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Téléconférence TEPOS #18
Maintenir un service public de l’efficacité énergétique dans l’Ouest Rhodanien
Mardi 9 avril, 12h-13h
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Ordre du jour
Téléconférence SPPEH
- Rapide présentation du territoire, de son ambition - Structuration d’une Agence locale pour la transition
énergétique - Rhône hors Métropole de Lyon: UNE NECESSITE • Rappel du Contexte • Le Projet d’Agence Départementale • Plan d’actions et calendrier
- Questions diverses
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Ordre du jour
Le Territoire
La COR - La Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
• 31 communes • 50 657 habitants • 577 km² (40% Agricole 40% Forêt)
4
Evolution de la réglementation favorable à la montée en compétence des collectivités
HISTORIQUE
Loi POPE
2005 2008
Grenelle I & II
1er Programme LEADER
2009-2010 2012 2015
Association Beaujolais Vert 4 CC => 55 000 hab
2014
COP21
Loi MAPTAM
Loi NOTRe
2017 2007
COP15 Rio+20
2ème LEADER
Télétravail, numérique… Savoir-faire Locaux- Adaptation au CC
PCET Volontaire Ambition « Territoire à énergie positive » à l’horizon 2050
3ème Programme LEADER
Transition énergétiques Filières locales - ESS Economie circulaire
LTECV
Débat National sur la Transition Energétique
PCAET réglementaire
Ordre du jour
Le Territoire
COT
5
Ambition « Territoire à énergie positive »
Facture énergétique • 108 M d’€/an
• 44,5 M d’€ Electricité • 30,5 M d’€ Chaleur • 33 M d’€ Carburant
• Dont 10 M d’€ d’EnR • Moins de 10% • 90% Bois • 10% Elec (PV/Hydro)
Des opportunités, au prisme de la « facture énergétique territoriale »
Prospection ( +4 % / an) + de 190 M d’€ en 2025
Un territoire précaire - De nombreux logements peu efficients
Ordre du jour
Le Territoire
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Ø Représentent 64% des consommations actuelles du territoire Ø Objectif de baisse de 13% pour le résidentiel en 6 ans (PCAET) Ø Objectif de baisse de 10% pour le transport routier ⇒ Qui représenteront plus de 7% des 10% de baisse d’ici 2024.
Ø Mais tous les secteurs sont concernés et ont des objectifs de réduction
Résidentiel
36%
Transport de
personnes 17%
Transport de
marchandises 11%
Autres transports
1%
Tertiaire 16%
Agriculture
2%
Industrie 17%
Consommation par secteurs (2015)
Le Résidentiel et Transport : les axes d’intervention prioritaires
Ordre du jour
Traduction d’une ambition TEPos dans
un PCAET
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Baisse des consommations énergétiques
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Consom
mationén
ergétiq
ueenGW
h
Résidentiel Transport de personnes Transport de marchandises Autres transports Tertiaire
Ordre du jour
Traduction d’une ambition TEPos dans
un PCAET
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0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Bois énergie Biogaz Solaire thermique Solaire Photovoltaïque Eolien Hydroélectricité Géothermie et autres
Développement des ENR
Une ambition forte sur le photovoltaïque mais qui repose aussi sur le développement de toutes les ENR
Ordre du jour
Traduction d’une ambition TEPos dans
un PCAET
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Réduction des consommations énergétiques • Soutien à l’EiE • Suivi des consommations
Ordre du jour
Synthèse des actions conduites
Productions d’énergies renouvelables
• Accompagnement rénovation du patrimoine public / Service CEP • Plateforme locale de la rénovation de l’habitat Public depuis 2015 • Accompagnement des entreprises dans la MDE • Ingénierie financières (CEE, AAP, LEADER…) • …
• Etude systématiquement recours aux EnR lors d’un projet de Reno/construction
• COT ADEME (Fonds Chaleurs) EnR Thermiques • Déploiement du PV (étude et investissement) • … ⇒ 1,5 ETP stabilisé, 1 ETP COT EnR thermique, 1 ETP PTRE ⇒ Convention HESPUL
NECESSITE DE STABILITER, DE COMPETENCES
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- Structuration d’une Agence locale pour la transition énergétique - Rhône hors Métropole de Lyon: UNE NECESSITE
• Rappel du Contexte • Le Projet d’Agence Départementale • Plan d’actions et calendrier
Ordre du jour
Téléconférence SPPEH
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Structuration d’une Agence locale pour la transition énergétique – ALTE 69
Ordre du jour
ALTE 69 Contexte La Lutte contre le changement
climatique
