LES PRESTATIONS LES PRESTATIONS FAMILIALESFAMILIALES
Filière IDE 1 ère AnnéeFilière IDE 1 ère AnnéeModule gynéco-obstétriqueModule gynéco-obstétrique
Réalisée par D. DOS SANTOSRéalisée par D. DOS SANTOSCoordinatrice filière PUÉRICULTURECoordinatrice filière PUÉRICULTURE
L’ENFANT A CHARGE
Cette notion implique que l’enfant est :
•A la charge financière effective et permanente
•La responsabilité affective et éducative
L’enfant considéré à charge est :
L’enfant jusqu’à 6 ans sans condition
De 6 à 16 ans, avec obligation scolaire
De 16 à 20 ans sans activité ou si son revenu est inf. à 55% du SMIC
PRESTATION D'ACCUEIL DU PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ou PAJEJEUNE ENFANT ou PAJE
LE NOUVEAU DISPOSITIF AU 01.01.2004
La PAJE comporte :La PAJE comporte :
PRIME A LA NAISSANCE OU A PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTIONL'ADOPTION
ALLOCATION DE BASEALLOCATION DE BASE
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDEDU MODE DE GARDE
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITED’ACTIVITE
PRIME A LA NAISSANCE OU A PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTIONL'ADOPTION
LES CONDITIONSLES CONDITIONS
• Pour une grossessePour une grossesseDéclarer la grossesse (Caf et CPAM) Déclarer la grossesse (Caf et CPAM) primaire dans les 14 premières semaines.primaire dans les 14 premières semaines.
• Pour une adoptionPour une adoptionenfant moins de 20 ans. enfant moins de 20 ans. confié en vue d'adoption par structures confié en vue d'adoption par structures agrées agrées
LES LIMITESLES LIMITES
CCalculées à partir des revenus de 2007 alculées à partir des revenus de 2007 pour les prestations de 2009pour les prestations de 2009
Majorée si le parent vit seul ou si Majorée si le parent vit seul ou si les revenus professionnels sont les revenus professionnels sont inferieureinferieure
LE MONTANTLE MONTANTVersée au cours du 7ème mois de Versée au cours du 7ème mois de
grossesse et, en cas d'adoptiongrossesse et, en cas d'adoption
Les démarches
Déclaration de grossesse à la CAF
Justificatif concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption
ALLOCATION DE BASEALLOCATION DE BASE
LES CONDITIONSLES CONDITIONS
• Pour un enfant de moins Pour un enfant de moins de 3 ans de 3 ans
LE MONTANT
Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 € par famille.
Pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance
Cumulation possible si naissance multiple
DUREE DE VERSEMENT
Du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire.
Elle est versée pendant 3 ans
LES DEMARCHES
A la naissance: Adresser à Caf la photocopie des
pages du livret de famille, ou de l'extrait de son acte de naissance
Pour l'enfant adopté:Versement automatique si a
bénéficié de la Prime à la naissance ou à l’adoption
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDEDU MODE DE GARDE
LES CONDITIONSLES CONDITIONS Avoir au moins un enfant âgé de -Avoir au moins un enfant âgé de -
de 6 ansde 6 ans gardé par une assistante maternelle gardé par une assistante maternelle
ou une garde d'enfant à domicile.ou une garde d'enfant à domicile.
LE MONTANT
il diffère selon le mode de garde, les ressources, l'âge de l'enfant et le statut de la personne employée
LES LIMITES
La Caf prend en charge des cotisations sociales
Totalité des cotisations sociales si c’est une Assmat agrée50% des cotisations sociales dues si c’est une garde à domicile
avec des limites selon les âges
LES DEMARCHES
Faire la demande au plus tôt.
Débute à partir du mois de la demande.
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (CLCA)D'ACTIVITE (CLCA)
LES CONDITIONSLES CONDITIONS
Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans Avoir cessé de travailler ou travailler à temps Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel partiel
Justifier d'au moins huit trimestres de Justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre validés au titre d'une activité professionnelled'une activité professionnelle
Ne pas recevoir :
•Le complément optionnel de libre choix d'activité •Une pension d'invalidité, de retraite •des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail •Une allocation de chômage •Des congés payés
LE MONTANT
Il dépend de la situation et du droit à l’allocation de base de la PAJE
Varie selon le nombre d'enfants entre 6 mois et 35 mois
Si reprise d’un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29 ème mois de l'enfant = maintien de ce complément pendant 2 mois.
LES DEMARCHES
Remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.
ALLOCATIONS FAMILIALESALLOCATIONS FAMILIALES
LES CONDITIONSLES CONDITIONS
Avoir au moins 2 enfants à Avoir au moins 2 enfants à chargecharge âgés de moins de 20 ans. âgés de moins de 20 ans.
LE MONTANTChaque mois (Montants valables jusqu'au
31/12/09) :
si 2 enfants 123,92 € 3 enfants 282,70 € par enfant en plus 158,78 €
Une majoration de :
34,86 € par enfant de 11 à 16 ans 61,96 € par enfant de plus de 16 ans.
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