MARDI, LE 6 DÉCEMBRE 2016 PROJET Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury tenue le 6 décembre 2016, à compter de 19 h 30, au local de l’Âge d’Or de Latulipe, situé au 1-C, rue Principale Est à Latulipe.

Sont présents : Monsieur Michel Duval, maire Monsieur Anicet Aumond, conseiller nº 1 Madame France Marion, conseillère nº 2 Madame Annie Gauthier, conseillère nº 3 Monsieur Richard Moreau, conseiller no 4

Monsieur Étienne Bournival, conseiller no5 Monsieur Michel Duclos, conseiller no6

Ainsi que, Monsieur Daniel Gauthier, adjoint à la direction Monsieur Roland Fournier, chef aux travaux publics

Est absente : Madame Julie Gilbert, dir. gén. et secrétaire-trésorière

Assemblée : 2 personnes

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur Michel Duval, maire, agit à titre de président d’assemblée et Monsieur Daniel Gauthier, adjoint à la direction, agit à titre de secrétaire d’assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte.

2. MOT DU MAIRE

Je souhaite de joyeuses Fêtes à toutes et à tous. Soyez prudent dans vos déplacements et amusez-vous bien entre amis et en famille.

16-12-146 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Étienne Bournival et résolu à l’unanimité des membres du conseil que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert.

16-12-147 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2016

Il est proposé par France Marion et résolu à l’unanimité des membres du conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 novembre 2016 soit adopté tel que rédigé.

5. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

5.1 FACTURE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE FUGÈREVILLE VS HYDRO-QUÉBEC

La direction informe le conseil qu’une demande de remboursement a été envoyée à Hydro-Québec.

16-12-148 5.2 21, RUE PRINCIPALE OUEST (RUINES DE LA MAISON INCENDIÉE)

CONSIDÉRANT que les démarches pour retrouver les propriétaires de la propriété ci- haut mentionnée n’ont données aucun résultat;

Il est proposé par Annie Gauthier, et résolu à l’unanimité des membres du conseil :

QUE l’administration procède à une mise en demeure par huissier mentionnant que les propriétaires auront un délai de dix jours pour prendre entente avec la municipalité;

QU’après un délai de 30 jours, la municipalité procèdera au nettoyage aux frais du propriétaire;

QU’une copie du paragraphe du règlement sur la nuisance accompagne cette lettre.

6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION

19h47 à 19h49

7. COMPTE RENDU DU MAIRE PORTANT SUR LES RÉUNIONS TENUES À LA MRC DE TÉMISCAMINGUE

Michel Duval a abordé les points suivants avec les conseillers présents:

En 2017, la MRC contribuera pour 50% du salaire concernant le poste d’un agent de développement pour le Comité de diversification des municipalités de l’Est témiscamien

Maintien du poste de chargé de projet en sécurité incendie pour trois jours par semaine

La MRC ira en appel d’offre publique pour le renouvellement des téléavertisseurs des pompiers

En 2017, la MRC contribuera pour 40% du salaire concernant le poste d’un agent de développement touristique pour le sud du Témiscamingue.

La MRC retourne en appel d’offre pour le projet d’incinérateur.

Collecte sélective d’octobre 2016 : Déchets 549T / 77 300$ Recyclage 116T / 8 900$ Composte 120T

8. ADOPTION DES COMPTES / NOVEMBRE 2016

8.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS

COMPTES PAYÉS au 30 novembre 2016

NOM MONTANT DESCRIPTION

Julie Gilbert 2 830.78 $ Salaire net / Dir. gen. et sec. trés. et Agent de développement et officier

Salaires col bleu et col blanc 6 292.25 $ Chef et préposé aux travaux publics, Surveillant Écocentre, adjoint à la direction et Pompiers

Desjardins Sécurité Financière 1 188.83 $ Assurance collective

Revenu Québec 240.06 $ C.S.S.T.

