Examin l'Assemble nationale en procdure acclr
le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les liberts fondamentales.
Quels problmes pose-t-il ?
Surveillance de masse des citoyens :Le projet de loi Renseignement contient deux articles (851
l'ensemble des donnes de tous les citoyens franais
des outils de dtection des comportements dviants. Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est
inadmissible : c'est une pratique dangereuse po
Nous ne voulons pas d'une copie de la NSA en France
Pas de contrle des services de renseignement : Le projet de loi tait prvu pour tre une grande loi
d'encadrement du Renseignement . En ralit, sur bien
des points le contrle est inexistant : la commission de contrle
n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre
les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction
n'est prvue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.
Notre dmocratie doit garantir des contre
Lgalisation de pratiques illgales : Le gouvernement a dcid de lgaliser
renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette
lgalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible.
contrle une lgalisation massive des pratiques des services de renseignement !
NON ! la surveillance gnralise !(prvue le 5 mai 15) Via le site http://sous-surveillance.fr
Examin l'Assemble nationale en procdure acclr
le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les liberts fondamentales.
Quels problmes pose-t-il ?
Surveillance de masse des citoyens :Le projet de loi Renseignement contient deux articles (851
l'ensemble des donnes de tous les citoyens franais
des outils de dtection des comportements dviants. Cette
surveillance massive de l'ensemble de la population est
inadmissible : c'est une pratique dangereuse po
dmocratie et la libert d'expression, de runion, de pense,
d'action.
Nous ne voulons pas d'une copie de la NSA en France
Pas de contrle des services de renseignement : Le projet de loi tait prvu pour tre une grande loi
d'encadrement du Renseignement . En ralit, sur bien des points le contrle est inexistant
contrle n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables
aucune sanction n'est prvue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.
pouvoirs forts pour protger les citoyens !
Lgalisation de pratiques illgales : Le gouvernement a dcid de lgaliser
renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette
lgalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible.
contrle une lgalisation massive des pratiques des services de renseignement !
NON ! la surveillance gnralise !(prvue le 5 mai 15) Via le site http://sous-surveillance.fr
Lgaliser la surveillance totale ? Examin l'Assemble nationale en procdure acclre depuis le 1er avril, prsent tort comme une loi antiterroriste
Renseignement met en danger les liberts fondamentales.
Surveillance de masse des citoyens : Le projet de loi Renseignement contient deux articles (851-3 et 851-4) qui permettent
de tous les citoyens franais en temps rel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus
des outils de dtection des comportements dviants. Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est
: c'est une pratique dangereuse pour la dmocratie et la libert d'expression, de runion, de pense, d'action.
d'une copie de la NSA en France !
renseignement : Le projet de loi tait prvu pour tre une grande loi
Renseignement . En ralit, sur bien
: la commission de contrle
n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre
les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction
les agents qui abuseraient de leur pouvoir.
Notre dmocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protger les citoyens !
Le gouvernement a dcid de lgaliser sans argument et sans contrle les pratiques illgales des services de
renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette
judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible. Nous ne po
contrle une lgalisation massive des pratiques des services de renseignement !
la surveillance gnralise ! Contactez vos dputs pour les appeler refuser l'adoption de cette loisurveillance.fr / https://www.laquadrature.net/fr Plus dinfos
Lgaliser la surveillance totale ? Examin l'Assemble nationale en procdure acclre depuis le 1er avril, prsent tort comme une loi antiterroriste
Renseignement met en danger les liberts fondamentales.
Surveillance de masse des citoyens : Le projet de loi Renseignement contient deux articles (851-3 et 851-4) qui permettent
de tous les citoyens franais en temps rel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus
des outils de dtection des comportements dviants. Cette
surveillance massive de l'ensemble de la population est
: c'est une pratique dangereuse pour la
libert d'expression, de runion, de pense,
d'une copie de la NSA en France !
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Renseignement . En ralit, sur bien des points le contrle est inexistant
contrle n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables
les agents qui abuseraient de leur pouvoir. Notre dmocratie doit garantir des contre
pouvoirs forts pour protger les citoyens !
Le gouvernement a dcid de lgaliser sans argument et sans contrle les pratiques illgales des services de
renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette
judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible. Nous ne po
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la surveillance gnralise ! Contactez vos dputs pour les appeler refuser l'adoption de cette loisurveillance.fr / https://www.laquadrature.net/fr Plus dinfos
Lgaliser la surveillance totale ? NON ! prsent tort comme une loi antiterroriste
Renseignement met en danger les liberts fondamentales.
4) qui permettent une interception de
sur Internet, dans le but de faire tourner dessus
des outils de dtection des comportements dviants. Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est
libert d'expression, de runion, de pense, d'action.
les pratiques illgales des services de
renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette
Nous ne pouvons accepter sans
pour les appeler refuser l'adoption de cette loi
Plus dinfos - Passez le mot !
Lgaliser la surveillance totale ? NON ! prsent tort comme une loi antiterroriste
Renseignement met en danger les liberts fondamentales.
4) qui permettent une interception de
sur Internet, dans le but de faire tourner dessus
Renseignement . En ralit, sur bien des points le contrle est inexistant : la commission de
contrle n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables,
Notre dmocratie doit garantir des contre-
les pratiques illgales des services de
renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette
Nous ne pouvons accepter sans
pour les appeler refuser l'adoption de cette loi
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