Objectif mondial : contenir le réchauffement à +2°CObjectifs nationaux : diviser les consommations d'énergie par 2, par 4 les émissions de GES + neutralité carbone
→ BÂTIMENT = 45 % DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
FINALE EN FRANCE BÂTIMENT = 16 % DES ÉMISSIONS DE GES EN
FRANCE
SCÉNARIO«MOBILISATION»HORIZON2050
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Structuration d’une Agence locale pour la transition énergétique – ALTE 69
Ordre du jour
ALTE 69 Contexte Contexte et objectifs locaux
Gisement =
150 kWh/m²/an
200 kWh/m²/an 50 kWh/m²/an
RÉNOVATIONÉNERGÉTIQUEGLOBALEETPERFORMANTE
« division par 4 »
→ Enjeu : réduire les consommations énergétiques des bâtiments→ Objectif : 600 logements / an à rénover
Source : Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
→ Retombées économiques : 1 € de service financé → 39 € de travaux sur le territoire
Source : Enquête OPEN 2015 et Enquête ADEME 2018
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Structuration d’une Agence locale pour la transition énergétique – ALTE 69
Ordre du jour
ALTE 69 Contexte Le Contexte départemental
§ ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS DU R H Ô N E S U R L A R É N O V A T I O N ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
o 1/ Point Rénovation Info Service unique Espace INFO-ÉNERGIE o 2a/ Public en précarité (critères ANAH) Opérateur ANAH Plateformes locales de rénovation o 2b/ Public hors critères ANAH Plateformes locales de la rénovation
§ LA MUTUALISATION: CLÉ DE RÉUSSITE ? o Les TEPOS expérimentent depuis plusieurs années des
dispositifs d’accompagnement o Des financements mobilisés pour expérimenter o Des retours d’expériences à valoriser
o Des résultats concrets
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Structuration d’une Agence locale pour la transition énergétique – ALTE 69
Ordre du jour
ALTE 69 Contexte Historique
§ 6 réunions inter-TEPOS § Volonté de mutualiser… § Loi TECV 2015 – création d’un SPPEH
§ RÉGION chef de file - Incitation à la structuration départementale
§ ADEME désengagement financement EIE - Condition : Service porté par les EPCI
§ HESPUL + EPCI TEPOS = travail sur la création d’une structure pour porter le service SPPEH – Conforme à la Loi
§ Rencontre avec Christophe GUILLOTEAU juillet 2018
§ Gestation d’un projet d’agence départementale incluant l’ensemble des EPCI au service des EPCI
§ Proposition de services complémentaires en + du SPPEH
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Structuration d’une Agence locale pour la transition énergétique – ALTE 69
Ordre du jour
ALTE 69 Contexte Implication croissante des collectivités
CRÉATION D’UNE STRUCTURE DÉPARTEMENTALE • Fédérer l’ensemble des acteurs de la transition énergétique • Structurer et coordonner les missions des acteurs de la transition • Optimiser les dépenses d’argent public • Optimiser la communication à l’échelle départementale
u Mise en place du SPPEH u PCAET et programme d’action associé
obligatoire pour les EPCI>20 000 hab
Besoin d’un vivier de compétences et d’expertise
à coût maitrisé pour un service de qualité
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Ordre du jour
ALTE 69 DEUX PILIERS : SPPEH / ACCOMPAGNEMENT AUTRE MO
Le projet
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Ordre du jour
ALTE 69
Détail financier de l’offre de service COUT DU SERVICE/HAB. :
subventions de la Région, l’Ademe et collectivités
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Ordre du jour
ALTE 69
Détail financier de l’offre de service COTISATION/HAB. :
Couts du service moins les subventions
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Ordre du jour
ALTE 69
Services inclus dans le « socle de base »
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
MOBILISATION DES PROS DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE
FORMATION DES PROS
ACTIONS DE SENSIBILISATION : MOBILITÉ ALIMENTATION,…
25%
50 %
75 %
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS
§ Rénovation, énergie renouvelables pour collectivités et acteurs hors particuliers
ASSISTANCE À LA PLANIFCATION § Aide à la stratégie énergétique territoriale
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE § Analyse des consommations et plan d’action communal/intercommunal
u Mission forfaitaire u Mission modulable pour0,1€/habitantet50000habitants->11joursd’actiondédiésauterritoire
del’objectifPCAET/TEPOS
del’objectifPCAET/TEPOS
del’objectifPCAET/TEPOS
4h/ménage