Revenu Québec 3 208.77 $ Remises salariales

Revenu Canada 1 375.48 $ Remises salariales

Bell Mobilité 19.50 $ Cellulaire / Novembre 2016

Hydro Québec 234.70 $ Lumières de rues

" " 1 274.27 $ Traitement eau potable

" " 27.88 $ Patinoire

102.60 $ Enseignes

Télébec 199.04 $ Téléphone / Bureau

" " 105.09 $ Téléphone / Traitement eau potable

" " 97.38 $ Téléphone / Centre communautaire

Fleur Locale 109.90 $ Journal / Novembre 2016

Paroisse Saint-Antoine Abbé 250.00 $ Location espace bureau / Novembre 2016

École du Carrefour 523.00 $ location Point de service / Novembre 2016

Fédération Québécoise des Municipalités 747.34 $ Formation Éthique Élus

Marché Méli-Mélo DC 280.17 $ Divers épicerie et Frais de poste

Kim Brouillard 754.50 $ Salaires Élection 2016

Club de l'Âge d'Or de Latulipe 150.00 $ Dons souper Noël Âge d'Or Latulipe

Chevalier de Colomb Moffet 200.00 $ Dons pour Guignolée 2016

Nathalie Plouffe 365.01 $ Achats Cadeaux Noël enfants

Daniel Gauthier 150.22 $ Frais poste, déplacement & Noël des enfants

Remboursement Prêt Garage 926.31 $ Remboursement prêt garage

TOTAL 21 653.08 $

16-12-149 8.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER

ADOPTION DES COMPTES À PAYER DE NOVEMBRE 2016

FOURNISSEUR MONTANT DESCRIPTION

Clément, Chrysler Dodge Ltée 166.73 $ Inspection SAAQ camion-citerne

David Lefebvre Enr. 830.70 $ Excavation 561, Chemin 5e Rang O

Equipement SMS 722.88 $ Pièces pour déneigeuse-camion

Ferme Vicky Brunet et Jean-Pierre Duclos 275.94 $ Creusage fossé rang 5

ImprimAction 103.47 $ Bulletins de vote

La Coop Profid'or 362.15 $ Polythène pour protection sable d'hiver

MRC de Témiscamingue 297.06 $ Projet avertisseur de fumée 2015-2016

110.99 $ Formation pompier Roland

Média Transcontinental S.E.N.C. 26.18 $ Appel d'offre assainissement des eaux usées

Multilab Direct Inc. 75.89 $ Analyse d'eau potable

PG Solutions Inc. 123.70 $ Formulaire compte de taxes

Québec Municipal 160.96 $ Abonnement 2017 Québec Municipal.

Quincaillerie Home Hardware 365.35 $ Cadeaux / Noël des enfants

Quincaillerie de l'Est 1 241.20 $ Essence / Camion et chargeuse-pelleteuse

393.66 $ Divers / Traitement eau potable, voirie et patinoire

77.32 $ Quincaillerie pour projet Parc École. *1

Service Informatique Logitem Inc. 165.83 $ Article de bureau + câble borne recharge

194.20 $ Cadeaux / Noël des enfants.

SNC Lavalin Stavibel Inc. 15 465.57 $ Révision plan d'intervention R16-01-06

Transport Richard Lambert 1 069.61 $ Réserve de concassé

WSP Canada Inc. 972.69 $ Honoraire / Centre communautaire*

Grand Total (Achat) 23 202.08 $

* Dépenses subventionnées

Il est proposé par Étienne Bournival et résolu à l’unanimité des membres du conseil, que les comptes soient adoptés, tels que

présentés ci-dessus, à l’exception de la facture de David Lefebvre de 830,70$ :

QU’une vérification du nombre d’heures travaillée soit réalisée avant d’effectuer le paiement.

9. MUNICIPALITÉ DE ST-EUGÈNE DE GUIGUES / PROJET D’EMBAUCHE D’UN TECHNICIEN EN LOISIRS EN COMMUN

Le conseil n’est pas intéressé par ce projet.

