LE CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE
Prix de référence du
baril du pétrole:
50$57,23 dollars: vendredi 21h 54,16 dollars
1 dollar contre 108 dinars
Le taux d’inflation : 4%
Le total des dépenses
6.800 milliards de dinars dont 4600 fonctionnement
et 2300 équipement
Les exportations d’hydrocarbures en 2017:•35 milliards de dollars
LE CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUELes
importations de
marchandises:
45,6 milliards de
dollars
Les recettes fiscales hors
fiscalité pétrolière
augmenteront de 11%
3445 milliards DA
La balance commerciale:
déficit prévisionnel:
--6,2 milliards de
dollars
La balance des paiements -
--11,2 milliards de
dinars
LE CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE
LeFRR :
1200 milliards de dinars à fin 2016 et 100 milliards de dinars à fin
2017
Les transferts sociaux
1.630 milliards
Augmentation de la TIC sur les tabacs blonds, bruns, et les cigares
Caviar, saumon, bananes, kiwi
Taux normal 19 %Taux Réduit 9%
Accès à internet relevé à 19%Le BUPRO soumis à 9%« Comité intersectoriel »
Produit de cette augmentation
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Prix sur les carburants
Augmentation de 1DA sur le gas-oil et de 3 dinars sur les autres essences
32,47 DA Normale35,49 DA Super
35,08 DA Sans plomb 20,23 DA Gas-oil
8
Déduction taxes sur CA
La taxe sur le CA omise pourra être reportée sur les déclarations
ultérieures jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de l’omission
9
•DGE, DIW, centre des Impôts
Demande de Remboursement précompte
•N’est plus assimilée à une procédure contentieuse,•Elle le sera lorsque il y a contestation qui doit être faite
dans un délai ne dépassant pas quatre mois
Introduite avant le 20 du mois suivant le trimestre.
10
Biens d’occasions
Taxation sur la marge entre le prix d’achat TTC et le prix de vente TTC
Biens corporels acquis auprès de personnes qui ne peuvent pas facturer la TVA
TAP sur la différence ramenée en hors taxes
Affectation d’une quote-part de la TVA au profit de communes frontalières (FCCL)
OPTION POUR LE RÉEL AVANT LE 1ER FÉVRIER VALABLE POUR L’ANNÉE ET LES DEUX SUIVANTES IRRÉVOCABLE RECONDUITE TACITEMENT.
•Déclaré trimestriellement avant le 20 du mois qui suit la fin du trimestre
IRG salaires
•Entre le 20 janvier et le 15 février N+1Déclaration
complémentaire:
•Entre le 1er et le 30 juin•Paiement de 50% lors du dépôt ou
paiement intégral •Deux autres versements égaux entre le
01/09 et 15/09 et 01/12 et 15/12
Déclaration prévisionnelle :
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Octroi de la possibilité de remboursement au receveur par l’affectation des dégrèvements remboursements ou restitutions et autres créances constatés
dans ses livres
Pénalité de retard pour le règlement de l’IFU : 10 % + 3% au titre de chaque mois ou fraction de mois qui suit avec un plafond de 25%.
Les nouveaux contribuables :
Souscrire une déclaration avant le 1er
janvier de l’année qui suit Régler les droits en même temps.
C H A M B R E N A T I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S 14
Réinstauration de la plus value de cession pour les immeubles bâtis et non bâtis
IRG catégoriel de 5% sur la différence entre le prix d’acquisition ou de création et le prix de vente
Exclusion des immeubles batis et non batispour les biens détenus depuis plus de 10 ans;
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Plusvaluedecession
7% location usage collectif
10% location à usage individuel
15% location à usage commercial ou professionnel
15% Location pour une société (usage commercial ou habitation)
IRG libératoire sur location
P R É P A R É P A R E L B E S S E G H I M O U R A D 17
Si
•Prix de transfert: les entreprises qui effectuent des transferts sont tenus de disposer d’une comptabilité analytique,
•Pénalité relevée de 500,000 DA à 2 millions de dinars)Si
•Expliquer le résultat en calculant les couts des produits pour les comparer aux prix de ventes correspondants,
Si
•Exclusion du revenu imposable des revenus soumis à taux libératoire (Revenus locatifs, traitements et salaires, etc,,)
C H A M B R E N A T I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S 18
•Au même titre que les produits fabriqués localement
Octroi du bénéfice de la réfaction de 30% pour les ventes en gros de médicaments importés
•Plafonnement des honoraires lors d’une augmentation de capital avec
Notaire :
•30% de la réclamation contentieuse
Sursis légal:
AUTRES
C H A M B R E N A T I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S
19
TEE : 30 à 60%•Concerne tous les appareil
éclectiques qui fonctionnent avec l’énergie (gaz, électricité et produits pétroliers) et qui disposent de seuils de consommation,
Les produits relevant de la catégorie la plus performante seront soumis au taux réduit de 5%;
Institution d’une taxe d’éfficacitéénergétique
C H A M B R E N A T I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S
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Institution d’une taxe spécifique sur les contrats de production ou de diffusion de publicité pour les produits non fabriqués localement :
Taxe spécifique de 10%, assise sur le montant global du contrat.
A ce titre, les entreprises de production de publicité sont tenues à compter du 1er janvier 2017 de prélever 10% sur le chiffre d’affaires réalisé
Institution d’une taxe spécifique sur les production et diffusion de publicité
C H A M B R E N A T I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S
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Conformité fiscale : prorogation jusqu’à la fin 2017
Disposition permettant aux entreprise en difficultés de rééchelonner au plus sur 36 mois leur dette
Avec réduction des pénalités si le calendrier de paiement est respecté
Instauration d’une taxe de réciprocité pour les ressortissants étrangers dont les pays appliquent une
taxe à l’entrée des Algériens dans leur territoire
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Relèvement à la hausse des tarifs de la taxe sur les permis immobiliers
Application du taux réduit 5% des droits de douanes sur les intrants destinés à la production de tapis.
Abrogation de l’obligation de recourir au crédit documentaire exclusivement
Mesure aggravée pour les importateurs de pièces de rechanges usagés
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Relèvement à la hausse des tarifs de la taxe sur les permis immobiliers e t les certificats de conformité
Soutien pour les entreprises de montage et celle dite CKD avec régime fiscal préférentiel en fonction du taux d’intégration
fiéférentiel avec exonération des droits de douanes et de la TVA
Abrogation de l’obligation de recourir au crédit documentaire exclusivement
Mesure aggravée pour les importateurs de pièces de
rechanges usagés
Réduction du taux de douanes sur les intrants destinés à la
production de tapis.
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