Agence locale pour la transition énergétique – 18/03/2019
Ordre du jour
ALTE 69 Missions optionnelles
Vivier d’expertise mutualisé
Recherche & Développement Capitalisation d’expérience § Veille technologique et réglementaire § Ressources techniques pour les conseillers de l’agence et les EPCI § Production de documents et outils § Coordination et consolidation de données entre EPCI et acteurs départementaux / régionaux § D i f f u s i o n d ’ i n f o r m a t i o n s départementales / régionales / nationales
Ordre du jour
ALTE 69
Missions de base du SPPEH (Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat)
§ Communication et animation : 1 site ressource 5 outils web Des réseaux sociaux 1 newsletter mensuelle 20j / 50 000 habitants d’action de sensibilisation
Une continuité de service avec la mission EIE qui repose sur 3 piliers
§ C o n s e i l s t e c h n i q u e s e t personnalisés : 1h max Permanences téléphoniques et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption
SPPEH
§ Articulation avec les partenaires : Relais et prescripteurs Acteurs de la rénovation
Ordre du jour
ALTE 69
Animation émergence de projets (Tous acteurs sauf particuliers)
§ Visites de sites / Voyages d’étude En moyenne 3 par an § Ateliers/conférences En moyenne 5 par an
Environ 90 jours pour l’ensemble des EPCI
§ Participation à des réunions, ateliers locaux ( PLU, PLH, PDU, SCOT, PCAET, Comité du logement, coordination départementale des PCAET, cotech Programmes locaux…)
§ Rédaction de notes, d’avis, d’analyses d’opportunité 2 jours maximum / production
Ordre du jour
ALTE 69
Accompagnement personnalisé
§ Favorise le passage à l’acte en toute sécurité : Suivi dans la durée, peut comprendre une visite à domicile, l’aide à la sélection des pros, le montage de dossier financier
§ Modulable en fonction de l’ambition du territoire dans ce domaine d’action : § 25% de l’objectif PACET/TEPOS § 50% de l’objectif PCAET/TEPOS § 75% de l’objectif PCAET/TEPOS
Accompagnement de 4h en moy/ménages Écart à la moyenne de 2
à 6h
SPPEHOrdre du jour
ALTE 69
Action de sensibilisation à la mobilité et à l’alimentation durable
§ Défi Familles à Énergie Positive (FAEP) § Challenge mobilité § Défi Zéro Gaspi § Climat dans nos assiettes § Défi Class’Énergie
Public scolaire, familles, salariés, personnels encadrants,…
Ordre du jour
ALTE 69
Assistance à la planification
§ à la mise en place et au suivi de leur politique de planification :
o prospective, o définit ion d’object i fs adaptés au
contexte, o suivi et comptabilité des actions menées
Accompagnement des territoires :
§ dans les échanges techniques et le dialogue, (voire la négociation de prestations) entre les territoires, qui ont d’importants objectifs de production ENR, et les gestionnaires et concessionnaires de réseaux de distribution d’énergie
Ordre du jour
ALTE 69
Accompagnement de projet (Tout public hors particulier)
Assistance à Maitre d’ouvrage (AMO) légère spécialisée dans le domaine de l’énergie
Réalisation d’un suivi personnalisé de projet pouvant comprendre la rédaction de note d’avis, d’aide à la décision, de rédaction de cahier des charges, de dossier de financement afin d’or ienter et d’accompagner le maît re d’ouvrage vers la meilleure solution → Objectif : aboutir à la réalisation/rénovation de bâtiments performants, d’installations utilisant des énergies renouvelables, de projets citoyens, de réseaux de chaleur, d’éco quartiers…
Ordre du jour
ALTE 69
Le Conseil en énergie partagé
Réalisation d’un suivi personnalisé et dans la durée des consommations énergétiques du patrimoine public (ou certains privés ? EPHAD, hôpitaux, PME…) Ce qui implique de coordonner voir de réaliser des actions concrètes pour : u permettre un meilleur suivi réduire les consommations énergétiques, u mettre en œuvre des actions de réduction des consommations (régulation, programmation…) dont le temps de retour est faible ou quasi immédiat…
Ordre du jour
ALTE 69
Cette mission ne peut faire l’objet d’un chiffrage forfaitaire précis à ce jour. En tant que mission au long court, elle ne peut être rapportée à un nombre de jour variable et devra faire l’objet d’un forfait Ø possibilité à explorer en détail au cours de la première année de fonctionnement de l’agence
La mobilisation des acteurs de la transaction
Agence locale pour la transition énergétique – 14/02/2019
Mobiliser les acteurs de la transaction afin qu’ils deviennent prescripteurs et facilitateurs de la rénovation globale et performante.