16-12-150 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 16-12-06 RELATIVEMENT À LA PRÉVENTION INCENDIE

CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Témiscamingue le 27 août 2010;

CONSIDÉRANT que deux (2) des actions prévues dans le plan de mise en œuvre du schéma visent l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme sur la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée et l’élaboration d’un programme de prévention pour les risques plus élevés en s’inspirant du Code national de prévention des incendies;

CONSIDÉRANT que selon l’article 16 de la Loi sur la sécurité incendie, les municipalités sont tenues d’adopter des mesures réglementaires en matière de sécurité incendie;

CONSIDÉRANT que les pouvoirs de réglementation en matière de sécurité conféré aux municipalités, notamment par la Loi sur les compétences de municipales;

CONSIDÉRANT que la MRC de Témiscamingue a prévu au schéma de couverture de risques en sécurité incendie l’engagement d’un technicien en prévention incendie (TPI) dont le mandat est, entre autres, de procéder aux visites d’inspection des risques élevés et très élevés sur le territoire de chacune des municipalités locales et la rédaction de plans d’intervention pour ces risques;

CONSIDÉRANT que « l’Entente intermunicipale concernant la fourniture de services dans le cadre de l’application du Règlement relativement à la prévention incendie » conclue entre la municipalité et la MRC de Témiscamingue;

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance régulière du 8 novembre 2016;

CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement selon la loi déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture

Il est proposé par Annie Gauthier et résolu que le conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury décrète que le règlement portant le numéro 16-12-06 abrogeant le règlement 15-04-03 soit adopté et qu’il soit décrété et statué pour ledit règlement ce qui suit :

UNE COPIE DU RÈGLEMENT EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL

11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION

20h20 à 21h21

12. ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DE L’ANNÉES 2017

CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;

Il est proposé par Michel Duclos et résolu à l’unanimité des membres du conseil que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017, qui se tiendront le mardi et qui débuteront à 19h30 :

CALENDRIER 2017 DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL de la Municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury

10 JANVIER 09 MAI 05 SEPTEMBRE

07 FÉVRIER 06 JUIN 03 OCTOBRE

07 MARS 04 JUILLET 07 NOVEMBRE

04 AVRIL 08 AOÛT 05 DÉCEMBRE

QUE les séances se tiennent au Local de l’Âge d’Or de Latulipe situé au sous-sol de l’église au 1-C, rue Principale Est;

QUE le présent calendrier soit distribué à la population.

13 DÉPÔT DU REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE DU CONSEIL

Le directeur adjoint, Daniel Gauthier, dépose le registre public des déclarations faites par un membre du conseil :

Aucune déclaration n’a été faite pour l’année 2016.

16-12-151 14. COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME

Il est proposé par Étienne Bournival et unanimement résolu par les membres du conseil que la conseillère Annie Gauthier soit nominer au Comité consultatif en urbanisme.

Madame Gauthier accepte.

16-12-152 15. ADOPTION DE L’ENTENTE CONCERNANT LE REFUGE POUR ANIMAUX DU TÉMISCAMINGUE

CONSIDÉRANT que le Refuge pour animaux du Témiscamingue s’engage à prendre en charge les animaux errants de la Municipalité;

CONSIDÉRANT que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury s’engage à verser une somme de 1000.00 $ annuellement au Refuge pour animaux du Témiscamingue dans le cadre de cette entente;

CONSIDÉRANT que la Municipalité et l’Organisme s’engage à définir les tâches des personnes qui assument les différents services prévus à l’entente;

CONSIDÉRANT que la Municipalité et l’Organisme s’engage à assumer conjointement la responsabilité d’établir une ligne de communication efficace afin d’assurer un suivi sur les réalisations des différentes tâches à accomplir par les parties;

CONSIDÉRANT que la Municipalité autorise l’Organisme Refuge pour animaux du Témiscamingue à vendre des médailles pour les chiens et les chats sur le territoire de la dite Municipalité;

Il est proposé par France Marion et unanimement résolu par les membres du conseil qu’une entente soit signée avec le Refuge pour animaux du Témiscamingue :

QUE Michel Duval, maire, et Julie Gilbert, directrice générale soient signataires de l’entente au nom de la Municipalité.

