audit interne, un outil de progrès• Etablir un ou des programmes d’audit adaptés

au SME en place• Réaliser périodiquement des audits• Fournir à la direction des informations sur les

résultats des audits• S’assurer de l’objectivité et de l’impartialité de

l’auditeur

→ Veiller à l’adéquation du SME mis en place avec les exigences du référentiel normatif et des autres exigences prévues par le SME et son application sur le terrain

Page 59: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

REFERENTIEL(norme)

LES PRATIQUES(ce qui est

réalisé)

SYSTÈME ENVIRONNEME

NT (ce qui est

prévu)

Recherche de

conformité

Recherche de

conformité

Recherche de conformitéRecherche d’efficacité et

amélioration continue

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4.6 Revue de direction→ Etre force de proposition lors de la revue de

direction• La direction à son plus haut niveau doit planifier et

passer en revue le SME• Prendre en compte les données d’entrée• S’assurer de la suffisance, l’efficacité et l’adaptation

du SME à l’organisme (cibles mesurables, indicateurs pertinents)

• Prendre des décisions et actions relatives à des modifications possibles de la politique, des objectifs et cibles et d’autres éléments du SME

• Cette revue doit être documentée

→ Vérifier l’efficacité du SME et engager les actions nécessaires pour améliorer sa

performance environnementale

Page 61: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

ResponsablesAnalyse des

résultats

Résultats des audits

Résultats environnementa

ux

Modifications

d’exigences

Non-conformit

és

Compte-rendu de revue de directionNouveaux objectifs et cibles

Nouvelle politique environnementale

Page 62: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Ce qu’apporte la norme ISO 14001Un engagement de la directionUne connaissance de la situation

environnementale réglementaire et des sources de pollution potentielle et réelle

L’utilisation d’un système organisé permettant de garantir le maintien des performances et à l’amélioration continue

Des économies liées à une meilleure maîtrise des paramètres environnementaux

Des planifications d’actions d’amélioration laissées au libre choix du chef d’entreprise

Une motivation du personnelUne responsabilité légale maîtrisée par le

chef d’entreprise

Page 63: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

SynthèseAnalyse environnementa

le

AE/IE S.U

AENon S AES/IES

Maîtrise opérationne

lle

Surveillance et mesurage

CompétencesFormation

Cotation

Non-conformité réglementaire

Procédures S.U

Chapitre 4.4.7

Contraintes économiques,

commerciales et techniques

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management

environnementalPlanification des actions

Chapitre 4.3.3

Chapitre 4. 3.2

Chapitre 4.2

Politiq

ue e

nviro

nn

em

en

tale

Page 64: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Les bénèfices de l’ISO 14001

Amélioration des conditions de travail des salariés 13,04

Valorisation de l’image de la société 39,13

Meilleure sécurité juridique 8,70

Confiance de votre assurance 4,35

Conformité par rapport aux réglementations environnementales

69,57

Confiance des clients 13,04

Avantage concurrentiel 4,35

Amélioration de l’organisation de l’ensemble de l’entreprise

39,13

Economies chiffrables 21,74

Autre 8,70

Source : CCI

Page 65: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Les domaines environnementaux que les entreprises ont intégré en priorité

DECHETS

EAU

AIR

RISQUES

BRUIT

AUTRES

PAYSAGE

24%

23%

14%

14%

8%

4%

8%

Source : CCI

Page 66: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

DECHETS

RISQUES

AIR

EAU

BRUIT

ENERGIE

Source : CCI

Page 67: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper

PREVENTIFPositionnement

stratégiqueGestion des risques

Evaluation et analyse

CURATIFConformité

réglementaireRéduction des impactsDommages et litiges

Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif

Réduction de 5 à 50% des coûts d’élimination des déchets- Par réduction des volumes et/ou élimination des emballages perdus- Par appropriation des filières de traitement (surcoût lié à la caractérisation par le prestataire)- Par un tri à la source (amélioration de la qualité du matériaux à recycler ou à revaloriser)

Page 68: METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.

Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper

PREVENTIFPositionnement

stratégiqueGestion des risques

Evaluation et analyse

CURATIFConformité

réglementaireRéduction des impactsDommages et litiges

Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif

Réduction de 3 à 10% des coûts d’assurance- Par élimination ou sécurisation des canalisations et citernes enterrées- Par sécurisation de la propreté des locaux - Par une détection systématique des situations dangereuses ou situations d’urgence- Par un entretien et des tests réguliers des moyens (techniques et humains) à réagir en cas de sinistre