SPPEH
Ordre du jour
ALTE 69
La formation des pros
§ de terrain en situation de travail sur les territoires § théorique (jeudi pro du parc eco habitat, plateforme praxi bat, MFR, Lycée François Mansart …) sur les thèmes de la transition énergétique : ENR, étanchéité à l’air et bâti ancien, mise en œuvre de matériaux bio sourcés, la maintenance et l’exploitation afin de viser la haute performance, le BIM
SPPEHOrdre du jour
ALTE 69 En relation avec les OPCA montage de programme de formation :
Exemple POUR 1€/HAB. DE COTISATION
VIVIER D’EXPERTISE Veille technique et règlementaire, ressources techniques pour les conseillers de l’agence et pour les territoires , production de
documents/outils, consolidation, analyse et transmission de données et d’indicateurs, collecte et diffusion d’informations départementales, régionales et nationales.
MISSIONS DE BASE DU SPPEH § Faire connaître le service / Mobilisation des partenaires /
Création et mise à jour outils et documentation § Conseil de 1h/max par ménage
ANIMATION A L’ÉMERGENCE DE PROJETS § Visites de site, conférences, newsletters, ateliers , voyages
d’études,…
Ø SOCLE DE BASE :
Ø MISSIONS COMPLÉMENTAIRES OPTIONNELLES :
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
MOBILISATION DES PROS DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE
FORMATION DES PROS
ACTIONS DE SENSIBILISATION : MOBILITÉ ALIMENTATION,…
25%
50 %
75 %
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS
§ Rénovation, énergie renouvelables pour collectivités et acteurs hors particuliers
ASSISTANCE À LA PLANIFCATION § Aide à la stratégie énergétique territoriale
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE § Analyse des consommations et plan d’action communal/intercommunal
0,6€
0,5€
1,1€
1,6€
0,2€
0,2€
del’objectifPCAET/TEPOS
del’objectifPCAET/TEPOS
del’objectifPCAET/TEPOS
4h/ménage
Agence locale pour la transition énergétique – 18/03/2019
Ordre du jour
ALTE 69
Exemple POUR 4€/HAB. DE COTISATION
VIVIER D’EXPERTISE Veille technique et règlementaire, ressources techniques pour les conseillers de l’agence et pour les territoires , production de
documents/outils, consolidation, analyse et transmission de données et d’indicateurs, collecte et diffusion d’informations départementales, régionales et nationales.
MISSIONS DE BASE DU SPPEH § Faire connaître le service / Mobilisation des partenaires /
Création et mise à jour outils et documentation § Conseil de 1h/max par ménage
ANIMATION A L’ÉMERGENCE DE PROJETS § Visites de site, conférences, newsletters, ateliers , voyages
d’études,…
Ø SOCLE DE BASE :
Ø MISSIONS COMPLÉMENTAIRES OPTIONNELLES :
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
MOBILISATION DES PROS DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE
FORMATION DES PROS
ACTIONS DE SENSIBILISATION : MOBILITÉ ALIMENTATION,…
25%
50 %
75 %
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS
§ Rénovation, énergie renouvelables pour collectivités et acteurs hors particuliers
ASSISTANCE À LA PLANIFCATION § Aide à la stratégie énergétique territoriale
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE § Analyse des consommations et plan d’action communal/intercommunal
0,6€
0,5€
1,1€
1,6€
0,2€
1€
0,2€
0,4€
del’objectifPCAET/TEPOS
del’objectifPCAET/TEPOS
del’objectifPCAET/TEPOS4h/ménage
Agence locale pour la transition énergétique – 18/03/2019
Ordre du jour
ALTE 69
Points administratifs Une association Loi 1901 Les statuts : points fondamentaux
Objet : encourager, accompagner, promouvoir et animer la mise en œuvre de la transition énergétique, principalement sur le Rhône
4 collèges :
§ Collège A : collectivités territoriales, leurs groupements et organismes associés ;
§ Collège B : les associations et les personnes physiques ayant élu domicile dans le département du Rhône ou y exerçant une activité ;
§ Collège C : les entreprises publiques ou privées et les professionnels du secteur concurrentiel ;
§ Collège D : les personnes morales de toute nature ayant une mission d’intérêt général
Intervention :
§ Pour qui ? des tiers ou ses adhérents § Comment ? services et prestations payantes
Ordre du jour
ALTE 69
Proposition de calendrier à venir
DELAIS
§ Constitution équipe
§ Qualification des missions de l’Agence
§ Nomination des représentants
§ Budget
§ Plan de trésorerie
§ Ouverture cpte en banque
§ Déclaration en pref
§ Transfert de personnel
§ Fonctionnement interne
§ …
14/02 Comité
de pilotage
Continuité du service sur le 1er
trimestre : Convention avec Hespul
Mi-mars Validatio
n des Statuts
AVRIL 19 Délibération des EPCI
MAI 2019 1ère AG
constitutive
Début Juin
FIN de la période
transitoire
Mi-juin Agence
Départementale Opérationnelle
§ Courrier Département ?