16. CORRESPONDENCE

16-12-153 16.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (MTMDET) / RÉFECTION DES SERVICES MUNICIPAUX ET RECONSTRUCTION DE LA CHAUSSÉE – ROUTE 382

CONSIDÉRANT que la Municipalité doit refaire les canalisations d’égout dans le cadre de son projet de traitement des eaux usées;

CONSIDÉRANT que la route 382, dans la partie urbaine, est de la responsabilité du MTMDET :

Il est proposé par Richard Moreau et unanimement résolu par les membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury négocie une entente de collaboration avec le MTMDET afin de partager les responsabilités et les coûts relativement à ce projet.

17. AFFAIRES DIVERSES

16-12-154 17.1 PG SOLUTIONS / ADOPTION DU CONTRAT 2017 D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DES APPLICATIONS

Il est proposé par Richard Moreau et unanimement résolu par les membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury adopte le contrat 2017 d’entretien et de soutien des applications de l’entreprise PG Solutions.

16-12-155 17.2 PROJET D’OLÉODUC D’ÉNERGIE EST

CONSIDÉRANT que le projet d’oléoduc est une menace pour le bassin versant du Lac Témiscamingue et de la Rivière des Outaouais;

CONSIDÉRANT que le projet d’oléoduc est une menace pour le territoire du Témiscamingue;

CONSIDÉRANT que le projet d’oléoduc est une menace pour la faune et la flore du Témiscamingue;

CONSIDÉRANT que le projet d’oléoduc est une menace pour l’eau potable;

CONSIDÉRANT que le projet d’oléoduc utiliserait la structure actuelle d’un gazoduc âgée de 50 ans ayant des risques de fuites très élevés;

CONSIDÉRANT que Trans-Canada n’a aucunement mis en place des stratégies adéquates en cas de déversements;

CONSIDÉRANT que 50 premières Nations du Québec et de l’Ontario ont signé dernièrement un traité qui fait part de leur opposition au projet;

CONSIDÉRANT que le projet d’oléoduc va à l’encontre des valeurs écologiques;

Il est proposé par Michel Duclos et unanimement résolu par les membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury se positionne contre le projet d’oléoduc d’Énergie Est.

16-12-156 17.3 VOIX DES PARENTS / PROJET DE JEUX D’ENFANTS À POINTE-AUX-ROCHES

CONSIDÉRANT la présentation de XXX, membre de la Voix des parents de l’Est témiscamien; concernant le projet d’installation de jeux pour enfants à l’entrée de Pointe-aux-Roches :

Il est proposé par Anicet Aumond et unanimement résolu par les membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury autorise la Voix des parents de l’Est témiscamien à établir un site de jeux pour enfants à l’entrée de Pointe-aux-Roches :

QUE le projet soit conforme à tous les règlements concernant les terrains de jeux municipaux.

17.4 LUMIERES DE NOEL DANS LE VILLAGE

Une demande du conseil pour décorer le village avec des paniers de Noël et des lumières comme il y a quelques années.

17.5 PROJET À LA BIBLIOTHÈQUE

Le conseil démontre un intérêt concernant le projet d’aménagement d’un coin pour les enfants d’âge préscolaire à la bibliothèque municipale-scolaire. Le conseil propose de vérifier au courant de l’année 2017, à débloquer des fonds selon les surplus disponible. Ce projet concerne la persévérance scolaire et est accessible à une subvention.

18. TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTION

Aucune

16-12-157 19. CLÔTURE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Annie Gauthier et résolu à l’unanimité des membres du conseil de clore la séance. Il est 21 heures 10 minutes.

CAPSULES INCENDIES

COIN DES ARTISTES

MERCI!!!!! Nous tenons à remercier les personnes qui ont accepté de juger les décorations de Noël et félicitations aux gagnants :

1er prix : Sylvie Pagé 2e prix : Julie Pichette 3e prix : Ghislaine Lessard

MESSAGE DE VOTRE CURÉ