§ Courrier Vienne Agglo
Agence locale pour la transition énergétique – 18/03/2019
Ordre du jour
ALTE 69
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Ordre du jour
Téléconférence SPPEH
Echanges
Merci pour votre attention
Jean-Pierre GOUDARD – Vice-Président de la COR au Développement Durable et Programmes Européens Sophie MONCORGE – Chef de projets TEPos
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Ordre du jour
Téléconférence SPPEH
ANNEXES
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Ordre du jour Bilan Quantitatif Plateforme locale de la rénovation
Donnéesdepuis2015 DOSSIERSUBVENTIONS
CORDEPENSEPOURL'OPERATION
AFFOUX 1 300,00€ 2315,67€AMPLEPUIS 66 202272,06€ 1335904,63€ANCY 14 58487,00€ 367307,46€CHAMBOSTALLIERES 15 25048,00€ 212286,61€CHENELETTE 5 9050,54€ 67042,13€CLAVEISOLLES 6 30205,00€ 298848,51€COURS 63 82684,41€ 833319,25€CUBLIZE 27 69420,80€ 397936,28€DAREIZE 7 11713,64€ 94393,31€DIEME 1 4770,00€ 17593,92€GRANDRIS 12 34012,00€ 230632,81€LAMURESURAZERGUES 7 19443,00€ 111094,96€JOUX 10 31335,00€ 166388,13€LESOLMES 16 78120,15€ 296414,06€LESSAUVAGES 10 12509,75€ 149856,48€MEAUXLAMONTAGNE 5 12670,00€ 108514,10€PONTCHARRASURTURDINE 36 74723,07€ 525748,41€POULELESECHARMEAUX 8 25293,35€ 142413,97€RANCHAL 8 23034,20€ 207423,11€RONNO 13 38383,08€ 243801,60€SAINTAPPOLINAIRE 2 6800,00€ 70446,10€SAINTBONNETLETRONCY 7 10886,19€ 96067,49€SAINTCLEMENTSURVALSONNE 7 19513,00€ 93659,95€SAINTFORGEUX 24 72397,20€ 375693,55€SAINTJEANLABUSSIERE 13 25356,04€ 173578,47€SAINTJUSTD'AVRAY 11 37252,00€ 186199,37€SAINTLOUP 25 84645,00€ 516901,13€SAINTMARCELL'ECLAIRE 5 8335,24€ 66514,27€SAINTNIZIERD'AZERGUES 7 23261,50€ 136482,54€SAINTROMAINDEPOPEY 21 37311,35€ 299326,52€SAINTVINCENTDEREINS 20 37844,00€ 375408,46€TARARE 66 144936,27€ 1113976,33€THIZYLESBOURGS 78 158286,50€ 1533085,35€VALSONNE 8 14582,00€ 110203,08€TOTAL 624 1524881,34€ 10956778,01€
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Ordre du jour
Points d’actualités Le Service CEP
Mise en œuvre du service en 2015 (SYDER)
28 communes adhérentes + COR
• 2 techniciens CEP couvrant le territoire
• Une soixantaine d’études réalisées
⇒ Fin 2017: plus de techniciens sur la COR ⇒ Juillet 2018: Arrêt du service CEP-SYDER
Construction d’une offre de
service mutualisée…
Environ 49 000 hab. • 23 bilans énergétiques présentés • 32 bâtiments audités • 7 instrumentations réalisées
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Ordre du jour
Points d’actualités
- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET
- La Plateforme locale de la rénovation de l’habitat privé
- Le service CEP – Conseil en énergie Partagé
⇒ Structuration d’une Agence Départementale de la Transition
énergétique
- Le Contrat d’Objectif Territorial « Fonds Chaleur » avec l’ADEME
- Le Parc Eolien – SAS Beaujolais Vert
- Le développement du projet de Méthanisation
- Le développement du GNV – Gaz Naturel Véhicule
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Ordre du jour
Points d’actualités Agence départementale
Structuration d’une Agence Départementale de la Transition énergétique Contexte départemental
Accompagnement des habitants du Rhône sur la rénovation énergétique des logements
1/ Point Rénovation Info Service unique (mission Espace info Energie)
2a/ Public en précarité (critères ANAH)- Opérateur ANAH- Plateformes locales de rénovation 2b/ Public (hors critères ANAH)- Plateformes locales de rénovation
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